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 MAIRIE DE NEUILLY SUR SUIZE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2013

Membres présents : MM Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Jean-Claude - LANIESSE – Jean-Paul FEVRE – Alain LANGLOIS – Julien DE ROLLAT - Evelyne KISTER – Joëlle LIAUTEY – Carmélo IORFIDA - Bernard HEDE

Membres excusés : Philippe SOFISTI (pouvoir donné à Julien DE ROLLAT)

Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Christophe TISSERAND

ASSAINISSEMENT : CHOIX DE LA FILIERE DE TRAITEMENT

Suite à la réunion d’études s’étant déroulée le 28 novembre 2013 à Neuilly sur Suize au cours de laquelle le Bureau d’Etudes SOGETI a transmis les enveloppes estimatives des travaux précités, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la poursuite de l’opération et si la réponse est positive, sur le choix de la filière relative à la STEP.

S’agissant de la réhabilitation de la station d’épuration, le Bureau d’Etudes a proposé deux solutions de réhabilitation approfondie de l’actuelle station d’épuration : la construction d’une station de type « lit planté de roseaux », ou de type « disques biologiques ».

Dans un premier temps, et après avoir pris connaissance des différents coûts, le conseil Municipal est invité à se prononcer :
Soit sur l’arrêt du projet de réhabilitation
Soit sur la continuation du projet de réhabilitation

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote à bulletins secrets pour la continuation du projet de restructuration et, à la suite d’une discussion approfondie, se prononce à bulletins secrets à l’unanimité pour la solution de traitement par disques biologiques pour un dimensionnement d’installation équivalent à 500 habitants (500 EQ).

Travaux de réhabilitation de la station d’épuration :

Estimation des études et travaux : 596 273.01 € H.T.

Plan de financement :

Conseil Général de Haute-Marne  (20%)  : 119 254.60 € H.T.
Agence de l’Eau Seine-Normandie (40%) : 238 509.20 € H.T.
Etat (21,13 %) : 119 254.60 € H.T.
Commune : 119 254.60 € H.T.

Travaux de réhabilitation du réseau assainissement :

Estimation des études et travaux : 38 371.61 € H.T.

Plan de financement :

Conseil Général de Haute-Marne  (20%)  : 7 674.32 € H.T.
Agence de l’Eau Seine-Normandie (40%) : 11 511.48 € H.T.
Etat (21,13 %) : : 10 340.00 € H.T.
Commune : 8 845.80 € H.T.

Coût estimé H.T. = 634 644.62 €

Part communale = 128 100.40 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments et ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

Approuve les modalités prévisionnelles de financement des projets d’assainissement réseaux et station d’épuration
- Autorise Monsieur le maire à solliciter les participations financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

Repas des aînés du Dimanche 1er Décembre

Selon les appréciations des Aînés et du Conseil Municipal, la qualité du repas et du service fut satisfaisante.

Le bilan de cette journée est très positif et le coût global pour la commune s’élève à 2 639 euros.

Prêt gratuit Maison du Temps Libre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de prêt gratuit de la Maison du Temps Libre formulée par Madame Josiane IORFIDA pour l’organisation du repas paroissial prévu le dimanche 21 Septembre 2014.

Motion SNCF

Le Conseil Municipal exprime sa profonde inquiétude sur les graves conséquences de la baisse du niveau de service annoncée sur la ligne 4 (Paris-Troyes-Chaumont-Belfort), considérant :

La suppression d’allers et retours quotidiens, depuis le 1er Juillet 2013, en raison de la vétusté du matériel roulant ;
La suppression de quatre allers et retours quotidiens supplémentaires, à compter du service 2016, en déclarant avoir la volonté de supprimer les trains les moins fréquentés

Pour ces motifs, le conseil Municipal de Neuilly sur Suize s’est réuni le 4 Décembre 2013.

Conformément aux engagements du Président de la République en matière de transports collectifs et de solidarité nationale entre les territoires, la commune de Neuilly sur Suize demande des engagements fermes de l’Etat pour l’avenir de la ligne 4.

Bilan Centre de Loisirs 2013

Le bilan du Centre de Loisirs se révèle positif tant au niveau de la fréquentation des enfants que du contexte pédagogique.

Le nombre de journées enfants est estimé à 557.

La part dont est redevable la commune de Neuilly sur Suize dans le cadre d’un accueil de loisirs s’élève à 1 061.17 euros et constitue la subvention afférente à l’équilibre du budget du Centre de Loisirs.

Mutualisation du personnel

Monsieur Dominique COMBRAY fait part au Conseil Municipal des points élaborés lors de la réunion du 27 Novembre 2013 dont l’ordre du jour consistait :

A élaborer le régime des futures recrues de l’Agglomération de Chaumont
A déterminer les modalités de fonctionnement entre les communes et les services supports de l’Agglomération (à formaliser dans le règlement interne)

Monsieur Dominique COMBRAY fait part de son désaccord avec la méthodologie adoptée. Il aurait été préférable de travailler sur les compétences et sur les relations avec les différents services avant de formuler des propositions non adaptables en milieu rural.

Vœux à Neuilly sur Suize

La soirée des vœux est fixée au jeudi 9 Janvier à la Salle des Fêtes à 19h00.
Des invitations seront adressées pour cette circonstance.

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013

Station épuration (études géotechniques et topographiques)

Concernant les études géotechniques et topographiques, il a été procédé à une mise en coucurrence.
Quatre offres ont été reçues pour les études géotechniques à savoir, GEOTEC, ALIOS INGENIERIE, FONDASOL, HYDROGEOTECHNIQUES EST.

Les études géotechniques sont confiées à l’Entreprise GEOTEC DIJON, Sise à Quetigny pour un montant de 8 700 € H.T. , soit 10 405.20 € T.T.C. sur la base de l’offre la mieux disante.

Quant aux études topographiques, deux offres ont été reçues, KOLB TOPO et SA TECHNIQUES. Ces études ont été confiées à l’entreprise SA TECHNIQUES TOPO, sise à Chaumont, pour un montant de 3 920.00 € H.T., soit 4 688.32 € T.T.C.
Les conseillers municipaux seront conviés à une réunion fin novembre de façon à disposer d’éléments indispensables au choix de la filière qui sera prononcé ultérieurement avec M. Vandaële et la société SOGETI.

Trottoirs : point sur les travaux

Un contrôle permanent des travaux a été effectué par la commune, ceux-ci étant globalement bien réalisés.
Il s’avère toutefois que le marché sera plus élevé que prévu, soit une augmentation de 2 329.12 euros représentant un coût supplémentaire de 5.25 % par rapport aux prévisions initiales. Ceci est dû essentiellement à une surface d’enrobés posés plus importante que celle initialement prévue.

Repas des aînés

Monsieur Nicolas THEVENIN, traiteur, est retenu par le conseil Municipal pour confectionner le repas des aînés prévu le dimanche 1^er Décembre.
Afin de pouvoir organiser cette journée avec tout le soin nécessaire, une réponse des personnes souhaitant assister au repas est souhaitée pour le samedi 23 Novembre.
Les personnes invitées au repas par les personnes du 3^ème âge régleront la somme de 32 € à titre de participation..

Communauté d’Agglomération :

Dénomination de la Communauté

Par délibération en date du 22 Juin 2013, le Conseil Communautaire a décidé de changer la dénomination de la « Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais » et de proposer la dénomination suivante « Agglomération de Chaumont ».
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce changement de dénomination, a décidé de maintenir « Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais » considérant que l’Agglomération est constituée d’une part de la ville de Chaumont et d’autre part d’un ensemble de territoires ruraux doté de multiples spécificités à ne pas négliger et que cette appellation rendrait mieux compte de la diversité du territoire des 24 communes adhérentes en plus de la ville de Chaumont. En conséquence, le conseil Municipal vote à l’unanimité contre le choix du conseil communautaire du 22/06/2013.

Mutualisation du personnel

Une première réunion concernant ce projet censé être applicable au 1^er Janvier 2014 n’est prévue que le 27 Novembre 2013.

Le conseil Municipal sursoit au vote relatif à la mutualisation du personnel, de la question scolaire et du centre nautique, souhaitant être informé préalablement du fonctionnement de l’application concrète de ces projets.

Urbanisme

Eclairage public : devis installation micromodules dans plusieurs lampadaires et sur éclairage église

Concert de Noël – vendredi 20 Décembre

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que l’Ensemble Vocal MONTECLAIR, sous la direction de Terry Mac Namara donnera un concert de Noël le vendredi 20 Décembre à 20H30 à l’église St Pierre et St Paul de Neuilly sur Suize.

Au programme de cette soirée s’inscrivent :

• Musique classique

• Chants traditionnels

• Pièces d’orgue

Délibération régime forestier

Le Conseil Municipal, suite aux acquisitions récentes, demande l’application du Régime Forestier pour les parcelles suivantes :

----------------------------
Total application 0 HA 88 A 93 CA

Délibération « redevance ordures ménagères »

Le Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne décide d’instituer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en deux phases :

Pour l’ensemble de ses adhérents hormis Chaumont et Nogent à compter de l’exercice de l’année 2016, à condition que le test de la redevance incitative réalisé en 2015 soit confirmé par délibération.
Pour les communes de Chaumont et Nogent à compter de l’exercice de l’année 2017, à condition que le test de redevance incitative réalisé en 2016 soit confirmé par délibération.
Il précise que son montant total, qui devra couvrir l’ensemble des dépenses du service, sera fixé chaque année par le Comité Syndical.

La redevance sera calculée selon les modalités à prévoir dans le règlement de collecte à l’issue du test de la redevance incitative.

Le conseil Municipal de Neuilly sur Suize, après avoir pris connaissance des termes de la délibération du SMICTOM Centre Haute-Marne, est invité à se prononcer sur le passage à la redevance incitative étant entendu que le vote de ce jour n’engage pas les adhérents à passer en redevance incitative mais permet aux services du SMICTOM de décider de l’opportunité de passer en redevance incitative à l’issue de la phase test.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la présente délibération et décide de passer à la redevance incitative à compter du 1^er Janvier 2016.

Commande de sel de déneigement

M. Dominique COMBRAY précise qu’il a commandé deux palettes de sel auprès de la Communauté d’Agglomération désormais responsable de ces achats.

Affouages

Il est rappelé aux membres présents que le marquage des lots s’effectuera le samedi 23 novembre. Comme à l’accoutumée, rendez-vous à la mairie à 9 heures.

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL  DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2013

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL  DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil Municipal est réuni en présence de Mr Steinbach (Société SOGETTI), Mr Jacquemin (Directeur Service Environnement du Conseil Général) et Mr Vandaële (Responsable SATE – Service du Conseil Général – Assistant à maîtrise d’ouvrage) de façon à évaluer les modalités de fonctionnement des différents systèmes envisagés que sont la mise en place d’une filière par filtres plantés de roseaux ou la mise en place de disques biologiques.

Préalablement à la poursuite de la démarche, le Conseil Municipal mandate la Société SOGETI pour passer au stade avant-projet
Pour la suite du dossier, après mise en concurrence de plusieurs entreprises, la prestation d’inspection télévisuelle des réseaux de collecte des eaux usées rue Paul Cornuot et rue de la Vallée est confiée à l’entreprise SANEST moyennant un coût de 1 750 euros avec prise en compte de l’élimination des déchets prévue semaine 36.

Le diagnostic amiante et plomb sur les 2 sites de traitement des eaux usées de la commune de Neuilly sur Suize est confié à l’entreprise ALIZE moyennant un coût de 523,85 euros.

Planning envisagé
- Début septembre 2013 : - Choix de la poursuite de la mission
- Cahier des charges
- Fin Octobre 2013 : - Etude topographique
- Fin Novembre 2013 : Semaine 48 – Avant projet

Renouvellement contrat SEGILOG

Le Contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie arrivant à échéance dans quelques semaines, il convient de le renouveler pour une durée de trois années.
Il faut noter que l’augmentation résultant de ces nouveaux tarifs est de 4,60% pour 3 ans sur les tarifs initiaux, c’est-à-dire une augmentation équivalente au coût de la vie pour ces trois dernières années.

La commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération pour l’ensemble de la GAMME MILORD se décomposant comme suit :
Versements annuels « Cession du droit d’utilisation » pour un total de 5 211.00 € HT
Sur 3 ans

Bilan concert du dimanche 21 Juillet

Le Conseil Municipal conclut à un bilan positif en ce qui concerne la fréquentation à ce concert.
Toutefois, le bilan financier fait apparaître un déficit qui pourrait être comblé lors de l’organisation des deux autres concerts programmés en cette année 2013

• Novembre : soirée cabaret (organisation incertaine dans l’immédiat)
  Vendredi 20 Décembre à 20h30 : concert de Noël donné par l’Ensemble Vocal MONTECLAIR sous la direction de Terry MacNamara

Création C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, sollicité pour le portage de repas à domicile décide de la création d’un Centre Communal d’Action Sociale.

Quatre personnes sont désignées pour gérer ce C.C.A.S.

• 2 personnes élues :

• Mr Christophe TISSERAND
  Mr Julien DE ROLLAT
  

• 2 personnes extérieures au Conseil Municipal sont proposées :

• Mme Marie-Jeanne DABEL
  Mme Françoise MAUBREY

• Membre de droit

• Mr Dominique COMBRAY, Maire

Projet d’assainissement rue du Sentier aux Moines – Evacuation des eaux pluviales

Parallèlement à un projet de construction, il convient de canaliser les eaux pluviales communales pour remédier à l’inondation éventuelle de terrains.
Une canalisation est à envisager jusqu’aux feux de signalisation à l’intersection du CD143 et de la rue du Sentier aux Moines pour éviter une coulée des eaux sur le terrain MARCHAL.
Une haie vive générant des problèmes de sécurité compte tenu du manque de visibilité sera en partie supprimée et taillée.
En partie basse sera aménagée une voirie aux normes avec implantation future de trottoirs.
En conséquence, il convient de procéder à un aménagement comprenant un talutage et la confection d’un trottoir.
Des frais de bornage et de réfection de clôture sont également à prévoir.
A cette fin, le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de lancer les procédures relatives à l’élargissement de la voirie et à la cession de terrain prévue au Plan Local d’Urbanisme afin d’améliorer la visibilité en approche de l’intersection.
Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en charge le coût du branchement assainissement des propriétés Marchal et Minetto afin de relier celles-ci au réseau d’eaux usées de la commune.

Convention portage de repas à domicile

Mr Dominique COMBRAY est autorisé par le conseil Municipal à signer la convention de portage de repas à domicile établie par le C.C.A.S. de la Ville de Chaumont pour organiser ce service éventuel à disposition des Néoviciens.
Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, mandate le Maire pour préparer et effectuer ces opérations qui feront l’objet de validations ultérieures tant au niveau financier que technique.

Demande de subvention CIDFF 52 (Centre d’In formation sur les Droits des Femmes et des Familles)

Le Conseil Municipal, considérant que les administrés de la commune ne sont pas concernés par ce type d’aide décide, à une très large majorité dans l’immédiat, de ne pas apporter d’aide au fonctionnement de ladite association.

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUILLET 2013

STATION EPURATION (avancement du dossier)

M. Combray informe les membres présents qu’il vient de recevoir le dossier « Etudes préliminaires » afférent à la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et de la station d’épuration.
Le conseil Municipal prend connaissance de la synthèse du dossier recommandant l’abandon du principe de traitement actuel par décantation / filtration.

2 solutions semblent envisageables dans le cas de la réhabilitation de la station de Neuilly sur Suize, à savoir :

- Les filtres plantés de roseaux à écoulement vertical sur 2 étages
- Les disques biologiques

Concernant la premières solution par filtres plantés de roseaux, le gros problème consiste en la continuité de service du traitement actuel pour construire les nouveaux ouvrages. En effet, il sera nécessaire de détruire les massifs filtrants pour construire les lits plantés de roseaux.
Pour que cette solution puisse être envisageable, cela nécessitera un accord du service de la Police de l’Eau, sur lequel sont émises de sérieuses réserves par la Société SOGETI.

Le conseil Municipal sera amené ultérieurement à se prononcer sur l’une de ces 2 solutions.

Préalablement, le Conseil Municipal souhaite :

visiter des stations équipées de disques biologiques
et d’autres plantées de roseaux

Un rendez-vous sera demandé par Mr Dominique COMBRAY aux communes disposant de ces dispositifs et figurant sur la liste transmise par Monsieur Vandaële et Monsieur Steinbach pour envisager une visite et disposer de renseignements concernant l’entretien des dits dispositifs.

BILAN FETE PATRONALE DES 29 ET 30 JUIN

Le bilan de la fête patronale se révèle positif tant sur le plan moral que sur le plan financier.
Il est regretté notamment une fréquentation moindre au cours de l’après midi du dimanche sur les différentes attractions foraines.
27 tickets d’une valeur de 7,50 euros ont été offerts par la commune aux enfants du village scolarisés en maternelle et primaire, soit un montant de 202.50 euros.

14 JUILLET 2013

Le conseil Municipal décide de maintenir les jeux habituels organisés pour les enfants et le jeu de quilles pour adultes.
Un barbecue est prévu à partir de 19 heures
La retraite aux flambeaux commencera à 22h15 et sera suivie d’un feu d’artifices, lequel sera tiré à 23h00 à proximité du terrain de tennis.
Les bulletins d’inscriptions pour le barbecue sont à remettre à la mairie pour le 10 Juillet.

POINT SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La Préfecture de la Haute-Marne nous informe de la parution au Journal Officiel du 27 Juin 2013 de l’Arrêté Interministériel, signé le 20 Juin 2013, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues pour les dégâts causés du 2 au 5 Mai 2013 sur la commune de : Neuilly sur Suize.

Les personnes touchées par les inondations ont été personnellement averties de cette parution au Journal Officiel « d’état de catastrophe naturelle ».

ETAT SANITAIRE DE L’EGLISE DE NEUILLY SUR SUIZE : rapport d’évaluation

Monsieur Combray présente au conseil Municipal une fiche sanitaire de l’église réalisée par Monsieur Patrick Vautrin suite à la visite effectuée en Mai 2013, en application du Décret n° 2009-750 du 22 Juin 2009.

Le rapport mentionne :

un état « passable » au mois de Mai 2013
une vitesse de dégradation « lente »
une nécessité d’intervention « urgente »

Au titre des préconisations urgentes, sont mentionnées :

La réparation de la toiture de la tourelle d’escaliers d’accès aux combles
Une petite révision de couverture dont démoussage côté nord et remplacement d’une tuile cassée
La réparation d’un boîtier électrique dans les combles de la nef

ORGANISATION DU CONCERT DU DIMANCHE 21 JUILLET

La municipalité de Neuilly sur Suize recevra dimanche 21 Juillet à 17h00 l’Académie Internationale d’Eté, laquelle donnera à l’église de Neuilly un concert « duo flûtes et piano » avec pour thème « la flûte enchantée au Pays de Neuilly »

Les entrées seront tenues dès 16h15 par :

Dominique et Marie Thérèse COMBRAY
Christine et Jean-Marc MANGIN
Christophe TISSERAND
Jean-Paul FEVRE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Concernant l’encaissement d’une dotation par la seule Communauté d’Agglomération et le vote d’une délibération qui ne pouvait être prise qu’à l’unanimité, le Conseil Municipal s’interroge sur le changement de décision de la commune de Chamarandes après une courte entrevue avec Mr Chatel, à l’écart des membres du Conseil Communautaire.
Un échange de point de vue prétendument « en toute indépendance et transparence » laisse les élus de Neuilly sur Suize perplexes, lesquels s’interrogent sur ce mode de fonctionnement de la structure « Communauté d’Agglomération ».

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2013

Membres présents : MMs Dominique COMBRAY — Christophe TISSERAND — Alain LANGLOIS — Jean-Claude LANIESSE — Jean-Paul FEVRE — Carmelo IORFIDA - Mmes Evelyne KISTER — Joëlle LIAUTEY- Julien DE ROLLAT

Membres excusés: - Bemard HEDE (pouvoir donné à Jean-Claude LANIESSE)

Philippe SOFISTI (pouvoir donné à Christophe TISSERAND)

Président : Mr Dominique COMBRAY Secrétaire : Mr Christophe TISSERAND

Gestion des ventes de bois — Fonds Forestier National

Le conseil Municipal accueille MM PROVOST (Agent ONF) et LARME (DDT)

venus apporter quelques précisions sur la gestion des ventes de bois.

Il est confirmé qu'en 1974 un prêt en travaux a été consenti à la commune, laquelle a bénéficié d'un prêt du Fonds Forestier National pour le reboisement de parcelles.

Ce prêt a pris effet à compter de l'année 1974 sous le numéro d'identification 5487 1 52 430.

Au terme du contrat conclu avec l’Administration, |’O.N.F. de la Haute-Marne assurera la gestion des peuplements créés et récupérera, pour le compte du FFN, tout ou partie des sommes investies par un prélèvement de 50% sur les produits exploités.

Adjudication du 25 Juin 2013

A la demande des Services de I’ONF, le Conseil Municipal accepte de confier à |’O.N.F. le soin de déterminer le prix de retrait pour la vente des parcelles 28 — 31 — 33.2 - 34 à 36.2

Proposition de vente en régie (chênes et alisiers en 2013)

Parcelle 45 : 35 m3 de chênes
Parcelle 13 : 45 m3 de chênes
Parcelles 6,7 et 8 : 10 m3 alisier torminal

Total : 80 m3 de bois dispersés à exploiter en régie

Affouages 2013

La tournée destinée à préparer les affouages est prévue fin août — début septembre.

Station d'épuration : avancement du dossier

Le Conseil Municipal est informé des accords de subventions consentis par l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).

Actuellement la Société SOGETI procède à une campagne de mesures . Un relevage de nuit est également prévu prochainement

Une réunion est prévue le jeudi 27 Juin à 10h avec le Bureau d’Études SOGETI afin d'effectuer un bilan des études préliminaires et des campagnes de mesures.

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Suite à des déclarations faites en mairie, une procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est engagée par la mairie.

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relève d'une commission interministérielle qui se réunit mensuellement. La décision de ladite commission sera communiquée à la Mairie par les services de la Préfecture.

Travaux d'entretien espaces verts : point sur nouveau contrat de mise à disposition

Il est rappelé au Conseil Municipal les journées de présence à Neuilly de M. Alain GREPINET/

- Semaine paire : 1 journée (mercredi)
- Semaine impaire : 2 journées (mercredi — vendredi)

Fête patronale des 29 et 30 Juin 2013

M. Christophe TISSERAND, Président du Comité des Fêtes, présente le bilan de l'année 2012

Pour l'année 2013, il est décidé de reconduire les mêmes animations et d'accorder aux enfants du village scolarisés en maternelle et en primaire 5 tours de manège offerts par la commune de Neuilly sur Suize.

Projets de concerts : juillet 2013

Un concert est prévu à l'église de Neuilly sur Suize le dimanche 21 Juillet à 17h00

Concert proposé dans le cadre des activités musicales de l’Académie Internationale d’Eté « Musique au Pays de l'Affiche »

Formation : Musique de chambre — 2 flûtes et piano

Centre de Loisirs 2013

Le Centre de Loisirs se déroulera à Neuilly sur Suize du 8 Juillet au 2 Août 2013.

Une réunion associant les parents et les animateurs est prévue le jeudi 27 Juin à 18h30 à l'ancienne école primaire de Neuilly sur Suize.

Renseignements et inscriptions dès à présent en mairie ou au 03.51.39.80.06 / 06.81.93.92.49

Remplacement de Madame Sergine FOURTIER

Mme Sergine FOURTIER, n'étant plus disponible pour assurer les fonctions d'Adjoint Territorial d'Animation, sera remplacée dès cette date par Mme Christine DIMEY selon les mêmes indices de rémunération.

Contact sera pris prochainement avec les Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique pour établir le dossier de l'intéressée.

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Membres présents : MM Dominique COMBRAY — Christophe TISSERAND — Alain LANGLOIS — J ean-Paul FEVRE - M. J ean-Claude LANIESSE M. Bemard HEDE

Mesdames Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY
Membre excusé : Carmelo IORFIDA — Philippe SOFISTI
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Bernard HEDE

Le bilan du repas s’avère positif tant au niveau des mets proposés que de l'animation
74 convives étaient présents au repas.
8 colis seront distribués ultérieurement par M. Dominique COMBRAY aux personnes n’ayant pu assister au repas pour des raisons de santé.

INTERCOMMUNALITE : COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 30 NOVEMBRE
DESIGNATION EVENTUELLE D’UN DELEGUE

Le vendredi 30 Novembre, le Conseil Municipal recevait M. Luc CHATEL, M. MARTINELLI Maire de Rennepont et M. J ean-Michel ZUPAN, Directeur Général des
Services de Chaumont, venus rencontrer le Conseil Municipal dans le but de convaincre les membres présents d’adhérer à la Communauté d’Agglomération.

Le développement économique s’inscrit au titre des investissements phares de la Communauté d’Agglomération, les services de transports sont recensés comme importants
pour M. Luc CHATEL.
Au nombre des projets d’avenir s’inscrit le centre nautique intercommunal.

A noter également que le coefficient d’intégration fiscal est actuellement à 0,10 et qu’il doit atteindre 0,32 pour le l^er Janvier 2014, ratio nécessaire pour prétendre à l’encaissement de la DGF. à la même hauteur qu’actuellement. Afin de stabiliser ce ratio et de maintenir le taux de DGF attribué à la communauté d’Agglomération, il convient selon M. Chatel de mettre en avant le projet de mutualisation des personnels communaux ce qui dépasserait le coefficient de 0,32 pour s’assurer une garantie des ressources.

Selon les dirigeants de la communauté d’Agglomération, ce projet devrait permettre une
cohérence territoriale... l’avenir nous le dira...

Messieurs Dominique COMBRAY et J ean-Paul F EVRE font part de leur participation en tant que simples observateurs à la réunion de la Communauté d’Agglomération organisée le 15/12/2012 à la Mairie de Chaumont. 22 questions étaient à traiter en l’espace de 2h30.
Visiblement cette réunion relevait plus de la "chambre d’enregistrement " où chacun était appelé à valider les projets proposés.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas élire un délégué dans l’immédiat, cette procédure sera mise en œuvre en Janvier 2013.

Un groupe de travail composé de Mme Evelyne KISTER — Messieurs J ean-Paul FEVRE — Jean-Claude LANIESSE et Alain LANGLOIS est constitué, lequel travaillera sur les
conditions de maintenance d’un défibrillateur.
Un contact sera pris également avec les maires des communes disposant d’un défibrillateur.
La mairie informera ensuite M. NOCLERCQ de ses choix.

REMPLACEMENT AGENT D’ENTRETIEN

Mme Christine DIMEY, candidate pour effectuer les travaux d’entretien de la salle des fêtes est désignée pour remplacer Mme Tatiana DABEL pendant son arrêt de travail.
A l’issue de ce remplacement, c’est-à-dire jusqu’au 19 Décembre 2012, Mme Christine DIMEY sera employée du 20 Décembre 2012 jusqu’au 19 Décembre 2013 pour une durée
d’un an.

BILAN CENTRE DE LOISIRS JUILLET 2012

Le bilan du Centre de Loisirs se révèle très favorable — bonne fréquentation — budget bien étudié —
Les subventions versées par la commune de Neuilly sur Suize au cours des trois dernières années auront été les suivantes :

La Commune a demandé dès 2010 que la participation de celle-ci soit maintenue dans des limites raisonnables.

PROJET ACQUISITION RADAR PEDAGOGIQUE

M. Dominique Combray fait part au Conseil Municipal d’un projet d’acquisition d’un radar pédagogique.
Considérant la nécessité d’inciter les automobilistes à ralentir dans la traversée du village dans un souci de respect et de sécurité des piétons, des enfants et des automobilistes et ce ci dans une démarche de prévention plutôt que de répression, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition. Le coût est de l’ordre de l 342 € T.T.C.

Délibération redevance 2013 « ordures ménagères »

M. Dominique COMBRAY informe les membres présents que le montant de la redevance
« Ordures ménagères » applicable en 2013 sera de 91 euros par an et par personne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la présente proposition.

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012

Membres présents : MM Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS - Jean-Paul FEVRE (présence à partir de 20h30) - Carmelo IORFIDA – M. Jean-Claude LANIESSE - M. Bernard HEDE – Philippe SOFISTI - Mesdames Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY

Membre excusé : - M. Julien de ROLLAT

Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Bernard HEDE

REHABILITATION DE LA STATION ASSAINISSEMENT : CONSULTATION EN COURS

Actuellement, 18 entreprises ont exprimé le souhait d’obtenir le dossier de demande de consultation relatif aux travaux de réhabilitation de la station assainissement.

M. Combray rappelle que la clôture des offres est fixée au vendredi 16 Novembre à 17h00.

L’ouverture des plis est fixée au lundi 19 Novembre à 18h00 à la mairie.

Les membres présents sont invités à visiter dès que possible la station d’épuration de la commune de Thiéblemont-Farémont, semblable à celle de la commune de Neuilly sur Suize.

CIMETIERE : PROJET D’EXTENSION DU COLUMBARIUM

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis relatif à la fourniture et la pose d’un élément complémentaire (soit 4 cases) en granit rose, devis estimé à la somme 2 664,00 euros.
Le règlement du columbarium sera actualisé lors d’une prochaine réunion.

MAISON DU TEMPS LIBRE :

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA TOITURE

Les travaux de la toiture MTL sont correctement réalisés.
Un courrier sera adressé aux familles rappelant les règles de civilité à respecter à l’égard du patrimoine de la commune suite aux divers graffitis et dégradations commis récemment par de jeunes néoviciens.

PROJET DE REMPLACEMENT DES PLAFONNIERS (luminaires d'éclairage)

Concernant le devis relatif au remplacement des plafonniers de la salle des fêtes, qui présentent régulièrement quelques défectuosités, celui-ci est accepté unanimement. M. Combray est autorisé à signer ledit devis, d’un montant de 1 237,86 euros, et à le transmettre à l’Entreprise Pouilly.

EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS « RUE DU REFOUR »

Monsieur Combray informe le Conseil Municipal d’un mail adressé à la commune par Mme Estelle YUNG (SDEHM) proposant le renouvellement éventuel des lanternes issues des premiers enfouissements de réseaux.
Jusqu’à maintenant le SDEHM n’avait rien à proposer à la commune en ce qui concerne la limitation de la puissance, l’opération de maîtrise de la demande d’énergie ne permettant de subventionner que le renouvellement des luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure, ce qui n’est pas le cas à Neuilly sur Suize.
Le SDEHM interroge la commune pour une étude du remplacement des lanternes en question.
La subvention qui pourrait être proposée à la commune serait exactement la même que l’opération MDE « classique ».
Le conseil Municipal par 9 voix contre l’engagement des travaux dans l’immédiat décide de ne pas retenir cette proposition.

PROJET CEREMONIE DES VŒUX 2013

La cérémonie des vœux est fixée au jeudi 10 Janvier à 19h00 à la salle des fêtes.
Une invitation sera adressée, courant décembre, aux néoviciens, nouveaux habitants et invités à cette rencontre.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux voirie : route forestière dite « des Foyards »

Les services de l’O.N.F. ont procédé récemment à une réfection très partielle de la couche de roulement de la route forestière dite « des Foyards » en forêt domaniale du Corgebin.
Cette réfection demande à être suivie d’un entretien régulier pour éviter toutes nouvelles dégradations de la chaussée et tous risques d’accidents. Monsieur Combray a alerté oralement les services de l’O.N.F. sur ce point. Un courrier précisant ces termes sera adressé à M. le Directeur de l’O.N.F.

Intercommunalité : réunion du 6 Novembre avec M. le Préfet

Messieurs Dominique COMBRAY et Bernard HEDE font part aux membres présents de leur rencontre du 6 Novembre avec M. le Préfet de la Haute-Marne.
Le conseil Municipal maintient sa position estimant des incohérences d’un point de vue fiscal.
Un article paru récemment dans le journal « Voix de la Haute-Marne » sur le thème de l’Intercommunalité est remis aux Conseillers Municipaux.

Frais scolaires

Monsieur COMBRAY informe le Conseil Municipal qu’il a reçu récemment un courrier de notification des frais de scolarité 2011-2012 dont est redevable la Commune de Neuilly sur Suize envers la Ville de Chaumont.
La somme totale à verser s’élève à 14 071,63 euros, soit 23 enfants X 611,81 euros.

Règlement des ordures ménagères fractionné

Il sera prochainement pris contact avec les services de la Trésorerie Principale pour convenir de la mise en place d’un règlement des ordures ménagères fractionné mensuellement.

M. Dominique COMBRAY informe les membre présents que la Commission de Recrutement composée de Messieurs Dominique Combray, Alain Langlois, Bernard Hede et Madame Anne Duvoy (Directrice à l’école de Brottes) a reçu 7 candidates et 1 candidat.
Le choix s’est porté sur la candidature de Melle Emeline FRANCOIS.
Cette personne dispose, d’une part, d’un curriculum vitae pertinent pour occuper le poste proposé et, d’autre part, n’est pas salariée actuellement. Sa domiciliation à Neuilly sur Suize facilite également les contacts avec les parents compte tenu de la proximité et sa présence est ainsi plus sûre même en cas d’intempéries hivernales.
Le Conseil Municipal valide l’embauche de Melle Emeline FRANCOIS, à compter du mardi 4 Septembre 2012, employée en qualité d’Adjoint Territorial d’Animation de 2^ème classe, exerçant les fonctions d’accompagnement et de surveillance des enfants dans le bus scolaire et, d’animation scolaire dans la classe de Madame Anne DUVOY.
Le temps de travail sera annualisé, soit 87 heures par mois moyennant une rémunération statutaire selon la grille indiciaire.
Dans l’immédiat, il s’agit d’un contrat à durée déterminée pour l’année scolaire en tant que stagiaire avec une période d’essai de 2 mois et à l’issue de laquelle, si le service est effectué correctement, la prolongation de ce contrat sera acquise jusqu’à la rentrée prochaine.
La candidature de Mme Emilie KREIT classée en seconde position est retenue au cas où des problèmes se poseraient avec la candidate sélectionnée et à la suite de laquelle elle serait maintenue à ce poste durant toute l’année scolaire.

BILAN CENTRE DE LOISIRS

Le bilan du Centre de Loisirs 2012 se révèle positif tant en terme de fréquentation que d’animation. En effet sur les trois premières semaines, l’effectif moyen de fréquentation était supérieur à 30 enfants. La quatrième semaine, 20 à 30 enfants ont profité du CLSH parfaitement bien géré par Luc VERDIER des FRANCAS et son équipe. Le bilan financier des FRANCAS sera communiqué à la mairie dans quelques semaines.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal demeure toujours hostile à une adhésion à la Communauté d’Agglomération de Chaumont ne disposant toujours pas d’informations suffisantes relatives aux aides en faveur des communes rurales membres de la Communauté d’Agglomération.
Il estime que le fonds dédié aux vingt communes rurales de la Communauté d’Agglomération est largement insuffisant au regard des enjeux de gestion des communes concernées.
Par ailleurs, M. Dominique COMBRAY informe le Conseil Municipal des problèmes rencontrés le lundi 13 Août avec les « gens du voyage » venus s’installer à Neuilly sur Suize, sans autorisation, sur un terrain privé. Ceci en raison du fait que l’aire destinée à cette population et gérée par la Communauté d’Agglomération de Chaumont n’était pas ouverte (sic…).
A la suite de l’intervention du Maire auprès du Vice-Président de la Communauté d’Agglomération chargé des « gens du voyage », M. Gouget 1^er Adjoint à Condes, demandant la réouverture d’urgence du site pour héberger les dix caravanes et véhicules concernés, le site fut accessible trois heures plus tard. Il faut noter que le Maire de Neuilly sur Suize s’est fortement étonné auprès du Vice-Président que la Communauté d’Agglomération, en charge de cette compétence, ne l’assurait pas. Les deux aires : aire d’accueil et aire de grand passage étaient effectivement fermées depuis quelque temps alors que nous étions à deux jours du rassemblement évangélique du 15 Août se tenant à Laon, c’est-à-dire non loin de Chaumont et sur l’un des axes principaux de passage des « gens du voyage ».

Monsieur BERLINGUE, Maire de Foulain, informe la commune de Neuilly sur Suize que le Conseil Municipal de Foulain-Crenay, par délibération en date du 25 Mai 2012, a décidé de résilier à compter du 1^er Septembre 2012 les contrats qui permettaient d’assurer le portage des repas aux personnes âgées.
Le Conseil Municipal, considérant que ce service n’intéresse personne à Neuilly sur Suize, émet un avis favorable à la présente proposition.

VENTE DE PARCELLES FORESTIERES : DROIT DE PREFERENCE

Le Conseil Municipal n’entend pas se porter acquéreur de la parcelle cadastrée Section D n° 103, d’une contenance de 26 a 10 ca, située lieu-dit « Les Grandes Anglaises » mentionnée dans le courrier de Maître François et, en conséquence, ne souhaite pas exercer son droit de préférence au prix et conditions mentionnés.

JOURNEES DU PATRIMOINE

Le Conseil Municipal maintient sa décision de ne pas organiser de visites à Neuilly en ces journées du Patrimoine prévues les 15 et 16 Septembre 2012.
Toutefois il est envisagé une nouvelle participation dans les années à venir.

CONTRIBUTION 2013 : ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal prend connaissance du montant des contributions à appliquer en 2013 au bénéfice de l’Assistance Technique Départementale pour l’Environnement et exprime le souhait de reconduire ladite convention, laquelle lie la Commune aux services du Conseil Général moyennant une contribution annuelle de 123,90 € T.T.C.

BOIS COMMUNAUX

Le tarif applicable au titre de l’année 2012-2013 est maintenu à 50 € le lot simple.
Les inscriptions des affouagistes sont recevables en mairie jusqu’au vendredi 28 Septembre.
Les parcelles retenues pour cette année sont les suivantes : 23.2,24.2,25.2.
La visite annuelle des bois communaux est fixée au samedi 29 Septembre, de 9h00 à midi.
L’estimation des frais de garderie des bois communaux, soit 372 euros sera revue avec M. Gilles PROVOST.

COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2012

Le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, l’adhésion à la Communauté d’Agglomération

CENTRE DE LOISIRS 2012

En cet été 2012, le Centre de Loisirs se déroulera du lundi 9 Juillet au vendredi 3 Août. Seront accueillis les enfants âgés de 4 à 14 ans.
Une réunion associant les familles et les Francas est prévue le vendredi 29 Juin à 18h00 à l’ancienne école primaire de Neuilly sur Suize.
Les inscriptions au centre de loisirs sont à effectuer en mairie aux heures de permanences.

Le Conseil Municipal autorise M. Dominique COMBRAY, Maire, à signer les conventions nécessaires à l’organisation du Centre de Loisirs.

La subvention communale 2012 est estimée à 963,81 euros.

Quant aux minis camps, des informations seront transmises ultérieurement par les Francas auprès desquels les inscriptions sont à effectuer.

TOITURE MTL : RESULTATS DE L’APPEL D’OFFRES ET CHOIX DE L’ENTREPRISE

La clôture des offres étant fixée au 9 Mai 2012, le Conseil Municipal est désormais en mesure de délibérer et de choisir l’entreprise habilitée à effectuer les travaux, Une seule offre a été reçue pour le lot peinture à savoir l’Entreprise Derepas qui est retenue pour un montant de 1 653, 47 euros T.T.C.
Pour le 1er lot, 2 offres ont été reçues pour 3 entreprises candidates.
Considérant l’habillage PVC proposé par l’Entreprise DABEL-LEPRUN générant moins d’entretien et dont le devis s’élève à la somme de 26 823,67 euros TTC, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient cette proposition d’autant plus que cette dernière est l’entreprise mieux disante.
Toutefois il sera demandé des précisions à cette entreprise concernant la protection de la planche de rive avec un habillage PVC
Les travaux projetés débuteront pendant la période du 3 au 10 Septembre pour une durée approximative de 26 jours.

ASSAINISSEMENT : SUIVI DU DOSSIER ET PROCHAINE REUNION FIN JUIN

Monsieur VANDAELE, responsable du Service d’Assistance Technique pour l’Environnement du Conseil Général de la Haute-Marne propose une réunion le mercredi 27 Juin à 10H00 à l’ancienne école primaire de Neuilly sur Suize.
Cette rencontre aura pour objectif de faire le point sur la suite à donner au dossier assainissement (réseau Eaux usées et station d’épuration), la planification des opérations à mettre en œuvre et les financements attendus.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette date.

INTERCOMMUNALITE : DECISION SUITE A LA PROPOSITION PREFECTORALE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Une réunion technique est prévue courant Juin et associera des membres de la communauté d’Agglomération et les communes de Neuilly sur Suize, Verbiesles et Luzy.
Le Conseil Municipal demeure hostile à une adhésion à la Communauté d’Agglomération ne disposant toujours d’aucune information concernant les aides en faveur des petites communes.

Par ailleurs, le schéma de coopération intercommunale a été initié et décidé par une Commission qui a toujours négligé d’entendre les communes, cette Commission ne disposant d’ailleurs d’aucun représentant au titre des communes isolées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale tel qu’il a été proposé par M. le Préfet dans son courrier daté du 8 Mars 2012 et reçu en mairie le 13 Mars 2012.

FETE PATRONALE DES 16 ET 17 JUIN

Pour parfaire à l’organisation de la fête patronale, une réunion du comité des Fêtes est prévue le mercredi 6 juin à 18H30.

CONCERTS DANS LE CADRE DE L’ACADEMIE D’ETE LES 22 ET 24 JUILLET 2012

La Commune recevra les Dimanche 22 Juillet et Mardi 24 Juillet l’Académie Internationale d’Eté.

Dimanche 22 Juillet à 17h00
o Accueil à l’église d’un trio « piano – violon – violoncelle »
o Mardi 24 Juillet

o Accueil d’une classe d’Harmonie à la salle des fêtes

M. Dominique Combray est autorisé à signer toutes pièces afférentes à l’organisation de ces concerts.

FESTIVAL BERNARD DIMEY

Le bilan de cette soirée se révèle positif. Environ 80 personnes ont assisté au spectacle organisé à la salle des fêtes.
Un concert sera à nouveau en principe organisé en 2013.

INSTAURATION DE SERVITUDES ANCIENNE DEPOSANTE PEUREUX

La Commune est destinataire de l’arrêté préfectoral n° 1221 du 17 Avril 2012 instituant une servitude d’utilité publique concernant l’ancienne déposante de matières de vidange exploitée par la SA SITA DECTRA sur le territoire de la commune de Neuilly sur suize.
Cet arrêté stipule en son article 1er la définition des zones concernées par les servitudes d’utilité publique et la nature des servitudes.
La zone de confinement des anciennes fosses de la déposante (parcelles du lieu-dit « le Réfour », sections A 826 et ZA 285) est soumise aux servitudes d’utilité publiques suivantes :

Limitation de l’usage du sol et sous-sol afin de ne pas altérer la couverture
Interdiction d’implanter des constructions ou des ouvrages non liés au suivi et à la surveillance
Interdiction d’aménager des terrains de camping ou de stationnement de caravanes
La clôture sur le pourtour du site qui délimite l’application des servitudes d’utilité publique doit être maintenue tant que les moyens de surveillance seront en place
Les équipements liés au suivi et à la surveillance de la pollution doivent être conservés (portails, bassins…) de même que le panneau réglementaire à l’entrée du site.

Le propriétaire est tenu de laisser l’accès du site à l’exploitant, aux services de l’Etat et aux organismes qu’il aurait mandaté afin d’assurer la maintenance des équipements de surveillance des eaux et les actions de suivi des eaux.
Le site doit être engazonné et maintenu en espace vert.
Interdiction d’implanter des établissements sensibles tels que décrit par la circulaire du 04 Mai 2010.
Obligation de réaliser des prélèvements de terres et des analyses visant à démontrer la compatibilité du terrain avec l’usage en cas :

o D’utilisation du site à usage agricole
o D’implantation d’habitation
o D’excavation de terres

Cet arrêté peut être consulté en mairie aux heures de permanences.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA SUIZE

ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé pendant 17 jours entiers consécutifs du 29/05/2012 au 16/06/2012 à l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux de gestion de la Suize et de ses affluents traversant les communes du Syndicat Intercommunal d’Aménagement hydraulique de la Vallée de la Suize qui regroupe les communes de Voisines, Faverolles, Villiers sur Suize, Leffonds, Crenay, neuilly sur Suize, Brottes, Chaumont.
Madame Françoise RAMILLON est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur et siégera à la mairie de Neuilly sur Suize pour y recevoir en personne les observations du public :
Le 31/05 de 15h00 à 18h00
Le 05/06 de 9h00 à 12h00
Le 16/06 de 9h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête, toute personne physique ou morale pourra demander communication des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne (Service Environnement et Ressources naturelles).

Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 28 Juin à 18h30.

 

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 AVRIL 2012

Membres présents : MM Dominique COMBRAY – Jean-Paul FEVRE - Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Carmélo IORFIDA – Mesdames Evelyne KISTER – Joëlle LIAUTEY - M. Bernard HEDE - M. Julien de ROLLAT
Membres excusés :
- M. Jean-Claude LANIESSE (pouvoir donné à M. Carmelo IORFIDA)
- M. Philippe SOFISTI
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Jean-Paul FEVRE

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011 - M 14

Le conseil Municipal considérant que les dépenses et recettes sont régulièrement justifiées approuve le compte de gestion 2011 par 9 voix pour et 1 voix contre.

Résultat global annuel : Excédent de fonctionnement : 35 656, 29 €
Déficit investissement : 7 827, 00 €
Excédent de clôture : 27 829 ,29€

Résultat tenant compte des reports antérieurs :
Excédent de fonctionnement : 65 159,61 €
Excédent investissement : -43 560,84 €
Excédent de clôture : 21  598,77€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 – M 14

Le conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section investissement approuve par 8 voix pour et 1 voix contre le Compte Administratif 2011 tel qu’il est établi :

Section de fonctionnement :
o Recettes  : 290 607,19
o Dépenses : 254 950, 90
o
Section investissement :
o Recettes : 52 468,80
o Dépenses  : 60 295,80

Soit un excédent de clôture 2011 de 27 829,29 euros

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

En raison des incertitudes liées à la réforme engagée en 2011, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en cette année 2012.
Le montant 2012 à percevoir est de 127 468 euros.

Toutefois, le Conseil Municipal, réfléchissant à une augmentation future, procède à deux simulations :
Une variation de 1,50 % augmenterait le produit fiscal de 1 929 euros
Une variation de 2,00 % augmenterait le produit fiscal de 2 553 euros

Cependant le prélèvement du FNGIR (Fonds national de Garantie Individuelle de Ressources) d’un montant de 35 165 euros est inscrit au chapitre 014 – article 73911 de la section de fonctionnement (dépenses). Cette somme vient en déduction du montant global de la fiscalité directe locale, ce qui ramène la somme des quatre taxes à 92 303 euros.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 M 14

Le conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif 2012 ainsi équilibré :

Section de fonctionnement : 324 299 euros
Section investissement : 219 907 euros

Le renouvellement des radiateurs de la salle des fêtes est reporté à l’année 2013 compte tenu des autres investissements déjà prévus.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 M 49

Le conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif 2012 ainsi équilibré :

Section de fonctionnement : 50 289 euros
Section investissement : 32 600 euros

La somme dont la commune a bénéficié suite au procès relatif aux dysfonctionnements de la station d’épuration, soit 212 397,48 euros, ne figurant pas sur le budget primitif 2012, un contact est envisagé prochainement avec le Trésorier Principal pour explications.

STATION D’EPURATION : compte-rendu de la réunion du 1er Mars 2012

Lors de cette réunion, M. Lefort indique que si la commune envisage une station d’épuration de 660 équivalent-habitants, la destruction de l’actuelle station d’épuration, la mise en œuvre d’un traitement tertiaire, le montant de l’opération (travaux et études) pourrait se situer entre 700 000 et 800 000 € H.T.
Toutefois, l’estimation des ces travaux devra faire de toute façon l’objet d’une étude de faisabilité.
M. le Maire souhaiterait connaître la position du Conseil Général quant au financement de travaux sur la station d’épuration. Monsieur VANDAELE indique que dans le cas de travaux d’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration (voire d’extension de la capacité de traitement de la station d’épuration) entraînant sa reconstruction partielle ou totale, le Conseil Général participera au financement de l’opération dans les conditions définies par le règlement du FDE, qui prévoit aujourd’hui un financement des études et travaux à hauteur de 20 %.
Par contre Monsieur VANDAELE ne peut se prononcer sur un financement de travaux correspondant au programme de travaux envisagé suite aux expertises réalisées dans le cadre du procès. M. VANDAELE se renseignera afin de fournir dans les plus brefs délais l’information à la commune.
Monsieur LEFORT précise également que l’Agence de l’Eau participe au financement des réhabilitations des réseaux d’eaux usées selon les dispositions suivantes, valables jusqu’au 31 Décembre 2012 :
Subventions des études (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage) et travaux à hauteur de 25% à 30% ;
Et financement par un prêt à taux sur 15 ans de 15% du montant des travaux
Concernant les branchements des abonnés au réseau de collecte des eaux usées en domaine privé, Monsieur LEFORT indique que dans le cadre d’une opération groupée (80% d’adhésion de propriétaires au projet), l’Agence de l’Eau finance 60% du montant TTC de la mise en conformité des branchements (=déconnexion des fosses septiques).
Des financements complémentaires (DETR et le Conseil Général) permettent d’atteindre actuellement un taux de financement de 80%.

INTERCOMMUNALITE

Le Conseil municipal, considérant qu’il ne dispose pas d’éléments nouveaux décide de maintenir sa position initiale.
Ce point sera réinscrit à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 30 Mai.

CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques)

M. Dominique Combray fait part au conseil municipal que le dossier relatif à l’instauration de servitudes d’utilité publique sur le site situé lieu-dit « Le Réfour », lequel a accueilli une déposante d’huiles usagées exploitée par la Société Sita-Dectra a fait récemment l’objet d’un examen par le CODERST.
Un courrier adressé à la Société SITA DECTRA par les services de la Préfecture stipule que dans le cadre du suivi post-exploitation de l’ancienne déposante SITA DECTRA située à Neuilly sur Suize, cette société doit, conformément à l’Article 10 de l’Arrêté Préfectoral n° 3241 du 14 Novembre 2005, réaliser une surveillance semestrielle de l’état général du site ainsi que des eaux de ruissellement.

Ce courrier rappelle également qu’en Novembre 2008 l’Administration a été sollicitée afin de modifier les conditions de surveillance du site ainsi que des prélèvements pour analyses. Cette demande a été refusée, la surveillance des eaux de ruissellement devant être poursuivie de manière semestrielle.
Conformément aux discussions menées lors du CODERST du 28 Février 2012 et à la demande expresse de la commune, les résultats d’analyses devront dorénavant être communiqués à la police des installations classées mais également à la municipalité de Neuilly sur Suize.

PROJETS DE CONCERTS

Samedi 12 Mai à 15h00 :

Dans le cadre du « Festival  Bernard DIMEY », la Commune recevra deux musiciens :
Gilles : violoncelliste
Auguste : Contrebassiste
Le cachet est gratuit pour la Commune qui prêtera gracieusement la salle des fêtes.
Le prix des entrées est fixé à 5 euros.

Dimanche 3 Juin à 17h00 : concert de musique baroque organisé par l’Association Classica Viva.

La municipalité recevra à l’église St Pierre et St Paul de Neuilly sur Suize 4 musiciennes :
Catherine AUBRIOT : pianiste
Arabelle AUDIN : violoncelliste
Sylvie BERLAND : flûtiste
Marguerite MOULIN : violoniste

Dimanche 22 Juillet :

La Municipalité recevra l’Académie Internationale d’Eté pour un concert le dimanche 22 Juillet 2012, lequel se déroulera dans l’église du village.

Mardi 24 juillet :

La Municipalité recevra l’Académie Internationale d’Eté à la salle des fêtes pour un concert d’orchestre.

Des demandes de subventions relatives à ce programme musical seront effectuées auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Il sera recherché comme l’an dernier une sponsorisation auprès d’organismes ou sociétés privées.

Tradition des Mais :

Le conseil Municipal confirme sa position prise lors de la séance du 18 Juin 2010 relative aux conditions d’exercice de la Tradition du 1er Mai.
En l’absence de demande enregistrée à la date du 25 Avril 2012 en mairie, le Maire prendra l’arrêté restrictif correspondant.

Travaux de point à temps

Des devis sont soumis aux membres du Conseil Municipal.

Dans l’immédiat, il est décidé d’effectuer les travaux figurant sur les devis :

n°1 (8 623.16 € T.T.C.) – diverses rues de Neuilly
n°4 (681,72 € T.T.C.) – rue des Commelles devant M.s Lefrançois et Charpillat
étant entendu que les travaux figurant sur le devis n° 2 (4 700,28 € T.T.C.) - rue du Corgebin - seront effectués en fin d’année.

Ces travaux seront effectués par la société COLAS.

Subvention 2012 – Pays de Chaumont

Le conseil Municipal émet un avis défavorable au versement de la cotisation 2012 au bénéfice de l’Association du Pays de Chaumont, d’un montant de 885 euros.

 

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SEANCE DU MERCREDI 14 MARS 2012

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 –

SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal considérant la régularité des dépenses et recettes comparées au compte de gestion établi par le Receveur Municipal approuve le Compte Administratif 2011 dont le résultat global de clôture est arrêté à la somme de 1 133,17 euros.

PROJET DE REHABILITATION DE LA STATION D’EPURATION :

Bilan de la réunion du 1er Mars et projets de travaux

Le jeudi 1er Mars lors d’une réunion associant les représentants du Conseil Municipal Jean-Paul FEVRE, Evelyne KISTER, Jean-Claude LANIESSE, Carmélo IORFIDA, Dominique COMBRAY ainsi que M.s Pierre PELLERIN et Bernard TISSERAND pour leur bonne connaissance et expérience de la station et des réseaux d’assainissement, M. Pascal LEFORT chargé d’opération représentant l’Agence de l’Eau Seine Normandie, M.s Christophe PARAT et Laurent LIOUVILLE représentant la Direction Départementale des Territoires, M. Mathieu VANDAELE responsable du SATE représentant le Conseil Général de la Haute-Marne il a été procédé à un état des lieux de l’assainissement collectif de la commune de Neuilly sur Suize.

Il a été ensuite évoqué plusieurs solutions de rénovation de la station :

Réfection de l’existant selon les descriptifs de l’expertise
Réfection partielle
Réfection totale

La mise en œuvre d’un programme de travaux va par ailleurs nécessiter un certain nombre d’études (variable en fonction de la solution retenue pour le traitement des eaux usées).

Selon les dispositions applicables jusqu’au 31 Décembre 2012, la commune bénéficierait :
De subventions pour études (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage) et travaux, à hauteur de 30% par l’Agence de Bassin
Financement par un prêt à taux O sur 20 ans de 20% du montant des travaux, octroyé par l’Agence de Bassin
Ce financement pourrait être complété par une subvention de l’Etat (DETR, 20 %) et le Conseil Général.

Des contraintes fortes sont toutefois à envisager si l’on considère l’obligation du maintien de l’existence de la station initiale pendant la phase de réfection partielle.
Il convient à la commune de s’engager avant fin 2012 pour bénéficier des acquis actuels.

La solution de réhabilitation à l’identique n’est pas conseillée car les entreprises ne souhaiteraient pas s’engager sur un meilleur fonctionnement.

Après réflexion, le Conseil Municipal adopte le principe d’engagement d’une procédure de réhabilitation partielle de la station d’épuration.

Le conseil Municipal souhaite toutefois le chiffrage de la réfection d’une partie des réseaux de collecte des eaux usées en raison du degré d’urgence et notamment sur les parties basses du réseau (rue Paul Cornuot, rue de la Planche, début de la rue de la Vallée).

DOSSIER « fourniture et pose de feux tricolores »

La commune a reçu trois offres :

- S E A Auxerre 89, d’un montant de 9 925,00 € H.T. soit 11 870,30 € T.T.C.
- DEMONGEOT 21, d’un montant de 11 095,45 € H.T. soit 13 270,16 € T.T.C.
- SANTERNE 51, d’un montant de 14 500 € H.T. soit 17 342,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal choisit l’offre de l’entreprise S.E.A. Auxerre 89, entreprise la mieux-disante notamment par la qualité des matériels de feux.
Un pré-équipement pour carte sonore sera installé.
L’entretien pourra être assuré par toute entreprise intervenant habituellement sur ce type de matériel (Santerne. Ineo, etc…)

TOITURE SALLE POLYVALENTE : observations de la Société DEKRA

Le dossier « Déclaration Préalable » a été déposé auprès des services de la Direction Départementale des Territoires.
Il convient dès à présent de lancer les opérations de consultation.
Dans le cadre de la mission SEI, les observations suivantes sont formulées :
Fiche technique polytuile : Couverture métallique, conforme aux exigences de l’article C 017

ONF : programme d’actions pour l’année 2012

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le programme d’actions 2012.
Travaux sylvicoles indispensables :

Dépressage avec nettoiement de jeunes peuplements
Localisation : parcelle 9

Cloisonnement sylvicole : maintenance
Localisations : parcelles 21, 22, 23, 24, 25
Entraxe à 10 m – parcelles 21.1, 22.1, 23.1, 24.1 et 25.1

Le total investissement est estimé à 500 € H.T. , le total fonctionnement à 2 550 € H.T. , soit un total de 3 050 € H.T.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de l’ONF

FETE PATRONALE 2012

En raison de la fête du Grand Pardon se déroulant à Chaumont, la fête patronale de Neuilly sur Suize est reportée aux samedi 16 et dimanche 17 Juin 2012. De plus ces dates sont les seules qui permettent d’assurer la présence des manèges forains.

INTERCOMMUNALITE :

REUNION DU 10 FEVRIER AVEC MONSIEUR LE PREFET

M. Dominique COMBRAY accompagné à cette rencontre du 10 Février par M.s HEDE Bernard,  FEVRE Jean-Paul et LANGLOIS Alain fait part aux membres présents de son intervention avec M. le Préfet au cours de laquelle ce dernier a indiqué que l’année 2012 pourrait être celle de la concertation avec la Communauté d’Agglomération.
Cependant depuis cette réunion, le Conseil Municipal est informé par la réception en mairie d’un arrêté préfectoral portant sur le projet de périmètre de la Communauté d’Agglomération du Pays Chaumontais, lequel intègre les communes défavorables au projet conformément au SDCI.
Un contact sera pris prochainement avec l’ensemble des communes opposées au projet de Communauté d’Agglomération et intégrées malgré elles à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

CENTRE DE LOISIRS

Face à une fréquentation plus importante que prévue des enfants au centre de loisirs et à l’obligation des Francas de procéder à l’embauche d’un animateur supplémentaire, la loi imposant un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans, le compte de résultats fait apparaître un déficit de 727,58 euros pour l’année 2011.
M. Dominique COMBRAY, considérant que la subvention communale est estimée à 986,44 euros pour l’année 2011, propose aux membres présents de prendre 50% de la part du déficit à la charge de la commune, soit 363,79 euros, ce qui ramènerait la contribution de la commune à la somme de 1 350,23 euros , somme nettement inférieure à celle versée en 2010, laquelle était de 2 001,46 euros.
Après réflexion et considérant que le Centre de Loisirs a, à la fois, une fonction sociale, éducative regroupée autour de trois axes majeurs : l’accueil, l’activité et l’entretien et/ou la création de lien avec l’environnement de l’enfant, le Conseil Municipal décide d’aller au-delà de cette proposition compte tenu d’une fréquentation à hauteur d’environ 75% par les enfants néoviciens. Un supplément de subvention de 513,56 € est voté par le Conseil Municipal, ce qui portera la participation globale de la commune à 1 500 € pour l’année 2011 (au lieu de 2 001,46 € en 2010).

 

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JANVIER 2012

PARC NATIONAL « ENTRE CHAMPAGNE ET BOURGOGNE »

Le conseil Municipal,

Vu le Code de l’Environnement, notamment son article R.331-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dossier élaboré par le Groupement d’Intérêt Public relatif à la création du parc national « entre Champagne et Bourgogne » ;
Vu la saisine pour avis en date du 4 Novembre 2011 sur le dossier ;

DELIBERE

Article 1ER – Le Conseil Municipal donne sur le dossier relatif à la création du parc national

Un avis favorable

Article 2 – Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera adressée au Président du Groupement d’Intérêt Public de préfiguration du parc national « entre Champagne et Bourgogne ».

INTERCOMMUNALITE ET COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal est informé que la prochaine rencontre avec M. le Préfet de la Haute-Marne est prévue le vendredi 10 Février à 10h00.
Messieurs Jean-Paul FEVRE - Bernard HEDE et Alain LANGLOIS accompagneront M. Dominique COMBRAY à cette rencontre de travail.

ASSAINISSEMENT

Une réunion d’étude pour la réfection du dispositif d’épuration est programmée le mercredi 15 février à 10h00 à Neuilly sur Suize.
Seront présents à cette rencontre de travail M. Vandaele (conseil Général de la Haute-Marne), M. Lefort (Agence de l’Eau – Bassins Seine-Normandie),le représentant de la DDT , Messieurs Dominique COMBRAY, Jean-Claude LANIESSE, Bernard HEDE , Mesdames Evelyne KISTER, Christine MANGIN.

DELIBERATION ORDURES MENAGERES

Un courrier récent des services de la Préfecture informe le conseil Municipal de l’irrégularité de la délibération prise en date du 23 Novembre 2011.
Cette délibération instituait un abattement de 50% sur la Redevance Ordures Ménagères à compter du 3ème enfant.
Le conseil Municipal est invité à prendre une nouvelle délibération rectificative considérant que la redevance est calculée en fonction du service rendu (article L.2.333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales), par conséquent la Redevande des Ordures Ménagères ne peut pas faire l’objet d’exonérations ou de réductions qui seraient sans lien avec l’importance du service rendu. Une exemption ou une réduction motivée par l’âge ou le statut des usagers est illégale car elle serait de nature à méconnaître le principe de proportionnalité, cette règle est rappelée dans un arrêt du Conseil d’Etat.
Dans ces conditions la délibération du 23/11/2011 est rapportée et selon la demande de la Préfecture, il n’y aura pas de réduction relative à la composition de la famille.

CONCERTS 2012

Mme Catherine AUBRIOT, pianiste, accompagnée d’une violoniste, d’une flûtiste et d’une violoncelliste, donnera un concert de musique baroque à l’église de Neuilly sur Suize le dimanche 3 Juin.

La commune de Neuilly sur Suize recevra également deux concerts organisés par l’Académie d’Eté pendant la période du 14 au 26 Juillet.
Une classe d’Harmonie composée de 60 musiciens sera accueillie à la salle des fêtes.
Le second concert restant à déterminer sera organisé à l’église St Pierre et St Paul.

Le conseil Municipal procèdera prochainement à une recherche de sponsors.

ANIMATIONS

Dans le cadre du Festival Bernard DIMEY,  une animation sera organisée samedi après-midi 12 Mai à la salle des fêtes.

 

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 12 DECEMBRE 2011

Membres présents : MM. Dominique COMBRAY – Jean-Paul FEVRE - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Carmélo IORFIDA –
Mesdames Evelyne KISTER – Joëlle LIAUTEY - M. Jean-Claude LANIESSE - M. Julien de ROLLAT - M. Philippe SOFISTI
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : Mme Joëlle LIAUTEY

Départ en retraite de Mme Laniesse : recrutement d’une remplaçante

Deux personnes ont fait acte de candidature en mairie pour remplacer à compter du 23/12/2011 Mme Josiane LANIESSE chargée de l’entretien et du ménage à la Salle des Fêtes.
La Commission chargée de ce recrutement composée de MM. Alain LANGLOIS – Bernard HEDE –Jean-Claude LANIESSE et Dominique COMBRAY a porté son choix sur Mme Tatiana DABEL pour les deux raisons suivantes :
Mme DABEL n’a pas d’emploi et de ce fait a une grande disponibilité notamment pour certaines interventions ponctuelles ainsi que celle du lundi.

Intercommunalité : Communauté d’Agglomération

Le Conseil Municipal considérant :

Qu’en dépit du faible avancement du dossier dans la discussion avec les représentants de l’intercommunalité, celle-ci a demandé à ses membres de délibérer sans connaître l’avis de la commune de Neuilly (et d’ailleurs des autres communes isolées) ;
Que l’examen des statuts de la Communauté d’Agglomération ne mentionnent que les projets initialement chaumontais en faisant abstraction totale d’éventuels projets ruraux et que dans l’état actuel de ses statuts il n’apparaît aucune perspective de valorisation et de développements ruraux ;

Décide compte tenu d’informations encore partielles et de l’incertitude relative à certains aspects contraignants des statuts votés le 24 Septembre par l’intercommunalité de Chaumont, qu’il n’est pas possible dans ces conditions d’adhérer à la Communauté d’Agglomération de Chaumont au 1er Janvier 2012.

Demande des informations complémentaires et la poursuite des débats au-delà du 1er Janvier 2012 de manière à déterminer précisément les enjeux notamment en matière de compétences déléguées.

Mandate le Maire accompagné de quelques conseillers pour rencontrer Monsieur le Préfet afin de lui exposer la position de la commune.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les termes de la présente délibération.

Point sur l’effacement des réseaux électriques

Compte tenu des informations obtenues auprès tant du Président du SDEHM que des services techniques du SEDHM, le Conseil Municipal valide le choix du projet le moins cher (rue du Réfour) et autorise le Maire à signer la convention relative à ces travaux..

Feux tricolores : point sur les dossiers de demandes de subventions

Suite aux diverses demandes de subventions déposées auprès des services compétents, la commune bénéficiera d’une subvention de 50% dont 30% attribués le 13/12/2011 au titre du FAL par les services du conseil Général et 20% au titre des amendes de police attribuées par les services de la préfecture (décision le 16/12/2011).
En conséquence, la commune fera procéder prochainement au remplacement et à la mise aux normes de feux tricolores.

Redevance ordures ménagères : année 2012

M. Combray informe les membres présents que le montant de la redevance « ordures ménagères 2012» votée lors de la réunion du SMICTOM DU 1ER Décembre 2011sera identique à celui appliqué en 2011, soit 90 € par personne pour l’année 2012.

Bilan du repas 3ème âge

Le conseil Municipal est satisfait du repas 3ème âge ainsi que les 82 convives présents.

Cérémonie des vœux 2012

La cérémonie des vœux est fixée au mercredi 11 janvier à 19h00 à la Salle des Fêtes.

Cette cérémonie sera l’occasion de fêter le départ en retraite de Mme Josiane LANIESSE, agent d’entretien à Neuilly sur Suize depuis plus de 20 ans.

Point sur les travaux de la salle d’archives et de la salle des fêtes

Pour la salle d’archives, la pose de la cloison a été effectuée par l’Entreprise Derepas. Le réaménagement de l’électricité, lumières et prises est encore à réaliser, puis l’installation des dossiers archives complétera cette réalisation.

Pour la salle des fêtes, le dossier toiture est en cours.
En ce qui concerne l’aménagement de la cuisine, celle-ci nécessite le passage d’un contrôleur technique pour l’équipement électrique.

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COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 24 NOVEMBRE 2011

Membres présents : MM. Dominique COMBRAY – Jean-Paul FEVRE  - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Carmélo IORFIDA –
Mesdames Evelyne KISTER – Joëlle LIAUTEY –

Membres excusés : M. Jean-Claude LANIESSE (pouvoir donné à M. Alain LANGLOIS)
                                M. Philippe SOFISTI
                                M. Julien de ROLLAT

Président : M. Dominique COMBRAY                        Secrétaire : Mme Christine MANGIN

DOSSIER ASSAINISSEMENT : compte-rendu de la réunion du 16/11/2011 et délibération assistance maîtrise ouvrage pour suivi de l’opération de rénovation de la station

Etaient présents à la réunion du 16/11/2011 des représentants des services de l’Etat, de la Direction Départementale des Territoires, du service SATES, des membres du Conseil Municipal, M. LEFORT représentant l’Agence de Bassins, M.  VANDAELE. représentant la Direction de l’environnement et de l’Agriculture des services du Conseil Général.
Il fut proposé à la commune au cours de cette rencontre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réfection du système d’assainissement, cette assistance ayant pour mission les éléments suivants :

Préalablement au recrutement du maître d’œuvre :
Définition des besoins
Recueil des données

Consultation des maîtres d’œuvre :

Suivi de la réalisation des prestations du maître d’œuvre et des entreprises travaux :

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’être accompagné dans la gestion de ce dossier, charge M. Dominique Combray, Maire, de signer le bon de commande de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont le coût T.T.C. est fixé  à 3 001,00 €. C ette prestation sera subventionnée à hauteur de 70% lors du bilan d’accompagnement réalisé par le service SATE  du Conseil Général.

Une prochaine réunion est fixée en Février 2012.

COMMISSION LOCALE SDEHM

Convention financière avec le SDEHM pour le choix des travaux d’effacement du réseau électrique

Les travaux projetés ont été estimés initialement en 2006.
Pour des travaux réalisés en 2012, la commune serait bénéficiaire d’une subvention de 70%, au-delà elle ne bénéficierait plus que de 50% de subventions.


Une réunion d’étude préalable se révèle nécessaire.

Le mercredi 7 Décembre à 18h30 se rencontreront Messieurs Dominique COMBRAY – Bernard HEDE – Alain LANGLOIS – Christophe TISSERAND – Jean-Paul FEVRE pour faire le point de cette opération et décider du programme d’investissements 2012.

SONORISATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal souhaite disposer d’autres devis concernant les travaux de sonorisation de la salle des fêtes, la première proposition étant nettement supérieure aux estimations initiales.

TOITURE DE LA SALLE DES FETES

L’estimation sommaire de l’atelier d’architecture SOMAGLINO - DEMONCY tenant compte des travaux et frais annexes s’élève à 67 919,11 € T.T.C.
Considérant le montant élevé des travaux, le Conseil Municipal décide de supprimer le lot serrurerie relatif à la pose d’un débord de toiture sur la partie correspondant à la cuisine et aux toilettes.

Le Conseil Municipal confie au Maire le soin de déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil Général.

INSTALLATION DE LA CUISINE

Suite à l’achat d’un lave-vaisselle et d’une plaque électrique équipée d’un four, contact sera pris avec M. Pouilly, électricien, pour l’installation de ces matériels.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Le conseil Municipal diffère sa décision relative à l’adhésion à la communauté d’Agglomération considérant l’article 2 des statuts, lequel stipule « les communes désignées à l’article 1er des présents statuts constituent une communauté d’intérêts économiques et sociaux et consentent librement à s’associer pour la mise en œuvre d’un projet commun de développement  et pour l’exercice de compétences communes ».

La démarche actuelle se révèle contraire à cet article puisqu’il est question d’intégrer de force  infine les communes non désireuses de s’associer  librement à l’intercommunalité imposée.
 
Ainsi le Conseil Municipal relève la contradiction entre les termes de la loi du 16 Décembre 2010 et les statuts de la Communauté d’Agglomération.

Le Maire rappelle que suite à son entrevue avec M. Luc CHATEL à Paris le mercredi 23 Novembre il est prévu une réunion avec les représentants de l’intercommunalité de Chaumont pour demander des précisions et faire part de la position de la commune de Neuilly sur Suize.

ASSURANCE PERSONNEL COMMUNAL : ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT GROUPE

Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Neuilly sur Suize les résultats de l’appel d’offres concernant l’assurance du personnel communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide

D’accepter la proposition suivante :
Assureur : GRAS SAVOYE / AXA
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er Janvier 2012
Régime du contrat : capitalisation

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT EN REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Le Conseil Municipal est informé de la suppression de la Taxe Locale d’Equipement dès le 1er Mars 2012, laquelle sera remplacée par une Taxe d’Aménagement.
Le Conseil Municipal, après s’être interrogé sur une application de la nouvelle taxe par secteurs et quartiers en fonction des frais d’urbanisme prévisibles décide le maintien d’un taux de 3% sur l’ensemble de la commune.

REMPLACEMENT DE MME LANIESSE

Le conseil Municipal autorise le Maire à recruter un nouvel agent en remplacement de Mme Laniesse Josiane faisant valoir ses droits à la retraite le 23 décembre prochain.
Il est procédé à le constitution d’une Commission habilitée à recevoir les candidates au poste d’agent d’entretien de la salle des fêtes. Sont membres de cette commission messieurs Dominique COMBRAY - Alain LANGLOIS – Bernard HEDE – Jean-Claude LANIESSE –

BILAN DE LA JOURNEE COMMUNALE DE LA FORET ORGANISEE LE LUNDI 14 NOVEMBRE A LUZY

Une taxe complémentaire nouvelle de 2 € par hectare sera à verser par les communes à compter du 1er Janvier 2012, soit  pour la commune de Neuilly sur Suize 2 €  X 286 ha = 572 euros.
M. Dominique COMBRAY indique qu’il a interpellé M. le Directeur Départemental de l’ONF pour lui rappeler l’absence d’entretien du chemin rural de Semoutiers dans la partie domaniale. Ce dernier a indiqué ne pas avoir les moyens d’entretenir ce chemin et ne souhaite pas donner suite à la demande de la Commune.

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX

Conformément aux termes de la convention conclue entre la commune de Neuilly sur Suize et le Syndicat des Eaux Crenay-Neuilly le 2 Décembre 2002, le Syndicat est redevable envers la commune d’une somme de 152 euros.

A compter de l’année de 2012, il est convenu de modifier la convention à rédiger avec le Syndicat des Eaux, le montant à verser à la commune  à compter de 2012 étant arrêté à 450 euros par an compte tenu des travaux de secrétariat complémentaires à effectuer au niveau de la comptabilité et de la confection des rôles de recouvrement.

PROJET D’ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE

Le Conseil Municipal confirme son intention de procéder à l’achat d’un défibrillateur par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Haute-Marne, lequel sera installé à la salle des fêtes de la commune.

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REUNION du Mercredi 19 Octobre 2011

POINT SUR LES TRAVAUX PROJETES LORS DE L’ELABORATION DU BUDGET PRIMITIF 2011

Le Conseil Municipal demande que les travaux programmés lors de l’élaboration du Budget Primitif 2011, restant à exécuter, soient effectués pour le 1er Décembre 2011, les règlements relatifs aux dépenses d’investissement devant être clos au niveau de la Trésorerie Principale pour le 16 Décembre 2011.

Concernant M. BANA, il est invité à effectuer :

les travaux d’aménagements de vitrines destinées à exposer la collection de coquillages offertes par M. Palmié MINETTO à la commune
des travaux de menuiserie à l’intérieur de la salle des fêtes

Quant à M. DEREPAS, il lui est rappelé :

les travaux d’aménagement d’une salle d’archives

Il est par ailleurs confirmé l’achat de matériels pour la cuisine de la salle des fêtes :

Achat d’un lave-vaisselle pour un montant de 2 288 €
Achat d’une plaque électrique 5 feux équipée d’un four pour un montant de 2 464€
Le conseil Municipal émet un avis favorable à l’acquisition de ce matériel destiné à optimiser l’équipement de la salle des fêtes.

Le Cabinet d’Architecture SOMAGLINO est retenu pour effectuer le dépôt de permis de construire et les plans d’exécution et le devis. Ces travaux concernent la pose d’un nouveau toit et chéneaux, auxquels s’ajoutent un ravalement du pignon (nettoyage et peinture), sécurisation de la toiture avec pose d’une protection évitant tout accident d’enfants imprudents. L’ensemble est estimé à 50 000 euros.

Il est également envisagé la pose d’une lasure ou d’une peinture sur les fenêtres.

En ce qui concerne les feux tricolores, des dossiers de demandes de subventions ont été déposés auprès des services du Conseil Général et de la Préfecture en date du 20 Septembre. La commune est toujours dans l’attente d’une réponse à ce jour.

DOSSIER ASSAINISSEMENT : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE RENOVATION – ENJEUX DU PROJET DE RENOVATION

Mardi 4 Octobre, le Conseil Municipal était convié à une rencontre avec les services de la DDE et M. Jacquemin représentant la Direction de l’Environnement et de l’Agriculture du Conseil Général.

Cette rencontre avait pour objet :

Le lancement de la procédure de rénovation de la station d’épuration suite à son caractère vieillissant et à l’obtention par la commune d’une indemnisation obtenue des services de la Préfecture au titre de condamnations dues par l’Etat.
La présentation des enjeux du projet de rénovation

M. Jacquemin propose une rencontre avec les services de la Préfecture et les services de l’Agence de l’Eau, ceci afin d’obtenir une vision partagée et engager ensuite une phase de négociations, le raisonnement devant être adapté par rapport aux citoyens et en accord avec les objectifs à atteindre.

PROJET DE LOTISSEMENT AMENAGEMENTS NECESSAIRES A LA SECURISATION DE L’ACCES AU LOTISSEMENT

Le mercredi 5 Octobre, M. Dominique Combray assisté de quelques conseillers municipaux recevait M. Mennetrier pour finaliser le projet d’accès au lotissement.

Selon une estimation provisoire fournie par M. Mennetrier, le montant des travaux s’élèverait à 78 411 euros H.T pour la réalisation d’une voie d’évitement, étant entendu que M. MENNETRIER prendrait à sa charge cette somme de 78 000 euros comme il s’y est engagé.

La commune, pour des raisons de sécurité, souhaite que soit aménagé un tourne à gauche sur le CD 143, ceci en raison de l’augmentation régulière du trafic sur le CD 143, majoré d’un trafic supplémentaire généré par 21 pavillons.
Un tourne à gauche présenterait une amélioration de la configuration des lieux et une sécurité renforcée dans l’intérêt des nouveaux acquéreurs et des usagers du CD 143.

Dans ce cas, la commune serait amenée à procéder à l’acquisition de parcelles, ce qui permettrait de disposer d’une bande de terrain de 3 mètres de large le long de l’accotement, permettant ainsi de protéger le tourne à gauche.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE FORESTIERE : DELIBERATION MANDATANT UN ADJOINT POUR LA SIGNATURE DES ACTES

Les actes d’acquisitions devant être signés par un Adjoint, ceux-ci sont sollicités.
M. Christophe TISSERAND,  1ER Adjoint,  émet un avis favorable à la signature des actes prévue en mairie le lundi 31 Octobre à 15h00 en présence de M. Pierre TOUSSAINT.

TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Le conseil Municipal, après réflexion, décide que les familles néoviciennes règlent une redevance demi-tarif à partir du 3ème enfant compte tenu du coût supporté par les familles nombreuses.

Une nouvelle délibération plus précise sera adressée aux services de la Préfecture concernant le tarif applicable pour la redevance des résidences secondaires.

ORGANISATION DU REPAS DES AINES PREVU LE DIMANCHE 4 DECEMBRE

Après étude des différents menus proposés, le conseil Municipal décide de retenir la proposition de M. BOUQUIN, traiteur à Jonchery.
Un courrier sera adressé prochainement aux personnes intéressées avec une réponse souhaitée pour le 15 Novembre.

INFORMATION SUR L’INTERCOMMUNALITE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AVANT UNE REUNION SPECIFIQUE SUR CE SUJET

Le Conseil Municipal est informé qu’une réponse de la commune de Neuilly sur Suize doit être donnée pour le 28 décembre précisant si elle souhaite entrer ou non dans la Communauté de Communes.

Chaque conseiller municipal a été convié à prendre connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, lequel stipule « Le Comité Politique a travaillé sur le périmètre actuel élargi aux 3 communes isolées tel que le suggère le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, ceci ne présageant en rien de leur future adhésion ».

DEGRADATIONS CONSTATEES DANS LE VILLAGE SUR DES BATIMENTS OU DANS DES LIEUX, PUBLICS OU PRIVES

Suite aux dégradations constatées récemment sous le porche de l’église, lesquelles ont été commises par de jeunes néoviciens, le Conseil Municipal décide d’alerter les services de la gendarmerie et de porter plainte de sorte que ces faits ne se reproduisent plus.

REMPLACEMENT DE MME LANIESSE SUITE A SON DEPART EN RETRAITE : ETUDE DES CANDIDATURES

Une nouvelle candidature a été réceptionnée en mairie.
Le Conseil Municipal procèdera prochainement au choix de la remplaçante de Mme Josiane LANIESSE, son départ en retraite étant prévu le 23 décembre prochain.

AFFOUAGES : POINT SUR L’ORGANISATION

Le marquage des arbres est envisagé le samedi 5 novembre dans le courant de la matinée.
M. Jean-Paul FEVRE, responsable de la Commission des Bois, sera informé de cette proposition.

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REUNION DU 8 SEPTEMBRE 2011

Membres présents : Dominique COMBRAY - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Evelyne KISTER – Philippe SOFISTI- Alain LANGLOIS - Julien de ROLLAT – Jean-Claude LANIESSE
Membre excusé : M. Carmelo IORFIDA
Mme Joelle LIAUTEY (Pouvoir donné à M. Dominique COMBRAY)
Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Bernard HEDE

BILAN CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil Municipal est informé que le Centre de Loisirs a bien fonctionné. La moyenne de fréquentation était supérieure à celle de l’an passé.
La prise en charge des enfants dès 7h30 le matin a été appréciée.

BILAN DES CONCERTS DES 17 ET 21 JUILLET

Le bilan des concerts se révèle positif tant pour le bilan financier que pour la fréquentation lors des soirées des 17 juillet et 21 juillet.
Le Conseil Municipal remercie les responsables et les élèves de l’ Académie d’Eté pour leurs belles prestations musicales.

Plusieurs concerts sont en projet pour l’année 2012.

La Municipalité recevra :

Mme Catherine AUBRIOT, laquelle donnera un concert de musique baroque le dimanche 3 Juin 2012
L’Académie Internationale d’Eté interviendra pendant la deuxième quinzaine de Juillet
Un troisième concert à vocation chorale sera organisé en fin d’année 2012.

PROJET DE TRAVAUX : STATION ASSAINISSEMENT

Il est procédé à l’instauration d’une Commission de suivi des travaux, laquelle se compose de :

Mme Evelyne KISTER
M. Dominique COMBRAY
M. Christophe TISSERAND
M. Jean-Claude LANIESSE
M. Bernard HEDE
M. Jean-Paul FEVRE
M. Alain LANGLOIS
M. Julien de ROLLAT

La commission des travaux se réunira le mardi 4 Octobre à 18h00.

ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (PARTICIPATION 2012)

Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention signée avec les services du Conseil Général pour l’adhésion à l’assistance technique dont la contribution pour la commune sera de 123,76 euros au titre de l’année 2011.
Un courrier de confirmation sera adressé à M. SIDO.

ORGANISATION DES JOURNEES DU PATRIMOINE

Samedi 17 Septembre : Mme Kister assurera la visite du château et de son parc

De 15h00 à 19h00 : M.Alain LANGLOIS accompagné d’un éventuel partenaire
assurera la visite de la chapelle castrale
Dimanche 18 Septembre : Mme Marie-Thétèse COMBRAY assurera la visite du château et
de son parc
De 15h00 à 19h00 : M. Dominique COMBRAY assurera la visite de la chapelle
Castrale accompagné de M. Philippe SOFISTI

FEUX TRICOLORES

Suite à la panne des feux tricolores, non réparables, gérant la priorité des carrefours RD 143 – Rue de la Vallée et RD 143 – rue du Sentier aux Moines – le Conseil Municipal entend demander une aide pour sécuriser ces carrefours en attendant leur changement estimé à 12 000-15 000 euros.

Décision transitoire : Pose d’un miroir

Il est envisagé de poser un miroir, en prêt, pour faciliter l’insertion des usagers de la Rue de la Vallée sur la RD 143. Toutefois, il est rappelé que ce type de matériel doit être posé dans un carrefour avec un régime de priorité de type « STOP ».

Changement des feux tricolores

La Commune souhaite maintenir un régime de gestion des priorités de ces carrefours avec des feux tricolores qui donnent entière satisfaction sur le plan de la sécurité routière. Le Pôle Technique propose que la Commune se rapproche d’une part, de son Conseiller Général, (Fonds d’Action Locale) et d’autre part, du Service d’Aide aux Communes de la Direction du Développement et de l’Animation des Territoires du Conseil Général, pour lui demander une aide au titre des amendes de police (mise en place de feux tricolores aux normes).

Le devis actualisé pour la remise en état des feux tricolores, transmis par la Société TRAFIC s’élève 10 461,41 € TTC.

DEPART EN RETRAITE DE MME LANIESSE

Un appel public sera prochainement adressé aux néoviciens pour assurer le ménage et l’entretien à compter du 01/01/2012 de la Salle des Fêtes suite au départ en retraite de Mme LANIESSE

Actuellement, deux candidates ont fait part de leurs souhaits d’exercer les fonctions de Mme Laniesse :

l’une en tant que titulaire
la seconde en qualité de suppléante

QUESTIONS DIVERSES :

Affouages 2012

Le Conseil Municipal maintient le tarif à 50 euros le lot pour les foyers néoviciens. Le Conseil Municipal rappelle que ces lots ne seront délivrés que pour les stricts besoins personnels des néoviciens (à l’exclusion de toute vente à l’extérieur et de cession éventuelle à d’autres foyers néoviciens ou pas avec l’interdiction de bénéficier de plus d’un lot par foyer).

Les affouages auront lieu dans les coupes 10 – 11 – 12 -13.

Les inscriptions sont à effectuer en mairie jusqu’au mercredi 26 Octobre.

Pour l’année 2012-2013, les affouages auront lieu dans les parcelles 23.2, 24.2, 25.2

Tarification de la salle de classe

Le conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location de la salle de classe
Une demi à une journée : 31 euros
Une journée et demie à 2 jours : 46 euros

Tarification de la salle des fêtes au-delà de 2 jours

Le tarif pour la location de la salle des fêtes au-delà de 2 jours est fixé comme suit :

Personnes et associations extérieures à la commune :
½ journée supplémentaire : 40 euros

Néoviciens : particuliers et associations ayant leur siège à Neuilly sur Suize :
½ journée supplémentaire : 30 euros

Commerçants :
½ journée supplémentaire : 50 euros

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au mercredi 19 Octobre à 18h30.

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REUNION DU LUNDI 11 JUILLET 2011

Membres présents : Dominique COMBRAY - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Evelyne KISTER - Jean-Claude LANIESSE - Julien de ROLLAT – Philippe SOFISTI
Membres excusés : Carmelo IORFIDA – Alain LANGLOIS (pouvoir donné à Jean-Paul FEVRE)
Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil Municipal a procédé à une étude du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Il a estimé que l’application du Schéma Départemental de Coopération intercommunale est une perspective autoritaire de regroupement des communes et des syndicats et fait fi de l’avis des élus voire de la population en donnant à M. le Préfet un pouvoir de décision ultime qui est contraire aux intérêts de la commune de Neuillly sur Suize.

Les élus sont opposés à l’intégration au 1er Janvier 2012 à l’intercommunalité de Chaumont décidée de manière autoritaire et hâtive d’autant plus que celle-ci se transformera certainement ipso facto en communauté d’agglomération sans que les conseillers municipaux et les néoviciens n’aient leur mot à dire.

Les élus sont opposés à une augmentation de la pression fiscale si elle ne se traduit pas réellement par un transfert de compétences qui diminuerait les charges supportées par la commune.

En conclusion, le Conseil Municipal ne souhaite pas engager la commune dans la perspective du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sans concertation véritable et sans consultation de ses habitants.

AFFAIRES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal décide de créer, pour l’année scolaire 2011-2012, un poste d’agent d’accompagnement de transport et d’animation scolaire stagiaire sur la base de 20/35ème à compter du 1er Septembre 2011.

M. Dominique COMBRAY, Maire, est autorisé à engager la procédure administrative nécessaire auprès des services du Centre de Gestion de la Haute-Marne et à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

DEVIS MICHEL LEFRANCOIS

Le Conseil Municipal procède à l’étude du devis de M. Michel LEFRANCOIS relatif à des travaux d’entretien des toitures de la mairie, du préau et de l’école (démoussage).
Il est décidé dans un premier temps de procéder à l’entretien de la toiture de la mairie selon un coût maximum de 1 202 euros H.T., les autres travaux étant différés.

Pour répondre à la législation en vigueur, un second devis sera sollicité auprès d’un autre artisan.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le Conseil Municipal autorise M. Dominique COMBRAY, Maire, à signer le contrat enfance jeunesse pour les quatre années du contrat, c’est-à-dire de 2011 à 2014.
Le Contrat Enfance Jeunesse a pour objet le maintien de l’accueil de loisirs et le soutien financier à l’Association Jeunesse et Culture.

Le Centre de Loisirs se déroule dans de très bonnes conditions. La fréquentation est en hausse par rapport à l’année passée.

Budget Primitif assainissement

M. Combray fait part aux membres présents d’un courrier reçu de la Préfecture, lequel mentionne qu’au Budget Primitif l’article « dépenses imprévues » en section de fonctionnement correspond à 7,77 % des dépenses réelles de fonctionnement alors qu’elles ne devraient pas être supérieures au plafond de 7,5% des dites dépenses.
Il convient donc de prendre une décision modificative pour ajuster ces crédits dans le respect de l’équilibre budgétaire.

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REUNION du Jeudi 16 Juin 2011

Membres présents : Dominique COMBRAY - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA – Evelyne KISTER – Philippe SOFISTI- Alain LANGLOIS - Julien de ROLLAT –
Membre excusé : Jean-Claude LANIESSE
(Pouvoir donné à Carmélo IORFIDA)
Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

Un tarif forfaitaire de 120 euros l’année est fixé par 9 voix pour et 2 voix contre pour application aux résidences secondaires.
Concernant les enfants de familles divorcées dont la garde est alternée, une attestation de paiement des ordures ménagères sera demandée à la mairie du lieu de domicile de l’autre parent de l’enfant.

DECISION MODIFICATIVE – budget assainissement

Afin de permettre le règlement de factures afférentes à la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour les années 2008,2009 et 2010, le Conseil Municipal décide de prélever la somme de 4 800 euros à l’article 022, cette somme étant réinscrite à l’article 706129.

DOSSIER REPAS A DOMICILE

Conformément à la délibération prise le 6 Juin 2003, le Conseil Municipal donne son accord pour régler la facture de 392.16 euros relative au portage de repas pour l’année 2009, le déficit résultant de la vente des repas aux usagers et des charges liées aux repas étant réparti en fonction du nombre de repas livrés dans chaque commune, le reste des frais étant réparti par commune en fonction du nombre d’habitants.
Le conseil Municipal ne tient pas à dénoncer les accords qui lient les communes mais souhaite que ses représentants soient invités à une prochaine réunion pour faire le point de ce service à domicile.

COMPTES-RENDUS REUNIONS VILLE DE CHAUMONT ET CONSEIL D’ECOLE

7 Juin : Projet de fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée de Septembre étant entendu que le seuil de fermeture est 45. Les effectifs prévisibles sont de 44 enfants pour l’ensemble des classes élémentaires.
Il serait judicieux que le comptage exact et déterminant se fasse à la rentrée ne disposant à l’heure actuelle des engagements de toutes les familles.

La fête de l’école est prévue le samedi 18 Juin à partir de 11 h00.

9 Juin :

La commune de Neuilly sur Suize a reçu récemment Mme Céline Brasseur-Maizières pour finaliser la convention qui unit la Ville de Chaumont et la Commune de Neuilly sur Suize.
Celle-ci est conclue pur une durée de 3 années.
Cette convention a pour objet de définir la participation aux frais de scolarité dus par la commune de Neuilly sur Suize pour ses enfants scolarisés dans une école publique de Chaumont( école de rattachement : Brottes), conformément à la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Une réunion de préparation est prévue le jeudi 23 Juin à 18h00 à l’ancienne école primaire de Neuilly avec la direction des Francas.
Le conseil Municipal autorise M. Dominique Combray, Maire, à signer le contrat enfance jeunesse pour les quatre années du contrat.

FESTIVITES DU 14 JUILLET

Le Conseil Municipal décide de maintenir les jeux habituels organisés pour les enfants et le jeu de quilles pour les adultes. Un barbecue est prévu à partir de 19h00. Le défilé aux lampions, suivi d’un feu d’artifice clôturera la soirée.

CONCERTS 2011

Les tarifs des concerts sont les suivants :

Dimanche 17 juillet :

Tarif extérieur : 15 €
Tarif Neuilly : 10 €
Tarif Etudiants : 5 €

L’ouverture des entrées s’effectuera à 16h15
Seront présents aux entrées : Dominique et Marie-Thérèse COMBRAY –
Evelyne KISTER – Christine et Jean-Marc MANGIN

Jeudi 21 Juillet :

Tarif extérieur : 12 €
Tarif Neuilly : 8 €
Tarif Etudiants : 5 €

L’ouverture des entrées s’effectuera à 19h45
Seront présents aux entrées : Dominique et Marie-Thérèse COMBRAY –
Evelyne KISTER – Jean-Paul FEVRE - Christine et Jean-Marc MANGIN

Christophe TISSERAND se chargera du fonds de caisse des deux concerts.

Des travaux divers seront à prévoir au niveau du site de l’église (désherbage, balayage du porche de l’église, entretien des escaliers menant à l’église, installation de chaises dans l’église…).

QUESTIONS DIVERSES :

Revêtement rue du Rochelet

Suite à la lettre de réclamation envoyée au Président du Conseil Général, les services de voirie sont intervenus pour effectuer la réfection de la tranchée de la fibre optique. Cependant, cinq endroits sont restés dégradés en dépit de la réfection entreprise, ce qui sera signalé au service voirie du Conseil Général.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

La commune a reçu récemment des services de la Préfecture un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, lequel vient d’être présenté à la Commission conformément à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des Collectivités Locales.
L’élaboration de ce schéma constituera pour les 6 années à venir le document de plan ification de l’évolution des intercommunalités et devra être achevée avant la fin de l’année de sorte que le schéma soit arrêté avant le 31 décembre prochain.
Ce schéma vise un triple objectif :
La couverture intégrale du territoire par les EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ;
La rationalisation Des périmètres des EPCI à fiscalité propre
La réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes.
Une prochaine réunion du Conseil d’Administration fixée au lundi 11 Juillet à 18h30 fera le point sur ce dossier.

Journées Européennes du Patrimoine 17 et 18 Septembre

Au cours des journées Européennes du Patrimoine prévues les 17 et 18 Septembre prochains, la chapelle castrale et l’église seront inscrites au nombre des sites à visiter de 15h à 18h.
La visite du parc du château sera intégrée dans le circuit des sites à visiter.
Messieurs Dominique Combray, Alain Langlois, Julien de Rollat, Philippe Sofisti,
Mesdames Evelyne Kister, Marie-Thérèse Combray
sont volontaires pour assurer les visites de ces journées.

Demande d’installation d’un banc au terrain de tennis

Mme Evelyne Kister formule le souhait que soit installé un banc au terrain de tennis.
Le conseil Municipal émet un accord de principe à condition d’acquérir un matériel solide (type béton) pour éviter sa dégradation rapide.

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REUNION DU Vendredi 12 Mai 2011

Membres présents : Dominique COMBRAY - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA – Evelyne KISTER - Jean-Claude LANIESSE - Alain LANGLOIS - Julien de ROLLAT –
Membre excusé : Philippe SOFISTI
Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

BUDGET ASSAINISSEMENT :

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 :

Le Conseil Municipal considérant la régularité des dépenses et des recettes approuve le compte administratif ainsi présenté :

Résultat global annuel :

Section de Fonctionnement : - 5 762,41
Section Investissement : + 16 407,11
Excédent de clôture : + 10 644,70

Résultat global : + 40 546,62

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 :

Après étude des dépenses et recettes, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

- Section de Fonctionnement : 258 241,48 euros
Section Investissement : 145  000,00 euros

COMPTES DE GESTION 2010 M49

Le Conseil Municipal considérant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative approuve le Compte de Gestion 2010.

TRAVAUX STATION ASSAINISSEMENT

Préalablement à la réalisation des travaux de réfection de la station assainissement, le Conseil Municipal autorise M. Dominique COMBRAY, Maire, à lancer les procédures éventuelles de marché afférentes aux études, à la recherche d’un Maître d’Oeuvre et aux travaux à envisager.

FACTURATION ET REVISION DES TARIFS DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Les tarifs étant stables depuis le 1er Janvier 2004, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une éventuelle augmentation progressive ou sur une augmentation unique plus conséquente.

Les membres présents décident dans l’immédiat de maintenir le montant du forfait annuel à 89.94 euros, lequel est facturé comme prévu initialement. C’est-à-dire que toute personne arrivant à Neuilly en cours de semestre sera redevable de la totalité du forfait semestriel.
La redevance au m3 sera désormais facturée 0,41 euro au lieu de 0,40 euro.

Ces décisions sont approuvées par le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 voix contre.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le Centre de Loisirs sera organisé à Neuilly sur Suize du lundi 4 au vendredi 29 Juillet et accueillera les enfants âgés de 4 à 14 ans. Les inscriptions au Centre de Loisirs sont à effectuer à la mairie aux heures de permanences (lundi et vendredi : de 16h00 à 17h45 et le samedi matin sur rendez-vous).
Une réunion avec les familles et la direction des Francas est prévue le jeudi 23 Juin à 18h00 à l’ancienne école primaire de Neuilly.

Concernant les minis-camps, des informations seront transmises ultérieurement.
Les inscriptions seront à effectuer auprès des Francas.

LIMITATION DE VITESSE SUR LES CHEMINS DE L’ASSOCIATION FONCIERE

M. Combray fait part aux membres présents d’un courrier adressé par le Président de l’Association Foncière à la Commune, lequel souhaite que la commune prenne un arrêté pour limiter la vitesse à 30 km/h maximum pour tous les véhicules circulant sur les chemins de l’Association Foncière.
Le Conseil Municipal considère que l’Association Foncière est tenue à faire appliquer la limitation de vitesse sur les chemins lui appartenant et en conséquence la limitation de vitesse et la signalétique sont de son ressort.

AVIS DE REMBOURSEMENTS

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’encaissement d’un chèque d’un montant de 416,20 euros et d’un chèque d’un montant de 181,00 euros, tous deux adressés par la Compagnie GROUPAMA au titre d’un remboursement de cotisations d’une part et d’une participation financière à une action de prévention d’autre part.

CONVENTION AJC

Comme suite à la délibération du conseil Municipal définissant les modalités d’utilisation du matériel de reprographie de la commune et son coût, une convention pluriannuelle associant l’Association Jeunesse et Culture et la Commune de Neuilly sur Suize est conclue en date du 12 Mai 2011. Une facture sera adressée à l’Association Jeunesse et Culture annuellement, fin Octobre, préalablement à la date de l’Assemblée Générale de ladite Association.

CONCERTS 2011

La Commune recevra les 17 et 21 Juillet prochains à l’église de Neuilly sur Suize l’Académie Internationale d’Eté.

Dimanche 17 Juillet à 17h00 :
Accueil d’un Quatuor à cordes accompagné d’un soliste à vent (flûte ou hautbois)

Jeudi 21 Juillet à 20h30 :
Accueil d’une classe de cuivres

Un dossier de demande de subvention sera prochainement élaboré et présenté aux différents partenaires de la commune.

FETE DE LA MUSIQUE – MARDI 21 JUIN

A l’occasion de la fête de la musique, la commune recevra l’ensemble « Les Requins Asthmatiques ».
La soirée se déroulera à la salle des fêtes.
Concert gratuit s’adressant à tous publics

Une information spécifique sera adressée aux néoviciens par l’intermédiaire du prochain Néo-Infos.

FETE PATRONALE DE NEUILLY SUR SUIZE

La fête patronale aura lieu les 25 et 26 Juin prochains.
Il sera procédé prochainement aux différentes démarches administratives.
Rendez-vous est donné aux conseillers municipaux pour préparer les festivités le Samedi 25 Juin à 10h00.
Le démontage des différentes installations est prévu le lundi 27 Juin à 18h30.

CONVENTION SCOLAIRE AVEC LA VILLE DE CHAUMONT

Un prochain rendez-vous est à prévoir à Neuilly sur Suize en présence de Mme Céline Van CRAEYNESTE, Adjointe au Maire de Chaumont chargée de l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la famille.

QUESTIONS DIVERSES

Le règlement du service assainissement sera actualisé prochainement.

Une réunion est souhaitée avec les membres du Conseil Municipal et le Président du Syndicat des Eaux, notamment pour faire le point sur les compteurs d’eau installés sur la voie publique et déterminer la situation exacte des compteurs extérieurs à installer.
IL est également souhaité s’entendre sur les projets de travaux en fonction de la réfection des trottoirs envisagée.

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REUNION DU Vendredi 15 Avril 2011

Membres présents : Dominique COMBRAY - Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA– Evelyne KISTER - Alain LANGLOIS –

Membre excusés : Philippe SOFISTI
Jean-Claude LANIESSE (pouvoir donné à M. Carmélo IORFIDA)
Julien de ROLLAT (pouvoir donné à Mme Joëlle LIAUTEY

Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

1.BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du Compte Administratif 2010 et à procéder à l’examen du Budget Primitif 2011

Compte administratif 2010 M 14
Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section investissement approuve le compte administratif 2010

Résultat global annuel 2010 :
section de fonctionnement : + 36 878, 87 euros
section investissement : + 25 453, 10 euros
excédent de clôture : 62 331,97euros

Résultat global tenant compte des résultats antérieurs cumulés :
- section de fonctionnement : + 65 237,16 euros
- section investissement : - 35 733,84 euros
- excédent de clôture : 29 503,32 euros

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation des résultats dans les conditions suivantes :

- financement des mesures d’investissement (compte 1068) : 35 734,00 euros

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après une large discussion, compte tenu des incertitudes sur les incidences de la réforme en cours au niveau de la fiscalité locale directe, le Conseil Municipal par 7 voix et 4 abstentions décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en cette année 2011.

Le montant total à percevoir est de 124 730,00 euros auquel il convient d’ajouter le produit des IFER - Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (1 020 euros) et le produit de la CVAE – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (3 297 euros), soit un montant total de 129 047,00 euros.

Cependant le prélèvement du FNGIR - Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources d’un montant de 34 380 euros est inscrit au chapitre 014 – article 73911 de la section de fonctionnement (dépenses). Cette somme vient en diminution du montant global de la fiscalité directe locale, ce qui ramène la somme totale des quatre taxes à 94 667 euros, soit 2 861 euros de plus que l’année 2010.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 M 14

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

- Section de Fonctionnement : 319 779,00
- Section Investissement : 234 751,00

3. PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2011 :

Seront réalisés certains travaux non effectués en 2010 :

renforcement de chemins ruraux (Entreprise Colas)
aménagement d’une salle d’archives (Entreprise Derepas)
réalisation signalétique « Plan d’évacuation » MTL
ainsi que le paiement définitif du tracteur et de ses accessoires livrés le 23/12/2010 et fin Février 2011.

Sont inscrits au titre des travaux de l’année 2011 :

la réalisation d’un plan de travail à la salle des fêtes
la réfection de la toiture de la salle des fêtes
le changement des convecteurs électriques
des équipements divers à la salle des fêtes (lave-vaisselle, plaque four…)
l’aménagement d’une vitrine pour l’exposition de coquillages (don de M. Palmie Minetto)
la réfection de trottoirs 1ère tranche
l’installation d’un luminaire (parking de la salle des fêtes)
le remplacement de lampadaires

Par délibération du conseil Municipal, le Maire est habilité à lancer les procédures de mise en concurrence des entreprises pour effectuer ces différents travaux.

COMPTES DE GESTION 2010, M14 et M49

Le Conseil Municipal considérant que le montant des titres à recouvre et le montant des mandats émis est conforme aux écritures da la comptabilité approuve le compte de gestion 2010 et autorise M. Dominique COMBRAY à signer les documents transmis par les services de la Trésorerie Principale.

CONVENTION POUR UTILISATION DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE AVEC L’AJC

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’utilisation de matériel de reprographie de la commune par l’Association Jeunesse et Culture. Une convention précisant les modalités d’utilisation sera établie.
Les membres présents décident que les photocopies noires seront facturées 0,04 € TTC et les photocopies couleurs 0,15 € TTC étant entendu que le papier sera fourni par l’Association.

ARRETE D’INTERDICTION DE DEPOSER LES MAIS

Compte tenu des désagréments et des problèmes rencontrés les années précédentes, le Conseil Municipal décide que la pose des mais sera interdite en cette année 2011, comme il l’avait déjà préconisé lors de la réunion du 18 Juin 2010.
Le déplacement de tous objets et matériaux entreposés tant sur le domaine public que sur le domaine privé est strictement interdit.
Un arrête municipal sera pris en ce sens.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ALLOCATION DE VETERANCE DES SAPEURS POMPIERS

La commune est sollicitée par les services du SDIS pour prendre à sa charge la part variable de l’allocation de vétérance, ceci pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 3 Mai 1996 aux termes desquelles l’allocation de vétérance est financée par les collectivités territoriales, mais est versée par les SDIS, le CASDIS a décidé, lors de sa séance du 30 Mars 2009 de verser l’allocation de vétérance en totalité et de procéder au recouvrement de la part variable auprès des collectivités territoriales.
La somme globale due aux deux vétérans de la commune de Neuilly au titre de l’année 2010 est de 197,10 euros.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Un Centre de Loisirs sans hébergement sera organisé à Neuilly sur Suize du 4 au 29 Juillet. Un courrier d’informations sera prochainement adressé aux familles.
En cette année 2011, compte tenu des coûts à la charge de la commune qui augmentent de manière importante chaque année (plus 25% en 2010/2009, plus 11% en 2011 soit une somme de 2 200 euros), il sera demandé aux familles de prévoir un panier repas pour les enfants.

QUESTIONS DIVERSES :

CONSEIL D’ECOLE DE BROTTES-NEUILLY

Lors du Conseil d’école commun pour les classes maternelles et primaires, il est décidé de l’intervention du SMICTOM à l’école de Brottes dans l’objectif de sensibiliser les enfants au tri sélectif.

Le prochain conseil d’école est fixé au mardi 7 Juin
18 Juin : fête de fin d’année scolaire à Brottes

ORGANISATION DU 8 MAI
Le rassemblement est fixé à 11h00 devant le monument aux morts. Le dépôt de gerbe sera suivi d’un vin d’honneur servi à la Mairie.

MTL : LOCATION LONGUE DUREE
M. Alain LANGLOIS informe le Conseil Municipal que L’Association «TEXAS DANCERS », dans le cadre de ses entrainements, souhaite louer la salle des fêtes du mois de septembre au mois de juin les lundis et vendredis soirs avec une coupure de la mi-décembre à la mi-janvier selon une convention à établir. Le Conseil Municipal demande à ce que le Président de l’Association soit précis sur les périodes non louées et confie à M. Langlois le soin de prendre contact avec M. Patenere pour finaliser le prix de la location et convenir d’une représentation à titre gracieux de l’Association lors de la prochaine fête patronale. Le tarif indicatif proposé par le Conseil Municipal est de 230 € par mois pour 10 mois de location, soit 2 300 €.

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REUNION du Vendredi 11 MARS 2011

Membres présents : Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Bernard HEDE - Jean-Claude LANIESSE - Jean-Paul FEVRE – Philippe SOFISTI – Joëlle LIAUTEY
Membres excusés : Evelyne KISTER
Carmelo IORFIDA (pouvoir donné à Jean-Claude LANIESSE)
Julien de ROLLAT (pouvoir donné à Joëlle LIAUTEY)

Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES (2011-2018)

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention conclue entre le Conseil Général et la Commune de Neuilly sur Suize , laquelle a pour but de confier à la commune de Neuilly sur Suize, organisateur de second rang, l’organisation et le fonctionnement du service régulier public assurant la desserte des établissements scolaires, principalement à l’intention des élèves domiciliés dans la commune de Neuilly sur Suize, selon les itinéraires définis au plan de transport départemental et selon la réglementation des transports scolaires en vigueur en Haute-Marne.

CONFIRMATION DE L’EMBAUCHE EN CONTRAT CDD POUR L’ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE

M. Dominique COMBRAY fait part aux membres présents que la Commission précédemment désignée a reçu quatre candidates.

Le choix s’est porté sur la candidature de Mme ARNOULD Dominique.

Cette personne ne dispose pas d’emploi actuellement, est domiciliée à Neuilly sur Suize d’où une facilité de contacts avec les parents, et mère d’un enfant d’âge autonome, ce qui constitue un certain nombre de critères favorables au recrutement de Mme ARNOULD.

Le Conseil Municipal valide l’embauche de Mme ARNOULD DOMINIQUE, employée en CDD du lundi 7 Mars au vendredi 1er Juillet, ce qui correspond à un besoin saisonnier avec une période d’essai à l’issue de laquelle début avril il sera dressé un bilan.

CONVENTION AJC : UTILISATION MATERIEL DE REPROGRAPHIE

Le Conseil Municipal, à la demande de l’Association Jeunesse et Culture, décide d’établir une convention pluriannuelle définissant les conditions d’utilisation de la photocopieuse de la mairie par des responsables de l’Association jeunesse et culture.

CONVENTION : « MUSIQUE AU PAYS DE L’AFFICHE »

L’Académie Internationale d’Eté a adressé récemment à la commune un projet de convention pour les concerts prévus les dimanche 17 Juillet à 17h00 et jeudi 21 Juillet.

La commune recevra :

le dimanche 17 juillet à 17h00 à l’église de Neuilly, un Quatuor à cordes accompagné d’un soliste à vent (flûte ou hautbois)
le jeudi 21 juillet à 20h30 à l’église de Neuilly une Classe de Cuivres

L’Académie Internationale d’Eté s’engage à proposer ces deux concerts dans le cadre des activités musicales de l’Académie « Musique au Pays de l’Affiche », en collaboration avec la commune de Neuilly sur Suize, dans le cadre de la diffusion pédagogique du travail des jeunes musiciens, réalisé durant le séjour 2011.

Le Conseil Municipal autorise M. Dominique COMBRAY à signer les deux conventions afférentes à ces projets étant entendu que la Commune fait le maximum au niveau des recherches de sponsors pour un coût minimum à inscrire sur le budget communal.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE D’ARCHIVES

Le Conseil Municipal, après étude des devis en sa possession, décide de confier les travaux de la salle d’archives à M. Alain DEREPAS, entreprise la moins disante.

QUESTIONS DIVERSES :

ACHAT BAC SMICTOM

Le conseil Municipal autorise M. Dominique COMBRAY à signer la convention de mise à disposition transmise par les services du SMICTOM pour l’acquisition d’un conteneur de 340 litres à installer à proximité de la salle des fêtes.

CENTRE DE LOISIRS

Une rencontre avec la directrice des Francas et Mme Aubert représentant la Caisse d’Allocations Familiales est prévue le 23 Mars à 10H00 pour déterminer les modalités d’organisation du prochain Centre de Loisirs.

PROJET D’ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR

Le Conseil Municipal est informé d’un courrier de consultation adressé par M. Jean-Michel NOCLERCQ,   Directeur du Centre de Gestion de la Haute-Marne, en vue de la constitution d’un groupement de commandes de défibrillateurs englobant l’acquisition, la maintenance et la formation.
Le conseil Municipal considérant que, selon un communiqué du 1er Septembre 2010 du Ministère de la Santé et des Sports, chaque année 40 000 à 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque décide par souci de sécurité de faire l’acquisition d’un défibrillateur qui sera installé dans le lieu le plus fréquenté de la commune, soit la MTL.

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REUNION du Vendredi 11 FEVRIER 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire, Dominique COMBRAY.

RECRUTEMENT D’UNE ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE

Un dossier d’informations vient d’être transmis au Centre de Gestion pour publication de l’annonce.
Il s’agit dans un premier temps d’un recrutement de type Contrat à Durée Déterminée jusque fin Juin 2011, le conseil Municipal ne souhaitant pas s’engager sur du long terme.
Mme Sergine FOURTIER reste suppléante de ce poste.
Quant à la fonction d’accompagnatrice, 3 candidatures ont été exprimées auprès de la mairie de Neuilly sur Suize.
Le Conseil Municipal décide de créer une commission ayant pour but d’auditionner les candidates et de se prononcer sur le choix de la personne à recruter.
Seront membres de cette Commission devant se réunir le jeudi 17 Février à 18h00 :

Monsieur Dominique COMBRAY
Monsieur Patrick VIARD
Monsieur Alain LANGLOIS
Monsieur Jean-Paul FEVRE
Monsieur Bernard HEDE
Madame Anne DUVOY

Par ailleurs, le pot de départ en retraite de Mme Immacolata IORFIDA est prévu à l’école de Brottes le jeudi 10 Mars à 17h30.

CONVENTION ECOLE PRIMAIRE : frais de scolarité

Messieurs Dominique COMBRAY, Jean-Paul FEVRE, Alain LANGLOIS et Patrick VIARD rencontreront prochainement Mme Céline VANCRAYNESTE pour s’entretenir des termes de la convention à signer avec la Ville de Chaumont et de la stratégie à long terme de la Ville de Chaumont quant au devenir de l’école de Brottes- Neuilly. Dans l’attente de cette réunion, Monsieur Dominique Combray fait part aux membres présents de sa non signature de la convention tant qu’il n’est pas en possession d’éléments complémentaires.

PROJET DE LOTISSEMENT : SITUATION

Lors de la réunion, en date du 7 Juillet 2010, de la commission relative à la construction future d’un lotissement pavillonnaire à la sortie du village en direction de Chaumont, à l’initiative de la Sté Promo-Immo, les membres présents s’interrogèrent sur l’aspect sécurité de l’accès au lotissement et après une large discussion, il fut convenu qu’une simple voie d’évitement avec un accès perpendiculaire dans l’axe de la voie menant aux Etablissements Fèvre n’était pas satisfaisante.
Il fut convenu que seul à minima un aménagement avec un tourne à gauche protégé présenterait une amélioration de la configuration des lieux et une sécurité renforcée.
Ce principe fut acté lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 Septembre 2010 lors du point réalisé sur l’avancement du projet de lotissement.
Le Promoteur, Promo-Immobilier, devait rencontrer le Maire et avait évoqué une réunion fin Septembre 2010 pour présenter le projet de lotissement.
Depuis cette date, aucun contact n’a eu lieu avec la mairie.
Découvrant récemment que le lieu d’implantation du lotissement venait d’être labouré, le Maire a convoqué M. Franck MENNETRIER pour faire le point sur le suivi du dossier.
Le Promoteur a déclaré qu’il avait suspendu le projet en raison notamment du surcoût induit par le tourne à gauche exigé par la Mairie. Après entrevue avec M. Dominique COMBRAY qui a précisé que la commune souhaitait vivement cette construction de 22 pavillons, il a été convenu que le promoteur allait relancer le projet en menant une étude complémentaire.
Le Conseil Municipal, sera informé des suites de ce nouvel engagement.

QUESTIONS DIVERSES

Elagages

Suite à la mise en concurrence, la Société GUERIN, mieux disante, a été choisie pour effectuer l’élagage notamment des tilleuls place de la Concorde, d’arbres le long de la salle des fêtes, chemin de Neuilly, place Pierre Toussaint pour un montant H.T. de 4 100 euros.

Vente camion de pompiers

Le conseil Municipal ne parvenant pas à vendre le camion de pompiers au prix initial fixé par délibération du 3 Décembre 2010 décide de revoir le prix de vente qu’il fixe désormais à 150 €.

Convention avec les forains

Le conseil Municipal décide de renouveler sa convention avec Monsieur LORRAIN Yves par laquelle il accorde un emplacement à auto-skooter, manège enfantin, tir, confiserie à l’occasion de la fête patronale prévue les 25 et 26 Juin prochains.

Comblement ornières chemin des affouages

Un contact sera pris par les agriculteurs du village pour transporter les pierres nécessaires au rebouchage des ornières du chemin des affouages.

Concerts 2011

M. Dominique COMBRAY informe le Conseil Municipal d’un récent contact avec les responsables de l’Académie Internationale d’Eté venant à Chaumont avec des élèves musiciens au mois de Juillet prochain.

Il est convenu l’organisation de deux concerts à Neuilly sur Suize :

Dimanche 17 Juillet à 17 h00 : accueil d’un quartet à cordes accompagné d’un instrumentiste
Jeudi 21 Juillet à 21 h00 : accueil de la Master-Class Internationale de Cuivres

Un concert sera organisé en fin d’année en partenariat avec Mme Marie Henry, Présidente de l’Association « Fugue à l’Opéra ».

Un concert de Noël sera éventuellement programmé en fin d’année à l’église de Neuilly sur Suize.
Une demande d’autorisation sera demandée au prêtre de la Paroisse.

REUNION du Mercredi 12 JANVIER 2011

BAIL DE CHASSE

A la demande de la Société de Chasse de Neuilly, une rencontre avec le Maire, les Adjoints, certains conseillers municipaux et M. Chrétiennot de l’ONF a eu lieu le 16 Décembre 2010. Les chasseurs invoquent depuis quelques mois la difficulté pour eux, compte tenu des charges qui augmentent et la réduction du nombre des actionnaires, de continuer à chasser dans les conditions financières prévues au bail initial conclu en 2008.
Selon leurs déclarations, si la Commune ne baisse pas le montant du loyer annuel, la Société de Chasse indique vouloir résilier le bail actuel en dépit des pénalités éventuelles.

Le conseil Municipal,

conscient d’une part de la diminution généralisée du nombre de chasseurs et d’autre part de la nécessité tant pour la commune que pour les chasseurs à louer les bois communaux pour l’entretien de ceux-ci et le maintien d’une activité de loisirs profitable à un certain nombre de néoviciens

décide de discuter avec les chasseurs sur les bases financières suivantes :

Soit un loyer annuel de 5 000 euros avec indexation prévue initialement au bail ;
Soit un loyer annuel de 5 600 euros sans indexation (seconde proposition des chasseurs)
Après une large discussion, le Conseil Municipal décide de louer la chasse communale à 5000 euros avec indexation.

Un avenant sera rédigé pour les 6 années restantes au bail, la durée de celui-ci n’étant pas modifiée.
Pour mémoire, la chasse actuelle est louée pour la saison 2010-2011 à 5 600 euros et l’année suivante (2011-2012) le montant sera de 5 000 euros auquel chaque année suivante, l’indexation sera appliquée.

ECOLE PRIMAIRE

Mme Immacolata IORFIDA prenant sa retraite au 1er Février, elle sera remplacée par Mme FOURTIER, suppléante, pour la période du 1er au 18 Février. Il sera procédé à l’embauche d’un nouvel agent début Mars, lequel prendra ses fonctions à compter de la rentrée des vacances de Février, soit le lundi 7 Mars.
Actuellement, la commune est en possession de deux candidatures dont l’une de Neuilly et l’autre de Brottes.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique sera averti dès que possible de façon à engager la procédure administrative.

ETUDE DEVIS ELAGAGES

Après étude des devis fournis par les entreprises DODIN et GUERIN, le Conseil Municipal se prononce pour la proposition de l’entreprise GUERIN dont le chiffrage est prévu avec évacuation comprise des végétaux.
Un courrier confirmant l’accord du Conseil Municipal sera adressé à l’Entreprise GUERIN et un courrier de remerciements sera adressé à l’Entreprise DODIN.

AVANCEMENT TRAVAUX MTL

Le plancher a été vitrifié comme souhaité. Des consignes d’entretien seront demandées à M. Bana.
Les travaux de robinetterie ont été réalisés par M. Lefrançois.
Il est évoqué de changer la gazinière, ce projet fera l’objet d’une inscription au prochain Budget Primitif.
Il conviendrait de faire une étude des normes imposées et de prévoir un renouvellement d’ensemble, le lave-vaisselle étant également défectueux.

RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

M. Combray informe les membres présents que, dans le cadre des travaux d’éclairage public concernant la commune, le piquetage des travaux est prévu le jeudi 13 Janvier à 15h00.

ORGANISATION DE LA SOIREE DU VENDREDI 14 JANVIER

La soirée des vœux est fixée vendredi 14 Janvier à 19h00.
De manière spécifique, il sera aussi procédé à l’accueil des nouveaux habitants ainsi qu’à la remise de cadeaux et fleurs suite au départ en retraite de Mme Immacolata IORFIDA.

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion au SMICTOM de la commune de Mennouveaux

M. Combray informe les membres présents que la commune de Mennouveaux, dans sa délibération du 21 Septembre 2010, souhaite adhérer au SMICTOM Centre Haute-Marne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la présente demande.

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Membres présents : Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Bernard HEDE - Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY – Jean-Claude LANIESSE - Julien de ROLLAT – Philippe SOFISTI – Jean-Paul FEVRE
Membre excusé : Carmelo IORFIDA (pouvoir donné à Jean-Claude LANIESSE)
Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

BILAN DES CONCERTS – année 2010 -

Le Conseil Municipal est informé du bilan des concerts de l’année 2010.
Le bilan moral s’avère positif. Quant au bilan financier, il se révèle négatif, ces concerts n’ayant pas été subventionnés par le Département et la Région mais conformément à la convention liant la Commune à l’Association « Fugue à l’Opéra » ce déficit est pris en charge par l’Association.

SYNDICAT DES EAUX

Monsieur Carmelo IORFIDA, membre du Conseil Municipal, remplacera M. Jean GACHET en qualité de membre au sein du Syndicat des Eaux.
Le Conseil Municipal décide d’accueillir le nouveau Président, M. Jean-Christian CHANE, lors de la cérémonie prévue le vendredi 14 Janvier 2011 à la salle des fêtes de Neuilly sur Suize.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

M. Dominique COMBRAY informe le Conseil Municipal de la réception en mairie d’un projet de convention financière pour le remplacement de luminaires vétustes par du matériel performant.
La commune est en possession du résultat de la consultation des entreprises relatif aux travaux de la phase 1, soit 17 970 euros H.T. L’entreprise Santerne est attributaire des travaux.
Les membres présents expriment le souhait de disposer des devis relatifs à la phase 2, laquelle ferait l’objet des travaux initiaux
Une réunion de la commission locale du SDEHM est prévue le lundi 13 Décembre à 10h00 à la salle des fêtes de Blessonville.

TRAVAUX AVANCEMENT MTL

Les travaux de rénovation des abords de la salle des fêtes sont terminés.
L’Entreprise Bana effectuera des travaux de vitrification, après ponçage entre le 20 et 31 Décembre, par l’application de 3 couches de produit vitrificateur.
Il n’y aura donc pas de locations de la salle des fêtes pendant cette période, ceci afin de permettre le durcissement du produit vitrificateur.

MODE DE CHAUFFAGE LOGEMENT COMMUNAL

Afin d’assurer une chaleur constante dans le logement, deux convecteurs électriques ont été récemment installés par l’Entreprise Pouilly de Villiers sur Suize.

DEVIS ART PROG

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au devis présenté par Alain LANGLOIS pour le remplacement d’embouts de chaises de la salle des fêtes. Cette opération sera effectuée par les conseillers municipaux disponibles avant la réfection de la vitrification.

ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS

Le Conseil Municipal accueillera les nouveaux habitants à la salle des fêtes le vendredi 14 janvier 2011 à 19h00.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

M. Combray informe les membres présents que le montant de la redevance ordures ménagères 2011 est identique à celui appliqué en 2010, soit 90 € par personne à l’année.

RECENSEMENT 2011

Le recensement de la population est prévu à Neuilly sur Suize du jeudi 20 Janvier au samedi 19 Février 2011. Une note d’informations sera transmise aux néoviciens préalablement à la campagne de recensement.
Le Conseil Municipal rappelle aux néoviciens que leur participation est essentielle et obligatoire. Les réponses aux enquêtes resteront confidentielles. Protégées par la loi, elles seront remises à l’INSEE pour établir des statistiques rigoureusement anonymes.
Christine Mangin, secrétaire de mairie, est déléguée pour être agent recenseur à Neuilly sur Suize.

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Membres présents : Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Bernard HEDE - Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY –
Jean-Claude LANIESSE - Julien de ROLLAT
Membre excusé : Philippe SOFISTI – Carmelo IORFIDA – Jean-Paul FEVRE
Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

ECOLE PRIMAIRE

M. Combray, Maire, informe les membres présents de la demande de retraite de Mme Immacolata IORFIDA au 1er Février 2011. Il convient donc de s’interroger sur les tâches à effectuer à l’école de Brottes compte tenu d’une baisse d’effectifs et sur le rôle d’accompagnatrice dans le bus scolaire.

M. Combray fait part au Conseil Municipal que Madame Fourtier ne souhaite pas reprendre le poste de Mme Iorfida, ceci pour raisons personnelles.

Mme Fourtier maintient par contre sa décision de rester suppléante.

Concernant le remplacement de Mme Iorfida, un avis sera adressé dans un premier temps à la population de Neuilly et ensuite à la population de Brottes.

PROJET ACHAT MICRO-TRACTEUR

Le Conseil Municipal procède à l’examen d’estimation indicative en sa possession relative au coût d’un micro-tracteur équipé d’une lame de déneigement et d’un épandeur à sel. La consultation d’entreprises portera également en option sur l’achat éventuel d’un gyrobroyeur et d’une remorque.

Le Conseil Municipal autorise M. Combray, Maire, à lancer dès que possible une procédure de mise en concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée prévue au Code des Marchés Publics auprès du journal « Voix de la Haute-Marne ».

ECLAIRAGE PUBLIC

M. Alain LANGLOIS présente au Conseil Municipal pour étude une estimation détaillée, selon 3 phases, des travaux pour la rénovation de l’éclairage public. Un contact sera pris prochainement avec les services du SDEHM pour concrétiser ce projet. Le SDEHM effectuera lui-même la mise en concurrence des entreprises pour réaliser ses travaux.

REGLEMENT MTL

Le Conseil Municipal décide de modifier l’article 6 du règlement.
Il sera ajouté qu’un forfait nettoyage de 60 € sera facturé à toute location.

11 NOVEMBRE

Comme à l’accoutumée, le rendez-vous est fixé à 11h00 devant le monument aux morts.
Le dépôt de gerbe sera suivi d’un vin d’honneur servi à la mairie.

ANCIENNE DEPOSANTE

M. Combray fait part au Conseil Municipal d’un courrier adressé à la mairie par les services de la Préfecture, lequel rappelle que la Société SITA-DECTRA a déposé en Préfecture une demande de modification de l’arrêté préfectoral n° 3241 du 14 Novembre 2005 portant sur la réhabilitation de l’ancienne déposante de matières de vidange à Neuilly sur Suize et de la mise en place de servitudes d’utilité publique afin de maintenir la pérennité des installations de la zone de confinement.

BILAN DES CONCERTS

Le bilan des concerts sera effectué lors de la réunion de la commission programmée le mercredi 17 Novembre à 17h00.

ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants de la commune seront conviés à une rencontre le vendredi 14 Janvier à 19h00 lors de la cérémonie des vœux. Ce sera l’occasion pour les nouveaux habitants de mieux faire connaissance et de partager le verre de l’amitié avec les néoviciens.

VIDANGE DES FOSSES DE LA STATION D’EPURATION

M. Jean-Claude LANIESSE fait part de la venue de l’Entreprise Castel Assainissement lors de la semaine du 25 au 30 Octobre et rappelle que l’ancien terrain de foot est homologué jusqu’en 2014 pour recevoir les boues.
Des devis seront adressés prochainement à la commune pour l’entretien des pompes de relevage, lesquelles ont une absence d’étanchéité.
En 2011, le Conseil Municipal travaillera sur le dossier « restauration de la station d’épuration ». 

COLUMBARIUM

Le Conseil Municipal rappelle l’Article 8 de l’arrêté du columbarium, lequel stipule que le dépôt de plaques mortuaires est interdit.

ELAGAGES

Un contact sera pris auprès d’un professionnel pour que des élagages soient effectués Place Pierre Toussaint et à proximité de la salle des fêtes.

SYNDICAT DES EAUX

M. Dominique COMBRAY fait part aux membres présents d’un courrier adressé par M. Jean-Marie Gachet officialisant sa demande de démission de Président du Syndicat des Eaux à compter du 31 Décembre 2010.
Il sera procédé lors d’un prochain Conseil Municipal à la désignation d’un 3ème représentant de la commune au sein du Syndicat des Eaux.

SECURITE ROUTIERE

M. HEDE fait part de sa participation à la Commission Consultative des usagers pour la signalisation routière en Haute-Marne et de la décision de remplacer le panneau de signalisation des feux tricolores usé, celui-ci étant terni donc peu visible.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la présente décision.

RECENSEMENT 2011

Le recensement de la population est prévu à Neuilly sur Suize du jeudi 20 Janvier au samedi 19 Février 2011. Une note d’informations sera transmise aux néoviciens préalablement à la campagne de recensement.

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Membres présents : Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Bernard HEDE - Jean-Paul FEVRE – Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA – Jean-Claude LANIESSE

Membre excusé : Julien de ROLLAT – Philippe SOFISTI -

Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

 

TARIFS DE LOCATION MTL

Les tarifs de location de la salle des fêtes n’ayant pas été actualisés depuis l’année 2006, le Conseil Municipal décide de revoir les tarifs à appliquer au 01/01/2011.

Le Conseil Municipal rappelle que les locations de la salle aux personnes et associations extérieures à la commune ne sont pas admises lorsqu’elles se déroulent en soirée après 22h00 au cours des mois de Juin, Juillet et Août, ceci pour une question de confort (notamment chaleur, ventilation et bruit).

 

REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DES EAUX DE CRENAY-NEUILLY

Monsieur GACHET prenant sa retraite de Président du Syndicat des Eaux au 31/12/2010, le Conseil Municipal est invité à élire de nouveaux représentants de la commune au Syndicat des Eaux.
M. Thierry NICOLAS est élu, à l’unanimité, en remplacement de M. Dominique COMBRAY élu Maire de la commune.

PROJET DE LOTISSEMENT : ACCES VOIRIE

Le principe d’aménagement de l’accès du projet de lotissement appelait de la part de M. Voirin, responsable technique du pôle de Chaumont, différentes remarques.

Les membres présents s’interrogèrent surtout sur l’aspect sécurité de l’accès au lotissement et après une large discussion ont convenu qu’une simple voie d’évitement avec un accès perpendiculaire dans l’axe de la voie menant aux établissements Fèvre n’était pas satisfaisant.

En cette soirée, le conseil Municipal confirme la décision de la commission qui estimait que seul à minima un aménagement avec un tourne à gauche protégé présenterait une amélioration de la configuration des lieux et une sécurité renforcée.

AFFOUAGES

Le tarif applicable au titre de l’année2010-2011 est fixé à 50 euros le lot simple.
Les inscriptions sont recevables en mairie jusqu’au lundi 25 octobre.
La distribution des lots est prévue le lundi 15 novembre à 19h00, salle des réunions à proximité de la mairie.

Par ailleurs, un règlement d’affouages rappelant les consignes d’exploitation à respecter obligatoirement sera soumis à la signature de chaque affouagiste et permettra de valider l’inscription aux affouages 2010-2011.

 

ORGANISATION DU REPAS DES AINES

Après étude des différents menus proposés, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de M. Gagneux, traiteur à Darmannes.
Le Conseil Municipal souhaite changer régulièrement de traiteur afin de varier l’offre des repas.

 

BULLETIN COMMUNAL

Suite à la proposition de M. Bernard HEDE, un bulletin communal d’informations pratiques sera créé et distribué aux familles au plus tard vers le 15 Novembre.

Sont inscrits parmi les membres du Comité de Rédaction , Messieurs Alain LANGLOIS, Bernard HEDE,  Dominique COMBRAY, Christophe TISSERAND et Mme Christine MANGIN.

 

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIQUE

M. Dominique COMBRAY informe les membres présents que la Sté SEGILOG a installé de nouveaux logiciels à la mairie en remplacement de ceux installés auparavant par la Sté MAGNUS.

ASSAINISSEMENT : vidange des fosses

Monsieur Jean-Claude LANIESSE informe les membres présents que M. Michel ANDRE ne pourra pas assurer la vidange des fosses cette année.

PROJET ACHAT TRACTEUR

MM. Jean-Claude LANIESSE ET Carmelo IORFIDA présentent aux membres présents un modèle de tracteur et ses accessoires tout à fait adaptés aux besoins de la commune qu’ils ont eu l’occasion de tester récemment lors d’une exposition-vente.
Il est demandé à M. Jean-Claude LANIESSE de faire établir un devis recensant les matériels utiles à Neuilly sur Suize, notamment pour le déneigement et l’entretien d’espaces verts.

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Membres présents : Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS – Jean-Paul FEVRE – Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY – Philippe SOFISTI -
Membre excusé : Bernard HEDE – Julien de ROLLAT, Jean-Claude LANIESSE (pouvoir donné à Alain LANGLOIS),armelo IORFIDA (pouvoir donné à Jean-Paul FEVRE)

Président : Dominique COMBRAY Secrétaire : Christine MANGIN

TRAVAUX MTL

Aménagement des abords pour partie en enrobés et gravillonnage

Le Conseil Municipal procède à une analyse des devis en sa possession transmis par les entreprises EIFFAGE, COLAS et ROUSSEY.

Le Conseil Municipal constate des disparités au niveau de la superficie du chemin d’accès. L’offre technique élaborée par l’Entreprise COLAS ayant elle-même établit son propre estimatif apparaît plus fiable techniquement et juridiquement par rapport aux métrés indiqués par les 2 autres entreprises qui ont fait une visite sans chiffrage contradictoire à celui fourni par la commune.
De plus à l’appui de son devis, l’entreprise Colas a fourni un schéma précis avec cotes de la réalisation de ces travaux.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal par 7 voix pour et 2 voix contre retient l’Entreprise Colas pour effectuer les travaux dont le coût H.T. est de 10 831,50 euros

Après cette consultation des entreprises, le Maire est autorisé à signer le devis de l’Entreprise Colas.

Concernant la pose de bordures béton, la proposition d’intervention est souhaitée courant septembre. M. Lefrançois sera informé prochainement de cette décision.

Les travaux de gravillonnage et d’enrobage sont souhaités au cous de la semaine du 27/09 au 1er Octobre ou après le mardi 5 Octobre en raison de la location de la MTL à cette date.

Réfection des peintures intérieures

Le Conseil Municipal souhaite pour pallier au fissurage constaté qu’une fibre de verre soit posée sur le plafond de la cuisine. 
M. Derepas sera informé prochainement de cette décision et il sera convenu avec lui de la date d’intervention des travaux en fonction du planning de location de la MTL.

Aménagements intérieurs de la salle des fêtes

M. Bana sera contacté prochainement pour effectuer les aménagements intérieurs de la salle des fêtes au cours des mois de novembre et décembre prochains.

Travaux divers

Un devis sera demandé prochainement à M. Lefrançois pour effectuer le remplacement de divers robinets, mitigeurs et revoir le système d’écoulement des sanitaires.

Le système de sonorisation de la MTL sera également revu.

Columbarium : modification arrêté

Le Conseil Municipal est invité à apporter quelques modifications à l’arrêté Municipal pris le 21 Juin 2010, lequel réglemente l’utilisation du columbarium.

A l’article 1er sera ajoutée la mention suivante :  aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci ».

Article 5 : Suppression de l’interdiction de signes indicatifs ou décoratifs sur la plaque en granit noir.

Chauffage logement de fonction

Concernant le mode de chauffage actuel du logement de fonction, le Conseil Municipal demande à ce que les souhaits de Mme Lucienne THEVENY soient formulés par courrier adressé au Maire et qu’il sera procédé par la suite à leur examen par le Conseil Municipal.

Bilan centre de loisir

Il sera procédé lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal prévu le vendredi 24 septembre au bilan du Centre de Loisirs.

Achat débroussailleuse

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’achat d’une débroussailleuse conçue pour effectuer les différents travaux recensés à Neuilly et notamment le fauchage en rives et lit de Suize pour lesquels la tondeuse actuelle est insuffisamment robuste. Cet achat fera l’objet d’une dépense d’investissement.

Assistance technique départementale : délibération participation

- Vu les délibérations du Conseil Général de la Haute-Marne en date des 11 Décembre 2008, 27 Mars 2009 et 25 Juin 2010 approuvant la nouvelle organisation du Service d’Assistance Technique pour l’Environnement
- Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Neuilly sur Suize en date du 20 Février 2009
- Vu la convention d’assistance technique départementale en date du 29 Juin 2009

Le Conseil Municipal décide de reconduire la convention au service d’assistance technique, accepte l’avenant proposé et la réévaluation de la participation de la commune de Neuilly sur Suize pour 2011 en matière d’assainissement.

M. Dominique COMBRAY est autorisé à signer l’avenant afférent à la convention initiale d’assistance technique pour l’environnement.

Stockage bois

Suite à la demande de stockage de bois de 2 personnes sur un terrain communal, le conseil Municipal décide dans un premier temps d’aviser les demandeurs afin qu’ils effectuent leurs recherches de stockage auprès des propriétaires privés de la commune. A défaut du succès de cette démarche, le Conseil Municipal avisera fin octobre afin de trouver une solution à cette demande.

Questions diverses

Dans le prochain bulletin communal il sera fait un rappel concernant :

L’interdiction du brûlage de tous déchets végétaux comme il est prévu au règlement sanitaire départemental
Les aboiements et la divagation des chiens
Les bruits et nuisances sonores

REUNION DU Vendredi 18 Juin 2010

AFFAIRES SCOLAIRES

Compte tenu d’une part de la baisse d’effectifs à la prochaine rentrée scolaire et le projet de lotissement en cours à Neuilly sur Suize d’autre part, Messieurs Dominique COMBRAY et Patrick VIARD ont récemment interpellé Mme l’Inspectrice d’Académie pour surseoir au projet de fermeture d’une classe maternelle et permettre un moratoire d’un an sur l’école de Brottes.

PROJET DE LOTISSEMENT

Le mercredi 7 Juillet à 18h30, il sera procédé à la constitution d’une Commission destinée à mener une réflexion et formuler des prescriptions préalablement à l’élaboration du cahier des charges relatif au projet de lotissement en cours.
Sont actuellement en cours une liste des personnes intéressées par la construction d’un pavillon et une enquête sur la composition familiale afin de prévoir le futur effectif devant être pris en charge à l’école de Brottes-Neuilly.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC « FUGUE A L’OPERA »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de partenariat entre la commune de Neuilly sur Suize et l’Association « Fugue à l’Opéra », autorise M. Dominique COMBRAY à signer ladite convention, laquelle a pour objet de favoriser l’attractivité culturelle de la commune et la valorisation d’un lieu patrimonial que constitue l’église.

ORGANISATION DU 14 JUILLET

Les animateurs du Centre de Loisirs participeront à l’animation de cette journée.
L’organisation de cette journée est sous la responsabilité de Christophe TISSERAND.

En cette année 2010, il n’ est pas prévu de repas le soir.

STATION D’EPURATION

Le Conseil Municipal est informé de l’encaissement des chèques bancaires relatifs au litige qui opposait la commune à la Préfecture et à différentes entreprises. L’indemnisation reçue servira assurément à améliorer le fonctionnement de la station et le Conseil Municipal statuera prochainement sur le meilleur moyen d’y parvenir .
Le SATESE sera contacté pour conseils et préconisations.

Le Maire et le Conseil Municipal remercient la précédente municipalité des nombreuses actions engagées pour solutionner ce problème de dysfonctionnement et adresse également tous ses remerciements à M. Pellerin pour le résultat de cette action dont le mérite lui revient personnellement.

VALIDATION DU REGLEMENT DU COLOMBARIUM

Le conseil Municipal apporte quelques modifications au règlement proposé préalablement à sa validation.
M. Dominique COMBRAY, Maire, est autorisé à signer l’arrêté réglementant l’occupation du columbarium.

TRADITION DES MAIS

Le conseil Municipal n’est pas opposé par principe à la tradition des Mais. Cependant depuis quelques années des incidents, avec de la casse d’objets déplacés ou à la suite de la disparition de certains objets, plusieurs néoviciens se sont plaints de cette situation ou du manque de responsabilité des jeunes qui participaient à cette « tradition ». En 2010, deux plaintes ont été déposées à la gendarmerie et deux autres ont été signalées à la mairie.

Après un large échange de point de vue, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’interdire pour 2011, à titre de sanction, la pose des mais et toutes les manifestations s’y rapportant (déplacements d’objets, entrée sur les propriétés privées…)

Toutefois, le conseil Municipal ne souhaite pas mettre fin à cette tradition et acceptera de donner son autorisation pour les Mais 2012 si des responsables viennent préalablement se déclarer en mairie.
Ces personnes seront garantes du bon déroulement de la manifestation. Elles s’engageront à respecter le bien d’autrui et feront leur affaire personnelle de tout dommage qui pourrait être constaté.

CHEMIN DU CORGEBIN

M. Combray informe les membres présents d’un courrier reçu récemment des services de l’ONF.
Le Directeur d’Agence informe la commune que les services de l’ONF disposent de quelques moyens pour effectuer des travaux routiers et à cet effet que les travaux de réfection de la voirie seront bientôt entrepris compte tenu du danger que cette voie détériorée représente pour les usagers.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de réunion à la condition expresse que toutes les communes proches soient associées à cette démarche souhaitée par les services de l’O.N.F.

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REUNION DU Mardi 1er Juin 2010

Membres présents : Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA – Philippe SOFISTI – Jean-Claude LANIESSE - Alain LANGLOIS - Julien de ROLLAT – Dominique COMBRAY
Evelyne KISTER -
Membre excusé : Alain LANGLOIS (pouvoir donné à M. Jean-Paul FEVRE)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

DEMISSION DU MAIRE

M. Hede confirme aux membres présents qu’il ne souhaite plus être Maire pour des raisons de santé.

ELECTION D’UN NOUVEAU MAIRE

Bernard HEDE, doyen d’âge, est appelé à présider l’assemblée du Maire.
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Dominique Combray est seul candidat aux fonctions de Maire.

M. Dominique Combray est élu au 1er tour de scrutin par 9 voix sur 11.
Ayant obtenu la majorité absolue, M. Dominique Combray est proclamé Maire et immédiatement installé.

INDEMNITE DU MAIRE et DES ADJOINTS

Selon le décret n° 2000-1154 du 29 novembre 2000 modifiant le Décret n° 84-1148 du 24 Octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales, le barème applicable aux indemnités Maire et Adjoints fait référence à la division au 01.03.08.
Monsieur Dominique COMBRAY, Maire, M. Christophe TISSERAND, 1er Adjoint, M. Alain LANGLOIS, 2ème Adjoint percevront une indemnité calculée sur la base de l’Indice Brut 1015 Majoré 820 correspondant au pourcentage à appliquer pour les communes de moins de 500 habitants minorée de 29% sur la base de l’Indice Brut 1015 majoré 820 correspondant aux pourcentages respectifs de 12% pour le maire et 4,65% pour le 1er et le 2ème Adjoints. Les indemnités du Maire et des 2 Adjoints sont minorées par rapport aux taux maximas prévus par les textes. Le 3ème Adjoint, M. Jean-Claude LANIESSE, percevra une indemnité majorée à 8,98% compte tenu de sa responsabilité relative à l’entretien et à la surveillance de la station d’épuration et du réseau assainissement.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Dominique COMBRAY élu Maire, à l’élection du 1er Adjoint.
M. Christophe TISSERAND ayant obtenu 11 voix, donc la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second Adjoint.
M. Alain LANGLOIS ayant obtenu 11 voix, donc la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième Adjoint.
M. Jean-Claude LANIESSE ayant obtenu 11 voix, donc la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

DELEGATIONS

Il est ensuite procédé à la révision des délégations du Maire et des Adjoints.

Délégations du Maire :

M. Dominique COMBRAY, reçoit par le Conseil Municipal, les délégations suivantes lui permettant, selon l’article L 2122-22 et pour la durée de son mandat de :

- procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget :
- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- passer les contrats d’assurances ;
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions que fixe le Conseil Municipal ;
- intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

Délégations des adjoints :

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité à ses adjoints ou en leur absence, à des membres du Conseil Municipal, il est décidé de confier :
à M. Christophe TISSERAND, 1er Adjoint :
le suivi des travaux communaux, bâtiments, voirie
les études d’urbanisme
le suivi de l’organisation des collectes des déchets

à M. Alain LANGLOIS, 2ème Adjoint :
l’organisation, la planification et la surveillance du travail du personnel technique affectées à la voirie et à l’entretien des bâtiments
les relations avec l’ONF
l’éclairage public

à M. Jean-Claude LANIESSE, 3ème Adjoint :
suivi de l’assainissement (station d’épuration, réseau assainissement…)
petit entretien, petits travaux
entretien du matériel

Délégations en matière de marchés publics :
En vertu de l’article L 2122-22-4 modifié du CGCT, le Conseil Municipal autorise le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il est également procédé à la révision des commissions communales et intercommunales.

Questions diverses

Terrain de stockage de bois

Un terrain est à l’étude actuellement. Une convention de mise à disposition gratuite sera prochainement élaborée.

Indemnité Receveur Municipal

Le Conseil Municipal décide d’accorder à Monsieur DEMANT Norbert, Trésorier Principal de Chaumont, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983 à taux plein à compter de l’exercice 2010.

EQUIPEMENT CUISINE MTL :

L’étuve commandée (valeur 2 100 euros H.T.) pour équiper la cuisine de la MTL a été réceptionnée et, est d’ores et déjà, à la disposition des usagers de la MTL (réchauffage des plats, des petits fours, etc…)

EQUIPEMENT INFORMATIQUE

La Société SEGILOG va effectuer le remplacement des logiciels communaux au mois de septembre 2010.

 

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REUNION DU MERCREDI 14 AVRIL 2010

Membres présents : Christophe TISSERAND – Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Dominique COMBRAY –Evelyne KISTER – Jean-Paul FEVRE – Alain LANGLOIS – Julien DE ROLLAT – Joëlle LIAUTEY -
Membres excusés : Bernard HEDE – Philippe SOFISTI

Président : Christophe TISSERAND Secrétaire : Christine MANGIN

BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte administratif 2009 et à procéder à l’examen du Budget Primitif 2010.

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes en section de fonctionnement et d’investissement approuve le compte administratif 2009.

Résultat annuel 2009

:Recettes de fonctionnement  : 293 524,87 euros
Dépenses de fonctionnement : 203 979,64 euros
excédent de clôture : 89 545,23 euros

- Recettes d’investissement : 51 987,60 euros
- Dépenses d’investissement : 113 174,54 euros
- déficit de clôture : 61 186,94 euros

- soit un excédent global annuel de 28 358,29 euros

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation des résultats dans des conditions suivantes :
- financement des mesures d’investissement (compte 1068)  : 61 187,00 euros

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Considérant l’augmentation croissante des dépenses obligatoires imposées à la commune,
Le Conseil Municipal décide d’appliquer une augmentation de 2 % des taux d’imposition au titre de l’année 2010

- Taxe d’habitation : 8.49 %
- Foncier bâti : 25.08 %
- Foncier non bâti : 26.93 %
- Taxe professionnelle : 13.75 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

- Section de Fonctionnement : 285 151 euros
- Section Investissement : 178 625 euros

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2010

Au nombre des projets d’investissements 2010 figurent :

l’aménagement des abords de la MTL
le renforcement de chemins communaux
réfection de la terrasse du garage de la mairie
équipement informatique
aménagement d’une vitrine pour coquillages
enfouissement réseaux et éclairage public
isolation logement communal
réalisation signalétique plan d’évacuation
aménagement d’une salle d’archives dans le local pompiers
équipements divers
aménagements divers

BUDGET ASSAINISSEMENT :

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le Conseil Municipal considérant la régularité des dépenses et des recettes approuve le compte administratif ainsi présenté :

Résultat global annuel :

- Section de Fonctionnement : + 15 662,42 euros
- Section investissement : 14 239,50 euros
- Excédent de clôture : + 29 901,92 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Après étude des dépenses et recettes, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

- Section de fonctionnement : 248 089 euros
- Section Investissement : 27 412 euros

étant entendu que la somme de 209 450 euros dont sont redevables les parties adverses au titre de l’affaire contentieuse est inscrite en recettes investissement, en provision pour risques et charges exceptionnelles. 

COMPTE DE GESTION 2004, M14 et M 49

Le Conseil Municipal considérant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative approuve le Comte de Gestion 2009 et autorise M. Hede à signer les documents transmis par les services de la Trésorerie Principale.

REMBOURSEMENT PITNEY BOWES

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’encaissement d’un chèque de 123,37 euros au titre de la régularisation de la location de la machine à affranchir.

MISE A DISPOSITION TERRAIN COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition des néoviciens un terrain communal pour stocker le bois. Il sera procédé prochainement à l’établissement d’un règlement notifiant la quantité de bois pouvant être stockée par le foyer, les largeur, hauteur et temps de stockage.

 

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REUNION DU Vendredi 12 Mars 2010

Membres présents : Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA – Philippe SOFISTI – Jean-Claude LANIESSE - Alain LANGLOIS - Julien de ROLLAT – Dominique COMBRAY
Membre excusé : Julien de ROLLAT (pouvoir donné à M. Alain LANGLOIS)
Evelyne KISTER (pouvoir donné à M. Jean-Paul FEVRE)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

CENTRE DE LOISIRS – ETE 2010 –

Préalablement à l’organisation du Centre de Loisirs, une enquête réalisée par l’Association Départementale des Francas de Haute-Marne en partenariat avec la commune de Neuilly sur Suize, dans le but d’améliorer les accueils « enfance – jeunesse » est adressée aux familles néoviciennes concernées. 

Le Centre de Loisirs est prévu du lundi 5 Juillet au Vendredi 30 Juillet.

CONCERTS – PROGRAMMATION 2010 –

La commune de Neuilly sur Suize recevra la dimanche 18 Avril à 17H30 Sébastien JOLY, pianiste, à l’église du village.

BAIL DE CHASSE

Le Conseil Municipal recevra prochainement le Président de la Société de Chasse en vue de la reconduction du bail.

ASSAINISSEMENT

Un récent courrier de Maître Choffrut confirme que la décision rendue par le Tribunal Administratif est tout à fait satisfaisante pour la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

SDEHM

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 5212-16
Vu le règlement éclairage public adopté par le bureau du SDEHM et sous réserve de leur adoption définitive dans leur version approuvée par le Comité Syndical dans sa séance du 7 décembre 2009,
Après avoir pris connaissance du règlement éclairage public et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide, à compter du 1er Juin 2010, de transférer la compétence « éclairage public » au SDEHM, décrite à l’article 2.2.4 de ses statuts, sous réserve de leur adoption dans la version visée ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition au SDEHM des installations d’éclairage public communales existantes.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que par délibération du 2 Juillet 2009, la commune de Damblain (département des Vosges) a demandé son retrait du SDEHM à compter du 1er Avril 2010 et la restitution des biens mis à disposition du SDEHM dans le cadre du transfert de compétence (les réseaux de distribution d’électricité) à la commune, conformément aux dispositions de l’article L 5211-25-1 du CGCT.
La commune souhaite adhérer au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges SMDEV conformément à l’article 33 de la Loi du 7 décembre 2006 sur les secteurs de l’énergie qui prescrit la constitution de syndicats exerçant la compétence visée à l’article
L 2224-31 du CGCT de taille départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le retrait de la commune de Damblain du SDEHM à compter du 1er Avril 2010.

CONVENTION ATESAT

Après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
Sollicite la mission ATESAT de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne, à compter du 1er Janvier 2010.
Les caractéristiques de la mission sont définies dans le projet de convention et son annexe 1.
Autorise le représentant légal à signer la convention ATESAT et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

SMICTOM

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Prez sous Lafauche.
En période hivernale, il est décidé de définir un point de regroupement accessible aux camions, ceci afin de palier dans l’avenir aux problèmes de ramassage des ordures ménagères. L’information sera donnée aux néoviciens lors de la publication du prochain Néovicien.

ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN

M. Hede porte à la connaissance des membres présents une analyse territoriale de la Haute-Marne, laquelle détermine l’identification des secteurs potentiellement favorables au développement éolien.
Une dernière réunion du Comité de Pilotage aura lieu le 18 Mars 2010.

TRAVAUX 2010

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de M. Alain DEREPAS pour l’exécution de travaux de peinture à la MTL.
Monsieur HEDE est autorisé à signer le devis correspondant.

Les devis établis par M. Michel LEFRANCOIS sont également acceptés, lesquels concernent :
des travaux à l’extérieur de la salle des fêtes
l’aménagement d’une salle d’archives dans l’ancien local pompiers
des travaux d’isolation dans le grenier du local mairie.

INVESTISSEMENT A LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal émet également un avis favorable pour l’achat d’un chariot chauffant à installer à la salle des fêtes, nécessaire pour la remise en température des plats après cuisson.

GESTION FORET COMMUNALE

Le devis présenté par les services de l’O.N.F. relatif à des travaux sylvicoles bénéficie également d’un avis favorable.

Les parcelles n° 37, n° 38, n° 39, et n° 5 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 sont inscrites au titre des ventes 2010.

FETE PATRONALE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la convention proposée par M. Yves LORRAIN, Forain, venant animer la fête patronale de Neuilly sur Suize les 26 et 27 Juin prochains.
M. Hede est autorisé à signer ladite convention.

FETE DES VOISINS

La Société HAMARIS organise la onzième édition de « la fête des voisins » le vendredi 28 Mai 2010. Il est souhaité instaurer avec les communes de Haute-Marne, une étroite collaboration sur ce projet afin de faire partager à tous un agréable moment de détente.

 

 

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REUNION DU Vendredi 5 Février 2010

DOSSIER ASSAINISSEMENT

M. Hede porte à la connaissance du Conseil Municipal la notification de jugement adressée à la commune par le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, jugement favorable pour la commune de Neuilly sur Suize compte tenu du préjudice subi du fait des dysfonctionnements de la station d’épuration.

FIBRE OPTIQUE SUR LE CD 143

La commune a reçu récemment une déclaration d’intention de commencement de travaux relative à la pose de fibre optique, de façon à bien situer les réseaux d’éclairage public, assainissement, eau potable afin d’éviter tous désagréments.
IL s’agit d’un test de grandeur réelle Chaumont- Poulangy, dont les travaux débuteront début mars à Poulangy et passeront par Neuilly, Crenay et Foulain.

CHASSE

Le Conseil Municipal est informé de la démission de M. Christian MORLET en qualité de Président de la Sté de Chasse de Neuilly depuis le 10 Janvier 2010, pour raisons personnelles.

SYSTEME INFORMATIQUE

Le matériel informatique étant devenu obsolète, il est envisagé de le remplacer dans le courant de l’année.

DENEIGEMENT

M. Hede fait part aux membres présents des modalités et des contraintes imposées aux communes pour faire effectuer les opérations de déneigement par des exploitants agricoles.
Le Conseil Municipal réfléchit aux moyens à mettre en place pour effectuer de futures opérations de déneigement.
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une nouvelle réunion de Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

DUATHLON

Le championnat de France de Duathlon Longue Distance est prévu le dimanche 4 Juillet. A cet effet, le CD 143 sera interdit de 11h00 à 16h00 depuis le Rond Point de la Vendue jusque Crenay. Des déviations seront mises en place, modifiant le sens de la circulation. Un avis sera prochainement adressé aux néoviciens les informant des modalités de circulation ce dimanche 4 Juillet.
Par ailleurs, il conviendra de régler les feux tricolores.

ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS

Il est procédé à l’organisation des bureaux de vote pour ces deux journées.

 

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REUNION DU mardi 22 Décembre 2009

Membres présents : Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Joëlle LIAUTEY – Dominique COMBRAY – Carmelo IORFIDA – Philippe SOFISTI – Julien de ROLLAT –
Membre excusé : Evelyne KISTER -Jean-Claude LANIESSE (pouvoir donné à M. Carmelo IORFIDA)
Alain LANGLOIS (pouvoir donné à M. Christophe TISSERAND)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal procède à une dernière mise au point du bulletin communal, lequel sera transmis à l’imprimeur début janvier .

REPAS DES AINES

71 repas ont été servis et 10 colis ont été apportés au personnes ne pouvant pas se déplacer . Le bilan de cette journée se révèle positif.

SDEHM – modification des statuts

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 5211-20
Vu la délibération du Comité du SDEHM, en date du 7 décembre 2009, proposant de modifier ses statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve les nouveaux statuts du SDEHM tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

SDEHM – Retrait de la commune de Damblain (département des Vosges)

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment son article L 5211-19
Vu la délibération du Comité du SDEHM, en date du 7 décembre 2009, acceptant le retrait de la commune de Damblain (Vosges).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- accepte le retrait de la commune de Damblain du SDEHM à compter du 1er Avril 2010.

Redevance ordures ménagères 2010

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la redevance ordures ménagères 2010 fixée par les délégués du SICTOM, à savoir 90 € par habitant et par an sur la base du recensement estimé à 354 habitants.
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable à cette redevance 2010.

Régime indemnitaire personnel communal

A la demande de M. Hede, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la reconduction du régime indemnitaire institué au profit des agents communaux, selon les modalités convenues par délibération du 27 Mars 2009.

Dossier contentieux assainissement

M. Hede fait part aux membres présents d’un courrier récemment adressé à Maître Choffrut, lequel nous informe avoir relancé, courant octobre, le Tribunal Administratif pour connaître l’état d’avancement du dossier. Maître Choffrut annonce 1 appel à l’audience du Tribunal Administratif du 7 Janvier 2010.

Questions diverses

Terrain de tennis

M Hede fait part aux membres présents d’un courrier adressé à la mairie par le Président de l’Association Jeunesse et Culture concernant les dégradations du terrain de tennis.
Un état des lieux est prévu prochainement. Il convient de recenser les actions et de déterminer les moyens de remettre en état le site.
Ultérieurement, il conviendra de réfléchir aux conditions d’accès, au suivi de l’utilisation et de demander aux utilisateurs de signaler les dégradations.

Route forestière des Foyards dans la forêt domaniale du Corgebin

M. Hede fait part aux membres présents de courriers adressés à la Ville de Chaumont et à la commune de Brottes concernant une délibération prise par le Conseil Municipal de Chaumont le 27 Septembre 1974 confirmant la cession définitive au profit de l’état du Chemin Vicinal n° 2 de Neuilly sur Suize à Semoutiers, plus précisément pour sa partie « tranche des Foyards » qui, avant cette délibération était propriété de Brottes.

Vœux 2010

La cérémonie des vœux est prévue le vendredi 15 Janvier à 18 h00 à la salle des fêtes. Des invitations seront prochainement adressées.

Zone de développement éolien (ZDE)

Les services de l’O.N.F. sont chargés de faire une étude des zones aptes à recevoir des éoliennes dans la région de Chaumont. Le rapport d’étude est prévu pour fin Mars 2010.

Elections régionales

Les dates des prochaines élections régionales sont les dimanches 14 et 21 Mars 2010.

Travaux 2010

1- M. HEDE présente au Conseil Municipal les devis établis par la Société Colas concernant

- la Salle des Fêtes, avec la réalisation d’un enduit bicouche aux abords
- la remise en état de chemins communaux .

2- Le remplacement du matériel informatique qui devient obsolète est actuellement à l’étude.

 

 

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REUNION DU JEUDI 26 Novembre 2009

Membres présents : Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Jean-Claude LANIESSE – Dominique COMBRAY – Carmelo IORFIDA – Philippe SOFISTI – Evelyne KISTER -
Membre excusé : Julien de ROLLAT

Joelle LIAUTEY (pouvoir donné à Mme Evelyne KISTER)
Alain LANGLOIS (pouvoir donné à M. Christophe TISSERAND)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

AFFAIRES SCOLAIRES

Le Conseil Municipal souhaite connaître comment se décompose le décompte par enfant établi par la Ville de Chaumont et l’importance de l’investissement à Brottes avant de prendre toute décision concernant les affaires scolaires.

PROJETS DE TRAVAUX 2010

Au programme de travaux 2010 seront inscrits :

ancienne salle de classe : remise aux normes de l’installation électrique

logement communal : amélioration du système de chauffage et de l’isolation du logement communal.
Un devis sera prochainement demandé à une entreprise en ce qui concerne l’isolation du logement. L’acquisition d’un poêle à pétrole est également envisagée.

Vitrine coquillages : l’aménagement d’une vitrine destinée à présenter la collection de coquillages offerte par M. Palmié Minetto à la commune est envisagée dans l’ancienne salle de classe. Un devis sera demandé à une entreprise.

Maison du Temps Libre :
aménagement des abords par un enduit bi-couche ou éventuellement des dalles
réfection de la peinture des toilettes, un devis sera demandé à une entreprise.
Vitrification du sol de la Maison du Temps Libre. Un contact sera pris prochainement avec une entreprise.
Le réglage de la trame et le boîtier électrique seront revus avec une entreprise.
M. Jean-Claude LANIESSE procédera à l’achat d’une nouvelle serrure.
L’équipement de la cuisine est également à revoir.

- Eclairage public :
un rendez-vous avec un responsable du SDEHM est prévu le mardi 15 décembre à 9H00 pour une étude approfondie préalablement à la constitution d’un projet d’amélioration de l’éclairage.

PROGRAMMATION CONCERTS ANNEE 2010

M. Hede fait part de sa rencontre avec la Présidente de l’Association « Fugue à l’Opéra », relative à la programmation de concerts à Neuilly sur Suize au cours de l’année 2010 dont le premier est prévu le dimanche 28 Mars et le second le dimanche 4 Juillet.
Une réunion est prévue avec la Commission « Concerts » le vendredi 15 Janvier de 18h30 à 20h30.

REPAS DES AINES DU 6 DECEMBRE ET ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION DE COLIS

A ce jour, 74 personnes sont inscrites au repas préparé par M. Nicolas THEVENIN, traiteur.
Des colis seront distribués le samedi 5 Décembre par des conseillers municipaux aux personnes ne pouvant pas assister au repas.

Un rendez-vous est fixé au samedi 5 Décembre à 11h00 pour la préparation de la salle. Tous les conseillers disponibles sont invités.

CONVENTION ATESAT

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention ATESAT, laquelle définit l’assistance des services de la Direction Départementale de l’Equipement du département de la Haute-Marne auprès de la commune de Neuilly sur Suize.

Le montant de la rémunération de la mission de base est fixé à 0,75 € par habitant, soit un montant de 288 € à inscrire au Budget Primitif 2010.
M. Hede est autorisé à signer la convention transmise par les services de la D.D.E.

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORT INSPECTION TELEVISEE SANEST

M. Hede présente au conseil Municipal le rapport d’inspection télévisée dont l’objectif de l’inspection consistait à la vérification de l’état et du fonctionnement des eaux usées au lotissement du Coteau Fleuri et rue de la Vallée. Ce document peut être consulté en mairie.

FEU TRICOLORE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de devis établi par la Sté M.A.I.S. consistant à la réfection supplémentaire d’éléments vétustes (remplacement des répétiteurs en mauvais état). Le montant du devis s’élève à 998 euros H.T. Ce projet fera l’objet d’une demande de subvention.
M. Hede est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

ROUTE FORESTIERE DES FOYARDS DANS LA FORET DOMANIALE DU CORGEBIN

Sans réponse à ce jour des mairies de Chaumont et Brottes à un courrier adressé par la commune de Neuilly sur Suize, une nouvelle demande va être formulée.

RESERVATIONS MTL

La liste des réservations sera communiquée à dates fixes à la mairie par le responsable.

DEMANDE DE CREATION D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN

Les services de la Préfecture nous informent que la proposition de la commune n’a pas été retenue, la demande présentant l’inconvénient majeur de proposer un zonage à proximité de la Vallée de la Suize et de ses coteaux à la forte sensibilité paysagère, qu’il est donc impératif de préserver. Il est par ailleurs nécessaire d’une part de protéger la ville de Chaumont de toute covisibilité avec un éventuel parc éolien car les éoliennes seraient visibles à Chaumont. L’aspect paysager paraît d’autant plus important que Chaumont et ses environs seront une des portes d’entrée du futur parc national. D’autre part, l’ancienne commanderie de Mormant, classée monument historique dont la sensibilité patrimoniale est incontestable, ne doit pas être altérée par des éoliennes. C’est donc à ce titre qu’une suite favorable ne peut être donnée à ce dossier.

Les services de la Préfecture vont engager une étude paysagère sur l’ensemble du secteur. C’est donc dans ce cadre qu’il conviendra de revoir les choses.

La Sté WKN France organise le mercredi 2 décembre à la salle des fêtes de Crenay à 18h00 une réunion d’information et de concertation avec les maires concernés et l’ensemble des propriétaires exploitants de la zone pour leur présenter l’état d’avancement de la zone de développement éolien de la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize ainsi que le lancement d’une ZDE sur la Communauté de Communes de Chaumont, le but étant de préserver l’intérêt commun.

PEFC CHAMPAGNE-ARDENNE

Le Conseil Municipal donne son accord pour le renouvellement de l’adhésion.

 

 

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REUNION DU VENDREDI 16 Octobre 2009

Membres présents : Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Jean-Paul FEVRE – Alain LANGLOIS - Joëlle LIAUTEY - Julien de ROLLAT - Jean-Claude LANIESSE
Membres excusés : Evelyne KISTER (pouvoir donné à M. HEDE Bernard)
Carmelo IORFIDA (pouvoir donné à M. LANIESSE Jean-Claude)
Dominique COMBRAY – Philippe SOFISTI -

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

AFFAIRES SCOLAIRES

M. Hede retrace un historique depuis 1999. à l’issue duquel le conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement d’une convention et les modalités de participation de la commune de Neuilly sur Suize aux frais de scolarité.

Lors d’une récente réunion avec la Ville de Chaumont, Mme Vancrayneste expose le problème du contentieux et annonce qu’il convient de s’appuyer sur le coût réel d’un élève en 2009 (1427,87 € en maternelle alors que ce coût était initialement de 530 € et 624,72 € en élémentaire, initialement de 250 €), soit une augmentation de 2,5.

La participation de Neuilly passerait en conséquence de 9 960 € à 25 613 €.

Avant de se prononcer, le Conseil Municipal souhaite disposer du détail de ces sommes.

M. Viard souhaiterait par ailleurs voir se réaliser des travaux sur le groupe scolaire de Brottes, à savoir la création :
d’une salle de sieste
d’une salle de motricité
d’une nouvelle salle d’accueil (suppression du préfabriqué)
d’un restaurant de proximité (cet espace pourrait supprimer la navette Neuilly : Brottes le midi).

Si ces travaux devaient être réalisés en partenariat avec la commune de Neuilly sur Suize, il reviendrait à se positionner par rapport à cette convention.
Le chiffrage des travaux à réaliser va être demandé à la Direction Ingénierie. Il conviendra ensuite de programmer une nouvelle réunion pour réfléchir sur les termes d’une nouvelle convention.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Les services du Conseil Général envisagent de réaliser une formation sur la procédure SMS (utilisation), ceci afin de palier aux problèmes de transports scolaires en cas d’intempéries. Cette formation est prévue la première semaine de novembre, les dates exactes restant à définir. La durée de la formation sera d’environ 2h00, à savoir deux sessions par jour, le matin de 9h30 à 11h30 et l’après-midi de 14h30 à 16h30. Les groupe seront constitués d’environ 10 personnes. La commune est invitée à communiquer les coordonnées des conseillers municipaux intéressés par cette formation.

REGLEMENTATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Conformément aux lois de décentralisation, le Département assure depuis 1984 l’organisation et le financement du transport des élèves haut-marnais, de la maternelle au lycée. Ainsi, chaque jour scolaire, 12000 à 35000 élèves que compte le département sont pris en charge.
La réglementation transmise à la commune définit l’organisation, les conditions d’admission, le financement et le règlement disciplinaire de ces transports. Adoptée par délibération lors de l’Assemblée départementale du 26 Juin 2009, cette réglementation annule et remplace l’ensemble des textes antérieurs y afférents.

ABRI BUS

Un contact sera pris avec les Services du Conseil Général pour la mise en œuvre de la conformité imposée pour 2012, compte tenu des difficultés rencontrées vu l’environnement actuel.

AFFOUAGES 2009-2010

Le tarif applicable au titre de l’année 2009-2010 est de 50 € le lot simple.
Les inscriptions sont recevables en mairie jusqu’au lundi 2 Novembre
Le marquage des arbres sera effectué le samedi 7 Novembre
La distribution des lots est prévue le lundi 9 Novembre à 19h00 salle de réunions à proximité de la mairie.

Délais à respecter
- Abattage du taillis et des petites futaies 15/04/2010
- Vidange du taillis et des petites futaies 10/10/2010
- Façonnage et vidange des houppiers 15/10/2011

ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES AU SMICTOM CENTRE HAUTE-MARNE

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne en date du 8 Septembre 2009,

Acceptant la demande d’admission des collectivités suivantes :
pour la Communauté de communes de la Vallée du Rognon : CIREY LES MAREILLES, DOM.EMY-LANDEVILLE, DOULAINCOURT-SAUCOURT, MONTOT SUR ROGNON, ROCHES-BETTAINCOURT,
les communes de : CLINCHAMP, CURMONT, OZIERES, VRONCOURT LA COTE, CUVES, MILLIERES, PERRUSSE  ;

Acceptant la demande de retrait des collectivités suivantes :
GUDMONT-VILLIERS, ROUVROY SUR MARNE, MUSSEY SUR MARNE, SAINT URBAIN-
MACONCOURT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :

l’adhésion des collectivités suivantes pour la Communauté de Communes de la Vallée du Rognon : CIREY LES MAREILLES, DOM.EMY-LANDEVILLE, DOULAINCOURT-SAUCOURT, MONTOT SUR ROGNON, ROCHES BETTAINCOURT ; les communes de CLINCHAMP, CURMONT, OZIERES, VRONCOURT LA COTE, CUVES, MILLIERES, PERRUSSE ;
le retrait des communes suivantes : GUDMONT-VILLIERS, ROUVROY SUR MARNE, MUSSEY SUR MARNE, SAINT URBAIN, MACONCOURT.

MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire présente les nouveaux statuts (annexés ci-joint) sur lesquels vote de principe avait eu lieu lors du Comité Syndical du 29 Janvier 2009.

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SMICTOM CENTRE HAUTE-MARNE

Vu la décision du Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne en date du 8 Septembre 2009 approuvant les nouveaux statuts.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SMICTOM Centre Haute-Marne.

REPAS DES AINES

Nicolas THEVENIN, traiteur, est choisi pour assurer le repas des aînés. Un courrier d’informations sera prochainement transmis aux intéressés, les inscriptions étant à communiquer aux conseillers municipaux pour le lundi 16 novembre, dernier délai.

L’animation de ce repas est confié à M. Christophe Tisserand, Président du Comité des Fêtes.

Des colis seront distribués le samedi 5 Décembre par des conseillers municipaux aux personnes ne pouvant pas assister au repas pour raisons médicales.

Bilan soirée accueil « nouveaux habitants »

Le Conseil Municipal remercie des nouveaux habitants qui se sont associés à cette soirée, laquelle avait pour but de mieux faire connaissance.

TRAVAUX 2010

Le Conseil Municipal procède à un premier recensement des différents travaux à effectuer dans la commune.

Différents projets feront l’objet d’une demande de devis :

mise aux normes de l’installation électrique de l’ancienne école
chauffage logement de fonction
modernisation de l’éclairage public
installation de miroirs de sécurité sur la voirie
Diagnostique des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public imposé par la loi Handicap
Travaux de sécurité : remise à niveau des avaloirs sur voirie

Le Conseil Municipal charge le Maire de demander les devis correspondants à ces travaux et de demander les subventions y afférent auprès du Conseil Général et de la Préfecture.

MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE (MDE)

Le Conseil Municipal,
Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Electricité (EDSHM),
M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de modernisation de l’éclairage public par le remplacement des lanternes vétustes par du matériel plus performant correspondant à l’offre citée en objet.
Le SDEHM peut assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération :
Aide à la définition du projet (conseils sur le choix du matériel, puissance des lampes, caractéristiques du matériel, équipements spécifiques, etc)
Consultation des entreprises selon la procédure correspondante du code des marchés publics
Suivi du chantier
Réception du chantier
Contrôle des factures
La prestation de maîtrise d’œuvre est de 8% du coût des travaux (HT)
Cette opération peut être subventionnée (hors frais de maîtrise d’œuvre) à hauteur de 70% (pour la lanterne et la crosse) dans le cadre de l’opération partenariale MDE lancée par le SDEHM, le GIP et EDF.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal demande au SDEHM d’effectuer la maîtrise d’œuvre du projet de modernisation de l’éclairage public.

BULLETIN COMMUNAL

Un bulletin communal, lequel sera distribué aux Néoviciens courant décembre, est en cours de réalisation.

QUESTINS DIVERSES

RECENSEMENT AGRICOLE

Le Conseil Municipal est invité à constituer une Commission Consultative Communale, laquelle a pour rôle d’examiner et de valider la liste des exploitations de la commune et doit être composée de personnes connaissant bien le tissu agricole de la commune.
M. Daniel TISSERAND sera contacté pour constituer la Commission Consultative Communale.

SIAH SUIZE

Le Conseil Municipal maintient la convention de mise à disposition de Mme MANGIN Christine habilitée à apporter son aide à la gestion administrative au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la vallée de la Suize, décidée initialement par délibération en date du 30/09/04 et décide de renouveler le contrat prenant effet initialement au 01/11/04, lequel est reconduit par tacite reconduction. Ce nombre d’heures pouvant être modifié en fonction des besoins du syndicat

Toutefois, compte tenu de la charge de travail le Conseil Municipal décide que soit versée à la commune annuellement une somme correspondant à 4 heures de rémunération par mois à compter du mois de Novembre de l’année 2009 auxquelles seront ajoutées les charges sociales correspondantes, une somme correspondant à 2 heures de rémunération par mois étant versée pour les 10 premiers mois de cette année 2009, charges sociales incluses.

M. Hede est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

EOLIENNES

M. Hede fait part de sa participation à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 29 septembre dernier à la Préfecture pour l’examen de la demande de création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée de la Suize, des communes de Neuilly et de Foulain.

LOGEMENT HAMARIS

La Sté HAMARIS informe la commune que dans sa démarche de vente de logements, 8 ménages ont répondu être intéressés par l’achat de leur logement et 9 ne se sont pas prononcés.
Les candidats à l’accession seront prochainement contactés afin de poursuivre le processus de vente.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Les tarifs de la redevance assainissement, stables depuis l’année 2004, seront revus en 2010 en fonction des travaux à programmer.

CHIENS DANGEREUX

La loi n° 2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.

A l’issue de la formation, les propriétaires ayant suivi avec assiduité la formation se verront délivrer une attestation d’aptitude par le formateur. Cette attestation d’aptitude est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories défini à l’article l 211.14 du Code Rural.

JARDINS FAMILIAUX

Suite à l’indisponibilité des terrains actuels, la Commune a été sollicitée pour proposer des terrains en remplacement.
A notre connaissance il n’y a pas de terrains communaux susceptibles de convenir pour des potagers.

 

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REUNION DU VENDREDI 4 Septembre 2009

Membres présents : Bernard HEDE - Christophe TISSERAND - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Carmelo IORFIDA - Alain LANGLOIS - Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY - Philippe SOFISTI - Julien de ROLLAT - Jean-Claude LANIESSE
Membres excusés :

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

INSPECTION DU RESEAU ASSAINISSEMENT : étude devis

Le Conseil Municipal décide de confier l'inspection du réseau assainissement du Lotissement du Côteau Fleuri à l'Entreprise Sanest, l'objet étant de déterminer l'état du réseau et prévoir les travaux si besoin est.

TRANSPORTS SCOLAIRES :

Retrait d'une commune adhérente au syndicat intercommunal de transports scolaires d'Arc en Barrois

Le Maire expose que la commune de Semoutiers-Montsaon, par suite de son adhésion à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais, va pouvoir bénéficier des transports scolaires mis en place par la Communauté de Communes et de ce fait, demande son retrait du SITS d'Arc en Barrois.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par onze voix POUR émettent un avis favorable au retrait de la commune de Semoutiers-Montsaon.

Abri-bus

Le Conseil Municipal est informé du nouveau règlement du Conseil Général pour les transports scolaires et plus précisément pour la mise en sécurité des abri-bus. Les membres présents prennent acte des exigences et chacun est invité à réfléchir à un aménagement optimal à proposer lors d'une prochaine réunion de Conseil Municipal.

JOURNEES DU PATRIMOINE :

Pourront être visités à Neuilly sur Suize en ces journées du patrimoine prévues les 19 et 20 Septembre :
- parc du château : ouvert de 15h à 19h
- l'ancienne chapelle castrale couverte d'une voûte d'ogives contenant une importante collection de minéraux
- l'église St Pierre et St Paul : Eglise de style gothique de la fin du moyen-âge au riche mobilier.
- Le pont : petit pont de trois arches construit en 1830, réutilisant des formes anciennes

TRAVAUX DIVERS :

Le Conseil Municipal est informé du montant du devis établi par l'entreprise BATI.R.E.N. concernant la réfection des avaloirs détériorés. Les membres présents émettent un avis favorable à la proposition transmise.
La sécurité étant compromise, les travaux se révèlent urgents.

Route de Semoutiers : Considérant la détérioration de la chaussée, le Conseil Municipal dans un souci de sécurité décide que soit posé prochainement de l'enrobé à froid.

MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC :

Le Conseil Municipal décide que la modernisation de l'éclairage public soit effectuée par phases dès 2010. La prochaine rencontre avec le SEDHM est prévue le vendredi 2 Octobre à 9h30.

REUNION DES NOUVEAUX HABITANTS :

Une rencontre associant le Conseil Municipal et les nouveaux habitants de Neuilly sur Suize est prévue le vendredi 25 Septembre à 19h00 à la salle des fêtes.
Une invitation sera prochainement adressée aux intéressés.

AFFOUAGES 2009-2010 :

Des informations sur les numéros de lots seront transmises à la fin du mois aux intéressés.
Les inscriptions seront à effectuer en mairie jusqu'au lundi 2 Novembre.
Le marquage des arbres sera effectué le samedi 7 Novembre.
La distribution des lots est prévue le lundi 9 Novembre salle de réunions à proximité de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Location salle ancienne école :

M. Hede informe le Conseil Municipal d'une demande de location effectuée par un particulier pour donner des cours d'anglais. Le Conseil Municipal émet un avis favorable mais souhaite obtenir des précisions complémentaires concernant les modalités d'organisation, notamment le nombre de personnes à accueillir.

P.V. Commission de Sécurité pour MTL :

Suite à la visite du 15 Juillet 2009, la Commisson a émis un avis favorable à la poursuite des activités de cet établissement.

Chemin Rural n° 16 (dit de la Borde) :

Suite à la demande d'un riverain, il a été procédé à la confection de rigoles destinées à canaliser l'eau de ruissellement lors des orages.

Informations :

L'Armée de Terre informe la commune de Neuilly qu'elle traversera la commune entre le 21 et le 24 Septembre.

Des marches forcées organisées par la Gendarmerie se dérouleront le 15 septembre sur le territoire de la commune.

 

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REUNION DU VENDREDI 3 Juillet 2009

Membres présents : Bernard HEDE - Christophe TISSERAND - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Carmelo IORFIDA - Alain LANGLOIS - Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY - Philippe SOFISTI -
Membres excusés : Julien de ROLLAT (pouvoir donné à Alain LANGLOIS) - Evelyne KISTER (pouvoir donné à Jean-Claude LANIESSE)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

ASSURANCES MUNICIPALES :

Le Conseil Municipal émet le souhait de disposer d'informations complémentaires avant de se prononcer définitivement.

CONTROLE DU RESEAU ASSAINISSEMENT :

Le conseil Municipal est informé des différents devis reçus en mairie et prend connaissance des différentes conditions d'exécution et des prix proposés pour les travaux de contrôle du réseau d'assainissement du lotissement du Côteau Fleuri à Neuilly sur Suize.
Les membres présents décident de statuer ultérieurement lorsqu'ils seront en possession des nouvelles propositions mises à jour.

NOUVEAU LOTISSEMENT :

M. Hede informe le conseil Municipal du rapport rédigé par le responsable du pôle technique relatif à l'aménagement sécuritaire de l'accès et de la sortie du nouveau lotissement :

- aménagement d'une zone d'évitement au carrefour du RD 143 et de la rue du Rochelet. A noter que ce type d'aménagement serait incompatible avec une extension ultérieure du nombre de pavillons, il faudrait alors réaliser un tourne à gauche.
- Le débouché du lotissement entier (anciens et nouveaux pavillons) devra se faire par le chemin du Rochelet, le débouché actuel de la rue du Rochelet étant neutralisé, ceci pour améliorer la visibilité et la sécurité du carrefour avec le RD 143 par un accès à la perpendiculaire.

CENTRE DE LOISIRS :

Le Centre de Loisirs sera ouvert aux enfants pendant la période du 6 au 31 juillet.
Le Conseil Municipal autorise M. Bernard HEDE à signer les conventions relatives à l'utilisation des locaux mis à disposition des Francas et l'avenant annuel pour l'année 2009 relatif à l'organisation du Centre de Loisirs.

FETE PATRONALE :

IL est procédé à un bilan moral positif de la fête patronale. Le groupe de musiciens a particulièrement été apprécié.

Toutefois, à l'avenir, il serait judicieux de recenser sur un tableau les différentes tâches que chacun s'engage à effectuer. Ceci afin de faciliter l'organisation de la fête patronale.

FETE DU 14 JUILLET :

Une rencontre des conseillers municipaux est prévue le mardi 14 juillet à 9H30 à la salle des fêtes pour procéder aux derniers préparatifs.

TRAVAUX DE SECURITE :

Un devis est demandé à M. Lefrançois pour une remise à niveau des avaloirs sur voirie.
Concernant les peintures au sol, il convient de répertorier les marquages de rues (bus, passages piétons, etc…). Un contact sera pris avec les services de la DDE pour la fourniture de peinture.

TAXE SUR MODERNISATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT :

A la demande des services de l'Agence de l'Eau, le Conseil Municipal décide d'appliquer au titre de l'année 2009 une taxe de 0,1152 € relative à la modernisation des réseaux assainissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Proposition SANTERNE :

Le Conseil Municipal est informé de la proposition de remplacement des luminaires d'éclairage public de la rue des Trois Chênes, de la rue du Bois St Père et de la rue du Bois Millet.
Les membres présents décident d'installer un nouveau système d'éclairage mais de conserver les mâts actuels, ceci dans la perspective de l'harmonisation de l'éclairage.
Concernant ces projets de travaux, un courrier sera adressée aux services du Syndicat Départemental d'Electricité de Haute-Marne pour solliciter une étude chiffrée et demander les devis correspondants.

Ventes de bois ONF :

Monsieur Hede fait part aux conseillers municipaux du résultat de l'adjudication du 18 Juin 2009. La parcelle n° 40 est vendue. Quant aux parcelles n° 37 et 39.2, elles seront reproposées lors d'une prochaine vente, en fonction des éventuelles opportunités.

LIVRET D'ACCUEIL :

Le livret d'accueil destiné aux nouvelles familles sera réactualisé prochainement et remis lors d'une prochaine cérémonie " accueil des nouveaux habitants " programmée au mois de septembre prochain.

DELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION DES NUISIBLES :

Le Conseil Municipal accorde à M. Christian MORLET, Président de la Société de Chasse de Neuilly sur Suize, la délégation du droit de destruction des nuisibles pour une période de 8 années prenant effet le 15 Juillet 2009 et expirant le 31 Mars 2017. Cette délégation se continuera par tacite reconduction, faute par les parties de s'être prévenues au plus tard six mois à l'avance par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES :

Le Conseil Municipal décide d'ajouter une clause au contrat de location de la salle des fêtes notamment en ce qui concerne le fait que la salle n'est pas un lieu destiné à dormir.

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REUNION DU VENDREDI 15 Mai 2009

Membres présents : Bernard HEDE – Christophe TISSERAND - Dominique COMBRAY – Jean-Paul FEVRE – Carmelo IORFIDA – Alain LANGLOIS - Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY - Julien de ROLLAT

Membres excusés : Jean – Claude LANIESSE (pouvoir donné à Carmelo Iorfida) - Philippe SOFISTI (pouvoir donné à christophe Tisserand)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS M14 ET M 49 DE L’ANNEE 2008

A la demande du Contrôle de Légalité et à défaut de quorum, le Conseil Municipal est invité à voter une nouvelle fois les comptes administratifs M14 et M 49.
Considérant la régularité des dépenses et des recettes, le Conseil Municipal approuve les comptes ainsi présentés par le 1^er Adjoint.

DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de subvention formulée par des membres de l’AJC ; Une somme de 460 € sera versée prochainement à l’Association Jeunesse et Culture

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT

Considérant que le Conseil Général propose une assistance technique dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif ; le cadre et les caractéristiques de ce service sont définis dans la convention présentée en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

• autorise l’intervention du service départemental d’assistance technique pour l’environnement pour les missions d’intérêt général dans les domaines précisés dans la convention annexe.
• Sollicite le concours du département de la Haute-Marne pour lui apporter une assistance technique pour l’environnement pour les domaines suivants :
  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
• approuve le montant de la contribution de la commune arrêtée selon le barème départemental à 109,12 €, soit 0,31 € par habitant pour les années 2009-2010, étant entendu que ce barème sera révisé pour les années suivantes selon des modalités fixées et détaillées
• habilite le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de le présente délibération.

Le Département propose son concours à la collectivité pour les missions d’intérêt général et peut apporter son assistance technique pour l’environnement dans les domaines de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Le Département s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’exercice des missions qui lui sont confiées :

• l’assistance technique pour l’assainissement collectif (expertise des dispositifs d’épuration et d’assainissement publics)
• l’assistance technique pour l’assainissement non-collectif.

LOTISSEMENT DU ROCHELET

Le cahier des charges n’est à ce jour pas défini.

Préalablement à celui-ci se pose :

• le problème d’accès et de sortie du lotissement et des accès à l’Entreprise Fèvre sur le CD 143

Contact sera pris pour avis avec le direction des routes du Conseil Général.

• l’existence de la conduite d’amenée d’eau potable depuis Chaumont qui dans sa position actuelle amène une servitude sur au moins 3 parcelles, l’affranchissement de ces servitudes impose soit de déplacer les conduites, soit d’aménager la voirie sur celle-ci.

Concernant l’assainissement de ce lotissement, conformément au plan de zonage il s’agit d’une zone d’assainissement collectif.

ELECTIONS EUROPEENNES

Elles se dérouleront le dimanche 7 Juin 2009. Le bureau de vote sera ouvert de 8H à 18H00. Une liste des personnes susceptibles de tenir le bureau de vote est établie et sera proposée aux intéressées prochainement.

CONCERT DU 19 AVRIL 2009

Il est procédé à un bilan de ce concert très apprécié des mélomanes. Le Conseil Municipal formule tous ses remerciements à M. Vincent FREPPEL et à Mme Thérèse GERARD, musiciens de cette soirée qui ont ravi le public présent à l’occasion de l’honorariat de M. Pierre PELLERIN.

La poursuite des concerts de Neuilly sur Suize se fera désormais de manière différente puisque Mme Marie HENRY, Présidente de l’Association Fugue à l’Opéra, en sera la cheville ouvrière. La signature d’une convention entre la commune de Neuilly sur Suize et Mme Marie HENRY est proposée aux membres présents.

Une commission municipale et extra-municipale ayant pour vocation l’appui technique des concerts est constituée : Messieurs Bernard Hede, Dominique Combray, Jean-Paul Fèvre, Mesdames Marie-Thérèse Combray, Evelyne Kister et Christine Mangin en sont les membres.

FETE DE L’ECOLE

La fête de l’école se déroulera le vendredi 26 Juin à la salle des fêtes de Neuilly sur Suize.
A cette occasion, une réunion se tiendra le vendredi 29 Mai à 18h00 à l’ancienne école de Neuilly sur Suize.
Toutes les personnes volontaires et souhaitant apporter leur aide lors de cette fête sont les bienvenues.

CENTRE DE LOISIRS

Le centre de loisirs se déroulera du 6 au 31 Juillet.
Les membres présents souhaitent qu’une attention particulière soit apportée en fin de semaine compte tenu des locations des week-ends.
Le matériel du Centre pourrait être transporté à cet effet dans le local pompiers et rapporté dans la salle des fêtes chaque lundi matin.

POINT SUR LES TRAVAUX 2009

La canalisation entreprise par la Sté Henrissat est pratiquement terminée.
La borne incendie à proximité de la propriété Bana reste à poser, route de Luzy.
Fin Mai, début Juin les travaux des chemins communaux seront effectués par la Société Boureau.
Cimetière : le colombarium sera posé mi juin
Les radiateurs ont été changés à l’ancienne école.
Concernant la dalle du garage et la croix de la MTL, un contact sera repris avec l’Entreprise Lefrançois.

IMPLANTATION PREVISIONNELLE D’UN PARC EOLIEN

La commune est informée par courrier du 10/04/09 de l’avancement du projet éolien et des prochaines actions à mener :

Zone de Développement Eolien (ZDE) :

Suite à une demande de modificatif de la DRIRE en date du 25/03/09, une nouvelle carte a été fournie à la Communauté de Communes pour qu’elle transmette l’avenant à la DRIRE. Suite à quoi le Préfet de la Haute-Marne pourra déclarer le dossier recevable et engager les 6 mois d’instruction.

Durant la phase d’instruction (mois de mai), une réunion avec la Communauté de Communes et les communes concernées par la ZDE pourra être organisée pour accompagner la phase d’instruction du dossier ZDE (visites sur site avec le Comité Technique Eolien, précisions sur la Taxe professionnelle,…)

DECHETTERIE :

Le Conseil Municipal est informé de la nouvelle amplitude d’horaires. Une note d’informations sera remise aux néoviciens.
A noter surtout que la déchetterie de Brottes augmente l’amplitude de ses horaires, mais sera fermée tous les jeudis tandis que celle de Chaumont fermera le mardi.

TRAVAUX DE FAUCHAGE D’HERBE

L’Entreprise Louvet est retenue pour ces travaux. Les services proposés consistent en des travaux de fauchage d’herbe sur les routes communales avec un premier fauchage de deux passes de chaque côté des chemins, plus dégagements des virages pour la sécurité à faire entre le 25 Mai et le 12 Juin et fauchage complet avec entretien des haies à faire entre le 15 août et le 15 septembre et 800 m de lamier à faire sur trois passes de haut avec poussage des branches.

Les prestations comprises dans le devis d’un montant de 1746,16 € pour les travaux de fauchage d’herbe de la commune et d’élagage au lamier d’un chemin.

MAISON DU TEMPS LIBRE

Le Conseil Municipal décide de prêter la salle en cas de décès aux néoviciens pour recevoir leur famille à l’issue de la cérémonie des obsèques.
La Maison du Temps Libre sera prêtée également chaque année à l’Amicale des Pompiers pour son repas annuel.

Route forestière de Semoutiers et route de Luzy

Le Conseil Municipal évoque le mauvais état de ces routes devenues dangereuses par la multiplicité des trous dans les zones forestières.
Ces routes étant hors du domaine communal, contact sera pris avec l’ONF et la municipalité de Luzy.

Commission embellissement

Une réunion est prévue samedi matin 16 Mai à 8h30 sur la place du village, l’objectif étant de réaménager l’existant et de créer de nouveaux massifs rue Paul Cornuot et route de Luzy.

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REUNION DU VENDREDI 27 Mars 2009

Membres présents : Bernard HEDE - Christophe TISSERAND - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Carmelo IORFIDA - Jean-Claude LANIESSE -
Membres excusés : Alain LANGLOIS (pouvoir donné à M. Christophe Tisserand) - Evelyne KISTER - Joëlle LIAUTEY (pouvoir donné à M. Dominique Combray) - Julien de ROLLAT - Philippe SOFISTI (pouvoir donné à M. Christophe Tisserand)

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte administratif 2008 et à procéder à l'examen du Budget Primitif 2009.

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 M 14

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes en section de fonctionnement et d'investissement approuve le compte administratif 2008.

Résultat global annuel 2008 :

- section de fonctionnement : 39 103,81 euros
- section investissement : 19 795,35 euros
- excédent de clôture : 58 899,16 euros

Résultat global tenant compte des résultats antérieurs cumulés :

- section de fonctionnement : 66 110,48 euros
- section investissement : - 36 949,60 euros
- excédent de clôture : 29 160,88 euros

Considérant :

- le résultat 2008, inscrit au compte 12 en balance de sortie, soit 36 949,60 euros

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'affectation des résultats dans des conditions suivantes :

- financement des mesures d'investissement (compte 1068) : 36 949,60 euros

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Le Conseil Municipal maintient au titre de l'année 2009 les taux appliqués en 2008 :

- Taxe d'habitation : 8.32 %
- Foncier bâti : 24.59%
- Foncier non bâti : 26.40%
- Taxe professionnelle : 13.48%

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 M 14

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif ainsi équilibré:

- Section de Fonctionnement : 276 423 euros
- Section Investissement : 220 133 euros

PROJETS D'INVESTISSEMENTS 2009

Réfection de la toiture du local pompiers
Réfection de la toiture de la salle des fêtes
Voirie : réfection du chemin accédant à la cabane de chasse et chemin d'accès au château d'eau.
Travaux de terrassement pour pose d'un drain d'eaux pluviales
Installation de nouveaux radiateurs dans l'ancienne salle de classe de la commune
Installation d'une borne incendie à proximité de l'Entreprise Bana
Réfection de la terrasse du garage situé à proximité de la mairie
Travaux ONF / dégagement de semis
Installation d'un colombarium au cimetière et divers travaux de mise aux normes
Aménagement d'une vitrine pour la collection de coquillages léguée par M. Minetto à la commune.
Equipements divers dont l'achat de bacs à fleurs

BUDGET ASSAINISSEMENT :

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Le Conseil Municipal considérant la régularité des dépenses et des recettes approuve le compte administratif ainsi présenté:

Résultat global annuel :

- Section de Fonctionnement : - 7 731,15 euros
- Section investissement : - 7 018,48 euros
- Excédent de clôture : - 14 749,63 euros

Résultat global tenant compte des résultats antérieurs cumulés :

- Section de Fonctionnement : 9 096,40 euros
- Section investissement : 8 394,38 euros
- Excédent de clôture : + 17 490,78 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

Après étude des dépenses et recettes, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

- Section de fonctionnement : 31 296 euros
- Section Investissement : 28 744 euros

COMPTE DE GESTION 2008, M14 et M 49

Le Conseil Municipal considérant que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative approuve le Comte de Gestion 2008 et autorise M. Hede à signer les documents transmis par les services de la Trésorerie Principale.

REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal, conformément au décret d'application n° 91-875 du 26 Septembre 1991, décide d'instituer le Régime Indemnitaire (Indemnité d'Administration et de Technicité) à compter du 1er Avril 2009 pour les agents titulaires et non titulaires employés par la commune de Neuilly sur Suize selon un coefficient révisable chaque année en fonction des services rendus par les agents.

CONCERT DU DIMANCHE 19 AVRIL

Le dimanche 19 Avril, la municipalité recevra à 17h00 à l'église de Neuilly sur Suize Vincent Freppel, organiste et Thérèse Gérard, flûtiste pour un concert " orgue-flûte " en l'honneur de M. Pierre Pellerin nommé Maire-Honoraire de la commune de Neuilly sur Suize.

Les documents de communication sont actuellement chez l'imprimeur pour impression et seront remis prochainement aux conseillers municipaux qui le souhaitent pour affichage.

Toute personne souhaitant assister à ce concert est invitée à réserver au secrétariat de mairie de Neuilly sur Suize les après-midi en téléphonant au 03.25.32.40.33.

SDEHM

Suite à une réunion d'informations du 17 Mars, le Maire informe le Conseil Municipal des diverses modifications des taux de subventions du Syndicat, ainsi les travaux d'effacement des réseaux seront subventionnés à 75% au lieu de 90%.

SITS

Le circuit de car mis à jour et les horaires ont été retournés au Conseil Général.

 

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REUNION DU VENDREDI 20 février 2009

Membres présents : Bernard HEDE ; Christophe TISSERAND ; Evelyne KISTER  - Jean-Claude LANIESSE – Jean-Paul FEVRE ; Alain LANGLOIS - Carmelo IORFIDA - Dominique COMBRAY – Philippe SOFISTI – Joëlle LIAUTEY

Membres excusés : Julien de ROLLAT-

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

COMPTE ADMINISTRATIF

Préalablement au vote des Comptes Administratifs M 14 et M 49 lors d’une réunion ultérieure après réception des comptes de gestion, il est procédé à un examen des recettes et dépenses des différentes sections.

PROGRAMME DE TRAVAUX 2009

Différents travaux à effectuer sont recensés :

réfection de la dalle de garage
la toiture du local pompiers
l’éclairage dans la zone de l’escalier entre l’arrière de la MTL et le parking
la remise en état de la réserve d’eau située à proximité de l’Entreprise Fèvre
installation de nouveaux radiateurs dans l’ancienne salle de classe
installation d’une borne incendie à proximité de l’atelier Bana
Pose d’un drain destiné à recueillir les eaux pluviales, partant du point le plus bas de la rue du Sentier aux Moines
Aménagement du chemin de la cabane de chasse
Aménagement du chemin du château d’eau
La réfection des trottoirs de la rue de la Carre des 3 Chênes sera effectuée en concertation avec le Syndicat des Eaux
Ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2009 en fonction de leur coût et de leur priorité.

Au nombre des travaux à envisager ultérieurement, sont prévues :

Aménagement au niveau du nouveau cimetière d’une zone pour l’installation d’un colombarium, de quelques urnes et jardin du souvenir
La présentation de la collection de coquillages offerte par M. Palmié MINETTO à la commune (une étude du lieu le mieux adpaté sera réalisée)
Un état des lieux sera réalisé par Alain Langlois pour l’alimentation électrique de l’éclairage public

CONCERT DU DIMANCHE 19 AVRIL A 17H00

Le dimanche 19 avril à 17h00, la commune de Neuilly sur suize accueillera l’Ensemble « Duo de Champagne », Ensemble local composé de Thérèse GERARD, Directrice du Conservatoire de Musique de la Ville de Chaumont et Vincent FREPPEL, organiste-compositeur, Titulaire des orgues de la Basilique de Chaumont et de la Cathédrale de Langres et professeur des classe d’orgue de ces deux villes.
L’entrée pour les personnes extérieures à Neuilly est fixée à 12 € et pour les Néoviciens à 6 €.
La distribution et la pose des affiches annonçant le concert seront effectuées par Messieurs Dominique Combray et Alain Langlois, Mesdames Evelyne Kister et Christine Mangin.
Concernant la billetterie du concert, en sera le responsable M. Jean-Paul Fèvre aidé de Messieurs Dominique Combray, Christophe Tisserand et Philippe Sofisti, Mesdames Evelyne Kister et Christine Mangin.

INDEMNITE DE MAIRE

Considérant la lourde responsabilité et l’investissement qu’impose la fonction de Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’augmenter l’indemnité de Maire et que celle-ci soit calculée sur une base normale de 17% et non plus de 12 %, un faible pourcentage laissant une situation ambiguë.

REGIME INDEMNITAIRE (IAT : Indemnité d’Administration et de Technicité)

Créé par le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002, le régime indemnitaire consiste en l’attribution d’une prime annuelle versée aux agents communaux. Le Conseil Municipal donne dans l’immédiat son accord de principe étant entendu qu’un chiffrage précis sera effectué lors de l’élaboration du Budget Primitif 2009.

ARRETE DE CIRCULATION

La circulation de tous les véhicules est réglementée le dimanche 15 Mars 2009 pendant la durée du passage de la course cycliste prévue entre 14h00 et 14h10 et entre 16h15 et 16h45 sur la Route Départementale 143.

CONVENTION

Le Conseil Général a décidé de poursuivre et de renforcer l’assistance technique qu’il apporte aux communes dans les domaines de l’environnement.

Le Conseil Municipal envisage de signer avec le Conseil Général une convention d’assistance technique en matière d’environnement pour les missions suivantes :
assainissement collectif (pour une population concernée de 352 habitants)
assainissement non collectif (pour une population concernée de 12 habitants)
et ceci pour une cotisation annuelle de 168 €.

Commission Communale des Impôts Directs

Il est rappelé aux membres présents que la prochaine réunion est fixée au lundi 6 Mars

La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 20 Mars.

 

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REUNION DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Christophe TISSERAND ; Evelyne KISTER  - Jean-Claude LANIESSE – Jean-Paul FEVRE ; Alain LANGLOIS - Carmelo IORFIDA - Dominique COMBRAY 

Membres excusés : Julien de ROLLAT- Philippe SOFISTI – Joëlle LIAUTEY

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

BULLETIN MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide de procéder à la conception d’un bulletin municipal annuel dont le 1er sera distribué aux néoviciens courant Janvier 2009.

Il est procédé dans un premier temps à une rétrospective 2008 et aux perspectives 2009 des différents points à évoquer.

Messieurs Julien de Rollat, Bernard Hede, Alain Langlois, Dominique Combray, Jean-Paul Fèvre et Joëlle Liautey faisant partie de la commission « communication » participeront à l’élaboration de ce bulletin communal et décident d’une réunion les mercredi 7 janvier et jeudi 15 janvier à 18H00.

Messieurs Christophe TISSERAND, Alain LANGLOIS et Mme Christine MANGIN prennent la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du prochain bulletin.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au chapitre 011 la somme de 4 000 €, somme à prélever au chapitre 022 (dépenses imprévues) inscrite lors du Budget Primitif 2008.

Le Conseil Municipal décide également d’inscrire la somme de 8 800 € à l’article 1641, à prélever à l’article 2313, ceci afin de régler un remboursement d’emprunt initialement prévu au Budget Primitif 2007 et réalisé sur le Budget Primitif 2008.

REDEVANCE POUR MODERNISATION DE RESEAUX

Les Services de l’Agence de l’Eau invitent le Conseil Municipal à délibérer sur une nouvelle redevance pour modernisation de réseaux imposée par les dits services auxquels il conviendra de la reverser. Le taux de la taxe applicable en 2009 sera de 0,1152.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la redevance ordures ménagères 2009 fixée par les délégués du SICTOM, à savoir 90 € par habitant et par an sur la base du nouveau recensement soit 354 habitants.

Le Conseil Municipal par 7 voix sur 9 émet un avis favorable à cette nouvelle redevance.

BILAN REPAS DES AINES

Le bilan de cette journée s’avère positif tant au niveau de la convivialité que du repas servi.

CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal est informé de la nécessité de nommer un correspondant défense dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation des concitoyens aux thématiques de défense avec pour principal objectif de développer le lien Armée-Nation.
Le correspondant –défense est à ce titre, pour la commune, l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires.

M. Christophe TISSERAND accepte de prendre cette responsabilité.

INTERCOMMUNALITE

Le Conseil Municipal, avant de prendre toute décision en matière d’intercommunalité, souhaite connaître les conditions d’entrée dans la structure intercommunale, lesquelles seront demandées prochainement à la Communauté de Commune du Pays Chaumontais.

PROJET EOLIENNES

La société IBERDROLA a repris contact avec la commune ; Le projet est techniquement au point et doit entrer dans le plan foncier.
Sont aussi évoqués les aspects taxation et notamment la nécessité de prise en compte d’une pollution visuelle.

DEBARDAGE BOIS

La délibération effective au 01/12/08 sera transmise aux propriétaires et exploitants des bois situés sur le territoire communal pour mise en application d’un constat préalable aux opérations de débardage.

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REUNION DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Christophe TISSERAND ; Evelyne KISTER ; Julien de ROLLAT ; Jean-Claude LANIESSE – Jean-Paul FEVRE ; Alain LANGLOIS - Joëlle LIAUTEY - Philippe SOFISTI - Carmelo IORFIDA - Dominique COMBRAY 

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

INTERCOMMUNALITE

Le Conseil Municipal, après une étude affinée sur ce sujet intercommunalité, décide de contacter les responsables de Chaumont afin de demander les conditions d’entrée dans l’intercommunalité et de déterminer les tenants et aboutissants d’une telle décision.

IL serait par ailleurs judicieux d’établir un avant-projet de cette opération.

Ultérieurement, une information sera adressée aux néoviciens.

REPAS DES AINES

Actuellement 76 personnes sont inscrites au repas préparé par le traiteur Bouquin SARL.
Des colis seront distribués le samedi 6 Décembre par des conseillers municipaux aux personnes ne pouvant pas assister au repas.

Un rendez-vous est fixé au samedi 6 Décembre à 14h00 pour la préparation de la salle. Tous les conseillers disponibles sont invités.

TRAVAUX 2009

Le devis de la vitrine aux minéraux sera réactualisé et il sera demandé également un croquis des travaux.

Il sera également demandé une réactualisation du devis relatif aux travaux de la dalle de garage.

La toiture du local pompiers ainsi que les trottoirs du lotissement feront l’objet d’une étude pour le programme de prochains travaux, les devis en notre possession étant à actualiser.

Une étude sera faite pour installer un éclairage dans la zone de l’escalier entre l’arrière de la MTL et le parking.

CONCESSIONS COLOMBARIUM

Le conseil projette l’installation d’un colombarium et fixe pour chaque cellule à :

450 € la concession pour 15 ans
650 € la concession pour 30 ans

SUBVENTION AJC

Le Conseil Municipal décide de verser comme à l’accoutumée la subvention annuelle de 460 € à l’Association Jeunesse et Culture.

ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN

Le Conseil Municipal est invité à prendre une nouvelle délibération en remplacement de celle prise le 18 Juin 2007.

« La commune de Neuilly sur Suize et la Commune de Foulain-Crenay se sont jointes à la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize qui porte le projet de Zone de Développement Eolien (ZDE), pour s’engager ensemble dans une démarche de développement des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal après avoir consulté le dossier réalisé par le Cabinet d’Etudes SOGREAH et en avoir délibéré, retient pour la ZDE le périmètre tel qu’il est présenté en Annexe pour une puissance électrique minimale et maximale estimée entre 10 MW et 60 MW ».

CHEQUE SPORT

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au financement du chèque sport de 20 € qui, s’il ne coûte rien à Chaumont, est un coût nouveau pour les communes rurales.

BORNES INCENDIE

La pose d’une borne incendie à proximité du local de menuiserie sera inscrite au prochain programme de travaux.

Une convention entre le syndicat des Eaux et la Sté Henrissat stipule que la Sté Henrissat est habilitée à purger les bornes incendie.

AFFOUAGES

M.r Provost a remis à la commmune un règlement type pour les affouages sur pied.

Au titre de la responsabilité des affouagistes, le règlement stipule :
« A partir de la remise du lot à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est donc responsable pour tout dommage qu’un arbre de son lot pourrait causer à autrui. Il est civilement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation. Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous délits d’imprudence commis lors de l’exploitation (accident mortel ou entraînant des blessures à un tiers par suite d’inattention ou négligence, maladresse lors de l’exploitation notamment incendie). »

Le massif forestier de Neuilly sur Suize est desservi principalement par deux chemins ruraux : le Chemin Rural n° 5 dit de Neuilly sur Suize et le Chemin Rural n° 11 CR de Neuilly sur Suize au Val des Dames.
Ces chemins ruraux sont en partie empierrés, carrossables et l’entretien est à la charge de la commune.
Par conséquent, la commune de Neuilly sur Suize demande à ce que toute exploitation forestière empruntant ces deux chemins ruraux fasse l’objet d’un état des lieux. Ce constat sera établi entre le représentant du propriétaire ou exploitant forestier et le Conseil Municipal avant et après travaux forestiers afin de chiffrer d’éventuelles dégradations sur la desserte.
Les propriétaires forestiers et organismes de gestion sont tenus d’en informer les acheteurs de bois.

LOTISSEMENT A NEUILLY SUR SUIZE

La création d’un Comité de suivi de ce lotissement est proposée, lequel décidera sur les différentes orientations et choix possibles.

Sont membres de ce Comité :
MM.. Bernard HEDE, Christophe TISSERAND, Jean-Claude LANIESSE,
Jean-Paul FEVRE, Alain LANGLOIS
étant entendu que ce Comité est rattaché à la Commission PLU composée de l’ensemble du Conseil Municipal, et pourra faire appel aux compétences bénévoles extérieures au Conseil.

DENEIGEMENT

Des personnes relais seront conviées dans chaque rue du village pour pallier aux problèmes générés par la neige.

INTERNET SATELLITE

Afin de permettre d’accéder à l’Internet rapide et de profiter de l’ensemble des services accessibles en Haut Débit, il sera procédé prochainement à l’installation d’une parabole à la mairie.

ECOLE PRIMAIRE

La fête de fin d’année de l’école primaire de Brottes-Neuilly est fixée au 26 Juin 2009 et se déroulera à Neuilly.

SPANC

Lors d’une réunion du conseil Général le 16 Octobre il a été rappelé la fin de la gratuité du service assistance.
La mise en place du SPANC en 2012, d’ici là, chaque commune aura à établir et voter un règlement, former du personnel ou passer un marché avec un prestataire pour la mise en place du service de contrôle et d’entretien (vidange tous les 4 ans, contrôle tous les 8 ans).

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REUNION DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Christophe TISSERAND ; Evelyne KISTER ; Julien de ROLLAT ; Jean-Claude LANIESSE –

Membres excusés : Jean-Paul FEVRE ; Alain LANGLOIS (pouvoir remis à Christophe TISSERAND); Joëlle LIAUTEY (pouvoir remis à Mme Evelyne KISTER) ; Philippe SOFISTI (pouvoir remis à Bernard HEDE) ; Carmelo IORFIDA (pouvoir remis à Jean-Claude LANIESSE) ; Dominique COMBRAY ;

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christine MANGIN

APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;
Vu les propositions de modifications du plan de zonage du plan de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur ;
Considérant que le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qui’il est annexé à la présente.
Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123.10 et R123.12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux.
Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public :
A la Mairie de Neuilly Sur Suize aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
A la Préfecture de la Haute-Marne
Dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

Une copie du rapport des conclusions du Commissaire-Enquêteur sera transmise au Préfet et au Président du Tribunal Administratif.

IL sera procédé prochainement à la demande de versement de subvention relative à ce dossier.

PROGRAMME TRAVAUX 2009

Le Conseil Municipal est invité à réfléchir au programme des travaux nécessaires en 2009.
Dores et déjà et à l’unanimité, il est décidé d’inscrire :
- la toiture du local des pompiers
- la pose d’un drain partant du point le plus bas de la rue du Sentier aux Moines jusqu’au drain existant entre les maisons de MM. MICHEL et GACHET, ce drain ayant pour but de recevoir les eaux pluviales et de ruissellement de la chaussée.
- l’installation d’une borne incendie à proximité du local de M. BANA.

Les services du SDIS seront prochainement contactés en ce qui concerne l’intervention de ces services sur l’entretien du réseau de la commune et le montant inclut dans la prestation annuelle dont est redevable la commune.

des problèmes de scellement de pierres du vieux pont sont évoqués. Un devis sera demandé.
L’entreprise Boureau viendra à partir du 15 Novembre procéder à l’aménagement des chemins du château d’eau et de la cabane de chasse

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La commémoration est prévue à 11h00 devant le monument aux morts. Le dépôt de gerbe sera suivi d’un vin d’honneur servi à la mairie.

HONORARIAT

La cérémonie se déroulera le vendredi 14 Novembre à 18h30 en présence de M. le Préfet.
Mme Evelyne KISTER, MM. Jean-Claude LANIESSE et Bernard HEDE se retrouveront vendredi 14 novembre à 14h00 à la salle des fêtes pour les derniers préparatifs

AFFOUAGES

Des conseillers s’interrogent sur la sécurité lors d’abattages d’arbres. Les services de l’ONF seront contactés pour préciser les procédures afin d’éviter tous types d’accidents.

REPAS DE FIN D’ANNEE

Comme habituellement des tableaux seront remis aux conseillers les désignant d’aller rencontrer les aînés pour les inscriptions à ce repas.
Les décors de la salle seront effectués par Mmes Evelyne KISTER, Nicole PAGES, MM. Jean-Claude LANIESSE, Carmelo IORFIDA et Bernard TISSERAND.

DECORS DE FIN D’ANNEE

Des sapins seront installés dans le village.

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITE

Suite à la seconde réunion de présentation du comparatif entre les communautés de communes de Chaumont et Nogent, il en ressort au final que pour la commune le choix se résume entre adhérer à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais ou rester isolée, sachant qu’au plus tard en 2010, le Préfet pourrait inclure d’office les communes isolées à une intercommunalité.
Le Maire propose d’y réfléchir pour la prochaine réunion.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du prochain Conseil Municipal est fixée au jeudi 27 novembre à 18h30.

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REUNION DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Jean-Paul FEVRE ; Alain LANGLOIS ; Christophe TISSERAND ; Evelyne KISTER ; Julien de ROLLAT ; Joëlle LIAUTEY ; Philippe SOFISTI.

Membres excusés : Jean-Claude LANIESSE – Carmelo IORFIDA (pouvoir remis à M. HEDE) – Dominique COMBRAY
Président : Bernard HEDE Secrétaire : Evelyne KISTER

1) DECISION MODIFICATIVE – BUDGET M 49:

Le Conseil Municipal décide d’inscrire à l’article 2031 la somme de 3 000 € à imputer à l’article 2315, ceci pour permettre le règlement de factures relatives à l’enquête publique du schéma directeur d’assainissement.

2) Journées du patrimoine des 20 et 21 Septembre

Comme les années précédentes l’église et la chapelle castrale seront ouvertes à la visite le dimanche après-midi. De plus M. Pellerin a aimablement proposé l’ouverture du parc du château.

3) Repas des aînés:

Le repas des aînés est fixé au dimanche 7 Décembre. Le Conseil Municipal réfléchit à l’animation de cette journée et à l’organisation du repas.

Un courrier sera prochainement adressé aux intéressés pour les informer des modalités d’organisation de cette journée.

Le Conseil Municipal décide que des colis seront remis uniquement aux personnes ne pouvant pas physiquement assister au repas.

Plusieurs traiteurs, pour étude et diversification, seront contactés :
M. REGNAULT à Juzennecourt
M. BOUCQUIN à Jonchery
M. THEVENIN à Chaumont

Concernant la décoration de la salle et du village, une réunion avec le Comité des Fêtes aura lieu prochainement.

4) Honorariat :

Vendredi 14 Novembre 2008 à 18h30 à la salle des fêtes de Neuilly sur Suize, M. Pellerin se verra remettre la distinction de Maire-Honoraire par M. le Préfet de la Haute-Marne.
Un courrier d’invitation sera prochainement adressé aux Néoviciens et amis de M. Pellerin.
Un vin d’honneur sera servi à l’issue de cette cérémonie.
Par ailleurs, un concert sera organisé au cours du 1er semestre prochain à l’église de Neuilly sur suize.

5) Affouages :

Le tarif applicable au titre de l’année 2008-2009 est de 50 € le lot simple.
Les inscriptions sont recevables en mairie jusqu’au 15 Octobre au plus tard.
Le vendredi 24 Octobre à 19h00 sera effectué le tirage des lots à la salle de réunions de la mairie.
Samedi 18 Octobre est prévu le marquage des bois par la Commission.
Une visite des bois est prévue le samedi 4 Octobre avec l’Agent ONF.
Le rendez-vous est fixé à la mairie ce même jour à 9h00. L’objectif de cette visite concerne le marquage et l’organisation des affouages.

6) Destination des coupes de bois 2009

Vente des arbres de futaies affouagères par les soins de L’ONF des coupes n° 5 en 2009 et délivrance en 2009 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes.

Produits mis en vente :
Chênes, frênes, érables planes et sycomores, fruitiers, ormes, hêtres,
A partir de 35 cm de diamètre
- Autres feuillus à partir de 35 cm de diamètre
Découpe des arbres mis en vente : Spéciale découpe 30 cm de diamètre
découpe à 30 cm de diamètre pour toute les essences
Autres découpes :
à 25 cm de diamètre (ou 80 cm de circonférence) pour les chênes, frênes, ormes, fruitiers, érables planes et sycomores
à la première grosse branche de 10 cm de diamètre ou 30 cm de circonférence ou plus (mesure prise à 50 cm du fût) ; branches gourmandes exclues pour les autres feuillus.
Découpes à longueur inscrite au corps de l’arbre.

Délais à respecter dans les coupes affouagères :

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2010
- Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/2010
- Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2010

Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé. La vente en sera poursuivie au profit de la commune.

7) P.V.R. rue du Sentier aux Moines

Suite à la délibération prise en date du 20 Février 2004 statuant sur la mise en place d’une P.V.R. (la Participation pour Voirie et Réseaux divers permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires) sur l’ensemble du territoire de la commune, spécifiant que chaque cas présenté ferait l’objet d’une étude et analyse pour décision.

M. HEDE fait part au Conseil Municipal du devis établi par la Sté Henrissat, lequel consiste en la pose d’un drain partant du point le plus bas de la rue du Sentier aux Moines jusqu’au drain existant, ce drain ayant pour but de recevoir les eaux pluviales et de ruissellement de la chaussée actuelle et ultérieurement des chaussées créées dans le lotissement. Un aménagement pour le recueillement des eaux nécessiterait l’établissement d’une convention de servitude avec les services de la DDE.

Considérant que la P.V.R. consiste à viabiliser une voie à terme en instaurant un phasage des travaux et leur coût et que le retour sur investissement se révèle négatif pour la commune compte tenu de la durée, le Conseil Municipal s’interroge sur l’opportunité de mettre en place une P.V.R. pour la rue du Sentier aux Moines.

8) INTERCOMMUNALITE

Préalablement à la réunion prévue le 6 Octobre prochain et à une réflexion qu’il souhaite poursuivre le Conseil Municipal détermine la liste des compétences qu’il souhaiterait transférer à une structure intercommunale.

Au nombre de ces compétences s’additionnant à celles retenues par courrier du 29/10/07 s’inscrivent :
les infrastructures culturelles et sportives
les affaires scolaires
les transports scolaires
le déneigement
le portage de repas à domicile
le spanc

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REUNION du vendredi 08/08/08

Membres présents : Bernard HEDE ; Jean-Paul FEVRE ; Jean-Claude LANIESSE ; Alain LANGLOIS ; Dominique COMBRAY ; Christophe TISSERAND ; Evelyne KISTER ; Joëlle LIAUTEY ; Philippe SOFISTI.
Membres excusés : Julien DE ROLLAT qui donne procuration à Alain LANGLOIS
Carmelo IORFIDA
Président : Bernard HEDE Secrétaire : Alain LANGLOIS

1) SMICTOM :

Après l’arrêté municipal du 01 août 2008 relatif aux nouvelles règles de ramassage des ordures ménagères sur la commune, un bilan positif est à noter sur le respect du nouveau règlement de collecte par nos Néoviciennes et Néoviciens. Il est cependant prévu que M. Dominique COMBRAY rencontre très prochainement les artisans connus sur la commune pour les sensibiliser sur le recyclage des déchets spécifiques à leur activité professionnelle.
M. LANGLOIS précise que la poubelle de 750 Litres à proximité des bennes de recyclage prés de la salle des fêtes a été remplacée par une poubelle fixe disposée contre le poste EDF du Réfour. M. LANGLOIS propose qu’une demande auprès de l’OPAC pourrait être effectuée afin de solliciter l’organisme à faire positionner des poubelles pour centraliser sur 2 à 3 endroits, la collecte des ordures ménagères, mais également les déchets recyclables, dont le ramassage s’effectue en semaine paire. M. ROY sera contacté par téléphone pour avis.
Après commande, 7 composteurs en bois, ainsi que 3 autres en plastique ont été livrés par M. Dominique COMBRAY à leurs acheteurs respectifs.

2) Enquête d’utilité publique pour le zonage d’assainissement :

En application des dispositions de l’arrêté municipal du 28 Juillet 2008, le zonage d’assainissement sera soumis à enquête publique durant 30 jours, du lundi 1er septembre 2008 au mercredi 1er octobre 2008 inclus. Deux publications légales par voie de presse (dont une parue dans le JHM du vendredi 08 Août 2008 page 31) feront l’objet de cet état de chose.
Madame Françoise RAMILLON assurera les fonctions de commissaire enquêteur et assurera des permanences à la mairie afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public les :

Vendredi 5 septembre 2008 de 15 heures à 18 heures
Vendredi 12 septembre 2008 de 15 heures à 18 heures
Samedi 20 septembre 2008 de 9 heures à 12 heures.

La clôture de l’enquête est prévue dans la 1ére quinzaine d’octobre 2008.

3) Viabilisation de la rue du sentier aux moines :

Un courrier émanant des services de la direction départementale de l’équipement, précise que le permis de construire, initialement généré par un habitant de Neuilly sur Suize pour la construction d’un pavillon, ne pourra être accordé qu’après fourniture de plusieurs documents, et notamment l’engagement de la municipalité de procéder à la viabilisation de la rue.
Pour se faire des demandes de renseignements ont été envoyées aux différents distributeurs pour localiser les différents ouvrages existants dans la rue.
Suite à la délibération en date du 20 février 2004 statuant sur la mise en place d’une PVR (La Participation pour voirie et réseaux divers permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires) sur l’ensemble du territoire de la commune, spécifiant que chaque cas présenté ferait l’objet d’une étude et analyse pour décision. De ce fait, le Conseil Municipal décide la viabilisation de la Rue des Sentiers aux Moines, cette nouvelle délibération entérinera ce projet de construction.
La décision est prise à l’unanimité.

4) Modification budgétaire 2008 :

Afin de régulariser des échéances d’emprunt, une ouverture de crédit est nécessaire au
compte 1641(remboursement capital emprunt) d’un montant de 4100.00 € par
prélèvement au compte 2313 (constructions)
La décision est prise à l’unanimité.

5) Sinistre sur lampadaire, rue des champs rouges :

Délibération pour accord d’encaissement d’un chèque émanant des assurances AXA d’un
montant de 699€ représentant le règlement sur devis suite à un choc avec un lampadaire
Devis effectué par l’entreprise « Jean et Martini » de Poissons.
Commande a été passée et les travaux devraient être effectués en septembre 2008.

A noter que par décision du SDEHM, l’entreprise « Santerne » aura la charge de l’entretien de l’éclairage public de la commune. Deux interventions sont enregistrées dans le contrat d’entretien, la première se fera entre le 15 Sept et le 15 Oct.
Par soucis d’économie, la possibilité de remettre en service un système éclairage par tranche horaire sur la commune est évoquée. Une solution technique existante sera révisée et contrôlée prochainement pour une éventuelle mise en œuvre.

6) Divers :

-Pour faire suite aux différents devis demandés aux entreprises pour la création d’un chemin menant au château d’eau d’une part et la réfection du chemin forestier menant à la cabane de chasse d’autre part, le choix se porte sur l’entreprise Bourreau de Choignes.

- Après réparation, la mise en place de parafoudres a été effectuée sur l’installation électrique des feux tricolores, la facture totale s’élève à 1700€.
Toute la programmation a été remise aux normes par l’entreprise.

-Projet en cours sur la réfection de la toiture de la salle des fêtes. Attente de l’analyse d’un cabinet d’architectes, sur la faisabilité de mise en place d’un matériau spécifique.

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REUNION du vendredi 20 juin 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Jean-Paul FEVRE ; Jean-Claude LANIESSE ; Alain LANGLOIS ; Dominique COMBRAY ; Christophe TISSERAND ; Carmélo IORFIDA ; Julien DE ROLLAT ; Philippe SOFISTI 
Excusés : Evelyne KISTER ; Joëlle LIAUTEY
Président : Bernard HEDE Secrétaire : Christophe TISSERAND

1)Intercommunauté

Bilan des réunions préparatoires
Deux réunions de présentation des Communautés de Communes ont déjà eu lieu à Foulain avec les communes avoisinantes.
Mise à disposition des statuts des Communautés de Communes dans les Mairies.
Communautés de Communes du Pays Chaumontais :

Projet à venir ;
Regroupement des offices du Tourisme ;
Structures existantes ;
Budget ;
Représentation des Communes à la CCPC.

Communauté de Communes de Nogent :

Aménagement des espaces communautaires ;
Compétences scolaires prises en charge par la Communauté de Communes ;
Peu de projet à venir.

Une réunion spécifique sera organisée suite à la dernière réunion avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Suize.

2)SMICTOM

Mise en place du nouveau règlement de collecte :
La réunion du 24 juin à Semoutiers apportera plus de précisions sur la mise en place de l’arrêté municipal et l’information des habitants. Une réunion publique d’informations se déroulera le jeudi 3 juillet 2008 à la salle des fêtes. Une invitation sera distribuée aux habitants.

3)Affaires scolaires et transport :

Soutien scolaire :
2 propositions d’horaires ont été faites :
- 40 min par soir sur 3 soirs
- 1h sur 2 soirs (le lundi et jeudi).
La décision sera prise avec l’harmonisation scolaire de Chaumont

Effectif 2008- 2009 :
CP : 11
CE1 : 10
CE2 : 7
CM1 : 9
CM2 : 17
TOTAL : 54 élèves

En vue de l’effectif pour l’année prochaine, la création d’une troisième classe a été demandée.

Kermesse des écoles :
Elle aura lieu à Brottes le vendredi 27 juin à 18h.
L’organisation pour l’année 2009 reviendra aux parents d’élèves de Neuilly sur Suize et se déroulera à la Salle des fêtes de la commune.

L’accompagnatrice scolaire :
La suppression des samedis, pose le problème de récupération des heures. Des solutions seront soumises à la personne concernée.

4)Question diverses :

- Une demande sera faite à notre assureur sur le contrôle des paratonnerres.

- Le changement de type de contrat de Stéphane Mangin est voté à l’unanimité. Il passe d’un contrat occasionnel à un contrat saisonnier.

- Démission de Mme Evelyne KISTER de la commission d’aménagement et d’embellissement du village. Le conseil prend acte de cette décision et Jean-Claude LANIESSE se propose de reprendre la responsabilité de cette commission.

- Un jeu de clés complet de la salle des fêtes et salle de l’ancienne école, sera remis à la directrice du centre aéré.

- Travaux sur la route de la cabane de chasse et création d’un chemin desservant le château d’eau : 3 entreprises ont répondu à l’offre d’appel.

- Toiture Salle des fêtes : il est décidé de déposer une demande de déclaration préalable de travaux afin d’avoir l’aval de la commission de sécurité sur la pose d’une couverture légère.

- Honorariat de M. PELLERIN : Les modalités de remise du diplôme seront à définir dans les mois à venir.

 

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REUNION DU vendredi 16 mai 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Jean-Paul FEVRE ; Jean-Claude LANIESSE ; Alain LANGLOIS ; Dominique COMBRAY ; Christophe TISSERAND ; Carmélo IORFIDA ; Julien DE ROLLAT ; Evelyne KISTER ; Joëlle LIAUTEY- Philippe SOFISTI 
Président : Bernard HEDE Secrétaire : Julien de ROLLAT

1) Bail de chasse :

Après examen des 2 propositions reçues et débat sur les suites consécutives à l’un ou l’autre choix ; le Conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’Association de chasse de Neuilly.

2) Schéma Directeur d’Assainissement :

Rappel du bilan présenté lors de la réunion du 23 avril 2008 par la société Euro-Infra en présence des représentants du Conseil Général et de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Le conseil délibère sur l’approbation finale du plan de zonage du schéma Directeur d’Assainissement. Suite à cette délibération l’enquête d’utilité publique pourra être lancé.

En même temps sera établie une estimation du coût de la pose d’un drain partant du point le plus bas de la rue du sentier aux Moines jusqu’au drain existant entre les maisons de MM. BERNARD et GACHET, ce drain ayant pour but de recevoir les eaux pluviales de voirie de la chaussé actuelle et ultérieurement des chaussées créés dans le lotissement situé de l’autre côté de la chaussée du « sentier aux moines ».

3) Taxes locales :

A la demande de la préfecture, nous devons procéder à un rééquilibrage entre les taxes. Sur la proposition de la trésorerie de Chaumont et a fin de maintenir le produit financier attendu. Le choix est fait par le Conseil de fixer les taux comme suit :

TH : 8,32%
FB : 24,59%
FNB : 26,40%
TP : 13,48%

4) Le SMICTOM :

Suite à la réunion du 23 avril dernier, d’installation des nouveaux élus. Le rapport est fait de la collecte et des coûts engendrés. Dans le but de maîtriser l’inflation des coûts, une campagne d’information sera menée concernant le traitement des déchets verts.

5) Intercommunalité :

La prochaine réunion des communes concernées par une future adhésion sera le samedi 24 mai. Après examen de la situation et des diverses possibilités, il est jugé nécessaire d’avancer rapidement sur le sujet.

6) DIA du Réfour :

La commune renonce au droit de préemption concernant la parcelle appartenant à la SCI du Réfour.

7) Réfection de la toiture de la Maison du Temps libre :

Après examen des différentes propositions bancaires concernant l’emprunt de 40 000€, le contact sera pris avec le mieux disant.

8) Transport scolaire :

Un bilan sera fait avec Brottes sur les conséquences de l’arrêt de scolarité du samedi matin pour les accompagnatrices scolaires

9) Indemnités au receveur principal :

Le Conseil donne son accord pour allouer l’indemnité au receveur principal.

 

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REUNION DU JEUDI 10 AVRIL 2008 A 20H30

Membres présents : Bernard HEDE – Jean-Paul FEVRE – Evelyne KISTER – Dominique COMBRAY – Alain LANGLOIS – Christophe TISSERAND –
Membres excusés : Jean-Claude LANIESSE qui donne procuration à Jean-Paul FEVRE, Joëlle LIAUTEY qui donne procuration à Dominique COMBRAY, Carmélo IORFIDA qui donne procuration à Bernard HEDE, Philippe SOFISTI, Julien De ROLLAT

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Alain LANGLOIS

BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2008 -M14- qui s’équilibre en
* Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 292 812.00 €

* Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 168 449.00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT M49

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2008 de l’assainissement -M49- qui s’équilibre en
* Section d’exploitation :
Dépenses et recettes : 39 027.00 €

* Section d’investissement :
Dépenses et recettes : 29 439.00 €

PROJETS INVESTISSEMENT 2008

Le Conseil Municipal après étude de différents devis arrête les travaux d’investissement pour l’année 2008 :

Travaux d’entretien du mur de la cour de l’école : 1 351.48 € T.T.C
Remise en état de la dalle du garage de la mairie : 5 238.48 € T.T.C
Désinsectisation des statues en bois de l’église : 15 506.14 € T.T.C
Traitement par nos soins du mobilier de l’église : 2 392.00 € T.T.C
Remise en état de la Rue des Champs Rouges : 11 534.22 € T.T.C
Travaux sylvicoles : 2 064.33 €
Ces travaux seront financés par l’apport de subventions du Département et de l’Etat (DGF) et le solde par la commune.

Restauration toiture de la salle des fêtes : 35 868.04 € T.T.C
Renforcement chemin château d’eau : 4 413.00 € T.T.C
Renforcement chemin cabane de chasse : 11 650.00 € T.T.C
Ces travaux seront financés par le biais d’un emprunt, des subventions seront demandées à divers organismes.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal vote le taux des 4 taxes comme suit :

- Taxe d’habitation : 8.24 %
- Foncier bâti : 24.59 %
- Foncier non bâti : 26.53 %
- Taxe professionnelle : 13.66 %

Le montant du produit attendu est de 81 086.00 €.

DESIGNATION DES 12 TITULAIRES ET 12 SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Le mandat de la Commission Communale des Impôts Directs arrivant à expiration, le Conseil Municipal est invité à proposer douze membres titulaires et douze membres suppléants à la Direction des Services Fiscaux. Seront proposés tous les membres du Conseil Municipal ainsi que d’autres membres issus des habitants de Neuilly/Suize ; des contacts sont pris actuellement par le Maire auprès de diverses personnes.

DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DES FETES

Des convocations seront envoyées par Alain LANGLOIS pour la réunion qui se déroulera le 5 mai 2008 à 20H30 à l’ancienne école.

PLANNING PREVISIONNEL DU CONSEIL MUNICIPAL

A titre expérimental, et au vu de la disponibilité de chacun des conseillers municipaux, le Conseil Municipal décide de se réunir tous les 2ème vendredi de chaque mois. Ce jour pourra être modifié suivant les exigences de chacun d’entre eux.

AFFAIRES DIVERSES

Une déclaration d’intention d’aliéner émanant de la SCI du Réfour, représentée par Jack Peureux, a été reçue en Mairie, des renseignements complémentaires sont en cours pour le suivi de cette demande.

Pour permettre de maintenir les services du secrétariat de mairie, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats de travail occasionnels (actuellement pour Stéphane MANGIN).

Le Conseil Municipal a désigné comme délégués du Syndicat des eaux de Crenay-Neuilly :

Jean GACHET, titulaire, Alain LANGLOIS, suppléant
Dominique COMBRAY, titulaire, Thierry NICOLAS, suppléant
Julien De ROLLAT, titulaire, Carmélo IORFIDA, suppléant

 

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REUNION du mercredi 26 mars 2008

Membres présents : Bernard HEDE ; Jean-Paul FEVRE ; Jean-Claude LANIESSE ; Alain LANGLOIS ; Dominique COMBRAY ; Christophe TISSERAND ; Carmélo IORFIDA ; Julien DE ROLLAT ; Evelyne KISTER ; Joëlle LIAUTEY

Membre excusé : Philippe SOFISTI 

Président : Bernard HEDE Secrétaire : Joëlle LIAUTEY

Composition des commissions : suivre ce lien

Organisation provisoire planning de la salle des fêtes :

La réservation doit être faite en contactant le secrétariat de mairie.
Le relais est pris par D. COMBRAY ou A. LANGLOIS pour la remise des clés et l’état des lieux entrant et sortant.

L’OPAC :

Par un courrier, l’OPAC demande de lui faire parvenir les manifestations prévues entre le 1er juin et le ?(ndlr).
La demande a été transmise à B.TISSERAND qui se charge de leur transmettre les dates.

L’OPAC organise aussi la fête des voisins le 27 mai prochain.
Le courrier a été transmis à l’AJC et à N.PAGES qui s’en occupent.

Demandes diverses :

M. HEDE a reçu la sollicitation de M. HENRY de Colombey les deux églises pour le rachat de la main courante autour de l’ancien terrain de foot.
L’accord est donné à l’unanimité.

M. Aymeric CIRELLI a demandé, par courrier, l’autorisation de déposer de la terre dans l’ancienne décharge.
Cette dernière étant fermée depuis octobre 2006, la réponse est négative à l’unanimité.

Une rencontre entre le Conseil Municipal et 2 représentant de la société de chasse, MM. C. MORLET et N. THEVENIN, a été faite.
Il reste à déterminer une date et une heure pour cette rencontre.

B. HEDE a reçu une invitation de M. BERLINGE pour le 29 mars 2008, échanges sur le devenir des communes.
Une réunion ayant été programmée pour le même jour, contact a été pris pour une rencontre ultérieure.

Une lettre anonyme d’élèves prenant le transport scolaire a été déposée en mairie. Ces derniers se plaignent du comportement de l’accompagnatrice.
Il a été décidé que des membres du Conseil Municipal prendront le départ du bus à Neuilly sur Suize le matin ainsi qu’à Brottes le soir.

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REUNION du vendredi 07 septembre 2007

Syndicat des eaux :

Concernant notre projet de rénovation de l’ensemble des trottoirs de la rue de la Carre des Trois Chênes, nous avons adressé au Président du syndicat deux courriers :
le premier en date du 23 juillet 2007 l’avisant que M. DULAC, chargé à la DDE de la
maîtrise d’œuvre de l’opération recueillerait son avis sur le déplacement éventuel des
compteurs d’eau.
le second en date du 09 août 2007 lui demandant de nous confirmer sa décision de modifier ou non les branchements individuels et de nous faire connaître la date approximative des travaux afin que M. DULAC puisse établir un programme de la rénovation des trottoirs et consulter les entreprises.

ONF : Réunion concernant le prochain contrat de gestion :

Le conseil décide d’une réunion le jeudi 27 septembre à 18h30 pour entendre Messieurs CHRETIENNOT et PROVOST sur le projet du prochain contrat de gestion de la forêt communale.

Ventilation des fosses d’assainissement :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis en date du 29 août 2007 de l’Entreprise Parisot s’élevant à 5986 € TTC, décide de commander l’ensemble de ces fournitures et prestations avec ventilateur en plastique pour la somme nette et forfaitaire de 5900 € TTC pour réalisation dans les 2 mois.

Planning de désinsectisation des objets d’art de l’église :

Nous avons confirmé commande de ces travaux à la société CRRCOA de Vesoul le 07 juillet 2006 (travaux subventionnés à 50% par l’état et 25% par le Département) et nous recevrons dans les prochaines semaines un planning de ces prestations qui débuteront vraisemblablement en novembre après accord du prêtre desservant la commune car l’église sera fermée au public pendant un mois.

Bernard TISSERAND atteint par la limite d’âge en mai 2008 :

Il est impossible de maintenir en activité un salarié de la commune au-delà de 65 ans et nous devons dès maintenant réfléchir à la succession de Bernard TISSERAND dont les diverses activités sont appréciés de tous.

Dissolution du syndicat d’électrification :

Le conseil approuve la dissolution du syndicat d’électrification et son remplacement par une commission locale à compter du 31 mars 2008. 

Convention avec la DDE :

Le conseil autorise le maire à signer la convention entre l’Etat et la commune concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Gestion des réservations de la salle des fêtes :

M. Palmié MINETTO est actuellement hospitalisé pour une durée indéterminée et M. Bernard GAYET accepte d’assurer la gestion des réservations de la salle des fêtes.

Repas du 3ème âge :

La date du dimanche 2 décembre est retenue pour le repas habituel du 3ème âge dont l’animation est confiée à la Présidente du Comité des Fêtes Mme Nicole PAGES.

Fin des travaux de réhabilitation des anciennes fosses de vidange de la Société SOCANI – PEUREUX :

A notre demande la société SITA- DECTRA nous a confirmé par son message du 25 juillet 2007 que la visite d’inspection approfondie de la DRIRE a eu lieu le 13 avril 2007 sans remarque et que cette inspection a fait l’objet d’un rapport envoyé au préfet de la Haute-Marne. (Nous venons de demander à M. VALET, l’ingénieur de la DRIRE chargé de ce dossier, de recevoir un exemplaire de rapport).

Convention contrat Enfance Jeunesse :

Le conseil autorise le maire à signer la convention Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales.
A la demande de la CAF, le Maire atteste du respect des obligations sociales par la commune.

 

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REUNION D'AVRIL 2007

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - M49

Les comptes de résultats au titre de l’année 2006 sont les suivants :

- Section de Fonctionnement :	- 6 137,64 €
- Section Investissement	+ 10 273,60 €
Excédent de fonctionnement	+ 4 135,96 €

Comptes de résultats tenant compte des exercices antérieurs :

Section de fonctionnement	11 469,15 €
Section Investissement	18 605,18 €
Excédent de fonctionnement	+ 30 074,33 €

BUDGET PRIMITIF 2007 – M 49

Le Conseil Municipal considérant que les dépenses et recettes inscrites en prévisions sont régulièrement justifiées approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

 

Section de fonctionnement	51 979 €
Section investissement	35 084 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – M 14 -

Résultat global annuel 2006 :

section de fonctionnement	+ 30 572,32 euros
section investissement	- 23 757,69 euros
excédent de clôture	+ 6 814,63 euros

Résultat global tenant compte des résultats antérieurs cumulés :

 

section de fonctionnement	+ 39 373,65 euros
section investissement	- 37 541,70 euros
excédent de clôture	+ 1 831,95 euros

TAUX D’IMPOSITION 2007

Le montant des taux applicables en 2007 est de :

- 8,08 % pour la taxe d’habitation
- 24,59 % pour la taxe foncière
- 25,76 % pour le foncier non bâti
- 13,27 % pour la taxe professionnelle

BUDGET PRIMITIF 2007 – M 14

Considérant l’étude du budget de fonctionnement effectuée en date du 2 Avril et l’étude du programme de travaux d’investissements 2007 effectuée ce jour, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

 

Section de fonctionnement	264 694 €
Section investissement	132 924 €

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Le Conseil Municipal qui porte régulièrement, de façon récurrente, son attention sur les panneaux de signalisation de la commune s’est maintenant dirigé vers une réflexion simplificatrice dont il ressort que tous les panneaux de signalisation réglant la circulation seront supprimés à l’exception :

- de 2 panneaux R 14 en haut et en bas de la rue de la Pouge limitant la vitesse à 20 km/h
- d’1 panneau B 10a « largeur 10 m » (récupéré près du pont de 1866) fixé sur le muret de protection de la rivière face à la descente de la rue de la Roche Villard

Complémentairement, avec l’accord reçu du Maire de Semoutiers, nous mettrons en place à hauteur du site Roussey un panneau B 13 « 3T5 » avec pannonceau M1 « à 1 500 m »

Tous les autres panneaux « 2 roues » - 45 km/h – 6 T – etc… seront supprimés.

REGLEMENT DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de règlement élaboré par M. Bernard Gayet.

Quelques précisions sont apportées au projet, lequel sera intégré au chapitre 4 du règlement de la salle des fêtes :

L’utilisation de la Salle des Fêtes par les jeunes néoviciens est conditionnée :

- par une réservation préalable
- par l’établissement d’un état des lieux avec un parent afin de prétendre aux garanties de la compagnie d’assurances
- par une mise à disposition gratuite

PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER

Une réunion associant les membres de la Commission Forêts et du Conseil Municipal est prévue le mardi 15 Mai à 18h30 à l’ancienne école primaire de Neuilly sur Suize en présence de MM. Provost et Chrétiennot.
M. Jean-Paul Fèvre évoque le fait que les lots d’affouages à proposer aux néoviciens deviennent insuffisants comparés aux besoins exprimés. Un plan de gestion pour répondre durablement aux demandes des affouagistes est à envisager avec les techniciens forestiers.

CENTRE DE LOISIRS

Le Centre de Loisirs ouvrira ses portes à Neuilly sur Suize du jeudi 5 juillet au vendredi 27 juillet et accueillera les enfants âgés de 4 à 14 ans. L’équipe d’animation sera encadrée par Elodie Meertens qui nous fait le plaisir de revenir à Neuilly, et dont nous gardons un excellent souvenir de ses prestations 2006. Des informations concernant le thème et les modalités d’inscriptions seront communiquées prochainement aux familles par la mairie.

Concernant les minis camps, des informations seront transmises ultérieurement et les inscriptions seront à effectuer auprès des Francas.

Un contact sera pris auprès des services de France Télécom pour convenir des modalités d’installation d’une ligne temporaire.

ANTENNE SFR ET CHEMIN D’ACCES

Jean-Marie SIROT, collaborateur SNEF chargé de l’ensemble des travaux est dans l’attente de l’ordre de lancement de SFR. Selon lui, l’antenne devrait entrer en fonction en septembre.

1ER MAI

Les membres du Conseil considèrent qu’il faut faire confiance au bon sens des jeunes néoviciens pour éviter tous débordements, les événements de l’an dernier restant en mémoire.

CONCERTS 2007

Mercredi 23 Mai à 18h30 à l’église de Neuilly sur Suize

Accueil des classes d’ensembles de l’Ecole Municipale de Musique de Chaumont.

Samedi 16 Juin à 20h30 à l’église de Neuilly sur Suize

Dans le cadre du Grand Pardon Chaumontais 2007
Concert-lecture « piano flûte » avec Catherine Aubriot et Sylvie Berland
Œuvres de Jean-Sébastien BACH éclairées par des lectures de textes liés à la vie et aux écrits de St Jean

Dimanche 15 Juillet à 17h00 à l’église de Neuilly sur Suize

Dans le cadre de l’Eté du Grand Jardin - concert d’exception -
Accueil de Graf Mourja (violoniste), Françoise Groben (violoncelliste),
Peter Paul (pianiste)

Dimanche 9 Septembre à 17h00 à l’église de Neuilly sur Suize

Récital de piano
Accueil d’Osvaldo Skroski

 

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REUNION DU VENDREDI 2 MARS 2007

TOITURE MTL

M. Pellerin fait part aux membres présents de la nécessité de disposer de l’avis préalable des services du SDIS pour engager des travaux de toiture à la MTL. Un avis doit être demandé par le Maire au Président de la Commission de Sécurité, accompagné d’un dossier d’autorisation de travaux ainsi qu’un engagement de contrôle technique en fin de travaux (Véritas par exemple).

Le Bureau d’Etudes Masse-Roustan disposant d’archives de la toiture a remis à la commune une copie des plans permettant de déterminer les capacités de surcharge de la charpente et le type de couverture à privilégier, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France étant également indispensable.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES A DE JEUNES GENS

M. Pellerin rappelle les termes d’un courrier du 17/05/06 exprimant les modalités de mise à disposition de la salle des fêtes considérant que pour permettre une bonne gestion des réservations, de l’entretien de la salle et prétendre aux garanties de notre Compagnie d’Assurances il convient que :

la remise des clés avec état des lieux
la récupération des clés avec état des lieux
soient effectuées par un parent qui serait désigné par le groupe des familles intéressées.

A ce jour, le Conseil Municipal constatant qu’aucun parent ne s’est manifesté pour être responsable de cette gestion souhaite qu’il soit procédé à un rappel des conditions d’utilisation de la salle. MM. Bernard Gayet et Pierre Pellerin se rencontreront en mairie le mardi 6 Mars à 18h00 pour élaborer une nouvelle note d’informations.

COMITE DES FETES

Animation Carnaval

Nicole Pagès rappelle l’organisation prévue le samedi 3 Mars à la salle des fêtes à l’attention des enfants, parents, grands parents et amis.
Au programme s’inscrivent :
à 15h00 : démonstration de percussions avec le groupe C.A.T. de Froncles
à 16h00 : goûter (vin chaud, chocolat, pâtisseries, beignets)

Une réflexion s’instaure au niveau des objectifs du Comité des Fêtes dont la vocation serait selon les membres présents de proposer des activités à titre gratuit. Mais une réflexion plus approfondie s’impose si nous considérons que les activités proposées doivent s’inscrire dans un budget général annuel.
Une subvention de 1 200 € sera inscrite au profit du Comité des Fêtes au Budget Primitif 2007.

ASSOCIATION FONCIERE

Le mandat des membres du Bureau de l’Association Foncière arrivant à expiration le 22/04/07, le Conseil Municipal est invité à désigner 3 membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose les membres suivants :
M. Luc CORNUOT
M. Daniel DIMEY
M. Daniel TISSERAND

CHAUMONT POUR TOUS

A la demande de l’Association « Chaumont pour Tous », M. Pellerin rappelle le projet de création de pôle unique de santé entre langres et Chaumont, dans la commune de Marnay ou celle de Rolampont.

Considérant :
les besoins de la population en matière de santé
la nécessité de trouver à proximité et facilement accessible par tous moyens l’accueil d’un service de soins pour les patients et leur famille
par suite du démantèlement de son hôpital, la mise en cause de l’évolution de la Ville de Chaumont en tant que fournisseur de services publics
les équipements lourds dont a bénéficié ces dernières années l’établissement hospitalier de Chaumont, notamment un plateau technique de plus de 20 millions d’euros, l’installation récente de l’IRM
les moyens de transports mis à la disposition des usagers et de leur famille
le coût exorbitant que nécessiterait la construction d’un nouvel hôpital loin des réseaux, des services et de la voirie

le Conseil Municipal, par vote à main levée (6 voix pour et 3 voix contre)
s’oppose à la création d’un pôle de santé unique entre Langres et Chaumont
demande le maintien à Chaumont du Centre Hospitalier dont les services peuvent être améliorés sur place
souhaite qu’une coordination de moyens et de personnel entre l’hôpital de Chaumont et la clinique limitrophe assure pour notre population la garantie de la qualité et de la pérennité des soins
souhaite que la population concernée soit démocratiquement consultée

TELEPHONIE MOBILE

Des brochures éditées par l’ AFOM (Association Française des Opérateurs Mobile) concernant la téléphonie mobile et référençant différents sites d’informations sont à disposition de néoviens qui le souhaiteraient en mairie.

PROGRAMME DE CONCERTS 2007

Mercredi 23 Mai à 18h30 à l’église de Neuilly sur Suize
Accueil des classes d’ensembles de l’Ecole Municipale de Musique de Chaumont

Samedi 16 Juin à 20h30 à l’église de Neuilly sur Suize
Dans le cadre du Grand Pardon Chaumontais 2007
Concert-lecture « piano flûte » avec Catherine Aubriot et Sylvie Berland
Œuvres de Jean-Sébastien BACH éclairées par des lectures de textes liés à la vie et aux écrits de St Jean

Dimanche 15 Juillet à 17h00 à l’église de Neuilly sur Suize
Dans le cadre de l’Eté du Grand Jardin - concert d’exception -
Accueil de Graf Mourja (violoniste), Françoise Groben (violoncelliste),
Peter Paul (pianiste)

Dimanche 9 Septembre à 17h00 à l’église de Neuilly sur Suize
Récital de piano
Accueil d’Osvaldo Skroski

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REUNION DU VENDREDI 19 JANVIER 2007

RENOVATION TOITURES MTL ET LOCAL POMPIERS

Le Conseil Municipal suite à sa décision en date du 17/11/06 de solliciter, par une consultation en procédure adaptée, des devis pour une réfection des toitures de la salle des fêtes et du local pompiers a examiné les différentes offres reçues. Une demande d’informations complémentaires a été demandée le 9 Janvier dernier aux 3 entreprises intéressées par les travaux du local pompiers.
Les offres complémentaires étant parvenues ce 19 Janvier, une rencontre pour étude est programmée le mardi 30 Janvier à 18h30 à la mairie.

URBANISME : DOSSIER BANA

M. Pellerin informe les membres présents des termes d’un courrier adressé le 14/11/06 à Mme l’Ingénieur Subdivisionnaire de la DDE par la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours, lequel est relatif au projet de construction d’un bâtiment industriel à usage de stockage de menuiseries.
Le SDIS émet un avis favorable sous réserve du respect de différentes remarques émises concernant le désenfumage, l’aménagement et les moyens de secours.

ATESAT : ACTUALISATION DE LA CONVENTION

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention ATESAT, laquelle définit l’assistance des services de la Direction Départementale de l’Equipement du département de la Haute-Marne auprès de la commune de Neuilly sur Suize.

Le montant de le rémunération de la mission de base est fixée à 0,75 € par habitant, soit un montant de 288 € à inscrire au Budget Primitif 2007. M. Pellerin est autorisé à signer la convention transmise par les services de La DDE.

NOUVEAUX PANNEAUX DE SIGNALISATION

M. Pellerin fait part d’une proposition émise par les services de la DDE concernant les schémas d’ensemble de panneaux à mettre en place pour limiter l’accès au pont de la Suize compte tenu des sinistres répétés subis par Mme Claude Hury au niveau du mur de sa propriété.

Considérant les différentes remarques émises par les membres du conseil Municipal, les services de la DDE seront contactés très prochainement afin de disposer d’éléments complémentaires au titre de la législation en vigueur.

Les services de l’ONF seront également contactés, notamment en ce qui concerne la limitation de tonnage.

DESINSECTISATION DES OBJETS D’ART DE L’EGLISE

Ce projet dispose d’un accord de principe des services de la DRAC pour une aide de 50 % relative au traitement des objets d’art et du mobilier de l’église communale classée au titre des monuments historiques.
La commune dispose également d’un arrêté de subvention du Conseil Général justifiant d’une aide de 25 % du projet.

VITRINES DE PRESENTATION DES MINERAUX ET COQUILLAGES

Sur proposition de la Commission Permanente du 22/12/06, les services du Conseil Général attribueront une subvention de 30% à la commune pour la réalisation de ce projet selon arrêté établi en date du 04/01/07. Ce projet fera également l’objet de l’étude prévue en Février.

PROJETS DE CONCERTS

Au programme de l’année 2007 :

Mercredi 23 Mai à 18h30 à l’église de Neuilly sur Suize
Accueil des classes d’ensembles de l’Ecole Municipale de Musique de chaumont

Dimanche 15 Juillet à 17h00 à l’église de Neuilly sur Suize
Dans le cadre de l’Eté du Grand Jardin - concert d’exception -
Accueil de Graf Mourja (violoniste), Françoise Groben (violoncelliste),
Peter Paul (pianiste)

Dimanche 9 Septembre à 17h00 à l’église de Neuilly sur Suize
Récital de piano
Accueil d’Osvaldo Skroski

COMITE DES FETES

Nicole Pagès rappelle l’organisation d’un thé dansant à la salle des fêtes de Neuilly sur Suize le Dimanche 25 Février.
La prochaine réunion du Comité des Fêtes est programmée le Jeudi 8 Février à 18h30 à l’ancienne école primaire.

Renouvellement des membres de l’Association foncière

M. Pellerin fait part de la nécessité de procéder prochainement à la désignation de trois membres préalablement au renouvellement du bureau de l’Association Foncière, le mandat des membres arrivant à expiration le 22 Avril 2007.

TRAVAUX SYLVICOLES

Le Conseil Municipal prend connaissance du devis établi par les services de l’ONF. Toutefois le Conseil Municipal souhaite s’assurer que les travaux sont à effectuer dans la parcelle 3 et attendre cette confirmation avant de prendre sa décision.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA SUIZE

Il sera procédé du lundi 12 Février 2007 inclus au mercredi 28 Février 2007 inclus à l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien de la rivière « Suize » et de ses affluents.

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REUNION DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006

ANCIENNES DEPOSANTES SOCANI-PEUREUX : TRAVAUX DE CONFINEMENT

L’Arrêté n° 3069 du 25 Octobre 2006 du Préfet de la Haute-marne :

- rappelle l’Arrêté préfectoral du 30 Juillet 1975 ordonnant la cessation d’activité et la remise en état du dépôt de matières de vidange exploité à Neuilly sur Suize au lieu dit « le Réfour » par la Sté SOCANI-PEUREUX dont le Siège social est situé à Condes (52)
- considère que les prélèvements de sols au droit de l’ancien dépôt de matières de vidange exploité par la Société SOCANI-PEUREUX révèlent la présence d’hydrocarbures, de métaux et phosphore dans les sols ; cette pollution est due à des déversements de déchets industriels sur le site de l’ancien stockage de matières de vidange.
- définit la nature des travaux à réaliser par la société SITA-DECTRA repreneur de la Société SOCANI-PEUREUX (l’Arrêté n° 3069 est consultable dans son intégralité sur les deux panneaux d’affichage).

NETTOYAGE DES LANTERNES DES LAMPADAIRES

Suite au souhait émis lors du précédent conseil municipal, Mr Pellerin a consulté l’Agence SNEF pour disposer des modalités de nettoyage des lanternes des lampadaires.
Le devis proposé pour le nettoyage sollicité s’élève à 983,91 € pour l’ensemble des lanternes et projecteurs de la commune.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au nettoyage des éclairages de la commune et autorise le Maire à signer le devis SNEF.

SALLE DES FETES : ENTRETIEN DES SOUBASSEMENTS

Les soubassements de la salle des fêtes viennent d’être restaurés par Mr Bernard Tisserand à base d’un matériau associant peinture, paillettes et vernis s’intégrant très bien en ce lieu selon divers avis.

LIAISONS ADSL ET TELEPHONIE MOBILE

A.D.S.L. : un précédent courrier adressé par Mr Sido aux élus les conviait à une réunion en ce 17 novembre dans les locaux du département en présence de Mr Michel COMBES,  Président de TDF.
Mrs Pierre Pellerin, Dominique Combray et Mme Kister présents à cette réunion apportent quelques précisions en ce qui concerne l’accès au haut-débit, une réunion d’informations à l’attention des usagers devant être programmée prochainement dans chaque commune (antenne individuelle indispensable, etc…)
La technologie proposée est le WIMAX, laquelle offre un accès sans fil au réseau Internet Haut Débit par ondes hertziennes. Cette technologie qui offre des débits et des performances similaires à ceux de l’ADSL classique (accès à Internet par le réseau téléphonique) a été retenue par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes.
Mr Sido a précisé que le plan d’équipement du territoire serait affiné en fonction des résultats réellement mesurés sur le terrain étant entendu que la qualité de l’accès internet peut être par endroits supérieure à celle attendue et en d’autres endroits inférieure aux résultats anticipés par les équipes d’ingénieurs mobilisés sur le projet. La réalisation de ce projet est prévue entre Avril 2007 et Avril 2008.

Téléphonie mobile : l’antenne qui devait être installée fin 2006 pour permettre l’utilisation des téléphones portables dans l’ensemblre du village, ne devrait être mise en place qu’en mars-Avril, l’ensemble du programme SFR ayant pris du retard.
Le Conseil Municipal accepte le projet de convention relatif à l’installation d’un relais de téléphonie mobile proposé par les services de la SNEF en date du 24/07/06.
Mr Pellerin est autorisé à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

COUPES DE BOIS 2007

Vente en bloc par les soins de l’ONF des coupes n° 28 p, 30, 31,33 B, 34, 35, 36 en 2007.
Vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF de la coupe n° 41 en 2007 et délivrance en 2007 du taillis, des houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes.

Délais à respecter dans les coupes affouagères :

- abattage du taillis et des petites futaies : 15 Avril 2008
- vidange du taillis et des petites futaies : 15 Octobre 2008
- façonnage et vidange des houppiers : 15 Octobre 2008

PARCELLES SOUMISES AU REGIME FORESTIER

Le Conseil Municipal demande, dans le cadre de la révision prochaine du document d’aménagement de la forêt communale, l’application du Régime Forestier pour les parcelles non soumises à ce jour, d’une superficie totale de 30 ha 65 a 22 ca, dont la liste est consultable en mairie.
Le Conseil Municipal autorise Mr Pellerin à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

BORNAGE DU TERRAIN DE MR MAUBREY EN RIVE DU C.R. DE BROTTES

Mr Pellerin porte à la connaissance des membres présents un courrier adressé par Mr Kolb, mandaté par Mr Jacques Maubrey propriétaire de la parcelle ZA n° 3 à Neuilly sur Suize et riverain du chemin rural n°17 souhaitant formaliser le tracé du chemin préalablement à la pose d’une clôture.

Considérant :

- que cette demande ne remet pas en cause l’existence du chemin rural
- que la clôture serait posée en retrait de la limite cadastrale

le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de Mr Jacques Maubrey.
Les frais afférents au présent projet seront à la charge de Mr Jacques Maubrey.

NETTOYAGE DE LA DECHARGE

Treize courageux et désintéressés néoviciens Alain Bredelet, Claude Buré, Dominique Combray, Jean-Paul Fèvre, Guy Fromholtz, Bernard Gayet, Jean-Marie Jacquemard, Pascale Laculle, Eric Menut, Jean Puis, Fabrice Saleur, Bernard Tisserand et Jean-Philippe Tisserand, conseillers municipaux ou adhérents à l’association Bien Vivre à Neuilly Sur Suize se sont retrouvés le samedi 14 Octobre au pied du grand talus de la décharge encombrée de multiples déchets de toutes tailles. Un tel assortiment, dont aucun néovicien ne revendiquerait la paternité, s’élevait à 1,820 T ce qui permet de mesurer le « jm’enfoutisme » de certains.

Grâce au matériel de chargement gracieusement prêté par Fabrice Saleur les 13 mousquetaires de l’environnement remplirent 2 containers dans la matinée et nous leur adressons nos vifs remerciements.

RECOUVREMENT DES REDEVANCES ORDURES MENAGERES

M. Pellerin fait part aux membres présents d’un courrier adressé à Mr Philippe, Président du SICTOM, l’interpellant sur le problème de déséquilibre entre les recettes encaissées et les dépenses réelles dont la commune est redevable au syndicat.
A notre demande, Mr Philippe répond qu’actuellement le recensement connu étant celui de 1999, la population à retenir est donc 367 habitants pour la commune. La situation sera revue pour l’ensemble des communes du SMICTOM lors de la publication des chiffres du recensement en cours d’élaboration par phases successives.

REPAS 3ème AGE

Le repas 3ème âge est fixé au dimanche 3 Décembre. Rendez-vous est donné aux convives à 11h30 à la salle des fêtes. Mme Nicole Pagès, Présidente du Comité des Fêtes, organise en partenariat avec l’école de Neuilly-Brottes dirigée par Mr Xavier Douillot une animation musicale à l’apéritif en introduction à cette journée. Environ 20 enfants interpréteront des chants du répertoire traditionnel de Noël accompagnés par Mme Sylvie Frossard.
Rendez-vous est fixé le mardi 28 Novembre à 14h00 pour procéder aux décors de fin d’année à la salle des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES

Centre de Loisirs

Mme Nicole Pagès fait part de la satisfaction des parents par rapport à la direction du centre et de la bonne fréquentation des enfants.
Il sera procédé prochainement au bilan du contrat temps libre et à une étude de son renouvellement s’inscrivant au titre de nouvelles dispositions réglementaires, lesquelles font suite à la convention d’objectifs et de gestion signée entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales et l’Etat.

Conseil d’école

Mme Nicole Pagès informe le Conseil Municipal qu’une classe découverte au Val André est prévu pour les classes de maternelles du 14 au 25 Mai 2007.
Une classe découverte serait prévue pour les classes primaires en 2008.

Comité des Fêtes

L’Assemblée Générale du Comité des Fêtes est prévue le lundi 18 Décembre à 18h30.

Jachères fleuries

Mr Pellerin fait part d’un échange téléphonique ave Mr Breton de la Fédération des Chasseurs chargée par la DDA, le Département et d’autres instances de la gestion du dossier des jachères fleuries.
Les crédits pour 2007 sont largement engagés mais quelques opérations limitées pourraient être possibles dans le cadre suivant :
choix d’un agriculteur reconnu compétent et intéressé disposant d’une jachère
parcelle de 30 à 50 ans bien située (entrées du village, possibilités de stationnement sans risques, etc…)
indemnité de 218 € l’ha à l’agriculteur dans la limite de 30 à 50 ares (si plus à la charge de l’agriculteur)
graines fournies (avec une petite participation communale)

Si une telle opération paraissait possible à Neuilly sur Suize, il conviendrait d’en avertir la Fédération des Chasseurs en Février 2007.

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REUNION DU LUNDI 2 OCTOBRE 2006

AVENIR DE LA DECHARGE COMMUNALE

M. Pellerin confirme la fermeture définitive de la décharge communale à compter du 10 octobre 2006, les dernières dispositions réglementaires applicables avant fin octobre prescrivant :
- l’interdiction de décharges sauvages sous peine de sanctions pénales
- les sites de stockage de déchets inertes devant être soumis à des déclarations
préfigurant le gardiennage obligatoire
Considérant l’accès facile à la nouvelle déchetterie de Brottes parfaitement installée et gardée, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la fermeture de la décharge communale.

ENTRETIEN DES OBJETS D’ART DE L’EGLISE

M. Pellerin a sollicité l’avis de Mr Gilles Blieck, Conservateur des Monuments Historiques à Châlons, concernant les dégâts importants causés par des insectes xylophages à des objets d’art de l’église. Après étude des devis, le Conseil Municipal autorise M. Pellerin à déposer un dossier de demande de subvention auprès des Services de la DRAC et du Conseil Général.

DON DE GEMMES ET COQUILLAGES DE MR PALMIE MINETTO

M. Palmié Minetto complétant le legs de minéraux qu’il avait consenti à la commune le 30 mai 1993 fait don à la commune de :
- 165 coquillages provenant de différentes mers du globe
- 27 gemmes
- 22 échantillons minéralogiques
Le Conseil remercie vivement M. Palmié Minetto de cette nouvelle donation dont les moyens de présentation restent à déterminer.

SOLUTIONS AUX PROBLEMES POSES LE 1ER MAI

Les différents problèmes sont désormais réglés. L’intervention des jeunes pour l’exécution de différents travaux d’intérêt général s’est révélée positive. En conséquence la commune abandonne la plainte déposée le 1er Juin.

ANCIENNE SALLE DE CLASSE : CONDITIONS DE PRET

Mme Josiane Fouilloux accepte la responsabilité du prêt de la salle à de jeunes néoviciens plus particulièrement en ce qui concerne le prêt et le rendu des clés et le règlement de tout incident et de la surveillance des bruits étant entendu que la salle doit être libérée au plus tard à 22 heures.
L’utilisation de cette salle sera fait en accord avec Bernard Tisserand responsable des locations.
Toutefois, le problème de la MTL reste posé concernant la responsabilité de parents qui accepteraient d’effectuer un contrôle de la salle avant et après son utilisation par de jeunes néoviciens.

ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal charge les représentants au Syndicat d’Electrification de nous faire connaître les conditions dans lesquelles pourront être nettoyées les lanternes des lampadaires.

AFFOUAGES

Les tarifs applicables au titre des affouages 2006-2007 sont de :
20 € pour un lot simple
40 € pour un lot double
Les affouagistes sont invités à venir s’inscrire en mairie jusqu’au mercredi 25 Octobre.

Une visite des bois par les membres de la Commission Forêt est organisée le samedi 7 Octobre en présence de M. Provost, Agent ONF. L’objectif de la visite concerne les parcelles boisées qui pourraient être soumises au Régime Forestier et celles faisant l’objet de futurs affouages.

REDEVANCE ORDURES MENAGERES

M. Pellerin rappelle que le choix du mode de financement doit intervenir avant le :
- 14 Octobre 2006 pour la TEOM
- 31 Décembre 2006 pour la REOM
Le Conseil Municipal décide d’instituer la REOM à compter du 1er Janvier 2007.

FETE PATRONALE 2007

En raison de la fête du Grand Pardon, la fête patronale est fixée le 30 Juin et le 1er Juillet. Un courrier sera prochainement adressé aux forains ainsi qu’aux responsables de la paroisse.

APRES-MIDIS RECREATIFS

Mme Pagès informe les membres présents que le Comité des Fêtes poursuit ses activités récréatives du mardi après-midi à l’attention des aînés. La prochaine rencontre est fixée au mardi 17 Octobre à 14h00 à l’ancienne école primaire.

REPAS 3ème AGE

Le repas 3ème âge est fixé au dimanche 3 Décembre et sera agrémenté d’une intervention des enfants de l’école Neuilly-Brottes.

ENTRETIEN TERRAIN DE TENNIS

Mr Eric Menut fait part de la nécessité de procéder au remplacement des deux panneaux de basket défectueux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.
Par ailleurs, la réfection de la crémaillère, le remplacement du filet et quelques travaux de peinture seront à la charge de l’Association Jeunesse et Culture.

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REUNION DU LUNDI 7 AOUT 2006

FORET COMMUNALE : RENCONTRE AVEC M. GILLES PROVOST

M. Gilles Provost, à qui nous avons demandé une pré-étude pour soumettre au Régime Forestier les bois communaux non soumis actuellement, a présenté un dossier comprenant les relevés cadastraux des parcelles concernées représentant une quarantaine d’hectares.

Le Conseil a demandé à M. Provost de porter toutes ces informations sur un plan général de la commune à la suite de quoi la Commission des Bois donnera son avis sur ce projet.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

La commune de Neuilly sur Suize a engagé en 1999 un schéma d’assainissement réalisé par la Sté Organisation et Environnement disparue entre temps. Ce schéma a permis la réalisation de l’unité de traitement des effluents de la commune.
A ce jour la commune de Neuilly sur Suize veut poursuivre cette démarche pour finaliser un plan de zonage et approuver le règlement du service assainissement.
Deux bureaux d’études sont sollicités pour remettre une offre. Le Conseil Municipal décide de confier l’étude au Bureau d’Etudes Euro Infra.

ANTENNE SFR (TELEPHONIE MOBILE)

MM JP Fèvre et P. Pellerin ont examiné le projet de convention transmis pour étude par la SNEF et proposent quelques précisions à apporter à la convention, lesquelles sont acceptées par le Conseil Municipal :

Les raccordements aux réseaux d’énergie et de télécommunications seront réalisés en souterrain
Le chemin rural dit de la Voie de Luzy fera l’objet de réparations de la part de SFR afin de permettre le passage d’engins de gros tonnages

M. Pellerin est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.
Un courrier sera adressé à Melle Delphine Guerbert pour information et rectification de la convention.

NOUVELLE REQUETE DE M. JACK PEUREUX REJETEE

La première requête de M. Jack Peureux consistant en une requête d’annulation d’un refus de permis de construire à l’initiative du Maire s’était traduite après l’examen du dossier à l’audience du 14 Décembre 2004 du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne par une décision de son président :
rejetant la requête de M. Jack Peureux
obligeant M. Jack Peureux à verser à la commune la somme de 800 €

La seconde requête de M. Jack Peureux consistant, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy, à demander l’annulation de la décision du Tribunal Administratif de Châlons citée ci-dessus, s’est traduite par une décision de Mme la Présidente de la Cour Administrative d’Appel à la suite d’un délibéré après l’audience du 22 Juin 2006 :
rejetant la requête de M. Jack Peureux
obligeant M. Jack Peureux à verser à la commune une somme de 1 000 € au titre de l’Article L 761-1 du Code de Justice Administrative

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REUNION DU VENDREDI 19 juin 2006

PLAN LOCAL D’URBANISME

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-5, L 123-9, L 123-10,L 123-12, L 300-2, R 123-18, R 123-24 et R 123-25
- Vu la délibération en date du 21/11/03 ayant prescrit la révision du POS approuvé et son passage en Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de concertation
- Vu la délibération en date du 28/07/05 ayant dressé le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Vu l’arrêté du Maire en date du 25/01/06 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal
- Vu l’avis des personnes publiques concernées par le projet de révision du PLU et l’avis favorable qu’elles émettent sur le projet
- Vu les conclusions du commissaire enquêteur et l’avis favorable qu’il émet sur le projet

Entendu les propositions du commissaire enquêteur concernant l’extension de la zone IIAU et la remise en cause de l’économie générale du document si cette dernière était étendue, et que cette extension serait contraire au principe de développement modéré défini par les articles l. 110 et l. 121-1 du Code de l’Urbanisme

Entendu que les autres propositions apportées au projet ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du document :

-suppression de l’interdiction d’abattage d’arbre dans la zone Ng
-classement des parcelles ZA 41, 40 et 241 de IIAUa en zone IAUa
-extension mineure de la zone UD au droit de la rue de la Vallée
-redéfinition des espaces de protection des boisements (classement en EBC des bois communaux et des Grands Bois de Neuilly Nord et Neuilly Sud, identification au titre de la Loi Paysage des boisements entourant le village et la vallée de la Suize, classement en zone naturelle les autres bois)

Le Conseil Municipal,

Considérant le projet de révision du PLU intégrant les modifications ci-dessus est prêt à être approuvé, conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme

Après en avoir délibéré,

Article 1 : décide d’intégrer les modifications visées ci-dessus dans le projet de Plan Local d’Urbanisme dans la mesure où elles ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du document.
Article 2 : approuve le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Le document approuvé du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Le Conseil Municipal approuve par 7 voix sur 10 dont 3 bulletins blancs le Plan Local d’Urbanisme.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

L'objet de ce schéma consiste en un bilan complet des réseaux.

La démarche décidée en Conseil Municipal en date du 08/04/05 comprend 3 parties : -

• Recueil de données complémentaires comprenant le lever topographique de l’ensemble du réseau et le passage caméra dans le quartier des Commelles, susceptible d’être à l’origine de la venue d’eau parasite.

• Etablissement d’un document de synthèse actualisant l’étude Organisation et Environnement permettant de définir un plan de zonage cohérent, un règlement du service assainissement et définissant les mesures nécessaires pour un fonctionnement optimisé du réseau.

• Enquête publique présentant le plan de zonage, le règlement du service assainissement, les mesures visées ci-dessus et leur incidence sur la redevance assainissement.

AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE

Un courrier des services de l’ONF informe des conditions d’élaboration d’un nouvel aménagement de la forêt communale. Une réunion associant Mrs Chrétiennot et Provost, Agents ONF et les membres de la Commission Forêt est prévue courant Octobre.

ENTRETIEN DU CHEMIN VICINAL SEMOUTIERS – NEUILLY SUR SUIZE

M. Pellerin donne lecture d’un courrier des services de l’ONF interpellés par le maire de la Ville de Chaumont sur l’état défectueux de la route forestière des Foyards, en forêt domaniale du Corgebin, laquelle a subi de nombreuses dégradations à la sortie de l’hiver. L’entretien de cette voie reste posé considérant toutefois que par délibération en date du 20/09/72 le Conseil Municipal de la commune de Brottes a cédé au franc symbolique le chemin Neuilly-Brottes à l’Etat, à charge par l’Office National des Forêts d’en assurer l’entretien et de le laisser ouvert à la circulation publique. Le maire de Chaumont considérant que cette situation ne peut rester différée indéfiniment propose qu’une solution soit recherchée au cours d’une prochaine réunion entre l’ONF et les 3 communes intéressées (Chaumont, Semoutiers, Neuilly sur Suize).

 

PROJET D’EMBAUCHE D’UN AGENT D’ENTRETIEN SUPPLEANT

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’embauche d’un agent d’entretien suppléant qui interviendrait en cas d’absence de Mme Josiane Laniesse ou Mme Lucienne Théveny.

M. Pellerin est autorisé à engager la procédure relative à la présente décision.

ECOLE DE NEUILLY-BROTTES

Nicole Pagès évoque les performances de jeunes sportives scolarisées à l’école de Brottes, Valérie Maire qui a terminé 1^ère dans sa catégorie et Ophélie Menut qui a terminé 3^ème dans la sienne. Le spectacle de fin d’année est prévu le vendredi 30 Juin à la Salle des Fêtes de Brottes. Mme Richelandet quitte l’école de Brottes pour exercer à la rentrée à Buxières lès Villiers. Le Conseil Municipal décide d’offrir une composition florale à Mme Richelandet pour son départ.

CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil Municipal autorise M. Pellerin à signer les conventions relatives à l’utilisation des locaux mis à disposition des Francas pour l’organisation du Centre de Loisirs.

Une rencontre avec l’équipe animatrice a eu lieu le vendredi 16 Juin pour préciser les modalités d’organisation du centre de loisirs se déroulant à Neuilly sur Suize du 5 au 28 Juillet pour les enfants âgés de 4 à 14 ans. Le thème des animations cette année est le « cirque ».

Des minis séjours sont également proposés. Toutes précisions peuvent être apportées en téléphonant à la mairie (Tél. 03.25.32.40.33). Les inscriptions se font également en mairie.

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REUNION DU VENDREDI 7 avril 2006

COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes en section de fonctionnement et d’investissement approuve le compte administratif 2005.

Résultat global annuel 2005 :

section de fonctionnement  : 22 585,34 euros
section investissement : 26 670,41 euros
excédent de clôture : 49 255,75 euros

Résultat global tenant compte des résultats antérieurs cumulés :

- section de fonctionnement : 22 585,34 euros
- section investissement : - 13 784,01 euros
- excédent de clôture : 8 801,33 euros

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal maintient au titre de l’année 2006 les taux appliqués en 2005 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :

- Section de Fonctionnement : 252 894 euros
- Section Investissement : 66 681 euros

PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2006

Projet de réhabilitation du pont ancien

M. Pellerin porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de présentation relatif à l’appel d’offres de la rénovation du vieux pont établi par le Bureau d’Etudes Masse-Roustan (copie annexée au présent compte-rendu).
Le lot n° 2 – VRD – pour lequel aucune offre n’a été émise fera prochainement l’objet d’une consultation.
A la réception des dossiers établis par le Bureau d’Etudes Masse-Roustan, des dossiers de demandes de subventions seront déposés auprès des services de la DRAC, de l’ORCCA et du Conseil Général pour actualisation, ce dossier ayant fait l’objet d’un accord de subvention par ces instances.
Une subvention sera également sollicitée au titre des aides européennes.
Toutefois le marché de travaux ne sera définitivement conclu qu’au moment où la commune disposera du montant réel des subventions dont elle serait bénéficiaire. Le coût très important de ce projet constitue un lourd investissement au niveau du budget communal, il convient donc d’obtenir un taux maximal de subventions pour en assurer le financement.
M. Pellerin est autorisé à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des instances précitées et à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Enfouissement des réseaux

Travaux de voirie

M. Pellerin fait part de l’estimation des travaux de voirie, lettre DDE du 22/04/06, à envisager en 2006. En fonction des choix et priorités à déterminer il conviendra de solliciter les devis correspondants.

Réfection de trottoirs

Considérant l’état défectueux d’un certain nombre de trottoirs, le Conseil Municipal émet le souhait de procéder à une étude plus approfondie de ce dossier et souhaite déterminer les priorités. Une visite relative à un projet ultérieur de réfection des trottoirs est fixée au mardi 2 Mai à 18h30.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Le Conseil Municipal considérant la régularité des dépenses et des recettes approuve le compte administratif ainsi présenté :

Résultat global annuel :

- Section de Fonctionnement : - 3 443,28 euros
- Section investissement : 6 404,75 euros
- Excédent de clôture : + 2 961,47 euros

Résultat global tenant compte des résultats antérieurs cumulés :

- Section de Fonctionnement : 17 606,79 euros
- Section investissement : 8 331,58 euros
- Excédent de clôture : + 25 938,37 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

Après étude des dépenses et recettes, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :
- Section de fonctionnement : 60 037 euros
- Section Investissement : 24 868 euros

PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune disposera du rapport du commissaire enquêteur dans un délai d’environ 15 jours.

CHEMIN VICINAL DE SEMOUTIERS

Une lettre de rappel a récemment été adressée par les services de la ville de Chaumont aux services de l’ONF, concernant l’entretien du chemin reliant la commune de Neuilly sur Suize à celle de Semoutiers. Ce courrier attire l’attention sur les dégradations que comporte cette route à la sortie de l’hiver. Il apparaît indispensable de faire le nécessaire rapidement pour maintenir ce chemin en bon état compte tenu de l’augmentation de sa fréquentation.

SERVICE DE PROXIMITE

M. Pellerin informe le Conseil Municipal d’un courrier de M. Laurent Steib sollicitant la commune pour disposer d’un emplacement sur lequel il s’installerait un soir par semaine pour exercer son activité professionnelle, laquelle consiste en la vente de pizzas. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

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REUNION DU VENDREDI 10 FEVRIER 2006

PROJET DE REUNION AVEC LES PARENTS ET ADOLESCENTS

M. Pellerin rappelle aux membres présents les termes de la lettre de Mme Laculle du 10/09/05, de sa réponse en date du 04/10/05 et de sa note du 18/01/06 relatives à un projet de rencontre associant les jeunes néoviciens et leurs parents, la municipalité de Neuilly et des représentants de l’Association Bien Vivre à Neuilly sur Suize.
Cette réunion est fixée au vendredi 3 Mars à 20h30 à la salle des fêtes. Une invitation sera adressée aux familles néoviciennes.

DOSSIER PLU

Il est procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision du PLU arrêté par la commune de Neuilly sur Suize pour une durée de 31 jours du 20 Février au 22 Mars 2006.
Le projet de révision du PLU arrêté, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de 14h00 à 17h00 les jeudi 2 Mars, Samedi 18 Mars et Mercredi 22 Mars.

PLU : espaces boisés

Dans le POS, tous les espaces boisés étaient considérés Espaces Boisés Classés. La 1ère étude du
PLU, entreprise avec la DDE, maintenait la protection EBC pour tous les espaces boisés.

Notons que ces dispositions n’ont jamais donné lieu dans le passé au moindre problème, mais compte tenu de diverses remarques le Conseil propose :

- de maintenir la protection EBC (qui a pour objet de conserver le caractère forestier et d’éviter un autre usage des sols mais en permettant la gestion forestière classique) aux bois communaux soumis au régime forestier et aux 3 grands bois privés (grand bois de Neuilly Nord – ex bois Mougeot et grand bois de Neuilly Sud)
- d’identifier au titre de la Loi Paysage (qui a pour objet de soumettre le défrichement à une autorisation de la commune et de la DDAF) les bois entourant le village et la Vallée de la Suize
- d’identifier en zone naturelle (qui a pour objet d’interdire ou de restreindre les constructions) tous les autres bois.

PONT ANCIEN

Les sondages effectués sous le revêtement du tablier du pont révèlent la présence de pavés à environ 20 cm sous la chaussée.
Mr Gastebois, Architecte des Bâtiments de France, par courrier en date du 30/01/06, fait part à la commune qu’il n’impose pas la restitution de pavés compte tenu de la modicité des ressources communales. Toutefois, les pavés existants ne devront pas faire l’objet de modifications, sinon s’imposerait une restitution des pavés – au niveau retenu pour de la chaussée – avec un relevé préalable, pavé par pavé.

Un avis d’appel public à la concurrence sera publié le 17/02/06 par le Moniteur et le 18/02/06 par le Journal de la Haute-Marne.
La date limite de réception des offres est fixée au mardi 21 Mars.
L’ouverture des plis sera effectuée le vendredi 24 Mars à 18h30.
Le rapport d’analyse des offres est fixé au vendredi 31 Mars à 18h30 en présence du BETC Masse-Roustan et M. Michel, Receveur Municipal.

COMITE DES FETES : PROGRAMMATION 2006

- Dimanche 26 février  : thé dansant à la salle des fêtes de Neuilly
- Samedi 11 mars à 15h30 : animation Carnaval
- après-midi récréatif animé par Vincent Bardin
- Samedi 24 et dimanche 25 Juin  : fête patronale
- Vendredi 14 Juillet : festivités

REDEVANCE SICTOM

M. Pellerin confirme au Conseil Municipal le maintien de la facturation de la redevance ordures ménagères par les communes, un projet d’amendement déposé par Mr Guéné, co-signé par Mr Sido, adopté en 1ère lecture au Sénat permettant le maintien pour 2006 de ce mode de financement.
Le tarif applicable par habitant pour 2006 selon la délibération du 22/12/05 du SICTOM est de 71 € par habitant, cette redevance intégrant la collecte hebdomadaire des ordures ménagères et la collecte sélective une fois par quinzaine).

FERMETURE DE LA DECHARGE

M. Dominique Combray va remettre incessamment en place le cadenas de condamnation de l’accès.

NUMEROTATION DE NOUVEAUX LOGEMENTS

rue du Sentier aux Moines, la propriété de M. Fabrice Saleur portera le n° 12 et celle de M. Luc Cornuot le n° 16
rue des Champs Rouges, la propriété de M. Nicolas Gachet portera le n° 9, celle de M. David Merle le n° 11 et celle de M. Lionel Atlan le n° 13

SALAGE

Un accord est conclu avec les services de la DDE pour procéder au déneigement des voies communales par une demande d’intervention à adresser par fax chaque fois que cela sera nécessaire moyennant un coût de 110 € TTC par passage.

M. Pierre Ordinaire sera sollicité pour répandre du sel dans le carrefour Pagès-Ordinaire en période de verglas.

Notons l’intéressante intervention de M. Roger Braux de Luzy, pour le dégagement des rues enneigées, avec un matériel adapté.

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REUNION DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2005 à 20h30

SICTOM : financement de la collecte des ordures ménagères

Les délégués au SICTOM relatent aux membres présents les décisions prises au cours de la dernière réunion et notamment le maintien du système actuel en ce qui concerne la redevance avec une éventuelle cohabitation des deux systèmes.

ANTENNE TELEPHONIE MOBILE

Le projet d’installation d’un relais de téléphonie mobile SFR s’inscrit dans le cadre d’une convention de location entre la commune de Neuilly sur Suize et la société Française du Radiotéléphone (SFR), pour une durée de 12 ans et moyennant l’euro symbolique selon les termes d’une convention à établir.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’installation d’un relais SFR sur le territoire de la commune, parcelle cadastrée n° 7 section ZB, terrain communal, lieu dit « La Branle », autorise la société SFR à déposer en mairie une déclaration de travaux exemptés de permis de construire en vue de l’édification d’une station radiotéléphonique.

Le chemin d’accès sera réalisé par S.F.R. et la commune le prolongera pour permettre l’accès au réservoir d’eau principal.

A.D.S.L. INTERNET à HAUT DEBIT

La difficulté actuelle de bénéficier du haut-débit à Neuily sur Suize réside dans la distance qui nous sépare du centre répartiteur de France-Télécom situé rue Blondel à Chaumont.
Cependant à l’heure actuelle 16 lignes dont le raccordement au réseau se situe côté Chaumont auront accès à l’A.D.S.L.
Notons que de nombreuses technologies se développent pour augmenter la couverture. C’est ainsi qu’au cours du 1er semestre 2006, 80% des lignes sur les 153 recensées, seront éligibles à l’ADSL.

S’il y a peu d’espoir que cette situation soit améliorée à court terme on peut prendre en compte, dans un horizon à 2 ans, un développement du très haut débit en Champagne-Ardenne qui répondrait à tous les besoins.

PONT ANCIEN : établissement du dossier de consultation

Un récent sondage révèle la présence de pavés sous le revêtement bitumineux du pont et
la commune est dans l’attente d’une réponse de l’Architecte des Bâtiments de France à ce sujet, les appels d’offres étant prévus après le 1er janvier.
Un plan de financement sera établi ultérieurement en fonction des résultats de la consultation.

DOSSIER CONSTITUE PAR EDF : extension réseau basse tension en rive du CV de Luzy

M. Pellerin fait part aux membres présents de la réponse des services de la DDE concernant l’extension d’un réseau basse tension en rive du C.V. de Luzy.
Cette extension est possible bien que le PLU ne soit pas encore révisé et que la construction sur cette zone ne soit pas encore possible, un particulier pouvant prévoir l’électrification de son terrain.

En ce qui concerne la partie technique de la réalisation du réseau basse tension, la 3ème solution est la plus pertinente.
Elle consiste :
à effectuer l’extension de réseau en dehors de la chaussée actuelle, dans le domaine public communal mais en prévoyant que le nouvel ouvrage se situera sous la future chaussée
à confier à EDF la réalisation des travaux en respectant la coupe type de tranchée sous chaussée (profondeur 1.05 m – couverture 0.85 m)
Cette solution n’hypothèque pas l’avenir de la voie communale tout en permettant la distribution d’énergie au demandeur.
Considérant l’avis favorable du responsable d’agence EDF, le Conseil Municipal opte pour cette solution et autorise M. Pellerin à signer toutes pièces relatives à la présente décision étant entendu que la commune ne participera d’aucune façon au financement de ces travaux.

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

M. Pellerin fait part aux membres présents de l’obtention d’une subvention de 70 % du montant HT de l’étude accordée par l’Agence de l’Eau et de 10 % accordée par les services du Conseil Général. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’engagement de cette étude et autorise M. Pellerin à signer toutes pièces relatives à la présente décision.
Concernant l’inspection télévisée d’une partie des réseaux de la commune et l’hydrocurage, la Société Sanest est retenue par les membres présents, l’offre établie d’un montant de 1 200 € HT étant la plus compétitive.
Le devis de M. Kolb relatif à un relevé topographique, d’un montant de 4 800 € HT, est également accepté.

AVANCEMENT DU PLU

La commune est en attente de l’envoi de deux dossiers par le Bureau d’Etudes pour envoi au Tribunal Administratif et demande de nomination du Commissaire Enquêteur. Concernant les bois privés, il convient de maintenir la réglementation des bois classés pour l’aspect paysager à protéger seulement.

REUNION DU 20 OCTOBRE DU COMITE DEPARTEMENTAL D’HYGIENE

Les opérations de réhabilitation de l’ancienne déposante de matières de vidange à Neuilly sur Suize ont fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral n° 3241 du 14/11/05 qui est affiché en mairie.

CV DE SEMOUTIERS DANS LA TRAVERSEE DU CORGEBIN

M. Pellerin donne lecture d’un courrier adressé par la Ville de Chaumont à la Direction de l’ONF suite à sa récente intervention auprès de M. Jean-Claude Daniel concernant les dégradations que comporte la route forestière des Foyards dans sa traversée de la forêt domaniale du Corgebin, route qui relie les communes de Neuilly sur Suize et Semoutiers. Un courrier sera adressé à M. Raillard, Maire de Semoutiers, lui confirmant son engagement, en date du 21/11/05 lors de la réunion des maires des cantons de Chaumont Nord et Sud, de faire procéder à la remise en état de ce C.V. sur une longueur de 300 m entièrement dégradée en amont de la sortie de la carrière.

COUT PREVISIONNEL DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS

Le Conseil Municipal dispose d’une estimation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension et de France Télécom et de remplacement des lampadaires selon les informations recueillies qui demanderont à être actualisées :
- rue du Réfour : 46 600 € HT dont subvention souhaitée 37 140 €
- rue de la Vallée : 75 500 € HT dont subvention souhaitée 58 800 €
- rue de la Rochevillard et de Cormont : 96 900 € HT dont subvention souhaitée 75 960 €

au total travaux : 219 000 € HT subventions souhaitées 171 900 €

Ce projet sera reprécisé ultérieurement en fonction de la consultation du pont ancien. Il serait par ailleurs judicieux de réfléchir à un projet conjoint réseaux-trottoirs.

REUNION DU 17/11/05 ORGANISEE PAR L’ASSOCIATION BIEN VIVRE A NEUILLY SUR SUIZE ET Mme LACULLE

Un certain nombre d’habitants de la rue de la Vallée se sont rendus à l’invitation de Mme Laculle, M. Guy Fromholtz Président de l’Association Bien Vivre à Neuilly sur Suize se chargeant de rédiger le compte-rendu de cette réunion.

Les personnes présentes ont convenu de relever jusqu’à l’été prochain les jours, heures et intensité des odeurs provenant des installations d’assainissement et d’en entretenir systématiquement M. Bernard Gayet qui s’est offert à établir un diagnostic de ces nuisances.
D’autre part, nous venons de recevoir le rapport de l’expert judiciaire nommé par le Tribunal Administratif dont nous sommes dans l’attente du jugement.

GESTION DE L’ACCUEIL DE LA MTL

Une commission du Conseil Municipal composée de 6 personnes (Pierre Pellerin, Dominique Combray, Evelyne Kister, Jean-Paul Fèvre, Bernard Gayet et Eric Menut) a actualisé le contrat de location et le règlement intérieur.

Le contrat de location inclut la tarification suivante :

Personnes et associations extérieures à la commune – Location admise jusqu’à 21h00
- ½ journée : 60 €
- 1 journée : 110 €
- 1 journée et demie : 170 €
- 2 journées : 210 €

Néoviciens : particuliers et associations ayant leur siège à Neuilly sur Suize
- ½ journée : 46 €
- 1 journée : 80 €
- 1 journée et demie : 125 €
- 2 journées : 150 €

GESTION DE NOS FORETS - ENTRETIEN AVEC M. PROVOST DE L’ONF

M. Gilles Provost nous informe par compte-rendu de la gestion de la forêt et de la destination des coupes de bois.

1.Les coupes

a.Affouages :
2005-2006 : petites futaies dans la parcelle 3
2006-2007 : petites futaies dans la parcelle 4 et têtes d’arbres dans les parcelles 3 et 4 après vente en Octobre 2006

b.Vente de futaies :
Vente d’automne 2006 : dans les parcelles 3 et 4 environ 100 m3 de chêne ont été désignés pour la vente. Ce lot pur, d’une essence attractive actuellement, nous donne bon espoir de la vendre sur pied (contrairement au hêtre, hausse des cours du chêne de 15% aux dernières ventes).

 

Vente de régie : un repérage des chênes dépérissants sera réalisé sur la forêt de Neuilly sur Suize et pourra faire l’objet d’une régie. La dispersion des arbres suppose alors que la commune prenne en charge les coûts d’exploitation (abattage, débardage, lotissement) pour une vente d’arbres bordure de route). Une visite des lots de régie sera proposée sur les communes voisines.

2.Les travaux

2005 : Une ouverture au gyrobroyeur des cloisonnements a été réalisée pour un
coût de 1 000 € environ.

2006 : Un dégagement de semis sera proposé dans la parcelle 3 pour un coût de
1 500 € environ.

2007 : Dégagement de semis dans la parcelle 4.

3.Plan d’aménagement

M. Chrétiennot est chargé de réviser le plan d’aménagement de la forêt de Neuilly sur Suize pour les 15 prochaines années.

Cette étude comprend une étude foncière, un inventaire, une réunion préparatoire avec le Conseil Municipal pour connaître les attentes de la commune, une synthèse et proposition de gestion (coupes, travaux, chasse…) pour 2006-2020, la remise d’un document d’aménagement à la commune

A noter que l’étude est gratuite, compris dans les opérations du régime forestier (par opposition au conventionnel).

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REUNION DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2005 à 20h30

ASSAINISSEMENT : PROPOSITION PARISOT

M. Pellerin présente au Conseil Municipal le projet de contrat d'entretien pour 3 postes de relevage des eaux usées et armoires électriques et de commande.

Le contrat proposé s'élève à 920 € HT et comprend par poste :
1 - L'utilisation du matériel de sécurité (prévention contre le H2S, méthane, CO et O2)
2 - La dépose et la repose des pompes
3 - Le changement de l'huile des pompes
4 - La vérification des connexions et de toute l'installation électrique.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la présente proposition et autorise M. Pellerin à signer le contrat d'entretien établi par l'entreprise Parisot pour un 1er contrat d'un an.

CONTRAT DE MAINTENANCE : CLOCHES ET HORLOGE DE L'EGLISE

Le Conseil Municipal, informé de la cessation d'activité de l'Entreprise Angelot et de la création d'une entreprise par plusieurs anciens salariés est invité à se prononcer sur le contrat de maintenance proposé à la commune.

Les membres présents, après avoir pris connaissance des modalités de maintenance décident de confier la vérification et l'entretien des cloches et horloge de l'église à l'entreprise C.C.B. pour une redevance annuelle fixée à 95 € HT.

M. Pellerin est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Nous sommes dans l'attente de l'accord écrit de l'Agence de l'Eau pour un subventionnement de 70% dont nous avons reçu un accord verbal, venant s'ajouter à la subvention de 10% du Département.

Dès l'obtention de la subvention de 70%, il conviendra :
- de consulter un géomètre l'invitant à procéder à un lever topographique
- et de solliciter l'intervention d'un Bureau d'Etudes pour une proposition intégrant un passage caméra et un nettoyage du réseau du quartier des Commelles.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population prévu à compter du 19/01/06 jusqu'au 18/02/06 sera assuré à Neuilly sur Suize par Christine Mangin en concertation avec les services de l'INSEE. Une note d'information sera transmise aux néoviciens préalablement à la campagne de recensement.

AFFOUAGES

Les tarifs applicables au titre de l'année 2005-2006 sont identiques à ceux de l'année précédente soit :
- 20 euros pour un lot simple
- 40 euros pour un lot double
Les affouagistes sont invités à s'inscrire en mairie jusqu'au 25 Octobre.

FETES RECENTES

Mme Nicole Pagès, Présidente du Comité des Fêtes, fait part de la date de la prochaine Assemblée Générale prévue le jeudi 8 Décembre 2005 à 20h30 à l'ancienne école primaire. Au cours de cette rencontre il sera procédé à un bilan des différentes manifestations organisées par le Comité des Fêtes.

CONCERT DU 30 OCTOBRE

La commune de Neuilly sur Suize accueillera le 30 octobre prochain à 17h00 en l'église St Pierre et St Paul Catherine Aubriot, pianiste et Sylvie Berland, flûtiste.

REPAS 3ème AGE

L'animation du repas du 3ème âge prévu le 4 Décembre prochain est confiée au Comité des Fêtes.
Le repas, quant à lui, sera organisé par la commune.

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REUNION DU JEUDI 28 JUILLET 2005 à 18h30

RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES DES TRAVAUX DE VOIRIE ET ATTRIBUTION

M. Pellerin fait part au Conseil Municipal de la réception de trois offres relatives à des travaux de réfection de voirie. Les membres présents décident, à l'unanimité, de confier les travaux à l'entreprise Colas, la moins disante. M. Pellerin est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

ARRET DU PROJET DE PLU ET BILAN DE CONCERTATION

Le Plan d'Occupation des Sols est devenu Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 1er Avril, date d'entrée en application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) du 13 Décembre 2000.
Monsieur Pellerin rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la révision a été élaborée. Il explique à quelle étape de la procédure se situe le projet de révision et présente le dossier.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-9, L.300-2 et R.123-18
Vu la délibération en date du 2 Novembre 1979 ayant approuvé le Plan d'Occupation des sols
Vu la délibération en date du 21 Novembre 2003 ayant prescrit la révision du document d'urbanisme
Vu le bilan de la concertation présentée par le Maire
Vu le projet de révision du POS transformé en PLU, notamment le rapport de présentation, le parti d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;
Vu le dossier arrêté le 21 Janvier 2005 et les nécessaires adaptations apportées suite à l'avis des services de l'Etat ;
Vu le dossier de PLU modifié ;
Considérant que le projet de révision du POS transformé en PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a procédé à un vote. Par 7 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal :

- Article 1 : décide de tirer le bilan de la concertation sur le projet de révision du POS transformé en PLU
o à la suite des actions menées dans le cadre de la concertation :
§ réunion du Conseil Municipal et débat sur les orientations du projet de révision le 23 Juin 2004
§ réunion publique de concertation le 8 Juillet 2004
- aucune de ces observations n'étant de nature à remettre en cause les orientations retenues, le Conseil Municipal considère ce bilan favorable, au vu des réponses spécifiques apportées à chaque remarque et décide de poursuivre la procédure
- Article 2 : arrête le projet de révision du PLU de la commune de Neuilly sur Suize, tel qu'il est annexé à la présente en intégrant les prescriptions des services de l'Etat
- Article 3 : précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis :
o aux personnes publiques associées à la révision
o aux autres personnes ayant demandé à être consultées sur le projet de PLU

Conformément à l'Article R. 123-18 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet.

CONCERT DU 4 SEPTEMBRE

La commune recevra le 4 septembre prochain à 17h00 à l'église St Pierre et St Paul l'Ensemble CELLISIME, Quatuor de violoncelles.

DEMOUSSAGE DE LA TOITURE DE L'EGLISE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition transmise par M. Michel Lefrançois.

ETUDE GLOBALE DE LA GESTION DE LA SUIZE

M. Pellerin remet aux membres présents le compte rendu de la réunion qui s'est tenue à Neuilly sur Suize avec le Bureau d'Etudes SOGREAH le 12 Juillet dernier.

Le SIAH de la Vallée de la Suize lance une étude sur la rivière Suize et ses affluents depuis ses sources jusqu'à Chaumont où elle se jette dans la Marne.

Cette étude se déroulera en trois phases :

- recueil de données, prospection de terrain, reconnaissance de la Suize qui se déroulera de Juillet 2005 à Décembre 2005
- bilan des informations recueillies de Décembre 2005 à Mars 2006
- de Mars à Juillet 2006 proposition d'actions que pourrait mener le Syndicat

Par ailleurs, des réunions publiques seront organisées courant Octobre 2005 auprès des communes où chaque personne qui le souhaite pourra intervenir et faire des remarques ou apporter des précisions.

 

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REUNION DU VENDREDI 17 JUIN 2005 à 20h30

CONTRAT DE Mme IORFIDA Immacolata

M. Pellerin rappelle aux membres présents que le contrat CEC de Mme Immacolata Iorfida arrive à son terme le 2 Septembre prochain et qu'il convient dès maintenant de structurer cet emploi en accord avec la Ville de Chaumont.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Les services de l'INSEE nous informent que la commune aura à procéder au recensement de la population en 2006 pendant la période du 19 Janvier au 18 Février.
En conséquence deux fonctions sont nécessaires pour gérer ce recensement, celle de coordonnateur et celle d'agent recenseur. Les services de l'INSEE, conseillant vivement qu'au sein des communes de - de 500 habitants ce soit le secrétaire de mairie qui exerce ces fonctions, il est convenu en accord avec Mme Christine Mangin qu'elle serait elle-même prochainement désignée pour gérer les opérations de recensement à Neuilly sur Suize.

CONSULTATION POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DU PONT

Sur 17 dossiers de consultation adressés, 6 bureaux d'études ont fait une proposition.
Cette consultation portait sur le choix d'un maître d'œuvre, le marché étant passé sans formalité préalable conformément aux articles 74 et 28-1 du Code des Marchés Publics.
La Commission d'analyse des candidatures réunie le 15 Juin 2005 a constaté la réception de 6 candidatures et a décidé d'ouvrir ces 6 plis parvenus conformes dans les délais.
Les critères de sélection portaient sur les compétences, références et moyens, la proposition de temps passé prévisionnel et le prix.
La Commission après examen des 6 dossiers propose de retenir le Bureau BETC Masse-Roustan pour un montant de rémunération prévisionnel de 12 000 € HT, correspondant à un taux de 8%.

CENTRE DE LOISIRS

Le centre de loisirs débutera le 4 Juillet prochain. Une récente rencontre avec les parents, les animateurs et la directrice a permis de préciser les objectifs et modalités d'organisation

FESTIVITES

Mme Nicole PAGES fait part de l'avancement des préparatifs de la fête patronale et du 14 Juillet.

CONCERTS DES 10 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE

M. Pellerin remet aux membres présents les programmes des deux prochains concerts.
La commune recevra le 10 Juillet prochain le " Quatuor Aviv " et il convient dès maintenant d'organiser les entrées. Une liste des personnes disponibles à l'accueil est établie.

VENTE DE BOIS 2005

Le montant de la vente des bois s'élève à 8 513 €, soit 11,20 € le m3.

RENOUVELLEMENT EXTINCTEUR

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement de l'extincteur de la salle de classe accueillant prochainement le centre de loisirs.

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de voirie, le Conseil Municipal décide de consulter 4 entreprises pour une exécution des travaux avant le 15/10/05.
M. Pellerin est autorisé à engager la procédure administrative relative à ce projet et à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FAL 2005.

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Une demande d'aide financière a été sollicitée pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement communal.

DOSSIER ENFOUISSEMENT RESEAUX

Un devis relatif à des travaux d'éclairage public envisageables dans le quartier du Côteau Fleuri et dans la rue de la Vallée au-delà de la tranche d'enfouissement prévue et consistant :

- à supprimer les lampadaires actuels
- à implanter des lampadaires neufs identiques à ceux de la rue Paul Cornuot à des distances déterminées par les zones d'éclairage de chaque appareil

est sollicité auprès de M. Hervé Maire (Syndicat d'Electrification) pour une étude lors d'un prochain conseil municipal.

En ce qui concerne l'enfouissement des réseaux EDF non encore réalisé nous attendons des devis du Syndicat d'Electrification.

 

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REUNION DU VENDREDI 21 JANVIER 2005 à 20H30

REQUETE DE M. JACK PEUREUX REJETEE

Le 8 Juin dernier M. Jack Peureux a adressé au Tribunal Administratif de Châlons en champagne une requête d'annulation d'un refus de permis de construire à l'initiative du Maire.
Le Président du Tribunal Administratif après l'examen du dossier à l'audience du 14 décembre, a considéré que l'avis d'acceptation de la DDE n'avait qu'une valeur d'avis et ne saurait aucunement lier le Maire dans sa décision.
Le Président du Tribunal Administratif, se référant à l'article NA1 su règlement du Plan d'Occupation des Sols a décidé :
- Article 1er : la requête n° 0400915 de M. Jack Peureux est rejetée
- Article 2 : M Peureux versera à la commune de Neuilly sur Suize une somme de 800 €
au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil Municipal apporte quelques précisions au plan transmis par le Bureau d'Etude et considère que le projet de révision du POS transformé en PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

REFECTION DU PONT ANCIEN

M. Pellerin informe les membres présents du planning de l'opération à engager transmis par M. Grolleau, architecte, l'autorisation de permis de construire étant notifiée à la commune par les services de l'Etat.

INSTALLATION D'UN CHAUFFAGE A L'EGLISE

Conformément à la décision du Conseil Municipal, il sera procédé prochainement à l'installation d'appliques murales à rayonnement infra rouge.

TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil Municipal est informé des différentes estimations formulées par les services de la DDE au vu des quantités relevées sur le terrain et des prix unitaires par rapport aux prix moyens pratiqués par les entreprises locales.
IL conviendra de déterminer les travaux prioritaires préalablement à l'élaboration du Budget Primitif 2005 et de consulter les entreprises habilitées à établir les devis nécessaires.

ASSAINISSEMENT DE SURFACE A L'ARRIERE DE LA SALLE DES FETES

Après consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l'entreprise Boureau, les travaux envisagés correspondant le mieux aux attentes de la commune.

A.D.S.L.

M. Pellerin informe le Conseil Municipal d'un courrier qu'il a adressé à M. le Directeur Régional de France Télécom concernant les difficultés pour la commune de Neuilly sur Suize de disposer de l'ADSL compte tenu de l'éloignement du central téléphonique auquel la commune est rattachée.
M. Jean-Claude Burtin confirme "que la desserte, par l'Internet à haut débit de Neuilly sur Suize depuis le central de Chaumont requiert la levée de contraintes techniques d'affaiblissement liées à l'éloignement de ce point de distribution. Des équipes se mobilisent actuellement pour étendre la portée du haut débit, l'aboutissement des travaux entrepris étant annoncé pour le courant du 1er semestre 2005 ".
De nouvelles normes à l'étude toléreraient plus d'affaiblissement. Par ailleurs l'application de prix intermédiaires par tranche pourrait être envisagée.
Conformément au souhait émis par le Conseil Municipal en date du 12/12/04, les néoviciens seront prochainement destinataires d'une enquête à remettre à la mairie jusqu'au 12 Février.

TELEPHONIE MOBILE

Le Conseil Général de la Haute-Marne a engagé une démarche pour effacer les zones blanches en téléphonie mobile. Etablie en collaboration entre l'Etat, le Conseil Général et les opérateurs, cette démarche comprend deux volets échelonnés dans le temps.
Neuilly sur Suize est inscrit dans la seconde phase, laquelle se caractérise par la construction de pylônes ou aménagement de points hauts à l'initiative des opérateurs.
Aucun investissement n'est à la charge des communes, hormis le cas échéant, l'acquisition des terrains nécessaires.
Il sera procédé à des études au cours du premier trimestre, lesquelles doivent déterminer les emplacements dont les communes seront avisées.
M. Combray et Gayet reprendront contact avec les responsables du Conseil Général courant février.

ASIE DU SUD - AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE

Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 100 € à la Croix Rouge au profit de l'aide humanitaire d'urgence en Asie du sud.

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REUNION DU VENDREDI 10 DECEMBRE 2004 à 20H30

Membres présents : Pierre PELLERIN - Dominique COMBRAY - Dominique DEREPAS - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Bernard GAYET - Evelyne KISTER - Eric MENUT - Nicole PAGES - Jean PUIS - Jean-Philippe TISSERAND

Membre excusé :

Président : M. PELLERIN Secrétaire : MME D. DEREPAS

ACCUEIL DES TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX NOUVELLEMENT ELUS

M. Pellerin est heureux d'accueillir au sein du Conseil Municipal M. Bernard Gayet, Mme Nicole Pagès et M. Jean Puis.
Une rencontre préalable avec le Maire et les Adjoints a permis aux membres nouvellement élus de prendre connaissance des différents dossiers et engagements municipaux.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS

Suite aux élections partielles organisées les 21 et 28 Novembre derniers et à l'installation de 3 nouveaux membres au sein de l'assemblée municipale, il est procédé à l'actualisation des commissions municipales et à la mise à jour des membres délégués aux divers syndicats.

La composition du Comité des Fêtes doit être également revue pour être réactualisée avec la nécessité d'élire un nouveau Bureau, Mme Nicole Pages formulant le souhait d'être Présidente, M. Patrick Douillot celui d'être Trésorier et Mme Derepas celui d'être Secrétaire.
Le Conseil d'Administration sera prochainement convoqué et invité à procéder à l'élection d'un nouveau Bureau.

Sur proposition de M. Bernard Gayet, il est décidé de constituer une Commission d'Appels d'Offres pour l'ensemble des dossiers à instruire au cours du présent mandat municipal.
Les membres présents procèdent à cette élection selon la réglementation en vigueur.
Seule une liste de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants est présentée.
Les membres constituant cette liste sont élus à l'unanimité.

Sont élus membres titulaires :

- Monsieur Bernard Gayet
- Monsieur Patrick Douillot
- Monsieur Dominique Combray

Sont élus membres suppléants :

- Madame Dominique Derepas
- Monsieur Jean Puis
- Madame Evelyne Kister

Le Maire, M. Pierre Pellerin, étant membre de droit.

A.D.S.L.

Mrs Dominique Combray et Jean-Paul Fèvre se sont informés auprès de différents services des problèmes rencontrés pour l'accès à l'ADSL à Neuilly sur Suize. Pour l'essentiel :

- 61 communes haut-marnaises ne peuvent actuellement être desservies. Ccompte tenu de leur éloignement du central téléphonique qui les dessert et la commune de Neuilly sur Suize est concernée
- diverses solutions, en cours d'évolution, pourront répondre à nos besoins mais le rapide développement de ces nouveaux moyens ne permet pas dans l'immédiat de faire le meilleur choix, la liaison par satellite par exemple ne couvrant pas l'ensemble de la demande

Afin de connaître le nombre de néoviciens intéressés par le haut débit une enquête sera entreprise en Janvier prochain.

CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DE CLASSE

Le Conseil Municipal, considérant la proximité du logement communal, décide que l'ancienne salle de classe ne soit utilisée que pour des réunions et vins d'honneur et limite l'occupation jusqu'à 23h00, ceci à compter du 1er Janvier 2005. Le contrat de location stipule également l'obligation de ne pas sous louer ces locaux.

TARIFICATION MTL

Le Conseil Municipal rappelle que les pleins tarifs doivent s'appliquer aux associations extérieures, la salle des fêtes ne pouvant faire l'objet de contrats conclus aux noms de néoviciens adhérents à certaines associations extérieures.

FORETS : VENTES 2004 ET PREVISIONS 2005

Le montant des ventes 2004-2005 estimé à ce jour s'élève à 8 600 €

CHAUFFAGE DE L'EGLISE

M. Pellerin fait part aux membres présents de l'obtention d'une subvention régionale attribuée par l'intermédiaire du Pays de Chaumont ainsi que d'une subvention allouée par les services du Conseil Général. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour un engagement des travaux en Janvier 2005.

STATION ASSAINISSEMENT

Concernant l'expertise en référé, un pré-rapport de l'expert est souhaité en début d'année.

Entretien de la station assainissement

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'embauche au 01/01/05 de M. Bernard Tisserand pour exercer les fonctions de surveillance et d'entretien du réseau assainissement en remplacement de M. Daniel Tisserand atteint par la limite d'âge.
Conformément à la délibération du 30/09/04, M. Bernard Tisserand sera rémunéré aux mêmes conditions que celles concernant M. Daniel Tisserand, à savoir :

- Grade d'Agent de Maîtrise
- Indice Brut 321, Majoré 306

M. Pellerin est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

REFECTION DU PONT INSCRIT A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

La commune est à ce jour destinataire d'un avis favorable aux travaux de réhabilitation émis par les services de la DRAC ainsi que d'une aide à la réalisation de 20% du montant HT. Nous sommes dans l'attente d'une subvention de 20% du Conseil Général.
M. Grolleau, Architecte, sera prochainement consulté, pour l'établissement du dossier technique nécessaire aux travaux de réhabilitation et préalablement à l'engagement de la consultation.

PROGRAMMATION CULTURELLE 2005

Deux concerts font partie de nos prévisions 2005 :

- l'un le Dimanche 30 Mars avec le célèbre pianiste Jean-Philippe Collard
- l'autre le Dimanche 10 Juillet avec le Quatuor Aviv lauréat du Concours de Bordeaux dans le cadre de l'Eté du Grand Jardin

La billeterie des concerts demandant une organisation de transfert et de l'enregistrement des fonds, notre Trésorier Principal nous invite à créer une Régie de Recettes spécifique aux concerts donnés à Neuilly sur Suize.
Mme Isabelle Fouilloux et M. Bernard Tisserand, qui ne sont pas membres du Conseil Municipal, ont accepté les fonctions de Régisseur et Régisseur Adjoint.

VŒUX 2005

Le Conseil Municipal, les anciens conseillers et les responsables d'associations se rencontreront à la mairie pour le traditionnel échange de vœux le dimanche 2 Janvier à 11h00.

QUESTIONS DIVERSES

Assainissement de surface à la MTL

Le Conseil Municipal, informé de la proposition de la Sté Colas, exprime le souhait de disposer de deux autres propositions à solliciter auprès de l'Entreprise Boureau et de l'Entreprise Martel.

Redevance ordures ménagères

Dominique Combray, Délégué au SICTOM, fait part d'une récente réunion au cours de laquelle a été précisée une augmentation de la redevance en 2005, ceci en raison de différents facteurs évoqués par M. Henri Philippe, Président du SICTOM :

- augmentation de 15% du montant de la Collecte Ordures Ménagères et Collecte Sélective (nouveau marché)
- tri et conditionnement : également en hausse
- collecte du verre et des journaux magazines : stabilité
- mise en place et fonctionnement des déchetteries à compter du 01/07/05
- augmentation générale des coûts (environ 2%) notamment celui de l'incinération
- résultats de l'exercice 2004

La redevance applicable pour l'exercice 2005 au titre de la collecte hebdomadaire des ordures ménagères et de la collecte sélective une fois par quinzaine est donc fixée à 66 € par personne.

Limite d'agglomération

Le déplacement des panneaux de limite de l'agglomération de Neuilly sur Suize a fait l'objet d'une démarche administrative. Selon les informations transmises par les services de la DDE les travaux seront effectués en début d'année.

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004 à 20H00

DEMISSION DE DEUX CONSEILLERES MUNICIPALES

M. Pellerin fait part aux membres présents de la décision de Mmes Isabelle Fouilloux et Valérie Failliet, en date du 06/09/04, de démissionner du Conseil Municipal pour raisons personnelles et familiales. En conséquence le Conseil Municipal accepte ces démissions.
Les membres présents regrettent le départ d'Isabelle et Valérie, toutes deux très impliquées dans l'animation du village plus particulièrement au titre des activités du Comité des Fêtes et les remercient vivement de leur investissement personnel.
L'équipe municipale constituée désormais de 8 membres apparaît insuffisante aux membres présents pour une gestion optimale de la commune.
Le Conseil Municipal décide donc de procéder à des élections municipales partielles dont l'organisation reste à déterminer avec les services de la Préfecture.
Un courrier sera prochainement adressé aux néoviciens pour les informer des modalités de ces élections.

PLAN LOCAL D'URBANISME

M. Pellerin présente aux membres présents le plan et le règlement adressés par le Bureau d'Etudes pour avis et validation préalablement à l'enquête publique. Les membres présents apportent quelques modifications au plan présenté, lequel fera l'objet d'une mise à jour par le Bureau d'Etude et sera validé prochainement.
Toutefois, les membres présents rappellent que toute demande d'urbanisme s'inscrivant au titre du PLU ne sera recevable qu'après approbation du document final ayant fait l'objet d'une enquête publique.

PROJET DE RENOVATION DU PONT

Le dossier de réhabilitation est en cours d'instruction auprès des services de la DRAC et la commune dans l'attente de l'arrêté de subvention devant lui permettre de poursuivre ses démarches administratives.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Au cours du mois d'Août nous avons eu recours aux services d'Entrin 52 pour des opérations de tonte de gazon et de taille de haies, ceci pendant les congés du personnel de Foulain et à des conditions financières de même niveau.

REPAS du 3ème AGE

Le repas du 3ème âge est fixé au dimanche 5 Décembre. Un courrier d'invitation sera adressé prochainement aux personnes prétendant à ce temps de convivialité.

DON DE M. JEAN DIERSE

Monsieur Jean Diersé nous a fait part de son projet de donation concernant une icône destinée à l'église St Pierre et St Paul. Cette icône reproduit fidèlement l'œuvre originale d'Emmanuel Lombardos, artiste vénitien du XIIIème siècle, la crucifixion. Monseigneur Gueneley nous a fait part de son accord et sur ses conseils nous recueillons actuellement l'avis de l'Abbé Odelain Secrétaire de la Commission Diocésaine d'Art Sacré, de l'Abbé Gekeler et du Conseil Paroissial.
Le Conseil Municipal qui accepte cette donation adresse à M. Jean Diersé ses plus vifs remerciements.

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REUNION DU JEUDI 1er AVRIL 2004 à 20H30

BUDGET COMMUNAL :
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du compte administratif 2003 et à procéder à l'examen du Budget Primitif 2004.

COMPTE ADMINISTRATIF 2003

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes en section de fonctionnement et d'investissement approuve le compte administratif 2003.

Résultat global annuel 2003 :

- section de fonctionnement : 18 785,47 euros
- section investissement : - 9 250,28 euros
- excédent de clôture : 9 535,19 euros

Toutefois le Conseil Municipal constate un fonds de roulement régulièrement en baisse au fil des années limitant un peu plus chaque année les dépenses d'investissement, ceci en raison de charges de fonctionnement croissantes dues à des frais généraux et d'études en augmentation constante et ceci avec un minimum de compensation financière de l'Etat.

TAXE ORDURES MENAGERES

Le Conseil Municipal rappelle que la redevance est calculée en fonction du temps de présence des personnes dans la commune tant au niveau des arrivées que des départs en cours d'année, soit un calcul par douzième pour les foyers concernés. Toutefois, le Conseil Municipal constate que cette redevance ne couvre pas les prestations versées au SICTOM étant entendu que la population considérée est celle recensée par les services de l'Insee et que des mouvements de population modifient régulièrement le chiffre déterminé.
La part incombant à la commune au titre de l'année 2003 est de 1 500 euros, celle prévue en 2004 en tenant compte de l'augmentation de la contribution par habitant, soit 60 euros, serait de 1800 euros. Les délégués au SICTOM sont invités à intervenir auprès des représentants du SICTOM pour remédier rapidement à ce problème.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Les taux d'application décidés au titre de l'année 2004 se répartissent comme suit :
- Taxe d'habitation : 6.71 %
- Foncier bâti : 24.35%
- Foncier non bâti : 25.50%
- Taxe professionnelle : 13.14%
Le recouvrement prévisionnel global s'élèvera à 68 792 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2004

Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes prévues, approuve le Budget Primitif ainsi équilibré :
- Section de Fonctionnement : 227 563 euros
- Section Investissement : 230 914 euros

DEPLACEMENT DU PANNEAU D'ENTREE D'AGGLOMERATION ROUTE DE CHAUMONT

M. Pellerin prendra contact prochainement avec les services techniques du Conseil Général pour définir de la procédure et des modalités d'exécution de ce projet.

CENTRE DE LOISIRS ETE 2004

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature de la convention conclue entre les Francas et la commune de Neuilly sur Suize préalablement à l'organisation du Centre de Loisirs de cet été 2004. Un avenant annuel est établi conformément aux dispositions de la convention générale. Une note d'information concernant les modalités du centre de loisirs a été récemment transmise aux familles. Les inscriptions sont à effectuer à la mairie de Neuilly sur Suize jusqu'au 20 Juin aux heures de permanences (lundi : 17h à 19h, mercredi et samedi : 10h à 12h).
Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement en ce qui concerne les minis camps, lesquels seront proposés selon différentes thématiques et organisés en différents lieux du département.

A.D.S.L.

Les nouvelles perspectives d'usages induits par le haut débit concerneront une connexion plus rapide à Internet, un meilleur confort d'accès aux services multimédia du Net, la possibilité de surfer tout en laissant la ligne téléphonique accessible et des transferts de fichiers beaucoup plus rapides. Considérant les enjeux de l'A.D.S.L., M. Dominique Combray et Jean-Paul Fèvre rencontreront M. Jérôme Vial au Conseil Général pour obtenir toutes informations pratiques sur la mise en service de l'ADSL à Neuilly sur Suize.

CONCERTS 2004

La commune de Neuilly sur Suize accueillera en l'église St Pierre et St Paul à 17h00 :
- le dimanche 18 Juillet : M. Christian-Xavier Saumon " Quattrodecim "
Académie Internationale d'Eté "Musique au Pays de l'Affiche"
- le dimanche 19 Septembre : L'Ensemble Akadémia
"le théâtre des passions, Monteverdi"

ECO CERTIFICATION DES BOIS

M. Pellerin informe le Conseil Municipal de la nécessité d'adhérer au processus de certification
PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement
demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la
gestion durable.

RALLYE DES GAZELLES

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une demande de subvention formulée par Mme Karine Debelle, domiciliée à Neuilly sur Suize et participante au Rallye des Gazelles se déroulant du 22 au 29 Avril 2004 dans le désert saharien.
Ce rallye a pour ambition de réunir au Maroc des femmes d'univers différents, venues du monde entier, autour d'une même passion et pour vivre une aventure commune. Ce rallye organisé depuis 13 années est fort d'expérience et de succès.
Le Conseil Municipal considérant cet événement à caractère unique et exceptionnel et de dimension humaine décide d'attribuer à Mme Karine Debelle, néovicienne, une subvention de 150 euros à titre de soutien dans cette démarche volontaire et passionnée.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Les marchés en matière de transports scolaires arrivant à leur terme, M. Pellerin invite le Conseil Municipal à constituer une Commission d'Appels d'Offres de 4 personnes. Mmes Isabelle Fouilloux, Valérie Failliet et M. Pierre Pellerin et Jean-Paul Fèvre sont désignés pour constituer ladite commission. M. Pellerin est autorisé à signer et à passer les marchés.

Fait à Neuilly sur Suize, le 4 Avril 2004

Le Maire,
Pierre PELLERIN

 

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