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Les comptes rendus du CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 11 avril 2025, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FEVRE, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Eric GUGLIELMINO - Jean-Claude LANIESSE – Alain LANGLOIS - Lisa LUC - Joël SARAZIN
Était excusée : Luce KELLER qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Étaient absents : Fabrice JONDREVILLE - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Alain LANGLOISApprobation du compte-rendu du 02/04/2025
Le compte-rendu du 2 avril 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Approbation du CFU 2024
Monsieur le Maire rappelle que la commune de NEUILLY SUR SUIZE expérimente le Compte Financier Unique (CFU) qui a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux. Il s’agit d’un compte commun à l’ordonnateur et au comptable et se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Il rappelle que la collectivité a appliqué le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé.
Vu l’article L1612-12 et suivants,
Vu l’article 242 de la Loi de Finances pour 2019 permettant aux collectivités d’expérimenter le CFU modifié par l’article 205 de la Loi de Finances pour 2024 généralisant sa mise en œuvre au plus tard au titre de l’exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales,
Considérant que Monsieur le Maire a quitté la séance, conformément à l’article 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal de NEUILLY SUR SUIZE, après en avoir délibéré,Approuve à l’unanimité le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune comme suit :
2024 Section d’investissement Dépenses 159 171,52 €
Recettes 97 886,63 €
Section de fonctionnement
Dépenses 193 396,35 € Recettes 850 078,40 € Affectation du résultat 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat 2024 comme suit :
• report en fonctionnement au R002 : 595 571,16 €
• report en investissement au R1068 : 61 284,89 €Adhésion du SI Nord Bassigny au SDED 52
Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».
Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.
En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny et aux modifications statutaires du SDED 52.
Analyses des scénarios de travaux d’assainissement
La phase 2 du Schéma Directeur d’Assainissement sur la Commune de Neuilly-sur-Suize a été présentée aux Conseillers Municipaux le 6 mars 2025.
Deux scénarios chiffrés ont été élaborés et présentés par le bureau d’étude Solest Environnement.
Le premier scénario d’un montant estimé de 582 176 € HT prévoit la réhabilitation des réseaux existants.
Le scénario 2 d’un montant de 808 036 € HT prévoit en plus du scénario 1 la création d’un réseau d’eaux usées dans les rues du Réfour et de la Vallée, qui sont en réseau unique.
Ces scénarios visent à réduire l’arrivée d’eau claire parasite néfaste au bon fonctionnement de la station de traitement. Le Conseil Municipal propose de réaliser les travaux des solutions proposées à l’étanchéification des réseaux en partant de la station et le long de la voierie CD143 ainsi que la création d’un réseau séparatif rue de la Vallée. Une seconde phase pour uniformiser la cohérence dans l’ensemble du village, consistera à traiter toutes les zones de non conformités restantes ainsi que la création d’un réseau séparatif rue du Réfour.
La réalisation de l’ensemble de ces travaux sera conditionnée au taux de subventionnement du projet afin d’en rendre l’impact financier acceptable et de limiter les répercussions financières pour les usagers.Questions diverses :
Fête patronale : Elle aura lieu les 21 et 22 juin 2025. Les forains habituels (Yves LORRAIN) seront présents.
Eclairage Public : Les mats et luminaires du lotissement Hamaris seront remplacés d’ici la fin de l’année.
Guinguette : L’animation « La Guinguette mobile » sera présente le Dimanche 20 Juillet 2025, Place de la Concorde de 18h00 à 23h00. Un concert est prévu.
Décorations de Noël : le Conseil Municipal proposera une réunion ouverte aux habitants volontaires en septembre sur de possibles décorations pour les prochaines fêtes de fins d’années.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 21 novembre 2024 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FEVRE.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE Luce KELLER - Jean-Claude LANIESSE - Alain LANGLOIS - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Luce KELLER
Le Maire informe le Conseil Municipal en début de séance de la démission de la Conseillère Municipale Joëlle LIAUTEY, reçue par lettre recommandée le 21 novembre 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de la présente démission.Approbation du compte-rendu du 3 octobre 2024
Le compte-rendu du 3 octobre 2024 a été approuvé à l’unanimité.Ouverture de crédits par anticipation budget 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2024 25 % 20 immobilisations incorporelles 80 000,00 € 20 000,00 € 21 immobilisations corporelles 465 707,68 € 116 426,92 € TOTAL 545 707,68 € 136 426,92 € Renouvellement de la convention SPL XDEMAT
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d'approuver le renouvellement pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.Rapport triennal d’artificialisation des sols (ZAN)
L’article 206 de la loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » complétée par le décret du 27 novembre 2023 relatif « à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols » introduisent l’obligation de réaliser tous les 3 ans, à compter de la date de promulgation de la loi précitée, un rapport triennal d’artificialisation des sols.Ce rapport doit être réalisé à l’échelle du document d’urbanisme applicable et soumis à débat, vote et délibération du conseil municipal.
Les données utilisées pour établir ce bilan de la consommation d’ENAF (Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) sont celles mises à disposition par la Région Grand Est et intitulées « Occupation du Sol Grand Est » (OSGE). Ces données ont été retravaillées par l’agglomération de Chaumont afin de mesurer la consommation d’ENAF sur la période 2010-2021.
Le Conseil Municipal, après analyses des emprises agricoles passées à du bâti individuel lâche, constate que 4 368 m² sont à retirer de la consommation d’ENAF.
Ce rapport constate que la consommation d’ENAF sur la période 2010-2021, après retrait des emprises agricoles et des espaces forestiers classés à tort en ENAF, se répartit comme suit :
0,51 Ha à vocation d’habitat,
0 Ha à vocation d’activités économiques,
0 Ha à vocation d’équipements,
0 Ha à vocation d’infrastructures de transport,
0,27 Ha à vocation autre.
La consommation d’espaces naturels a permis la réalisation de deux constructions neuves et l’installation de deux familles avec des enfants fréquentant l’école du secteur.Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols présenté ce jour,
- De rendre un avis favorable sur le rapport triennal d’artificialisation des sols tel qu’il est annexé à la présente délibération,
- d’adopter à l’unanimité le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols tel qu’il est qu’annexé à la présente délibération.Décision modificative n°1 : amortissements
Les frais d’étude pour réaménagement du logement communal doivent être intégrés aux travaux.
Il convient donc de faire une décision modificative et d’ouvrir des crédits de la façon suivante :Dépenses d’investissement :
Chapitre 041 Article 203 : -3 192,00 €Recettes d’investissement :
Chapitre 041 Article 2131 : 3 192,00 €Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la présente décision modificative.
Décision modificative n°2 : règlement facture Berger Levrault
Afin de pouvoir régler la facture de Berger Levrault, il convient de faire une décision modificative et d’ouvrir des crédits de la façon suivante :Dépenses d’investissement :
Chapitre 021 Article 2131 : -2 430,00 €
Chapitre 016 Article 16878 : 2 430,00 €Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la présente décision modificative.
Admission en non-valeur
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget communal. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur, la somme de 150,00 € correspondante a un titre émis en 2007.
Compte-rendu visite de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
Les deux ponts de la Commune avec leur problématique de sécurité et de circulation ont été évoqués lors de la visite du 7 octobre 2024 de Monsieur le Secrétaire Générale de la Préfecture de Chaumont. Il a été proposé l’organisation d'une réunion avec tous les services de l’État pour faire le point sur le projet et donner les pistes d'action pour lancer le projet.
Le projet de sentier de randonnée de la Vallée de la Suize impacte plusieurs communes et communautés de communes et traverse des propriétés publiques et privées. Le projet est en attente d’une structure porteuse pour le mener à bien.Les projets d’aménagement de l’accessibilité du cimetière de la mairie ont été présenté en vue d’un subventionnement de la DETR.
Projets travaux 2025
Les premiers recensements de projets à réaliser en 2025 ont fait l’objet d’une demande de devis en vue d’obtenir les aides publiques :
• Aménagement accessibilité du cimetière
• Modification accès PMR extérieur de la mairie
• Eclairage public lotissement HamarisAbri des chats
L’association des chats libres de Neuilly, a sollicité le CAUE, en vue d’une rencontre afin de convenir d’un projet compatible avec les prescriptions réglementaires du site.Modifications des panneaux de signalisation et de circulation dans le village
Concernant la modification de la signalétique à Semoutiers indiquant la direction de Neuilly-sur-Suize et la signalétique à Neuilly-sur-Suize indiquant la direction de Semoutiers, le Conseil Municipal se prononce pour la suppression des panneaux d’indication par un vote de 7 pour.Court de tennis
Lors de la visite du 10 octobre 2024, les conseillers municipaux ont proposé dans un premier temps d’établir des devis pour nettoyer le court de tennis et l’extérieur immédiat.Défense incendie
La mairie a consulté plusieurs services en vue d’obtenir les caractéristiques des conduites et bornes à mettre en œuvre pour satisfaire aux obligations réglementaires actuelles de 60m3 heure à une pression de un bar et durant 2 heures. La mairie est toujours en attente de réponse des données pour satisfaire cette norme.Projet de plan de servitude aérodrome de Chaumont/Semoutiers
Dans le cadre d’une demande de mise en place par le Ministère des Armées, d’un plan de servitude aéronautique pour l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers, il est demandé à la commune un avis sur le projet de plan de servitude.Le plan de servitude aéronautiques de dégagement a pour but de protéger l’emprise et les abords de l’aérodrome contre la présence d’obstacles à la navigation aérienne.
Après discussion le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant ce plan de servitude, assorti des prescriptions suivantes :
-Les surfaces de dégagements considérées sur le territoire de la commune de NEUILLY SUR SUIZE en zone boisée au Sud-Est de la piste en situation d’adaptations, nécessiterons une consultation de la commune de NEUILLY SUR SUIZE en cas de modification de la cote sommitale ou d’adaptation de la canopée.Violences intrafamiliales
Suite à une présentation par l’association des Maires ruraux de Haute-Marne, nous sommes sollicités pour désigner un référent municipal. Mme Luce KELLER a fait acte de candidature et va suivre la formation "Colosse aux pieds d'argile".
Compte-rendu conseil d’Agglomération du 12 novembre 2024
Le Président de la communauté d’Agglomération de Chaumont nous a fait part des baisses envisagées des dotations pour le budget 2025.
Les redevances pour l’Agence de l’eau Seine/Normandie seront augmentées de 0,25 € par m3 en 2025.Formation DAE
Dix-sept personnes se sont inscrites pour la formation pour le défibrillateur automatisé externe (DAE). La date de la formation est à définir.
Questions diverses :Le Maire informe qu’une tente de dimension 10x5m a été achetée.
La kermesse de l’école de Brottes est envisagée à la salle des fêtes de Neuilly-sur-Suize.
Le Conseil Municipal propose l’achat d’un sapin de noël artificiel pour la salle des fêtes.
La date des vœux de la municipalité est fixée au 21 janvier 2025.
Rénovation bordures de trottoir et trottoir
Afin de répondre à d’éventuelles demandes de propriétaires de propriétés bâties ayant leur résidence d’habitation, souhaitant rénover ou aménager leur espace d’accès à des véhicules dans leur propriété, le Conseil Municipal décide que la commune participera à la prise en charge du remplacement des bordures en mauvais état et du trottoir abîmé s’ils sont existants, dans les conditions décrites ci-après :
- une demande écrite sera à formuler à la mairie,
- le propriétaire portera à la connaissance de la commune un devis signé des travaux qu’il souhaite réaliser,
- un devis sera demandé par la commune pour les travaux de réfection des bordures et du trottoir,
- la participation de la commune se limitera à la prise en charge d’une longueur maximum de 4 mètres et d’une largeur maximale d’1,40 mètres.En l’absence de trottoir existant, la commune ne participera pas à la réalisation de travaux.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 26 septembre 2024 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FEVRE.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Fabrice JONDREVILLE –- Jean-Claude LANIESSE – Alain LANGLOIS - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Étaient excusés : Eric GUGLIELMINO qui a donné procuration à Joël SARAZIN
Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Alain LANGLOIS
Luce KELLER qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRESecrétaire de séance : Lisa LUC
Approbation des comptes-rendus des 7 et 29 août 2024
Les comptes-rendus des 7 et 29 août 2024 ont été approuvés à l’unanimitéAutorisation de l’établissement des actes administratifs par le Maire
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise par délibération le Maire à établir les actes administratifs concernant l’achat des terrains Rue du Sentier aux Moines.
Retrait de la délibération 33/2024
Suite à la remarque de la Préfecture sur le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Neuilly/Crenay (SIAEP) à savoir qu’au regard des statuts du syndicat, chaque commune doit désigner trois délégués. Or, le Conseil Municipal en a désigné quatre. Il convient de procéder au retrait de la délibération.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide du retrait de la délibération n°33/2024.Délégués du syndicat des eaux de Neuilly/Crenay
Compte-tenu de l’application de la loi Notre, le SIAEP de Neuilly/Crenay, doit être composé uniquement de délégués élus conseillers municipaux.
Par ailleurs, les statuts du SIAEP prévoient que chacune des 2 communes sera représentée par 3 délégués.
Dans ces conditions après avoir rappelé le fonctionnement du syndicat des eaux, trois candidats se présentent pour être délégués et représenter la commune : Jean-Claude LANIESSE, Alain BREDELET et Alain LANGLOIS sont élus à l’unanimité délégués au SIAEP.
De plus, pour améliorer le fonctionnement du syndicat et développer la connaissance des élus municipaux sur son fonctionnement, trois membres associés également conseillers municipaux sont adjoints aux délégués pour aider notamment au relevé des compteurs ou recherche de fuites. Ces personnes sont Joël VOIRIN, Éric GUGLIELMINO et Fabrice JONDREVILLE.
Par délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la présente décision.Modification règlement de la salle des fêtes
Suite au passage de la commission de sécurité, la capacité d’accueil du règlement de la salle des fêtes sera portée à 350 personnes maximum.
Les noms des personnes à contacter en cas d’urgence sera actualisé avec les noms du Maire et des Adjoints actuels.
A l’article 5 clés/état des lieux, Mme Lisa LUC sera la représentante de la Commune pour l’état des lieux et la remise des clés.
Ce nouveau règlement est approuvé par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024.Prix des affouages, délibération inscription à l’état d’assiette 2025
Le Conseil Municipal par délibération 9 voix pour et 2 contre décide de fixer le tarif des affouages 2024/2025 à 80 € le lot. Les inscriptions seront prises jusqu’au 31 octobre 2024 à 17 heures. Le marquage est prévu les 8 et 9 novembre 2024.
Par délibération, le Conseil Municipal sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 les parcelles 22.1, 42.1, 43.1, 43.2, 47.1, 48.1, 48.2, 48.3.Repas des aînés, colis
Le choix du traiteur BOUQUIN Père et Fils a été retenu pour le repas des aînés. Il aura lieu le dimanche 8 décembre 2024 à 12h à la salle des fêtes.
Par délibération, le Conseil Municipal a fixé le prix concernant les accompagnants à 42 € par personne.
L’animateur Tony FORMAN a été retenu pour une animation musicale.
Des colis seront distribués aux personnes de 85 ans et plus qui ne participeront pas au repas.
Rue de la Pouge : avancement de l’étude
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au remplacement de la barrière proposée en fermeture de la partie basse de la descente par 2 poteaux verticaux dans des fourreaux dans le milieu de la chaussée.
Concernant la modification de la signalétique à Semoutiers indiquant la direction de Neuilly-sur-Suize, une réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal en cohérence avec la signalétique de Neuilly indiquant la direction de Semoutiers.
La nature de l’îlot en bas de la Rue de la Pouge dans le sens montant, sera déterminé après une installation provisoire de modules.
La signalétique de l’accès de la rue du Pont sur le CD 143 sera modifiée pour sécuriser le carrefour.Devis traitement des archives de la mairie
Par délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition du devis de la SARL FONTAINE et Fils Archives Services pour un montant de 16 200 € TTC, pour traiter l’ensemble des archives de la Commune dans un délai de 4 à 6 mois.Mise à disposition du matériel administratif pour l’Association Foncière
Par délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la tarification de 150 € pour la mise à disposition du matériel administratif à compter du 1er janvier 2025.Radiateurs salle des fêtes
Le devis de 2 933 € TTC pour le remplacement des 2 radiateurs défectueux de la salle des fêtes n’est pas retenu. M. Alain LANGLOIS se chargera de les remplacer par 2 radiateurs soufflants pour un coût bien moindre.
Nouveau pacte territorial Conseil Départemental
Le dispositif d’aide aux Communes à compter du 1er janvier 2025 sera organisé autour de 3 niveaux d’intervention :
• Fonds d’Aménagement Local (FAL) : taux maximum d’aide 30%
• Fonds thématiques : taux maximum d’aide 20%
• Fonds projets innovants ou exceptionnels : taux d’aide adaptable selon le projet
La programmation des demandes FAL sera à l’initiative des conseillers départementaux du secteur concerné. Les dossiers sont à déposer pour le 15 mai de l’année en cours.Questions diverses
Bail de chasse
Un bail de chasse a été établi avec la société de chasse de Neuilly-sur-Suize pour la saison 2024/2025, d’une durée d’un an et d’un montant de 2 000 €.Abri des chats
La Présidente de l’association a présenté un projet d’aménagement d’un abri pour les chats, ce point sera traité au prochain conseil municipal.Accès au cimetière
Les personnes avec des difficultés de mobilité ne peuvent pas accéder facilement au cimetière. Le Conseil Municipal propose de réaliser le projet de mise en accessibilité d’un plan incliné de 2019.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 7 août 2024.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE – Éric GUGLIELMINO – Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Étaient excusés et pouvoirs : Jean-Claude LANIESSE a donné pouvoir à Alain BREDELET
Joël VOIRIN a donné pouvoir à Joël SARAZIN
Secrétaire de séance : Éric GUGLIELMINO1. Approbation du compte-rendu du 20 juin 2024. Approuvé à l’unanimité.
2. Location chasse bois communaux:
Le Président de la commission bois et chasse Éric GUGLIELMINO présente la location de chasse qui concerne une superficie globale de 306 ha 22 ares 32 ca dont 291 ha soumis au régime forestier.
La commune de Neuilly sur Suize, suite aux annonces passées dans le journal de la Haute-Marne, a reçu plusieurs sollicitations mais ne dispose que d’une seule offre, celle de la Société de chasse de Neuilly sur Suize.
Le Conseil Municipal après un tour de table a émis un avis favorable à l’offre de 2000 € de la Société de chasse de Neuilly sur Suize. Vote 9 Pour et 1 Contre.3. Jardin du souvenir :
Il faut identifier et matérialiser au sol la zone délimitant le jardin du souvenir. Le règlement de son usage sera affiché sous le porche de l’église. Le panneau de matérialisation sera fixé à proximité de l’arbre situé à l’extrémité du nouveau cimetière.4. Contrat de location barnum :
Le Conseil Municipal a décidé que compte tenu de la méconnaissance sur la réglementation de mise en place du barnum, celui-ci ne sera plus loué, jusqu’à ce qu’une nouvelle étude soit faite pour pouvoir déterminer les contraintes techniques et réglementaires de sécurité et qu’il soit équipé en conséquence.5 . Révision des prix des concessions cimetières colombarium :
Il est proposé de modifier les tarifs de concession de cimetière comme suit :
Durée Concessions ancien et nouveau cimetière Concessions mini tombe pour cavurnes Concessions columbarium Pour les concessions doubles, le prix sera multiplié par deux.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces tarifs.6 . Compte rendu financiers Fête patronal et national.
M. Alain BREDELET présente le bilan des recettes et dépenses lors des festivités de la fête patronale et du 14 Juillet 2024 par le comité des fêtes de Neuilly sur SUIZE.
7. Devenir du cours de tennis.
Un conseiller propose de rénover ou transformer le terrain du cours de tennis de la commune qui est laissé à l’abandon depuis plusieurs années.
Le Conseil Municipal prévoit une visite sur place le 29 Août 2024 à 19h pour constater l’état actuel et rechercher des solutions d’aménagement du terrain.
Questions diverses :
Catastrophe Naturelle : La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de NEUILLY SUR SUIZE à la suite de l’épisode du 29 juin 2024 a été publié dans l'arrêté du 22 juillet 2024 paru au Journal Officiel le 3 août 2024.L’arrété est consultable via le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497
Peinture voierie : Le commune a demandé l’établissement de devis pour effectuer les marquages au sol dans les différentes rues du village. Deux devis ont été reçus, le devis de 1602 € d’une entreprise locale est retenu.
Visite forêt et affouages : Une visite de la forêt avec M. Gilles PROVOST de l’ONF est prévue le vendredi 27 septembre, après-midi.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 juin 2024 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FEVRE.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude
LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Étaient excusés : Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Joëlle LIAUTEY Eric GUGLIELMINO qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Secrétaire de séance : Joëlle LIAUTEY
Approbation du compte-rendu du 11 avril 2024
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2024 a été approuvé à l’unanimité.Délibération aménagement forestier
Le plan d’aménagement forestier est arrivé à échéance le 31 décembre 2021.
Dans le cadre du régime forestier dont bénéficie la commune, l’ONF a proposé de prolonger la durée de validité de l’aménagement jusqu’en 2023. L’ONF propose un document d’aménagement transitoire de crise pour la période 2024-2028. Il sera constitué d’un arrêté et d’un programme de coupe. Un bilan sera établi dans cinq ans avant de lancer l’élaboration d’un nouveau document de gestion durable.Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.
Décision modificative travaux ONF
Cette décision modificative n’a pas lieu d’être suite à vérifications comptablesDélibération indemnité forfaitaire de résiliation bail de chasse
Suite à la demande de résiliation du bail de chasse pour la saison 2024/2025, reçue le 26 décembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’adjudicataire Monsieur ESPRIT Florent, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la résiliation du bail de chasse (lot unique).L’indemnité forfaitaire de résiliation sera appliquée dans le cadre de l’article 49.2 du cahier des clauses générales. Cette indemnité est fixée à 20% du loyer annuel, soit un montant de 700 € (3500 € X 20%).
Monsieur Florent ESPRIT a proposé le rachat par la Commune du mobilier (chaises, tables, insert, meubles) pour un montant de 400 €. Le conseil municipal a émis un avis favorable par un vote de 6 pour et 4 abstentions.
Vote du taux taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer le taux unique de 6% de la taxe d’aménagement pour l’année 2025.Ce taux est justifié en raison des coûts des branchements, d’eau d’une longueur de 50 mètres, ce dernier s’élève à environ 7 000 €, celui du branchement eaux usées à 8 000 €, celui d’un branchement Orange à 2 800 €.
Toutes ces raisons motivent un taux à cette hauteur compte-tenu du coût très élevé des aménagements décrits ci-dessus.L’exonération de 80% est applicable aux abris de jardin d’une surface inférieure ou égale à 20m2 a également été adoptée.
Indemnités intérim du Maire
Suite au décès du Maire le 22 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le 1er Adjoint a exercer les fonctions de Maire par intérimAprès délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'autoriser le 1er Adjoint Monsieur Jean-Paul FEVRE a exercer les fonctions de Maire par intérim jusqu’à
l’élection d’un nouveau Maire.
- que cette délibération prendra effet à compter du 22 mai 2024.Le Maire par intérim,
Considérant le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2123-23, L 2122-17 et L 2123-24-1 du CGCT,
Rappelant que le Maire est décédé le 22 mai 2024,
Propose que son indemnité de fonction soit versée au Maire par intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Maire.
Il est proposé au conseil municipal :
- de délibérer sur le versement de l'indemnité du Maire au Maire par intérim.Après délibération, le premier Adjoint ne participe pas au vote, le conseil municipal décide par 8 votes pour :
- d'autoriser le versement de l'indemnité du Maire au Maire par intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau Maire. Le Maire par intérim percevra une indemnité au taux de 16 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.
- que cette délibération prendra effet à compter du 22 mai 2024.Demande Texas Dancers salle des fêtes
L’association les Texas Dancers souhaite louer la salle des fêtes afin d’y dispenser des cours de danses Country.
Les séances auront lieu le mercredi soir de 19 heures à 21 heures, à partir de septembre 2024 et jusqu’en juin 2025. Le tarif proposé est de 550 €. Une convention sera établie avec l’association les Texas Dancers.Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Zones d’Aménagement des Energies renouvelables
La validation des ZAE, à la demande de la Préfecture, a nécessité une consultation publique communale. Celle-ci a été affichée au tableau de la mairie du jeudi 28 mars 2024 et jusqu’au 20 juin 2024. Le registre mis à dispositions des habitants n’a fait l’objet d’aucune proposition de zone ou d’observation.Tickets participation fête foraine
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’octroyer un ticket de 10 € par enfant âgé de 1 à 14 ans.Admission en non-valeur
Le conseil municipal a décidé d’une admission en non-valeur à hauteur de 150 €.Location de gré à gré chasse des bois communaux
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de proposer la location de la chasse des bois communaux par une procédure de gré à gré.Abri des chats
La proposition du CAUE d’abri à chats ne satisfait pas les attentes des membres de l’association des
chats libres de Neuilly-sur-Suize. La Présidente de l’association proposera une modification des abris à chats en vue de la dépose d’une demande de déclaration préalable.Élections législatives tours de garde
Le tableau du tour de garde des élections législatives a été complété par les membres du conseil municipal pour les 2 tours.Elections municipales
Suite au décès de Monsieur Dominique COMBRAY, une élection partielle pour compléter l’équipe municipale aura lieu le dimanche 25 août 2024. Un second tour est prévu le dimanche 1er septembre 2024 en l’absence d’élu au premier tour. Un arrêté préfectoral précisera les modalités.Travaux toiture église
Des devis ont été demandés à Nord-Est Toiture pour habiller les planches de rives de l’église. Les devis avec le réemploi des bandes de rivages supérieures d’un montant de 6 505,02 € ont été retenus.Questions diverses :
Fête patronale
La fête patronale aura lieu les 22 et 23 juin 2024 avec la participation des forains. La municipalité offrira l’apéritif le samedi soir et proposera un lâché de ballons pour les enfants le dimanche après-midi.Tour de France
Un arrêté municipal interdira le stationnement et la circulation le samedi 6 juillet 2024 pour le passage du Tour de France de la RD143 Rue Paul Cornuot.14 juillet
Le conseil municipal envisage d’organiser les animations le samedi 13 juillet 2024 avec une animation dansante après le tirage du feu d’artifice. Une buvette et le traditionnel jeu de quilles sont prévus l’après-midi.Installation DAE
Un Défibrillateur Automatique Externe a été installé à côté de la porte d’entrée de la salle des fêtes Pierre PELLERIN début juin.Contrôle CEREMA des ponts
La commune a été destinataire du carnet de santé des deux ponts sur la Suize et des murs de soutien suite aux contrôles CEREMA de novembre 2023.Centre de loisirs
Le centre de loisirs se déroulera du lundi 8 juillet au vendredi 2 août 2024.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL U 11 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 28 mars 2024 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE - Alain LANGLOIS - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Alain BREDELETApprobation du compte-rendu du 29 février 2024
Le compte-rendu du 29 février 2024 a été approuvé à l’unanimitéProjet méthaniseur
Le débat au sein du Conseil Municipal a porté sur l’importance de l’installation, les risques de pollution et de sécurité au regard de la circulation des véhicules, les nuisances sonores et d’odeurs ainsi que sur la répartition du capital à 49% pour l’industriel et 51% pour les agriculteurs.
Le Conseil Municipal s’est prononcé par 8 voix contre le projet et 2 abstentions.Bilan financier Comité des Fêtes
Le Trésorier a présenté le bilan financier au 31 décembre 2023.
Les dépenses s’élèvent à 2 993,85 € et les recettes à 2 792,50 €.
Le déficit comptable s’élève à 201,35 €, compte-tenu du solde de l’exercice précédent de 1 262,66 € le solde comptable s’élève à 1 061,31 €.Subventions 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention à hauteur de 1500 € au Comité des Fêtes de Neuilly-sur-Suize, et une subvention à hauteur de 1100 € à l’association des Chats Libres de Neuilly-sur-Suize pour l’année 2024.Vote des taux 2024
Le Maire propose que la commune maintienne les mêmes taux que ceux de l’année 2023.
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :• Taxe foncière bâti : 46,47 %
• Taxe foncière non bâti : 23,04 %
• Taxe d’habitation : 14,65 % pour les résidences secondaires uniquementPour un produit fiscal attendu de 130 860 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition de l’année 2024.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023
Suite à la présentation du compte administratif 2023 par Monsieur Jean-Paul FEVRE 1er Adjoint, les résultats de l’année se présentent ainsi :Section de Fonctionnement :
• Dépenses : 198 422.73 €
• Recettes : 266 334.86 €
Résultat excédentaire de 67 912.13 €Section d’Investissement :
• Dépenses : 182 920.87 €
• Recettes : 46 046.93 €
Résultat déficitaire de 136 873.94 €Soit un déficit de l’exercice 2023 de 68 961.81 €
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023 et le compte de gestion 2023 qui sont parfaitement identiques.
Affectation du résultat 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2023 comme suit :
• report en fonctionnement au R002 : 517 563,51 €
• report en investissement au R1068 : 76 428,03 €Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2024 :Section de fonctionnement :
• Dépenses : 655 505.00 €
• Recettes : 835 027.83 €Section d’investissement :
• Dépenses : 629 607.03 €
• Recettes : 629 607.03 €Après délibération et vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2024.
Questions diverses
Le Conseil Municipal a validé la commande du feu d’artifice pour le 14 juillet.La commune a été sollicitée pour la mise à disposition d’un terrain communal au 8 Place Pierre Toussaint.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable et autorise le maire à établir la délibération et la convention avec les occupants.La rénovation du parquet de la salle des fêtes s’avère nécessaire, le Conseil Municipal valide le devis établi par la menuiserie ébénisterie BANA Julien.
La reprise des escaliers entre les logements Hamaris sera réalisée par les personnes du chantier d’insertion de l’Agglomération de Chaumont.
Des désordres ont été constatés sur la toiture de l’église qui génère une gouttière vers la sacristie.
Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise François DABEL.La commune a été sollicitée pour participer à la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques. Le Conseil Municipal est favorable à participer à l’achat de 3 pièges et l’appât nécessaire au piégeage des frelons. Joël VOIRIN prendra contact avec le Groupement pour le Développement de l’Apiculture Haut-Marnaise pour la fourniture et l’installation des pièges.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 22 février 2024 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Jean-Claude LANIESSE- Alain LANGLOIS - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Étaient excusés : Alain BREDELET qui a donné procuration à Jean-Claude LANIESSE
Fabrice JONDREVILLESecrétaire de séance : Joël VOIRIN
Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2023
Le compte-rendu du 21 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.Sauvegarde générale des ordinateurs
Deux devis ont été demandés pour la sauvegarde des logiciels et données informatiques.
Le Conseil municipal après délibération a retenu à l’unanimité la proposition d’Ordi-Stock pour un montant de 657 € TTC.Point sur la chasse
Monsieur ESPRIT Florent va nous confirmer par écrit la résiliation du bail de chasse.
La raison principale invoquée est les troubles occasionnés par les chasseurs locaux. Cette résiliation entraîne un préjudice non négligeable pour les revenus communaux.
Le conseil municipal a plusieurs fois été alerté par des habitants du village concernant la proximité des actions de chasse qui leur créées un ressenti anxiogène.
Projets rénovation salle des fêtes et ancienne école : demande de subventions
Suite à la visite de la salle des fêtes et de l’ancienne école le 27 février 2024 et à la réunion qui a suivi avec le service MAT de la DDT 52, la commune va consulter un bureau d’étude d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour instruire les projets de rénovation globale des salles et effectuer les demandes de subventions.
Les projets de rénovation des salles concerneront le système de chauffage, l’acoustique, l’isolation, l’accessibilité PMR et le remplacement des menuiseries.Après débat le conseil municipal a délibéré favorablement et donne pouvoir au Maire pour procéder au lancement du projet.
Aménagement rue de la Pouge
Suite à la visite de Monsieur PERRONE du Conseil Départemental le 31 janvier 2024 concernant la circulation dans la rue de la Pouge, plusieurs aménagements sont proposés pour limiter l’accès et la vitesse de la voie montante. La voie descendante sera interdite aux véhicules motorisés par l’installation d’une barrière.Projet abri à chats
L’avant-projet présenté à l’ABF doit être revu. Un rendez-vous est prévu sur place le 13 mars 2024, avec les services du CAUE.Gestion du compostage des bio-déchets
Le SDED 52 propose à la vente différents composteurs en bois à 30 € les 400 litres et 40 € les 600 litres. Une information sera distribuée aux habitants, avec les renseignements pour effectuer l’achat des composteurs proposés par le SDED 52.Questions diverses :
Zones d’accélération des énergies renouvelables
Une information des habitants est affichée sur le panneau de la mairie et sur le site internet de Neuilly-sur-Suize. Un registre est à disposition en mairie pour recevoir les avis et propositions sur ces zones.Panneaux d’entrée et sortie d’Agglomération
Un arrêté communal fixera leurs positions sur le CD 143 côté Crenay.Entourages des massifs de fleurs
Les entourages de plusieurs massifs de fleurs sont vétustes. Ils seront renouvelés avant le fleurissement communal.Désordre toiture de l’église
L’affaissement d’un rang de tuile au niveau du faîtage sera repris par l’entreprise qui a exécuté les derniers travaux.Défibrillateur Automatique Externe
Après consultation des différentes propositions, le conseil municipal décide de souscrire à l’offre de LIFEAZ en location pour 5 ans, l’installation est prévue à la salle des fêtes.Fête patronale
Elle aura lieu les 29 et 30 juin 2024.Ancien local des pompiers
Le linteau au-dessus de l’entrée principale de l’ancien local des pompiers est fragilisé et potentiellement dangereux, la réfection de ce linteau a été demandée à l’entreprise VF ACCES DIFFICILES.Demande de subvention Rives de Garenne
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à l’association Rives de Garenne à hauteur de 100 €.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 décembre 2023 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE- Alain LANGLOIS - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN -
Était excusé : Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Joël SARAZINApprobation du compte-rendu du 8 novembre 2023
Le compte-rendu du 8 novembre 2023 a été approuvé à l’unanimitéDécision modificative : dotations aux amortissements
Les dotations aux amortissements 2023 n’ont pas été prévues au budget communal.
Il convient donc de faire une décision modificative et d’ouvrir des crédits de la façon suivante :Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 042 Article 681 : 1 378,00 €
Chapitre d’équilibre 023 : - 1 378,00 €Recettes d’investissement :
Chapitre 040 Article 2804182 : 8,00 €
Chapitre 040 Article 2805 : 1370,00 €
Chapitre d’équilibre 021 : - 1378,00 €Le conseil municipal à l’unanimité approuve la présente décision modificative.
Délibération autorisant les paiements d’investissement début 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Taxes d’aménagement
Le taux de la taxe d’aménagement 2025 doit être délibéré avant le 1er juillet 2024.
Le conseil municipal a échangé sur les différentes possibilités de fixer cette taxe, soit unique pour l’ensemble du territoire de la commune, soit différenciée pour chaque parcelle cadastrale en fonction des contraintes d’aménagement liées à chacune d’elle. Le conseil municipal propose de rechercher des solutions pour déterminer le taux d’aménagement applicable à chaque parcelle.Assainissement : convention de délégation
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la signature de la convention de délégation « assainissement des eaux usées »
Considérant que la convention de délégation est proposée pour une durée de 3 ans ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Approuve par 7 voix pour et 3 abstentions le projet de convention de délégation au titre de la compétence « Assainissement des eaux usées » entre la commune et la communauté ;
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble de ces conventions et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Tour de France 2024
Le Tour de France 2024 traversera la commune de Neuilly-sur-Suize le samedi 6 juillet 2024. La fermeture à la circulation se fera en début d’après-midi et se terminera vers 17h30 après le passage des coureurs prévu vers 16h30.
Le conseil municipal et les associations du village sont invités à proposer des animations durant cet évènement.Gestion du cimetière
L’état des lieux est finalisé. La liste des concessionnaires a été établie. Un dossier pour chaque concessionnaire a été créé dans le logiciel informatique. Un code composé d’une lettre et d’un chiffre a été attribué à chaque emplacement et une photo de chaque tombe a été effectuée (allée et concession numérotées).Questions diverses :
Taxe d’aménagement du parc photovoltaïque
La commune a perçu une taxe d’un montant de 18 203,99 € de KRONOSOL SARL.Village d’avenir
Une réponse sera envoyée pour donner suite aux demandes de la DDT 52.Suite abri chats
Un rendez-vous sera sollicité auprès de l’ABF, afin de présenter le projet de choix des équipements à installer.Implantation appui Enedis
Après de nouveaux échanges entre le propriétaire du terrain et Enedis, un accord a été trouvé concernant l’implantation de l’appui projeté.Conseil d’école du 14 novembre 2023
L’aménagement de la cour pour le parking vélos n’est toujours pas solutionné.
Suite à la réfection de la cour de récréation, il reste à finaliser la végétalisation.Réunion SDED 52 du 14 novembre 2023
Déploiement de nouvelles bornes de charge des véhicules électriques. Le poids des déchets en sacs jaunes a augmenté de 33%, mais il reste encore 30% de déchets recyclables à trier dans les bacs noirs à incinérer.
Des bennes sont installées en déchetterie pour récupérer les objets en état de fonctionner et facilement réutilisables.
Les déchets verts et les bio-déchets alimentaires ne doivent plus être collectés dans les bacs noirs à incinérer à compter du 1er Janvier 2024. Les différentes possibilités de compostage seront prochainement diffusées.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 2 novembre 2023 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN - Fabrice JONDREVILLE
Était excusé : Éric GUGLIELMO a donné procuration à Alain LANGLOIS
Secrétaire de séance : Alain LANGLOIS
Validation du dernier compte-rendu du 20 septembre 2023. Vote à l'unanimité.Appel à projet DETR et pacte territorial de relance et de transition écologique
La Préfecture sollicite l’appel à projets DETR pour l’année 2024. La limite de dépôt du dossier est fixée au 15 mars 2024.
Les projets à inscrire pour la commune pourraient être la réhabilitation du parvis de l'église et la restauration des ponts. Ces projets pourraient obtenir un complément de financement avec l’aide du programme « village d’avenir ».Repas des aînés, tarif des accompagnants, colis des aînés absents au repas, animation
Le choix du traiteur BOUQUIN Père et Fils a été retenu pour le repas des aînés. Il aura lieu le dimanche 3 décembre 2023 à 12h à la salle des fêtes.
Par délibération, le conseil municipal a fixé le prix concernant les accompagnants à 39 € par personne.
Un animateur venant de Seine-et-Marne proposera un répertoire chanté, et assurera une animation dansante en fin de repas.
Dix colis seront confectionnés pour les personnes ne pouvant pas se rendre au repas.Cartographie des zones d'accélération des ENR
Un courrier de l'agglomération de Chaumont apporte des précisions sur la détermination des zones géographiques d’accélération des énergies renouvelables.
Le conseil municipal après débats propose par délibération de soumettre en zone photovoltaïque la parcelle ZB 6, pour partie la parcelle ZB 102, et pour la partie Est la parcelle ZB 7.
La commune a consulté pour avis les propriétaires de ces parcelles.SDED 52 adhésion syndicat des eaux de LEFFONDS et mise à jour des statuts
Le conseil municipal après en avoir débattu, valide par délibération par 9 votes pour et 2 abstentions, l’adhésion au SDED 52 du syndicat des eaux de Leffonds et la mise à jour des statuts, pour le transfert de la compétence Technologie de l’Information et de la Communication .Créance objet d'un effacement de dette
Le conseil municipal à l’unanimité des votes exprimés, accepte d’éteindre une créance de 27,06 €.Projet SDED remplacement mats et lampadaires lotissement Hamaris
Un devis a été demandé au SDED 52 pour un projet de réhabilitation de l’éclairage public dans le lotissement Hamaris, qui consiste au remplacement de 12 luminaires par une technique LED.
Le coût est estimé à 15 480,00 € TTC, le reste à charge pour la commune s’élèverait à 6 240,00 € TTC.
Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux.Villages d’avenir
La commune s’est inscrite dans cette démarche « villages d’avenir », à l’initiative du Gouvernement et des Maires de France. Cette participation peut permettre d’obtenir plus de subvention pour les villages ruraux constitués de projets communaux ou inter-communaux.
La commune de Neuilly-sur-Suize candidate en vue de proposer en projet la réhabilitation du parvis de l’église, la réalisation de 6 concerts ou expositions par an, et le projet inter-communal « parcours de Suize », visant à réaliser un circuit de randonnée le long du cheminement de la Suize, en fédérant les communes traversées au travers de leur patrimoine culturel.Questions diverses
Place de stationnement après la cuve gaz Hamaris : pas de suite donnée dans l’immédiat.Révision du classement sonore des informations routières et ferroviaires de Haute-Marne : la commune est concernée à l’extrémité de son territoire Sud par le passage de l’autoroute, le projet d’arrêté préfectoral concernant le nouveau classement sonore l’a pris en compte lors de cette consultation.
Transfert de la mission publicité aux communes le 1 er janvier 2024 : la prestation de cette compétence sera assurée par la communauté d’Agglomération de Chaumont.
Demande de subvention de la Régie Rurale : la commune ne souhaite pas donner suite.
Affouages 2023/2024 : 17 affouagistes sont inscrits.
Subvention FAL sur les travaux cimetière : une subvention de 30% pour un montant de 8 217 € a été accordée à la commune pour la reconstruction du mur du cimetière estimée à 27 390 € HT.
Produit du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : attribution de la somme de 931€ à la commune.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 septembre 2023 s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY- Lisa LUC - Joël SARAZIN -
Étaient excusés : Joël VOIRIN qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Éric GUGLIELMINO
Secrétaire de séance : Fabrice JONDREVILLEApprobation des comptes-rendus des 9 Juin et 12 Juillet 2023
1. Subventions à l’association des chats libres (D)
LISA LUC et JOEL SARRAZIN ne participent pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par vote avec 8 voix pour et 1 abstention d’octroyer une subvention à hauteur de 1100 € à l’association Les Chats Libres de Neuilly-sur-Suize pour l’année 2023.2. Affouages : tarification des affouages 2023/2024 date et clôture des inscriptions (D)
Par délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 70 euros le lot.
Les inscriptions seront prises jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 à 17 heures.
La date de l’attribution des lots, sera définis ultérieurement.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
Décide d’exploiter en régie les parcelles 5-6-7-11-12-14-15-16-17-18-19-20-21-23.2-24.2-25.2
Et décide d’autorise le Maire à signer tous les documents.Par délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité de confier à l’ONF la vente d’un volume indicatif de 302 m3 de bois façonnés dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, et d’un volume indicatif de 85 m3 de bois façonnés en vente par appel d’offre
3. ONF, visite de plantation, exploitations (D)
Par délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise l’ONF à procéder au marquage d’une coupe d’éclaircie dans les coupes de Douglas N° 26.1 N°27.1 et N°40.20.
Par délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 les parcelles 9.1, 21.1,22.1, 23.1, 24.1 et 25.1.
4. Abandon de créance (D)
Les services de la Trésorerie de Chaumont ont communiqué un état de titre irrécouvrable. Madame la Trésorière y expose qu’elle n’a pu procéder au recouvrement du titre de recette à la suite de décisions d’effacement de dette, prononcées par le Tribunal d’Instance de Chaumont. La créance concernée sera imputée à l’article 6542 « Créances éteintes » sur le budget communal. Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. La créance qui doit être éteinte s’élève à 192 €. Cette créance correspond à un titre de redevance d’ordures ménagères de 2022.
5. Certification forestière PEFC (D)
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de s’engager (ou de renouveler son engagement) au processus de certification PEFC afin de :
• Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
• Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
• Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ;
• Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Neuilly sur Suize possède dans la région Grand Est.
La surface déclarée est de : 286,13 ha sous aménagement et 3,91 ha hors aménagement non compris les dernières acquisitions non intégrées dans la cartographie ONF.6. Zones d’accélération du développement des énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal après avoir identifié plusieurs parcelles repérées sur un plan sans activités agricoles et pour certaines à l’état de friche, propose de les déclarer comme zones potentielles d’accélération des énergies renouvelables sur la cartographie des projets photovoltaïques. Les propriétaires seront consultés.
7. Référent déontologue (D)Le référent déontologue de l’élu local est chargé d’apporter, à tout élu qui le saisi, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la charte de l’élu local et autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Marne.
8. Etage supplémentaire columbariumLe Conseil Municipal valide à l’unanimité le choix de l’offre de l’Accueil Funéraire Champenois (ROC ECLER) pour la fourniture et la pose d’un étage supplémentaire du columbarium qui se trouve au cimetière de la commune.
9. Diagnostic d’assainissement et assistance à maitrise d’ouvrage du départementLe conseil municipal souhaite réaliser des aménagements sécuritaires du CD 143 dans la traversée du village. Avant de pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire de vérifier l’état des réseaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal a fait appel à un assistant à la maîtrise d’ouvrage en vue de lancer un diagnostic d’assainissement.
L’intérêt pour la Commune étant de connaitre l’état des lieux des réseaux, rue Paul Cornuot et les éventuels travaux à réaliser avant le futur aménagement de la traversée du village.
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire selon une fréquence n’excédant pas 10 ans, il comprend les étapes suivantes :
• L’élaboration d’un cahier des charges et la désignation d’un bureau d’études qui sera chargé de la réalisation de ce diagnostic d’assainissement,
• La réalisation du diagnostic suivant une fréquence n’excédant pas dix ans, est décomposée en 3 phases d’étude en vue d’élaborer un programme hiérarchisé de travaux
• Le suivi administratif et technique du bureau d’études tout au long de la procédure.
• Le montant totale de l’étude diagnostic s’élève à 107964 € TTC.
• Le Conseil Municipal précise que l’étude et les frais d’AMO sont subventionnables jusqu’à 80 %.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le marché public d’études du diagnostic d’assainissement de la commune.Questions diverses :
Le repas des ainés aura lieu le Dimanche 3 décembre à la salle des fêtes. Des devis ont été demandés à 5 traiteurs sur le secteur.
Le Conseil Municipal décidera du choix du menu et du traiteur au prochain conseil.
Délégué ambroisie : Aucun membre du Conseil Municipal n’est volontaire pour être désigné référent ambroisie.Bornes incendies :
Le remplacement des 2 bornes à incendie aura lieu dans les prochaines semaines.Elevage des camélidés : un jeune a sollicité la commune à la recherche de pâtures en vue de s’installer pour la production de lait de chamelle.
Aménagement de sécurité de la rue de la Pouge : L’assistance des services du départements à été sollicitée.
Logement communal : une annonce de location sera diffusée dès que le DPE sera établi.
Interventions de brigades vertes : une intervention durant 2 jours fin septembre est prévue pour compléter les travaux réalisés par l’employé communal.
Stationnement rue des Champs Rouge : Rechercher le propriétaire du terrain se trouvant après la cuve de gaz afin d’envisager de pouvoir y faire un parking végétalisé et d’éviter les stationnements dans la rue.
Eclairage Public : Suite aux derniers changements d’horaires de l’éclairage, un bilan des économies réalisées pourra être établi après une année de fonctionnement.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Juillet 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 Juillet 2023, s’est réuni à la mairie à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean Paul FEVRE 1 er adjoint pour le maire empêché.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain
LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël VOIRIN Secrétaire de séance : Lisa LUC
Était excusé : Joël VOIRIN qui a donné procuration à Alain LANGLOIS, Alain BREDELET qui a donné
procuration à Jean-Claude LANIESSE, Dominique COMBRAY qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE.
Après avoir rappelé que la présence des chats à proximité de l’ancienne école était considérée comme provisoire ;1. Déménagement des chats :
Après une explication autour de la table du conseil municipal, une réunion dédiée à ce sujet est proposée la première semaine du mois de septembre le lundi 4 ou mardi 5 ou jeudi 7 à 18h30 ou 19h. Une bonne entente est possible pour trouver des solutions.2. Règlement de la salle des fêtes :
Dès que possible il faudra contacter le SDIS pour pouvoir avoir un plan d’évacuation ainsi qu’une zone de regroupement afin de compléter le guide d’utilisation de la salle des fêtes. Le nouveau contrat de location et l’état des lieux de la salle des fêtes a été présenté et analysés.
Après validation des corrections proposées, une Délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux documents.
Le Conseil Municipal souhaite ne pas mettre la salle des fêtes en location sur la période du 1 er Juin au 31 Août pour les raisons suivantes :
Lors des périodes chaudes, la chaleur empêche le bon déroulement des événements qui vont entraîner l’ouverture des portes et des fenêtres, et ainsi générer une nuisance sonore pour les habitants du voisinage.
Ces ouvertures ne permettent plus l’usage de matériels de sonorisation dans la salle en présence de l’appareil de limitation des nuisances sonores du voisinage.
Toutefois, le Conseil Municipal laisse la possibilité d’une location durant cette période, aux habitants et enfants du village de Neuilly sur Suize pour certains événements familiaux (mariage, baptême, obsèques...). L’avis du Maire sera nécessaire pour la validation de ces locations.3. Compte-rendu conseil d’Agglomération du 27 Juin 2023.
Le 1 er adjoint, Jean-Paul FEVRE, a présenté les différents sujets à l’ordre de ce conseil. L’augmentation des grilles tarifaires du centre aquatique PALESTRA a pour justification l’augmentation importante du prix de l’électricité.Les enfants souhaitant utiliser les transports scolaires doivent s’inscrire sur le site FLUO de la région Grand Est pour la commune de Neuilly sur Suize.
Les parents devront s’acquitter de 94 € par enfant.
Le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à l’institution et à la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’harmonisation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera lissée sur une durée de 3 année.4. Compte-rendu réunion PLUI du 22 Juin 2023.
En vue de l’élaboration du PLUI, suite au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conseil communautaire du 23 mai 2023, le 1 er adjoint a participé à un entretien bilatéral de 1 ère délimitation du zonage animé par le bureau d’étude Urbicand en présence d’un élu et d’un agent de l’agglomération.
Les besoins fonciers en extension pour l’habitat et en matière d’aménagement du PLU communal actuel sont trop importants.
Un débat au sein du Conseil Municipal en vue de rationaliser et prioriser ces zones doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant l’arrêt du projet de PLUIH prévu pour automne 2024.
Une 2 ème rencontre bilatérale est prévue en automne 2023.5. Diagnostic du système assainissement
C’est une obligation tous les 10 ans de faire un diagnostic global et total des installations d’assainissement. Une subvention sera accordée d’environ 70% sur 104000 € soit 30000 € à la charge de la commune pour les phases 1,2,3. L’étude durera 1 an et demi minimum si toutes les conditions sont réunies pour effectuer les mesures des flux.
La commune attend la décision du Syndicat des Eaux sur la décision d’effectuer le diagnostic du réseau d’eau potable lors de sa réunion prévue le 3 Août 2023.6. Délibération subvention Comité des fêtes.
Comme chaque année, le conseil municipal verse au comité des fêtes une somme de 1000€.
Le conseil municipal vote pour la délibération de régularisation de cette subvention à l’unanimité.7. Convention Valocîme :
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas signer la convention, et ne donne aucune suite sur ce sujet.8. Accélération zone des énergies renouvelables.
La commune doit proposer une cartographie des zones géographiques de la commune propices au développement des énergies renouvelables, Eolienne, méthaniseur, panneaux photovoltaïques. Ces zones sont à déterminer avant fin septembre pour que la préfecture puisse les enregistrer avant fin décembre.
Les zones seront définies lors d’un prochain Conseil Municipal.9. Plaques LOXAM.
Il faudra prendre un arrêté de circulation pour la rue de la Pouge, d’un côté pour l’interdiction de circuler de la voie descendante, et de l’autre côté pour la voie montante, il est prévue de créer un aménagement pour ralentir la vitesse.10. Admission en non-valeur :
Le Conseil Municipal a délibéré avec 1 abstention 10 pour, le Conseil Municipal accepte l’admission en non-valeur.11. Achat matériel informatique.
Le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité une demande de subvention, pour l’achat d’un ordinateur car le matériel informatique est en panne.Questions diverses :
- 14 juillet 2023 : Le 1 er adjoint communique les préconisations du courrier de Mme La Préfète sur le tir des feux d’artifices et des risques d’incendie.
- Le conseil après discussion, a décidé d’annuler la retraite aux flambeaux, vu le nombre restreint de conseillers présents pour une question de sécurité. Par vote 8 pour l’annulation et 3 contre.
Le feu d’artifice est maintenu sauf mauvaises conditions météorologiques et avis défavorable des artificiers.
Installation jeu de quilles rendez-vous 9h30 au local des pompiers (Joël, Éric, Fabrice, Jean-Paul, Jean-Claude) et préparation de la salle des fêtes.
- Etages supplémentaires columbarium : Des devis ont été demandés pour le même modèle que celui déjà existant.
- La porte de la salle des fêtes restée ouverte : il faut absolument faire un listing des personnes ayant les clés. Le changement du verrou de la porte d’entrée et des serrures de la cuisine et petite école est envisagé.
- Logement communal : l’installation du parquet est en cours, il reste la finition des sanitaires, ainsi que les portes. Les travaux sont prolongés jusqu’à fin septembre.
Des demandes de devis pour le DPE sont en cours. Le lancement des annonces pour la location est à étudier pour fin Août, il faut fixer le prix entre 750 € et 780 €, voir 800 €, avec une surface de 95 m2 et le garage.
Le garage est à vider (pour le mettre en location avec le logement communal), dans le local des pompiers, et aussi penser à séparer le compteur électrique celui de la mairie.
- Composteur SDED : Renouvellement de la recherche d’une personne volontaire de suivi de l’expérimentation d’un composteur collectif des déchets verts.
- Contrôle des ponts : Un bureau d’étude interviendra en octobre 2023 pour déterminer l’état de sécurité des ponts.
- Radar feu : la batterie ne fonctionne plus, un petit panneau photovoltaïque peut être envisagé pour recharger la batterie.-
- L’éclairage public : s’active et se coupe automatiquement selon la luminosité. Le renouvellement des horloges a fait l’objet d’un devis avec le SDED. Il faut aussi prévoir le changement de plusieurs armoires électriques.
Feux tricolores en dysfonctionnement. En attente de l’entreprise de maintenance.
Ménage centre de loisirs : La femme de ménage assurera le ménage tôt le matin durant toute la période.
Le panneau sens interdit sera réinstallé le jeudi 13/07/2023 rue de Luzy.
Mettre un panneau voie sans issue : rue des champs rouges car des véhicules s’engagent pour aller à Crenay. Il est décidé qu’il sera confirmé lors du prochain conseil municipal.
Problème de visibilité : en raison de voitures stationnées devant chez Mme Denis, il est proposé de se renseigner auprès du Conseil Départemental sur la possibilité d’installer un miroir pour les véhicules au stop de la rue de Luzy.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 1 juin 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE-Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN -Éric GUGLIELMINO-Joël VOIRIN.
Étaient excusés : Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Éric GUGLIELMO et Fabrice JONDREVILLE.
Secrétaire de séance : Jean-Paul FEVRELe compte-rendu du conseil municipal du 20 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.
1- Elections d’un délégué titulaire et trois délégués suppléants pour les sénatoriales
A été voté le délégué titulaire : 2 candidats : Dominique COMBRAY 6 votes et Éric GUGLIELMINO 4 votes. A été élu Dominique Combray délégué titulaire.
Election des candidats suppléants : 1er suppléant : Jean-Paul FEVRE 9 votes
2ème suppléant : Lisa LUC 9 votes
3ème suppléant : Éric GUGLIELMINO 8 votes2- Retrait de la délibération initiale sur les éoliennes de Crenay, proposition d’une nouvelle délibération
Le Conseil Municipal décide le retrait de la délibération initiale pour cause du délai de convocation non respecté par 1 abstention, 9 votes pour.
Une délibération au contenu identique à la délibération initiale a été décidée par un vote à 9 voix favorables et 1 abstention.3- Taxe d’aménagement pour 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, le maintien des taux d’aménagement actuels pour 2024
ZONES : - UB et UD 3%
• 1 AUA 6%
• 2 AUA 2 AUY N NA A 10 %4- Règlement et organisation salle des fêtes Pierre PELLERIN
Des modifications ont été apportées au contrat de location et d’état des lieux de location, et seront présentées lors du prochain Conseil Municipal. Des modifications seront apportées au Guide d’utilisation de la salle des fêtes, sa validation sera faite lors d’un prochain Conseil Municipal.
5- Nomination d’un(e) délégué et d’un(e) suppléant (e) à la location de la salle des fêtes
Proposition d’une déléguée à la location de la salle des fêtes en la personne de Lisa Luc, suite à son avantage en raison de sa résidence à proximité. Joëlle LIAUTEY devenant déléguée suppléante. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité. Une proposition d’indemnité pour la déléguée Lisa Luc au taux de 2.30% soit 92.58 € brut et 80.08 € en net, à compter du 1er juillet 2023. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité.
6- Point sur l’organisation de la fête patronale et octroi tickets enfants
Attente du contrat avec les forains. Une nouvelle information vient d’arriver, les forains, pour raison médicale, ne pourront pas monter les auto-tamponneuses pour cette année, pour raison médicale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité, l’octroi des tickets enfants d’une valeur de 10 €.
Buvette et apéritifs seront organisés le samedi à 19h. Un lâcher de ballons aura lieu le dimanche après-midi. Des jeux de quilles seront organisés par l’AJC.
Les conseillers présents seront Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Alain LANGLOIS Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - -Éric GUGLIELMINO (pour la journée du 25/06)7- Organisation du 14 juillet
Les conseillers présents seront Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC -Éric GUGLIELMINO et Fabrice JONDREVILLE (juste pour la préparation).
L’AJC s’occupe du repas pour la soirée.
Il est prévu une retraite aux lampions suivie du tir des feux d’artifices, et une soirée dansante animée par un DJ se tiendra à la salle des fêtes.8- Centre de loisirs
Du 10 Juillet 2023 au 4 Août 2023, un centre de loisirs aura lieu comme les années passées dans notre commune, Mme Kathleen CAVILLAT sera la directrice, et la restauration sera assurée par l’entreprise SODEXO.
9- Entretien du village
La commune rencontre des difficultés pour effectuer les travaux d’entretien du printemps avec l’employé communal.
La commune a dû solliciter l’aide d’entrin52 pour effectuer les différentes tontes durant 4 jours par 2 personnes.
Il faut prévoir par avance pour l’année prochaine d’effectuer une demande auprès de l’agglomération de Chaumont, pour obtenir les Brigades Vertes lors du printemps 2024, pour un besoin exprimé de 5 journées pour 2 personnes.10- Compte-rendu réunions d’agglomération :
La commission dans son étude propose que la tarification des ordures ménagères sur le périmètre de l’agglomération de Chaumont se ferait à la TEOM à partir du 1er janvier 2024 en place de la REOM actuellement. L’harmonisation du taux de la TEOM sur le périmètre de l’agglomération de Chaumont se ferait sur une période de 3 années.
Questions diverses :
Travaux en cours logement : Travaux de pose du placoplâtre terminés, choix des couleurs de l’échéancier pour les peintures du logement.
Nettoyage église samedi 10 juin 2023 : 5 personnes du conseil municipal étaient présentes.
Participation de Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC – Joël VOIRIN.Candidature pour étude rénovation sur les ponts :
La commune s’est inscrite dans le cadre du Programme National Ponts en vue du recensement et l’évaluation des ouvrages par des professionnels de bureaux d’études. Cette étude va permettre d’obtenir un premier diagnostic des ouvrages et d’un carnet de santé pour chacun des ouvrages.
Evocation situation des chats : la commune souhaite en concertation avec l’association des chats trouver un emplacement communal pour envisager le déplacement des chats à proximité de l’ancienne école, et ce avant la location du logement communal en rénovation.
Transports scolaires : non évoqué
Réunion du conseil d’école : non évoqué
Valocîme (exploitation antenne relais) :
Le Conseil Municipal attend une éventuelle nouvelle proposition de Valocîme ainsi que la réponse de l’association des Maires de Haute-Marne.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 avril 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN
Étaient excusés :
Éric GUGLIELMINO qui a donné procuration à Alain LANGLOIS
Joël VOIRINSecrétaire de séance : Jean-Claude LANIESSE
Le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Approbation du Compte de Gestion 2022
M. le Maire informe les conseillers municipaux que M. le Receveur Municipal a transmis le compte de gestion 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion tel que présenté par M. le Receveur Municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Approbation du Compte Administratif 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le compte de gestion tel que présenté par M. le receveur de la commune.
Ensuite Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er adjoint, le Maire étant sorti de l’assemblée, fait la présentation du compte administratif 2022, les résultats de l’année s’établissent ainsi :Section de Fonctionnement :
• Dépenses : 191 540.24 €
• Recettes : 438 959.64 € (comprenant le résultat de fonctionnement reporté des années précédentes)
D’où un excédent de 247 419.40 €Section d’Investissement :
• Dépenses : 22 476.45 €
• Recettes : 37 353.15 €
D’où un excédent de 14 876.70 €Résultat de clôture de 586 525.32 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.Affectation du résultat 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice : 247 419.40 €
Résultats antérieurs reportés : 279 362.03€
Résultats à affecter : 526 079.41 €
Solde d’exécution de la section d’investissement : 60 445.91€
Affectation : 526 079.41€
Report en fonctionnement C/002 : 526 079.41 €
Suite à la dissolution du budget Prestation de service au 31/12/2021, le déficit est le suivant :
• Fonctionnement : 702,02 €
• Est intégré dans le résultat de clôture 2022 du budget principal :
Section de fonctionnement compte 002 : 279 362,02 + 247 419,40 – 702,02 = 526 079,41
Soit un report en fonctionnement de 526 079,41 €Programmation des travaux d’investissement et fonctionnement 2023
En investissement,
130 000 € seront affectés au logement communal et au hall d’entrée de la mairie,
34 000 € pour la reconstruction du mur du cimetière et l’achat de de 4 cases de columbarium,
20 000 € seront affectés aux travaux sylvicoles y compris plan de relance plantation de la parcelle 29,
2 000 € pour l’achat de panneaux routiers,
7 000 € pour l’achat de terrains rue du Sentier aux Moines.Par ailleurs, 50 000 € seront affectés aux frais d’étude, notamment sur le CD 143 (schéma d’assainissement).
Enfin, 7 300 € pour la société Segilog.Pour ce qui concerne le fonctionnement, en dehors des postes habituels de dépenses de fonctionnement, un budget de :
13 000 € sera prévu pour des travaux en régie de l’ONF,
10 000 € sur entretien réparation sur bâtiments publics et
4 800 € sur entretien et réparation sur voirie.Vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire présente aux membres le budget primitif 2023 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 316 908.09 €
• Recettes : 780 411.41 € (comprenant le résultat de fonctionnement reporté des années précédentes)Section d’investissement :
• Dépenses : 250 290.00 €
• Recettes : 250 290.00 €Questions diverses
Une nouvelle date a été définie pour le nettoyage de l’église, ce sera le 10 juin 2023 de 9h à 12h30.La fête patronale aura lieu les 24 et 25 juin 2023, avec la présence habituelle des forains, sous réserve de l’état de santé de Monsieur LORAIN.
La journée fleurissement du village aura lieu le samedi 27 mai 2023 en matinée.
Pour ce qui concerne les élections sénatoriales, la commune devra procéder à l’élection de son délégué et du suppléant impérativement le vendredi 9 juin 2023, selon les directives de la Préfecture.
Selon l’importance des dossiers en cours il sera prévu éventuellement une réunion courant mai du conseil municipal.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatre avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 30 mars 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN
Étaient excusés : Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Éric GUGLIELMINO
Joël VOIRIN qui a donné procuration à Joël SARAZIN
Secrétaire de séance : Éric GUGLIELMINOLe compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Demande d’adhésion ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de la ville de Saint-Dizier du 15 décembre 2022 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques (IRVE) ».
Vu la délibération du SDED 52 du 2 février 2023 acceptant l’adhésion de la ville de Saint-Dizier et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « IRVE ».
Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour.
En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.Après en avoir délibéré à dix voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal, émet un avis favorable, à la demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED52 et aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
Vote des taux des taxes foncières et taxe d’habitation pour résidence secondaire
Le Maire propose que la commune ne modifie pas ces taux pour 2023. Il faut noter, que l’Etat a décidé de revaloriser les bases des valeurs locatives de +7,1% pour l’année 2023.
Cette décision de l’Etat, entrainera une hausse automatique pour les redevables.
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :• Taxe foncière bâti : 46,47 %
• Taxe foncière non bâti : 23,04 %
• Taxe d’habitation : 14,65 % pour les résidences secondaires uniquementPour un produit fiscal attendu de 122 282 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve à 10 voix pour et une voix contre, les taux d’imposition de l’année 2023.Informations sur les réunions assises de l’eau et déchets (JPF)
Suite à la réunion avec le SDED 52 du 28 mars 2023, celui-ci a décidé de la mise en place de déchetteries expérimentales, pour la récupération des déchets bio dégradables.
Trois sites seront dédiés à cette expérimentation en Haute-Marne, dont le site de Brottes. En outre, la commune a été interrogée sur l’éventualité de mise en place d’un composteur collectif, à destination principalement des logements locatifs. Pour cette mise en place il est nécessaire d’avoir un ou deux référents, effectuant le suivi de ce compostage.Joël SARAZIN, et Lisa LUC sont chargés de contacter les locataires Hamaris pour connaître leur intérêt éventuel, de mise en place de ce composteur et de son suivi.
Par ailleurs, le SDED a indiqué qu’à compter du 1er janvier 2024, plus aucun déchet vert (tonte, épluchures légumes, fruits etc…) ne devra être mis dans le sac noir.
Assise de l’eau : cette réunion organisée par l’Etat et le Président du Conseil Départemental, s’est déroulée le 28 mars 2023. L’animatrice a rappelé les usages différenciés des eaux potables et a indiqué la nécessité d’organiser la lutte contre les fuites d’eau dans les réseaux d’eau potable.
Il a été évoqué le déficit d’approvisionnement en eau pour certaines communes, notamment du Sud Haut-Marnais, différents témoins ont relaté leur expérience de gestion économique de leur ressource en eau, notamment les forges de Bologne et certains agriculteurs qui ont diminué, soit par du recyclage d’eaux usées, soit par des changements de mode d’exploitation, leurs besoins en eau.
Cette réunion avait pour but de sensibiliser l’ensemble des élus communaux et inter-communaux, sur une gestion plus rigoureuse des ressources en eau disponible.Informations relatives à la réunion du 30 mars paiement des déchets ménagers
Organisée par l’Agglomération de Chaumont, sous la forme de réunions territoriales locales, la commune représentée par le Maire et le 1er Adjoint, ont participé à Mandres-la-Côte, à cette information sur la nécessité d’harmoniser le paiement des ordures ménagères soit sous la forme de taxe ordures ménagères ou de redevance à l’échelon de l’Agglomération.
La Loi Notre prévoit que l’un des deux systèmes de paiement soit choisi pour l’ensemble des 63 communes. Actuellement 5 communes (Chaumont, Nogent, Biesles, Poulangy et Riaucourt) ont instauré la taxe d’ordures ménagères, les 58 autres facturent la prestation sur la base de la redevance par habitant qui s’élève généralement à 96 € annuels par habitant.
Le cabinet d’étude chargé de la présentation de ce dossier, redevance ou taxe, a présenté les avantages et les inconvénients de chaque système.La taxe à l’avantage de désengager les mairies des problèmes liés au non-paiement en transférant cette charge aux services comptables de l’Etat, moyennant une rétribution supplémentaire de 8%.
Cette taxe est basée sur les valeurs locatives figurant sur l’imposition de la taxe foncière. Le coût global demandé par le SDED à l’ensemble des communes de l’Agglomération s’élève à 4,2 millions d’euros.
L’équilibre financier de cette prestation, repose sur la somme des valeurs locatives foncières de l’ensemble des redevables, à laquelle l’Agglomération, a un taux aux alentours de 10,20%.Pour ce qui concerne la redevance, celle-ci est basée sur le nombre d’habitant de chaque collectivité, et le prix est donc proportionnel à la composition familiale du foyer. Ce système est plus proche du volume produit par chaque administré, mais il implique pour les communes plus importantes de connaître exactement la composition familiale du foyer. Les impayés dans ce cas, sont à la charge directe de la commune.
Si la redevance devrait être étendue à l’ensemble des collectivités, cela nécessite la création d’emplois supplémentaires au profit des communes plus importantes, afin d’assurer le suivi exact de la composition familiale foyer par foyer.
En conclusion, la taxe ordures ménagères favoriserait les familles de plus de 2 personnes et pénaliserait les foyers à une personne avec une augmentation prévisionnelle pour ces dernières de 30 à 40 € et une diminution pour le reste de la population.
Le système basé sur la redevance, favorise les foyers à une personne et reflète plus la production des déchets attachés à chaque foyer. Une simulation, pour une vingtaine de cas, sera faite en liaison avec les services de l’Agglomération.
Pour ce qui concerne Neuilly, nous avons 36 foyers à une personne sur 150, soit 24% des foyers.Extension éventuelle parking salle des fêtes
Suite à l’éventualité de la vente à Monsieur FOULIGNY, d’un terrain situé le long de la Rue du Sentier aux Moines et de la Route de Luzy, appartenant à Madame Anne-Marie BURÉ, la commune a fait connaître à cette dernière, ainsi qu’à son acheteur potentiel, qu’elle exercerait sont droit de préemption, en raison de la proximité immédiate de ce terrain, vis-à-vis de la salle des fêtes.
Ce terrain est notamment régulièrement occupé partiellement par un stationnement sauvage, lorsque des réunions familiales ou festives sont organisées à la salle des fêtes Pierre PELLERIN.
La commune, s’engage par ailleurs, a rétrocédé à Monsieur FOULIGNY, une bande d’accès à la Rue du Sentier aux Moines pour désenclaver, son propre terrain situé derrière sa maison, et qui serait affecté partiellement au stockage de son matériel d’entreprise.Une estimation a été réalisée par le service des domaines, sur ce terrain de 610 m² et une proposition d’achat à 5€ le m² a été faite par la commune à Madame Anne-Marie BURÉ. Cette dernière, a accepté le principe de la vente au profit de la commune, afin d’y installer un parking complémentaire pour les besoins de la salles des fêtes.
Le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cet achat de terrain pour 3 050 €, qui sera matérialisé par un acte administratif.
Un bornage devra être réalisé pour l’acquisition de cette parcelle.Situation travaux logement communal et terrasse
Les travaux de finition ont été réalisé par l’entreprise Michel MAIRE, avec la reprise des dalles sur le pied d’escalier le long du mur coté école, les enduits du mur de façade côté église ont été réalisés ainsi que le rebouchage des trous sous dalles dans le garage.
L’ensemble des travaux est terminé, cependant la commune exprimera des réserves sur l’étanchéité de la terrasse qui à terme éventuellement pourrait être mise en cause (problèmes des pentes et de évacuations d’eau sous les dalles de carrelage).Pour le logement communal, les travaux vont reprendre, compte-tenu de la réalisation des sols, à compter de la semaine de Pâques, pour l’ensemble du cloisonnement.
Afin de conférer un caractère privatif de la terrasse, et pour des besoins de sécurité, il a été prévu de poser 2 portillons métalliques fermant à clé et inaccessibles aux chats. La commune est en attente de devis complémentaires pour réaliser ces travaux, qui sont estimés à environ 3 000 €.Travaux divers d’entretien : démoussage, portillon terrasse etc…
Pour la toiture de la mairie, une intervention a été réalisée par François DABEL, en effet une fuite a été localisée entre les tuiles de faîtage et le premier rang de tuiles en dessous. Cette intervention représente une facture de 500 €.Monsieur François DABEL propose un démoussage complet et traitement de la toiture, pour 2887,50€ TTC. Un deuxième devis sera demandé à une autre entreprise.
Suite à la mise aux normes relative à l’évacuation des eaux pluviales et usées de la maison de Monsieur Loïc MENUT, la société COLAS a proposé et établi un devis concernant la réfection de l’ensemble du trottoir, le long de cette maison, ainsi que le vis-à-vis le long de la maison de Madame DENIS. Cette réfection s’élève à 1 884 €, pour remplacer le bicouche actuel dégradé par un enrobé de 5 cm après décaissement et terrassement des 2 trottoirs.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.Par ailleurs une interdiction de stationnement, relative aux 2 côtés de la Route de Luzy, sera mise en place par des panneaux de signalisation et la prise d’un arrêté municipal.
Eoliennes de Crenay
Le Conseil Municipal, en réponse à la demande d’avis relatif à la création du parc éolien des Hauts Poiriers à Crenay, émet un avis défavorable à la construction de ce parc éolien par 10 voix pour et une abstention. Cet avis est motivé par le fait que ces éoliennes, restent proches des maisons de la commune avec la possibilité selon les vents dominants ouest et sud-ouest, de constituer une gène sonore perçue par les Néoviciens.
Ce parc sera visible par la plupart des maisons du village compte-tenu de la hauteur de 170 m de ces éoliennes.
Les éoliennes prévues constitueraient une gène et une atteinte à l’avifaune existant sur le territoire, cigogne noire, faucon crécerelle etc…
De plus, celles-ci sont dans la vallée de la Suize et vont défigurer les paysages de cette vallée pour laquelle, le PLU de Neuilly-sur-Suize recommande le maintien de coteaux boisés tout le long du cours de la Suize, et cette implantation constituerait, une atteinte aussi aux paysages et à la quiétude de cette zone riveraine du parc national de forêt.Point de situation sur forêts et chasse
Le Président de la commission bois et forêts, Éric GUGLIELMINO, précise que la parcelle 29 a été plantée partiellement en chêne pubescent et cèdre de l’Atlas. Cette plantation sera complétée par une troisième essence le sapin de céphalonie, à l’automne 2023. L’ensemble de la parcelle est clôturée afin d’éviter les dégâts du gibier, notamment chevreuils et biches.Pour ce qui concerne la chasse une demande de révision à la baisse du tarif du bail de location, a été demandée fin décembre 2022, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’actuel titulaire. Une réunion bilan avec l’adjudicataire, s’est déroulé le 6 mars 2023 en mairie. Compte-tenu des éléments invoqués par l’adjudicataire, notamment les travaux forestiers ou ceux résultants de l’activité affouagère, la clôture d’une coupe et la plantation d’essence nouvelle, ainsi qu’un plan de chasse faiblement rempli et une fréquentation excessive des bois communaux par différents publics (vélo, quad ou véhicule 4X4). Le Conseil Municipal, a décidé d’accepter de louer à 3 500 € pour la saison 2023/2024. Un avenant sera rédigé en ce sens et d’ici un an une nouvelle réunion sera programmée pour effectuer un bilan.
Le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour et une abstention de valider cette nouvelle proposition et de proposer un avenant tarifaire au bail actuel.Questions diverses : appareil limitation son salle des fêtes, règlement salle des fêtes etc…
L’appareil de limitation du son, est fonctionnel depuis le 15 mars 2023. La prestation relative à cet appareil s’élève à 1 017,16 € TTC, pour l’entreprise BEEC de la région de Troyes. Un système devra être mis en place pour accéder au disjoncteur principal sans ouvrir l’armoire électrique.Le contrôle des extincteurs par la société CASI, sera effectué le 2 mai 2023 à 14h à la salle des fêtes Pierre PELLERIN.
Le nettoyage de l’église en liaison avec les membres de la paroisse aura lieu le samedi 22 avril 2023 à 9 heures.
Une réunion relative à la mise au point des fiches d’utilisation de la salle des fêtes est programmée pour le 17 avril 2023 à 18h30 sur place à la salle Pierre PELLERIN.
La signature de la convention avec Éric MENUT, sera prévue le jeudi 13 avril 2023 à 19h15 à la mairie.
La commande de panneaux pour notamment la Rue de la Pouge, a été réalisée.
Le 8 mai le rendez-vous au monument aux morts est fixé à 11 heures.
Le pot de départ en retraite d’Irène YUNG sera prévu le mercredi 12 avril à 18 heures à l’ancienne école.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 février 2023, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Était excusé : Fabrice JONDREVILLE
Secrétaire de séance : Joëlle LIAUTEYLe compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Centrale photovoltaïque : servitudes sur les parcelles ZA 272 et ZA 273
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société KRONOSOL 13 développe un projet de parc photovoltaïque situé sur la commune de Neuilly sur Suize, pour lequel un permis de construire n° PC 052 349 20 C0001 a été obtenu le 31 mai 2021.La société KRONOSOL 13 sollicite de la part du Conseil Municipal, pour elle-même ou toute société de projet qu’elle se substituerait pour l’exploitation du parc photovoltaïque projeté qu’il l’autorise à utiliser les chemins ruraux pour les besoins de la future construction et exploitation du parc photovoltaïque (notamment pour le passage des convois, les renforcements et élargissements de voiries, l’éventuel passage de câbles électriques).
Le Maire a communiqué aux conseillers un projet de convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes.
Monsieur le Maire en rappelle les principales caractéristiques en séance :
• Signataires : la commune de Chaumont et la société KRONOSOL SARL 13
• Parcelle : ZA 272 et ZA 273
• Objet : autoriser la société KRONOSOL SARL 13 et toute entreprise qu’elle aura mandatée ou qu’elle se sera substituée :
1) la création de toute infrastructure nécessaire à l’accès des véhicules et matériels requis pour la construction, l’entretien, la réparation (en ce inclus les grosses réparations), l’exploitation et le démantèlement du PARC PHOTOVOLTAÏQUE (création de virages d’accès, renforcement des chemins existants) ;
2) l’acheminement des composants dans le cadre de la construction, de l’exploitation et/ou du démantèlement du PARC PHOTOVOLTAÏQUE ;
3) la circulation des personnes et matériels nécessaires à la construction, à l’exploitation du parc et à son démantèlement ;
4) le stockage temporaire de matériels et d’équipements sur les accotements des CHEMINS RURAUX ;
5) l’accès aux parcelles formant l’assiette du PARC PHOTOVOLTAÏQUE ;
6) La mise aux normes du chemin rural suivant les préconisations du SDIS annexé au permis de construire et au permis de construire modificatif ;
7) l’accès aux parcelles formant l’assiette du PARC PHOTOVOLTAÏQUE
• Conditions essentielles des servitudes :
a. Durée : 21 ans prorogeable sur une durée maximal de 41 ans
b. Redevance : 100 €/an
c. Régime applicable : celui des servitudes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :• Approuve la convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes relative aux parcelles ZA 272 et ZA 273 ;
• Autorise le Maire à signer la convention d’autorisation d’accès, de passage et d’enfouissement de câbles et promesse de constitution des servitudes correspondantes, à établir avec la société KRONOSOL 13 et à la réitérer devant notaire ;
• Autorise le Maire et lui délègue tous pouvoirs à l’effet de signer et conclure la convention et tous documents permettant leur exécution, à représenter la Commune et à prendre toutes décisions relatives à son exécution.Les conseillers, indiquent que la parcelle 276 n’est pas incluse dans cette servitude alors qu’elle est située entre les 2 parcelles ci-dessus.
Le Maire interrogera la société Kronosolar pour connaître la raison de cette absence dans la servitude.Fongibilité des crédits pour la nomenclature M57
Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.- décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Agglomération : approbation rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
Issue de la fusion au 1er janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération de CHAUMONT, et des Communautés de Communes du Bassin Nogentais et du Bassin de BOLOGNE VIGNORY FRONCLES, l’Agglomération de CHAUMONT exerce les compétences définies dans ses statuts conformément à l’arrêté préfectoral n°2711 du 19 septembre 2019.
En vertu de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.Afin de répondre à cette obligation réglementaire à laquelle l’agglomération n’a pas souscrit depuis 2009, et d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des conseillers communautaires ainsi qu'aux administrés et différents acteurs de notre territoire, le rapport d'activité annuel établi au titre de l'exercice 2021 a fait l’objet d’une présentation dans le cadre de la séance du Conseil communautaire du 13 décembre 2022.
Ce rapport a pour objet de retracer l’activité de l’Agglomération de CHAUMONT en 2021.
Un exemplaire imprimé et relié de ce rapport a été remis à l’ensemble des conseillers communautaires en introduction de la séance du 13 décembre 2022.Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par chaque maire auprès de son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le Conseil Municipal, prend acte de la communication du rapport d’activité 2021 de l’Agglomération de CHAUMONT. Le Conseil Municipal considère qu’il est dommageable que ne soit pas étudié plus précisément des économies suffisantes pour atténuer considérablement les contributions sollicitées auprès des communes.Choix du cuisiniste pour le logement communal, après mise en concurrence
Après mise en concurrence de 3 cuisinistes (CHABERT DUVAL, MOB DESIGN et cuisine SCHMIDT), dont les devis initiaux ont été modifiés pour obtenir une réponse sur les mêmes bases techniques, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir le devis de la société MOB DESIGN pour un montant de 10 250 € TTC, pour la cuisine du logement communal.Point sur les travaux en cours
Pour ce qui concerne le logement communal, l’entreprise VITREY, sera chargée de démonter et d’enlever l’escalier central menant à ce logement, compte-tenu qu’il n’a pas été trouvé une entreprise intéressée par le rachat de cet escalier.Le devis précédemment accepté pour les persiennes métalliques du logement, sera modifié car il est prévu de prévoir une projection de ces persiennes métalliques, pour les fenêtres exposées sud ou sud-ouest, afin de protéger en été le logement de la chaleur.
Choix date réunion commission des impôts directs
Il est proposé deux dates lundi 6 mars à 18h30 ou jeudi 9 mars à 18h30. Pour rappel, 3 conseillers sont membres titulaires (Joëlle LIAUTEY, Joël SARAZIN, Lisa LUC) et 2 sont suppléants (Fabrice JONDREVILLE et Joël VOIRIN).
La convocation sera envoyée aux personnes concernées début mars.Information sur choix d’un agent d’entretien
Suite à l’information envoyée dans toute les boîtes aux lettres de la commune, relative au recrutement d’un agent d’entretien en remplacement de Mme YUNG, partant à la retraite, la commune a reçu deux candidatures, dont une via l’Agglomération. Après entretien avec les 2 candidates, le choix s’est porté sur Mme Aurélie GENELOT de FOULAIN.Salles des fêtes : projet du nouveau règlement et nuisances sonores
Compte-tenu du temps nécessaire à modifier le règlement d’utilisation de la salle des fêtes, il est prévu une réunion spécifique sur ce sujet le jeudi 2 mars à 18h30 en mairie. Tous les conseillers qui le souhaitent sont invités à y participer.La modification de ce règlement a pour but de renforcer les règles de location de cette salle notamment en ce qui concerne le bruit.
Une pétition des riverains, a été déposée en mairie. Le matériel de limitation de son va être rénové et une réunion technique avec l’installateur aura lieu le 2 mars 2023.Questions diverses :
Notification de délivrance bois sur pied en bloc
Dans le cadre de vente groupée organisée par l’ONF, la société bois chauffage CARNIOT et la société EDME LACROIX SAS, ont acheté deux lots pour une valeur totale de 1 622,50 €.Desserte rue de la Pouge
Compte-tenu de la circulation difficile rue de la Pouge, il a été décidé de créer un sens unique montant, afin d’éviter aux véhicules de se croiser dans cette partie de route étroite.Réunion éolienne
La réunion relative, aux éoliennes dites du Haut Poirier situées à Crenay, organisée par l’association présidée par Mr Philippe EVON de Crenay, s’est déroulée en présence d’une vingtaine de personnes.Réfection du mur du cimetière
En raison du mauvais état du mur du cimetière, côté monument et côté propriété de Mme GUNTZ, il a été demandé un devis relatif au renforcement de ce mur à l’entreprise VF ACCES DIFFICILE. Le devis s’élève à 27 390,40 € HT. Le Conseil Municipal a validé cette proposition et mandate le Maire pour établir un dossier de subvention.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Décembre 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 décembre 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Était excusé : Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Éric GUGLIELMINO
Secrétaire de séance : Alain BREDELETLe compte-rendu du conseil municipal du 10 novembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Tarifs ordures ménagères 2023
Lors de la séance du 8 novembre 2022, le conseil d’agglomération a fixé à l’unanimité le montant des contributions communales pour le financement de la gestion de la compétence Collecte et Traitement des Ordures Ménagères pour l’année 2023.
La commune sera redevable de la somme de 29 472 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de fixer les tarifs des ordures ménagères 2023 de la façon suivante :
• 96 € par an et par personne pour les résidences principales
• 140 € par an pour les résidences secondairesLe nombre d’habitants est de 307 au 1er janvier 2022 et constitue la base de l’assise de la population pour l’établissement du montant global de la redevance.
Le nombre de résidences secondaires est de 10.Ces sommes seront appelées par moitié par semestre.
Décision budgétaire autorisant des dépenses d’investissement pour le début de l’année 2023
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2022 25 % 20 immobilisations incorporelles 50 000,00 € 12 500,00 € 21 immobilisations corporelles 103 436,00 € 25 859,00 € TOTAL 153 436,00 € 38 359,00 € Répartis comme suit :
Chapitre Article Investissement voté 20 2031 12 500,00 € TOTAL chapitre 20 12 500,00 € 21 2116 5 000,00 € 2117 4 000,00 € 21318 15 859,00 € 21578 1 000,00 € TOTAL chapitre 21 25 859,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Proposition nomination des membres de l’association foncière
Le mandat des membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Neuilly-sur-Suize est arrivé à échéance depuis le 25 janvier 2022.
La Préfecture a demandé par courrier du 23 novembre 2022 au conseil Municipal, de désigner trois personnes propriétaires de parcelles remembrées incluses dans le périmètre de remembrement de la commune de Neuilly-sur-Suize.Après délibéré, le Conseil Municipal désigne par 6 voix pour et 5 abstentions les représentants des propriétaires suivants :
-Monsieur Luc CORNUOT
-Monsieur Jean-Philippe TISSERAND
-Monsieur Daniel DIMEYLe Maire Monsieur Dominique COMBRAY est désigné membre de droit de l’association foncière, comme il est prévu par la réglementation.
Taxe d’aménagement
Le Maire informe que la Commune perçoit de la taxe d’aménagement (TAM), celle-ci concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable.Dans la loi de finances 2022, et particulièrement son article 109, le reversement de tout ou partie de la part communale de la taxe d’aménagement au profit de l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement est obligatoire.
Or, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas reverser à l’Agglomération de CHAUMONT la part communale de la TAM.Demande d’adaptation bail de chasse
Suite à une demande de révision de prix de la part de l’adjudicataire du bail de chasse de Neuilly-sur-Suize, il a été décidé d’attendre le bilan de fin de saison. En effet, la saison se terminant en février 2023, il est prématuré de prendre une décision à cette période de l’année.
Un courrier sera envoyé dans ce sens, à l’adjudicataire du bail de chasse.Point sur avancement des travaux du logement communal
Dans le cadre du marché initial avec l’entreprise VITREY, il avait été prévu de prévoir 5 options, qui pourraient être validées ou pas par le conseil municipal en fonction de leur intérêt à réhabiliter d’une manière plus complète le logement communal.
La première option concernait l’accès aux combles. Celle-ci comportait un accès a une partie des combles par la construction d’un escalier bois et de cloisonnement divers de manière à laisser environ 1/5 de la surface des combles, aux futurs locataires. Le marché initial se limitait à la réalisation d’une trappe de visite à ces combles.
Les conseillers ont estimé que le logement ne comportait pas suffisamment d’espace de stockage, ou de rangement et a donc validé à l’unanimité cette option générant plus de confort et d’espace pour la location. Le coût estimatif est de 8 950,37 € HT.L’option 2 consiste en la pose de persiennes métalliques, qui compte-tenu des contraintes ABF doivent être similaires à celles du rez-de-chaussée du bâtiment communal. Les conseillers votent à l’unanimité cette option qui s’élève à 7 289,78 € HT.
L’option 3 est relative à la construction d’une verrière de façon à donner plus de lumière au futur coin cuisine du logement, celle-ci s’élève à 1 185,53 € HT. Les conseillers l’ont voté à l’unanimité.
L’option 4 concerne des portes de placard et aménagement de ceux-ci dans les chambres 1 et 2, qui ont une surface suffisante pour réaliser ces éléments. Vote unanime des conseillers pour cet aménagement. Le montant de celle-ci est de 2 337,40 € HT.
L’option 5 consiste en l’installation d’une porte de douche pivotante en verre, au lieu et place d’un simple rideau. Cette option votée à l’unanimité par le conseil municipal s’élève à 808,71€ HT.
Point sur le permis d’aménager lotissement du Rochelet
Une réunion a eu lieu avec le service urbanisme de l’Agglomération de Chaumont, afin de mettre au point les différentes observations des services, tels que le SDED, le SDIS ainsi que les préconisations des architectes conseils de l’Etat.Une rencontre a également eu lieu avec le porteur du projet Monsieur Franck MENNETRIER, de manière à intégrer les différentes préconisations visées ci-dessus.
Compte-rendu de la réunion du 30 novembre relative au CD 143
Le but de cette réunion était de faire le point sur les travaux à réaliser par les concessionnaires de réseaux (SDED, fibre optique, syndicat des eaux). Différents éléments sont à prendre en compte : les conduites d’eau, l’assainissement, les eaux pluviales, le réseau incendie, le positionnement des panneaux de limitation de vitesse…Questions diverses :
Bilan repas des aînés
Cette année 56 personnes ont participé au repas des aînés du 4 décembre 2022, dont 5 personnes invitées.Proposition de date pour vœux de la municipalité
La date retenue pour les vœux de la municipalité de 2023 est le jeudi 12 janvier 2023 à 19 heures à la salle des fêtes.Commission des bois et de la chasse
Le Président de cette commission Éric GUGLIELMINO, rappelle les propositions de Gilles PROVOST, pour les arbres abattus.
• Un lot pour des arbres de qualité sera constitué
• Un lot pour arbre de moindre qualité sera proposé pour la fourniture de bois aux scieries localesContrat salle des fêtes
Lisa LUC aidée en cela par Éric GUGLIELMINO, proposera après une séance de travail au prochain conseil une refonte du règlement du contrat et d’utilisation de la salle des fêtes.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 3 novembre 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN
Était excusé : Joël VOIRIN qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Secrétaire de séance : Joël SARAZINLe compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération relative aux amortissements
Monsieur le Maire rappelle que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à le renouveler.
Il informe le Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales énumère à l’article L.2321-2 (alinéa 28) les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes 204 (subventions d’équipement versées : notamment SDED 52, attributions de compensation d’investissement versées) doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir le compte 204 « subventions d’équipement versées » sur une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’amortir le compte 204 « subventions d’équipement versées sur 15 ans.
-Dans un souci budgétaire et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Cette disposition sera mise en œuvre lors de l’établissement du budget 2023.
Approbation à l’unanimité
Délibération passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023.
Le référentiel M57 sera généralisé au 1er janvier 2024, c’est la nouvelle instruction budgétaire et comptable. Elle remplace la M14 (bloc communal), la M52 (bloc départemental) et M71 (bloc régional)
Approbation 10 voix
Abstention 1 voixTarif invités pour le repas des ainés
Après discussion et vote, le choix majoritaire du conseil municipal s’est porté sur la société « Traiteur BOUQUIN Père et Fils », pour effectuer la prestation de restauration.
En outre, après délibération unanime, le prix du repas relatif aux invités des aînés reste maintenu à 35 € comme en 2019.
Un colis sera offert aux personnes de plus 65 ans ne pouvant se déplacer (difficultés physiques, EHPAD…)Désignation du correspondant incendie et secours suite à la demande de la Préfecture
Sur proposition du Maire et après accord de l’intéressé, le référent sécurité de la commune comme le demande la Préfecture, sera Monsieur Alain LANGLOIS.
Les conseillers ont validé ce choix.Point sur le dossier éolien H2AIR SAS
Le 15 septembre 2022 à la demande de la société H2AIR SAS a eu lieu une présentation d’un projet éolien pour la commune de Neuilly sur Suize.
Cette société a été reçue par le Maire Dominique COMBRAY et le 1er Adjoint Jean-Paul FEVRE.
Ce projet a la particularité de proposer des éoliennes en grande partie installées en forêt.
Un dossier relativement succinct a été déposé en mairie pour consultation.
Ce pré-projet ayant été porté à la connaissance des conseillers, il leur est demandé lors de cette séance qu’ils valident ou pas la poursuite des études de faisabilité de ce projet.
Dans un premier temps, le conseil municipal a indiqué par 3 voix qu’il était favorable à la poursuite du projet, cependant 8 élus ont émis un avis réservé.Après une longue discussion, notamment sur le fait qu’un avis favorable majoritaire du conseil municipal pour la poursuite du projet, empêcherait le conseil dans l’affinement du projet une impossibilité de stopper la procédure, qui pourrait aller jusqu’au dépôt final et que ce projet ne serait plus maîtrisable par les conseillers, il a été décidé de procéder à un vote définitif sur la poursuite du projet.
Par 8 voix contre pour la poursuite du projet et 3 voix favorable à cette poursuite, le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à la demande de la société H2AIR SAS.
Point sur la taxe d’aménagement
Deux réunions ont eu lieu sur ce dossier avec les représentants de la 4agglomération et notamment la dernière en date du 7 novembre 2022.
Pour rappel l’article 109 de la loi de finances pour 2022 est venue modifier la perception de la taxe d’aménagement, notamment en faveur de l’intercommunalité.
Cet article et cette modification ne concernent pas la commune de Neuilly sur Suize, car celle-ci ne possède pas d’équipement collectif financé par l’Agglomération de Chaumont.Dans ces conditions la commune ne sera pas astreinte à un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’Agglomération de Chaumont.
Point sur la réunion du 19 octobre 2022 sur le CD 143
Suite au compte rendu de la réunion du 19 Octobre 2022 relative au projet de requalification de la traverse de Neuilly-sur-Suize (CD 143) une présentation du projet a été faite par Jean Paul FEVRE à l’ensemble du conseil municipal.
Afin de rencontrer l’ensemble des gestionnaires des réseaux (sec et humide), il a été convenu que les services du Département organisent une réunion le 30 novembre 2022 en mairie de Neuilly-sur-Suize.
Cette réunion aura pour objectifs :
- d’identifier les travaux et/ou études à réaliser en amont de l’aménagement de la traverse,
- le portage,
- le financement,
- le planning.
Après cette concertation, le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre sera possible.Cette consultation sera assurée par le responsable de l’assistance maîtrise d’ouvrage Monsieur Lucien Hermann.
Conditions de locations de location et règlement d’utilisation de la salle des fêtes
Suite aux différents problèmes liés à la location de la salle des fêtes de Neuilly-sur-Suize (problème de propreté, problème de nuisance sonore, respect des horaires) une présentation du contrat de location de cette salle a été faite à l’ensemble du conseil municipal.
Il a été décidé que ce sujet serait revu lors du prochain conseil municipal (contrat de location et règlement)
Lisa LUC se propose de préparer une maquette d’un nouveau contrat de location.
Joelle LIAUTEY et Alain LANGLOIS de faire le recensement des clés (appareil de contrôle du son et salle des fêtes, ancienne petite salle de classe et mairie).Questions diverses
-Participation citoyenne
Une réunion avec les trois référents (Alain BREDELET, Alain LANGLOIS et Joel VOIRIN) se déroulera à la mairie le mardi 22 novembre à 15h.-Travaux logement communal
Une réunion de la commission des travaux du logement communal aura lieu le jeudi 17 novembre à 17h à la mairie concernant le choix des matériaux, avec Monsieur VINOT, chef de chantier de l’entreprise VITREY.-Ecole de BROTTES
Présentation du compte rendu de la réunion concernant l’école de BROTTES par Lisa LUC
Principaux points importants :
-71 élèves sont inscrits à cette école dont 24 en maternelle et 47 en primaire
- La restauration sur place se fait en deux services
- L’école est projet pilote de la ville de CHAUMONT sur la réfection de la cour de récréation en cour végétalisée (travaux sur 2022-2023)
- Création d’un conseil municipal d’école avec deux élèves de CM1 qui représenteront l’école de BROTTES.
- Trois projets principaux (Projet 1/sentier voie verte CHAUMONT-BROTTES, Projet 2/terrain de basket en 3x3 au niveau du gymnase et Projet 3/air de jeu aux champs de la chèvre, résidence Van Gogh)
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 21 septembre 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Fabrice JONDREVILLE – Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE- Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Étaient excusés : Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Éric GUGLIELMINO qui a donné procuration à Alain LANGLOIS
Lisa LUC qui a donné procuration à Joël SARAZIN
Secrétaire de séance : Fabrice JONDREVILLELe compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Point sur l’avancement des travaux logement communal
Suite à deux réunions de mise au point du marché avec l’entreprise VITREY au cours du mois d’août, le montant du marché a été finalisé. Selon le cas les options seront affermées (persiennes, escalier desservant le grenier, verrière, portes de placard).
Il a été établi un planning des travaux de rénovation du logement actuel qui sera communiqué à la mairie d’ici la fin octobre. Les travaux de démolition auront lieu courant novembre 2022. La fin des travaux est prévue pour le 30 avril 2023.Point sur la restructuration du CD 143
Plusieurs relances ont été effectuées auprès de l’AMO du conseil départemental, celles-ci sont restées sans réponse. Lors de l’entrevue avec Nicolas LACROIX, Président du conseil départemental, lors de sa venue le 30 août 2022, la situation de l’étude en cours a été évoquée, ainsi que le retard pris par l’AMO sur ce dossier.
Contacté de nouveau, le secrétariat du Président, a indiqué que d’ici la fin de la première semaine d’octobre, une réponse serait donnée à la commune sur l’évolution de ce dossier. Il faut rappeler que la commune ne dispose toujours pas d’estimation du coût de la restructuration du CD 143 (Rue Paul Cornuot), ni de la nouvelle esquisse demandée par le conseil municipal.Point sur les travaux terrasse du logement communal
Suite à une conversation téléphonique avec le dirigeant de l’entreprise Maire, cette dernière devrait faire intervenir son sous-traitant, l’entreprise Layes de Poulangy, pour la pose de l’escalier et des garde-corps de la terrasse du logement communal. Par ailleurs l’entreprise Layes a confirmé intervenir pour cette prestation soit le 29 ou le 30 septembre 2022.Affouages : tarification des affouages 2022/2023 date et clôture des inscriptions
Le tarif des affouages 2022/2023 est maintenu à 70 euros le lot à l’unanimité des conseillers municipaux.
Les inscriptions seront prises jusqu’au jeudi 27 octobre 2022 à 17 heures.
L’information à destination des Néoviciens, sera diffusé pour le prochain week-end.
Les affouages se dérouleront dans les parcelles 1,2,3 et 4, et seront constitués de têtes d’arbre à la suite de l’abattage prévu courant novembre 2022. Ils seront complétés par la distribution des têtes d’arbre situés dans la parcelle n°5.
Les dates du marquage des lots et de l’attribution de ceux-ci, seront définis ultérieurement.Information sur une présentation d’un projet éolien par la société H2AIR SAS
Le 15 septembre, à sa demande, a eu lieu une présentation d’un projet éolien par la société H2AIR SAS, qui a été reçue par le Maire et le 1er Adjoint, Jean-Paul FEVRE.
Ce projet a la particularité de proposer des éoliennes en grande partie installées en forêt. La société H2AIR après la présentation générale des moyens et des références qu’elle détient, a notamment argumenté sur les revenus éventuels qui reviendraient à la commune. Le projet consiste à l’installation de 6 éoliennes de 5 Méga Watt chacune.
Le conseil municipal est invité dans un premier temps à consulter le dossier en mairie, qui est un document relativement succinct. A la suite de cette consultation, par les conseillers, ceux-ci seront amenés lors d’un prochain conseil municipal à formuler un avis motivé sur ce dossier.
Cet avis, portera notamment sur la question d’autoriser la société à aller plus avant dans les études, afin de dépasser le stade du pré-projet présenté à celui du projet détaillé et argumenté.Proposition de diminution des horaires d’éclairage de nuit par Jean-Paul FEVRE
Dans un premier temps, le Maire rappelle que selon les dernières informations données par la Préfecture, la fixation des horaires d’éclairage public, relève des seuls pouvoirs du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs classiques de police et de sécurité sur l’ensemble du territoire communal.
Dans ces conditions, ce point ne fera pas l’objet d’une délibération des élus communaux, mais d’un simple avis de ceux-ci, auprès du Maire sur les motifs et les nécessités éventuelles d’un raccourcissement du temps d’éclairage public. Après une large discussion, les conseillers, ont souhaité à l’unanimité que l’arrêt de l’éclairage public soit prévu de 22 heures à 7 heures du matin.
Le Maire a pris note de ce souhait.Information sur la réforme de la taxe d’aménagement
Les dispositions juridiques en matière de taxe d’aménagement ont été modifiées par l’article 155 de la LFI (Loi de Finance Initiale) pour 2021, prévoyant le transfert de la gestion de la taxe aux services fiscaux d’ici à la fin de l’année 2022, et par l’article 109 de la LFI pour 2022, rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel de la part communale de la taxe à l’EPCI compte tenu des charges d’équipements publics assumées par ce dernier sur le territoire communal.
Les modalités concrètes du partage entre Agglomération de Chaumont et Commune de Neuilly-sur-Suize, ne sont pas encore définies, celle-ci sont laissées à la libre appréciation des deux collectivités. Ce sujet n’a pas encore été évoqué par l’Agglomération, qui sera amenée à statuer sur l’application de ce texte.
La Commune sera vigilante, sur le reversement à opérer au profit de l’Agglomération, d’autant que cette dernière ne dispose que d’un seul équipement sur la Commune ; la station d’épuration dont la propriété a été transférée de la Commune à l’Agglomération, selon les dispositions des lois Sarkozy en 2010 et Notre en 2015.
Il est à déplorer que ces nouvelles dispositions, sont de natures à restreindre l’autonomie financière des petites collectivités territoriales, au profit des Intercommunalités et des Agglomérations.Point sur la parution et contenu du Néo-Infos
La commission communication se réunira le mardi 4 octobre à 18 heures 30 en mairie, afin de faire le point sur les articles et mettre en forme le journal communal, et assuré le bouclage de ce Néo-Infos.
Pour rappel, les membres concernés de cette commission sont : Joël SARAZIN, Alain LANGLOIS, Lisa LUC, Jean-Paul FEVRE et Dominique COMBRAY.Proposition d’un arrêté municipal sur le nettoyage et déneigement des trottoirs
Ce dossier a déjà été évoqué plusieurs fois au conseil municipal.
En effet, depuis quelques années la Commune, a l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour stopper ou enrayer la pousse des herbes, le long de la voirie et des équipements publics. Il en résulte que compte-tenu de l’importance et de la lourdeur de la tâche de nettoyage et désherbage dévolu à l’employé communal et de l’interdiction de ces produits phytosanitaires, il devient nécessaire conformément au règlement sanitaire départemental et aux textes figurant dans le Code Général des Collectivités Territoriales, que chaque riverain du domaine public (propriétaire ou locataire), soit sollicité pour entretenir les trottoirs jouxtant sa propriété.
De nombreuses Communes ont procédé de la sorte et c’est la raison pour laquelle, un arrêté municipal sera pris dans le cadre des textes pré-cités, afin de définir les obligations de chacun.
Conformément aux textes, cet arrêté relève des pouvoirs de police, de sécurité et de salubrité du Maire et ne nécessite pas de délibération prise par le conseil municipal.Cependant le Maire a souhaité recueillir l’avis des conseillers municipaux sur le projet d’établir cet arrêté municipal portant réglementation de l’entretien des trottoirs, nettoyage et déneigement.
Après discussion, le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition du Maire.
L’arrêté municipal relatif à ce dossier, défini précisément les différents cas de figure et sera applicable après visa du contrôle de la légalité.Il va de soi que les personnes à mobilité réduite ou très âgées seront supplées dans ces nettoyages par l’employé municipal.
Information sur les travaux relatifs à la programmation des cloches et à la réfection des brides de cloches de l’église
Suite à un orage, le système d’horloge pour les sonneries des cloches a été endommagé. La société CCB de Leffond en Haute-Saône, qui est la société en charge de la maintenance et de l’entretien des cloches est intervenue pour d’un part, procéder à une réparation provisoire du système d’horloge et d’autre part pour réaliser un devis afin de remplacer l’horloge défectueuse, l’ensemble de ces prestations s’élèvent à 1 938 € TTC, le conseil émet un avis favorable à l’unanimité au changement de l’horloge.Par ailleurs, le conseil municipal avait validé il y a quelque temps le changement des brides des cloches, qui ne répondent plus à un encrage correct et fiable de ces dernières. Cette opération s’élève à un montant de 2 371.20 € TTC.
Dans ces conditions, l’ensemble de ces deux opérations sera effectué par l’entreprise CCB sur la base des deux devis préalablement fournis, soit un montant global de 4 309.20 € TTC.Repas des ainés
Après discussion, le conseil municipal a décidé de relancer le traditionnel repas des aînés, après deux ans d’absence. Celui-ci avait été remplacé par des colis gourmands au cours des deux dernières années.
Le repas aura lieu à la salle des fêtes le dimanche 4 décembre 2022.
Compte-tenu de l’inflation actuelle des prix, le menu avec sa composition habituelle (apéritif, entrée, plat principal, fromage et dessert), devra être compris entre 27 et 32 €. Les traiteurs de Chaumont et des environs seront consultés.Travaux sylvicoles 2023
Un suivi sanitaire a été réalisé cet été, 200 m3 de CHENE sont répertoriés comme fortement dépérissant ou mort.
L’ONF propose donc à la commune de NEUILLY SUR SUIZE de marteler uniquement des arbres dépérissant.
Les travaux sylvicoles 2023 concernent dans un premier temps le plan de relance avec le devis validé de l’ONF pour un montant de 20 731,18 € TTC (montant global du plan), dont la première partie sera la pose de la clôture de protection contre le gibier (7 540 € HT).Par ailleurs, d’autres travaux seront présentés au mois de décembre 2022 relatif à des travaux courants annuels habituels.
Offre fibre optique
La commune a été contactée par un technicien Orange, pour effectuer le raccordement à la fibre. Dans l’attente de précisions sur ce branchement et sur le tracé d’implantation de la fibre dans les bâtiments de la mairie, il est décidé de sursoir dans un premier temps à cette implantation.
Le 1er Adjoint, sera chargé avec Alain LANGLOIS, de la faisabilité et de l’estimation du coût de l’installation dans les locaux de la mairie.Dépôt du permis d’aménager par Franck MENNETRIER EXPERT IMMO
Le Maire informe l’ensemble des conseillers, que deux réunions ont eu lieu avec Franck MENNETRIER, promoteur du projet de lotissement le Rochelet et les représentants de l’Agglomération de Chaumont.
Ce dernier a déposé le 31 août 2022, un permis d’aménager de ce lotissement avec 24 lots et les accès et voiries correspondantes.
Il est précisé avec l’Agglomération de Chaumont, que ce projet sera amendable en fonction des précisions et des demandes de la mairie, des architectes conseils de l’Etat et du service de l’urbanisme et de l’Agglomération.Le Président du Conseil Départemental Nicolas LACROIX, s’est déplacé en mairie de Neuilly-sur-Suize, pour quantifier et prévoir les travaux nécessaires à un tourne à gauche sécurisé sur le CD 143 pour l’accès des lotissements (Coteau Fleuri et le Rochelet).
Une seconde réunion, est prévue le 24 octobre 2022 avec Nicolas LACROIX et ses services, sur place pour envisager la suite de ce dossier.La mairie, a indiqué au Président du Conseil Départemental, que ce projet relativement ancien et remodelé depuis son lancement, permettrait à la commune un développement intéressant, d’autant plus, qu’il est très proche de Chaumont et que dans les conditions de la crise énergétique actuelle, il avait l’avantage de la proximité immédiate du bassin d’emploi et que cette attractivité, était constatée par les candidats éventuels à la construction.
Questions diverses :
Information sur l’installation de la fibre et réunion du 29 septembre 2022
Le Maire a rappelé l’importance de l’installation de la fibre à Neuilly-sur-Suize, qui est éligible à son développement depuis le 26 septembre 2022.
Une réunion d’information est programmée par la région Grand Est et la société Losange, à Biesles le jeudi 29 septembre 2022.
Cette réunion ouverte à tous les habitants, précisera les conditions d’installation de la fibre optique dans les maisons des habitants et les opérateurs habilités pour l’exécution de ces travaux.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 juin 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE- Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Étaient excusés : Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Éric GUGLIELMINO
Secrétaire de séance : Joël VOIRINLe compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Décision relative aux travaux et à la maîtrise d’œuvre concernant le logement communal
L’entreprise VITREY avait été consultée pour établir un devis estimatif précis relatif à la restructuration du logement communal qui ne pouvait en l’état être loué en raison de son mauvais état.
La commune avait passé une convention avec l’entreprise VITREY, pour réaliser un marché d’étude préalable, qui avait pour but d’établir des plans précis de rénovation du logement ainsi que de fournir une estimation très précise pour le financement de cette opération.Le marché d’étude a indiqué que le coût de la rénovation était inférieur sur le marché de base à 90 000 € HT. Dans ces conditions, le conseil municipal, devait se prononcer soit sur une poursuite de l’opération avec l’entreprise VITREY (maîtrise d’œuvre et marché de travaux), soit de faire appel à une autre maîtrise d’œuvre différente, suivi d’un marché de travaux avec allotissement.
Cette alternative ayant été présentée à tous les conseillers, ces derniers ont voté à l’unanimité pour la poursuite de l’opération avec l’entreprise VITREY (maîtrise d’œuvre, travaux, suivi de chantier).
Le Maire a précisé qu’il y aura un marché public avec cette entreprise accompagné d’un CCAP (cahier des clauses administratives particulières), d’un CCTP (cahier des clauses techniques particulières), accompagné d’un acte d’engagement, qui liera la commune à l’entreprise VITREY pour la réalisation de ce projet.Le conseil municipal a mandaté la Maire aux fins de conclure ce marché précédé d’une mise au point de celui-ci, qui permettra de régler les quelques détails d’exécution de cette rénovation.
Compte-tenu des seuils des marchés publics, le montant de ce projet est inférieur aux seuils de première consultation pour les marchés de travaux.La mise au point du marché permettra de préciser la durée des travaux, ainsi que la date prévisible d’achèvement, étant entendu que ces travaux doivent être terminés au plus tard pour le 1er mai 2023, afin de le mettre en location à cette date.
Le devis estimatif s’élève à 89 769 € HT et le Maire est mandaté par le vote précédent pour l’exécution de l’ensemble du dossier aux conditions financières ci-dessus mentionnées.
SPL XDemat : approbation répartition du capital social
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.Depuis, la commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.Le conseil municipal décidé à l’unanimité d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions.
Gestion de la salle des fêtes Pierre Pellerin
Modification éventuelle du règlement de la location salle des fêtes
En raison de l’absence de l’Adjointe en charge de la salle des fêtes ces points seront revus lors d’un prochain conseil municipal (septembre 2022).Présence et participation des conseillers aux différentes obligations liées à leur mandat
Le Maire a rappelé la nécessaire présence des Conseillers et Adjoints lors de la garde des scrutins électoraux et à l’occasion des 2 temps forts organisé par le comité des fêtes que sont la fête patronale et l’organisation des festivités du 14 juillet.Informations relatives à la rétribution liée au pylône téléphone mobile SFR
Le 1er Adjoint et le Maire ont rencontré l’entreprise VALOCIM, qui propose de rémunérer la commune pour la location de pylône géré par SFR, nous attendons la proposition tarifaire qui sera faite d’ici quelques jours par la société VALOCIM.Bilan succinct de la fête patronale
Alain BREDELET, trésorier du comité des fêtes a présenté le bilan financier de celui-ci notamment lors de la fête patronale des 25 et 26 juin 2022. Comme chaque année la commune doit financer le comité des fêtes afin de palier aux différentes dépenses pour les fêtes de nouvel an, fête patronale et 14 juillet. A ce titre les Conseillers à l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 1000 € pour le fonctionnement du comité des fêtes.Pour ce qui concerne la fête patronale de cette année 2022, il a été constaté une moins grande affluence qu’en 2019, en raison d’une pluie et d’une fraicheur persistantes, cependant le forain Monsieur Yves LORRAIN, a considéré que le bilan était correct. Il faut rappeler que la commune fournit gratuitement l’électricité pour les manèges et les caravanes des forains, ainsi que la remise de 47 tickets distribués à tous les enfants du village jusqu’à 14 ans pour une valeur globale de 480 €.
Questions diverses :
Restitution des dernières décisions du conseil communautaire
Ce point a été ajourné et sera revu lors d’un prochain conseil municipal.Travaux en régie pour 2022 et prestations de transports ou manutentions
Après avoir délibéré, le conseil municipal
- décide d'exploiter en régie les parcelles 1-2-3-4- décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement
Suite au projet de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison à venir.- décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de vente groupée de bois façonnés en vente par appel à la concurrence
De manière à rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques de Haute-Marne, le Conseil Municipal décide de commercialiser sous forme de vente groupée. Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des ventes par appel à la concurrence inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci.
Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire.
La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.- décide de proposer les produits en vente par appel à la concurrence
Volume indicatif par typologie (m3) Essence Contrat d’approvisionnement Vente groupée en vente par appel d’offre Vente par appel d’offre HETRE-CHARME 21 m3 CHENE 185 m3 Suivi du dossier AMO concernant le RD 143 (traversée du village)
La commune estime que la mission AMO exercée par le Conseil Départemental pour la réfection du CD 143 n’est pas du tout satisfaisante. Une lettre dans ce sens sera adressée par le Maire au Président du Conseil Départemental, afin de protester auprès de ce dernier du retard pris sur ce projet et ainsi de faire avancer ce dossier.Point d’information fait par DC suite à l'audition urbanisme intervenue le 28 juin 2022
Le Maire a été auditionné par la direction de l’urbanisme de l’Agglomération de Chaumont, afin de faire le point sur toutes les maisons anciennes pouvant être aménagées en logements locatifs ou autres.
De même le point a été fait sur toutes « les dents creuses » parcelles non bâties au sein du village lui-même, et qui pourraient être construites dans un avenir proche en fonction des objectifs de la loi climat et des impératifs de limitation de construction dans ce cadre-là.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 28 Avril 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE- Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Alain LANGLOISRéfection du logement communal :
Une estimation des travaux s’élève à 139 000€.
Une subvention de 36480 €, soit près de 30 % du montant global des travaux est attendue.
Une convention d’étude a été signée avec les Ets VITREY, pour 3200 € environ.
Deux plans ont été établi proposant deux variantes possibles, l’une avec une surface 95,66 M2 et une autre avec 98,24 M2.
La possibilité de choisir les ETS VITREY pour assurer la maîtrise d'œuvre durant les travaux, ne sera possible que si le montant de leurs travaux est inférieur à 90000 €, à défaut une mise en concurrence sera envisagée.
Le montant de la prestation de maitrise d’œuvre est estimé à 14% des travaux.
Un loyer de 700€ est envisageable pour ce logement.Choix de la variante proposée par VITREY :
La variante 1 avec une surface de 95.66 M2, propose un aménagement avec une pièce de vie de 29m2 ainsi que 3 chambres de 13.57m2, 14.55m2 et 20.59m2.
A noter qu’un percement dans un mur porteur est nécessaire pour accéder à la chambre 1 depuis le dégagement.
L’espace cuisine dispose d’un plan de travail équipé d’un évier et d’une plaque de cuisson et cet espace est complété en vis-à-vis par un second ilot « plan de travail » qui empiète assez largement sur la pièce de vie.
L’escalier menant aux combles est conservé.La variante 2 avec une surface de 98,24 M2, propose un aménagement avec une pièce de vie de 32.22m2 ainsi que 3 chambres de 13.57m2, 13.02m2 et 20.59m2.
L’espace cuisine en forme de L, dispose d’un plan de travail équipé d’un évier et d’une plaque de cuisson. L’escalier menant aux combles est en revanche supprimé, laissant la place à une trappe de visite munie d’un escalier ou d’une échelle escamotable pour se rendre dans les combles, depuis le dégagement.Les avis sont partagés entre les 2 variantes, et on s’interroge essentiellement sur la nécessité de garder ou pas un accès aux combles par un véritable escalier, ou une échelle dissimulée sous une trappe.
Une visite dans le logement est alors menée par tous les membres du conseil, pour permettre de visualiser le logement actuel et les futurs travaux correspondants à la variante 1 ou 2.
A l’aide des plans, chacun se projette sur la vie des locataires dans l’espace que propose chacune des variantes.
On monte également dans les combles par l’escalier en place et on réalise alors que le volume des combles est conséquent, et qu’il peut offrir une réelle alternative d’aménagement futur à ce niveau.La suppression de l’escalier ne fait plus l’unanimité à ce moment, et on propose de mettre à disposition une pièce dans les combles pour permettre au locataire d’entreposer du matériel, palliant de ce fait au manque d’un garage fermé pour cette location.
La variante 1 semble être retenue, mais l’aménagement de l’espace cuisine avec son ilot amine les discussions.La possibilité de mixer les variantes est proposée, et l’espace cuisine en forme de L de la variante 2 présente un intérêt ergonomique à reprendre dans la variante 1.
La pose d’un nouvel escalier quart-tournant en remplacement de l’escalier droit actuel, pourrait-il permettre d’accéder à la chambre 1 en évitant le percement dans le mur porteur ?Un plan de cette nouvelle variante sera nécessaire pour permettre de visualiser toutes ces modifications afin de les proposer aux ETS VITREY.
Un conseiller propose de réaliser un plan succinct qui sera transmis aux ETS VITREY pour avis.
Une nouvelle version pourra alors être dessinée par les ETS VITREY, avec ces nouvelles propositions d'aménagement et un devis estimatif sera édité.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 19 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 13 avril 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC et Joël SARAZIN.
Absents excusés : Joël VOIRIN qui donne procuration à Jean-Claude LANIESSE et Éric GUGLIELMINO qui donne procuration à Dominique COMBRAY.
Secrétaire de séance : Jean-Paul FEVREApprobation du Compte de Gestion et du Compte Administratif Commune 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le compte de gestion tel que présenté par M. le receveur de la commune.
Ensuite Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er adjoint, le Maire étant sorti de l’assemblée, fait la présentation du compte administratif 2021, les résultats de l’année s’établissent ainsi :Section de Fonctionnement :
• Dépenses : 190 126.23 €
• Recettes : 247 181.60 €Section d’Investissement :
• Dépenses : 31 527.32 €
• Recettes : 25 308.23 €
Résultat déficitaire de 6 219.09 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 qui sont parfaitement identiques.
Programmation des travaux d’investissement et fonctionnement 2022
Travaux d’investissement programmés pour 2022 :
*Travaux sylvicoles habituels
*Plan de relance forêt
*Réfection mur du cimetière et achat case columbarium
*Finition dalle du garage
*Retrait des souches des cheminées et réfection du toit du logement communal
*Travaux d’études sur le CD 143
*Acquisition divers terrains
Travaux dans le logement communal avec fin prévue des travaux au 31 mars 2023Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente aux membres le budget primitif 2022 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 316 499.79 €
• Recettes : 525 821.03 € (comprenant le résultat de fonctionnement reporté des années précédentes)
Section d’investissement :
• Dépenses : 167 321.00 €
• Recettes : 167 321.00 €Après délibération et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022.
Avis sur la décharge de matière inerte et amiante liés à Semoutiers
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur l’implantation de la décharge de matière inerte et amiante liés à Semoutiers.
Des réserves ont été émises par le Maire, demandant l’interdiction du passage des véhicules de transfert dans le village de Neuilly Sur Suize sur les 2 ponts inadaptés au support des charges, et interdiction de l’utilisation de la voie du Corgebin dont une partie de l’entretien de la voirie est à la charge de la commune, avant la partie de la forêt domaniale. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le principe de l’interdiction d’utiliser la voirie communale pour accéder au centre de stockage et il demande qu’une signalisation d’interdiction soit installée dans le village, afin de prévenir les automobilistes.
Les réserves ont été émises au Commissaire Enquêteur par le Maire.Modifications tarifaires relatives au forfait assainissement et au prix du mètre cube d’eau assainissement
Un courrier émanant du contrôle de la légalité envoyé au président de l’agglomération de Chaumont concernant les tarifs des redevances d’assainissement collectif sur le territoire intercommunal et visant notamment la commune de Neuilly sur Suize oblige le conseil municipal à délibérer sur des simulations proposées par l’Agglomération.
Durant la mandature de Monsieur Pellerin la part fixe relative à l’assainissement collectif avait été fixée à 89.94 € par an et par branchement, soit 49.68 % du coût du service pour une consommation d’eau de 120 m3 alors que la limite est de 40 %.
Il faut noter que depuis 1992 soit 30 ans, la partie fixe n’a jamais été augmentée, seul le prix au mètre cube d’eau assainie a fait l’objet d’une augmentation. Ainsi, au début de l’euro (2002) le prix du mètre cube d’eau assaini s’établissait à 0.40 €, puis 0.41 €, puis 0.66 €, enfin 0.76 € jusqu’en 2019 compris.
Depuis le 1er janvier 2020, la facture relève de l’agglomération de Chaumont. Le seul fait de relever d’une structure communautaire type agglomération de Chaumont, a vu celle-ci nous imposer une TVA de 10%. Pour ne pas augmenter la charge due par l’usager de Neuilly, l’Agglomération a décidé que le nouveau prix HT du mètre cube, serait de 0.69 € sur lequel s’imputerait une TVA de 10%.
En résumé, l’usager du service d’assainissement, n’était pas pénalisé par une augmentation du prix du service, seule la commune se voyait disposer de moins de fonds pour la gestion, compte-tenu du nouveau prélèvement organisé par l’État par le biais de l’Agglomération. Cette manière de faire, augmentait la pondération du forfait sur la facture totale payée par l’usager.
Dans ces conditions, le service d’assainissement, toujours géré dans les faits par la commune, dispose de moins de fonds pour son équilibre, ce qui indique une fois de plus, que de nombreuses compétences prises par les agglomérations dans le cadre de la loi viennent appauvrir le budget initial des communes.
Pour se mettre en conformité avec la réglementation, la commune a décidé sur la base de plusieurs hypothèses une diminution du forfait assainissement annuel et une majoration du prix du mètre cube d’eau assainie.
Après discussion et divers calculs, le choix se porte sur la solution 2 sur une taxe de branchement à hauteur de 68.20 € TTC (soit 62.00 € HT) au lieu de 89.94 € TTC une baisse pour chaque abonné de 21.74 € TTC, par ailleurs la redevance s’établira par mètre cube à 1.045 € TTC (0.95 € HT). Au total le prix du mètre cube s’établira à 1.79 € TTC (soit 1.63 € HT), pour une facture type équivalent à une consommation annuelle de 120 mètres cube d’eau.Questions diverses :
Cérémonie du 8 mai 2022
Le maire étant absent ce jour, c’est Monsieur Jean-Paul FEVRE qui assurera la cérémonie qui sera suivie d’un vin d’honneur à l’ancienne école et offert par la municipalité.
Plantation des fleurs
La plantation annuelle des fleurs se déroulera le samedi 21 mai 2022. Le rendez-vous est devant la Mairie
A 9heures30.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 mars 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Lisa LUCApprobation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Etablissement des tableaux de garde de scrutin pour les élections Présidentielle et Législatives
Dimanche 10 avril 2022 1er tour
HORAIRES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
8H00 à 10H45 Lisa LUC
Éric GUGLIELMINO 10H45 à 13H30 Joëlle LIAUTEY
Jean-Paul FEVRE
13H30 à 16H15
Fabrice JONDREVILLE Jean-Claude LANIESSE 16H15 à 19H00 Joël VOIRIN Dominique COMBRAY Suppléant :
Dépouillement : Dominique COMBRAY, Lisa LUC, Joëlle LIAUTEY, Jean-Paul FEVRE, Joël VOIRIN
Dimanche 24 avril 2022 2ème tour
HORAIRES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
8H00 à 10H45 Alain BREDELET
Joël VOIRIN
10H45 à 13H30 Lisa LUC Joël SARAZIN
13H30 à 16H15
Jean-Claude LANIESSE Fabrice JONDREVILLE 16H15 à 19H00 Alain LANGLOIS Dominique COMBRAY Suppléant : Joëlle LIAUTEY,
Dépouillement : Dominique COMBRAY, Alain BREDELET, Joëlle LIAUTEY, Jean-Paul FEVRE, Alain LANGLOIS, Joël VOIRINL’établissement du tableau de garde pour les législatives est reporté à une réunion ultérieure.
Vote sur l’adhésion des Portes de la Meuse au SDED Haute-Marnais
Le conseil municipal, donne un avis favorable par 8 voix pour et 3 abstentions à la demande d’adhésion de la CCPM au SDED52 à compter du 1er janvier 2023 et prend acte à la même date du transfert de sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés », aux modifications statutaires du SDED 52.
Et prend acte que l’adhésion de la CCPM au SDED 52 ne sera possible que sous réserve que son retrait du SMET soit acté par arrêté préfectoral de la Meuse.Compte-rendu du dernier conseil d’Agglomération
Le conseil d’Agglomération a présenté le ROB (rapport d’orientation budgétaire) pour l’année 2022. Le Président a indiqué que l’Agglomération devait privilégier la recherche d’économies.
Dans ce cadre, la piste principale serait d’en faire sur le budget transport mobilité qui est l’un des postes budgétaires important au niveau des dépenses. Ainsi dès 2021, la ligne de TAD (transport à la demande) de Colombey à fait l’objet d’une suppression d’aller-retour. Le Président a aussi indiqué que l’Agglomération ne ferait pas d’augmentation sur la fiscalité intercommunale. Le ROB a fait l’objet de peu de discussion, et à la suite a été adopté à une très grande majorité.Pour ce qui concerne le vote sur les propositions de la CLECT, le Maire a indiqué que conformément au vote négatif en conseil municipal de Neuilly, il s’est opposé aux propositions de la CLECT notamment sur la nouvelle contribution financière demandée par l’Agglomération pour la compétence eaux pluviales.
Demande de l’Agglomération de modifications tarifaires relatives à l’assainissement
Le Vice-Président de l’agglomération en charge de l’eau et de l’assainissement, souhaite une modification des parts fixes et parts variables de la facture d’assainissement. Cette demande, faite oralement n’a pas été suivie par un courrier motivant expressément cette demande. Dans ces conditions, le conseil municipal sursoit à l’unanimité à toute décision relative à ce sujet dans l’attente d’une demande officielle motivée.Demande de retrait par la DDT du vote relatif à la taxe d’aménagement et point sur le devenir de cette taxe, dont les produits devront être affectés en tout ou partie à l’Agglomération de Chaumont
Une loi du 4 novembre 2021 précise que la taxe d’aménagement pour l’année 2022, ne doit plus se fonder sur la délimitation des classifications de zones urbanistiques figurant au PLU de la commune (exemple : zone UB, UD, U1A etc…).Dans ces conditions le contrôle de légalité via la DDT a demandé le retrait de cette délibération du 20/2021 du 27 octobre 2021. Le conseil a voté à l’unanimité le retrait de cette délibération. Il est à noter que la taxe délibérée fin 2020 pour les taux applicables en 2021 sera d’actualité au même niveau de taux pour cette année 2022.
Réflexion sur le niveau des taxes foncières (bâti et non bâti) pour le vote du budget en avril
Dans un premier temps le Maire rappelle que l’année précédente, le taux de ces 2 taxes avaient été modifiées d’un point. La simulation des bases d’imposition prévisionnelle 2022, telles qu’elles figurent dans l’état 1259 produit par la DGFIP indique que celles-ci évoluent techniquement d’environ 1% et que ceci ne préjuge pas de l’augmentation annoncée par le gouvernement qui serait d’environ 3% en raison de l’évolution des prix.Dans ces conditions, le Maire propose que la commune ne modifie pas ces taux pour 2022 car vraisemblablement l’augmentation des bases locatives sera au moins supérieure, au minimum, à 2%.
En conséquence le taux retenu sur le foncier bâti est le même qu’en 2021 soit 46,47% ; et pour le non bâti celui-ci sera de 23,04% c’est-à-dire identique à l’an dernier.
Les ressources fiscales prévisionnelles pour 2022 seront de 78 336 €, compte-tenu du reversement par la commune de la contribution au FNGIR reversé à l’Etat de 35 430 €, soit une majoration de 3,2% par rapport à 2021.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la stabilité des taux mentionnés ci-dessus pour l’année 2022.
Préparation fête patronale et 14 Juillet
Le Maire rappelle que suite à une consultation des conseillers, la fête patronale sera prévue le week-end des 25 et 26 juin 2022. Monsieur Yves LORRAIN a confirmé sa présence avec ses manèges et boutiques. Alain LANGLOIS sera chargé d’effectuer les réservations de poste électrique pour les installations des forains.
Compte-tenu de l’arrêt pendant 2 ans de cette fête foraine, il est prévu de délivrer des tickets de manèges ou boutique, pour les jeunes et enfants âgés d’environ 14 ans maximum.Joëlle LIAUTEY, est chargée de faire les commandes en tireuse de bière, et en fût de 20 litres de la Choue.
Il est prévu aussi d’offrir l’apéritif gratuit avec petits gâteaux aux personnes présentes sur la fête de 19h à 20h. Le Maire sera chargé des contacts avec l’AJC, pour toute participation éventuelle. Lisa LUC est chargée de prendre contact avec l’IME de Brottes pour une animation musicale et Jean-Claude LANIESSE fera les réservations nécessaires d’hélium auprès de l’entreprise DEFRANOUX.Pour le 14 juillet, la commune organisera jeux et feu d’artifice selon la formule habituelle. La présence des conseillers pour cette journée sera décidée lors d’un futur conseil municipal.
Questions diverses :
Point sur les travaux terrasse en cours
L’entreprise Maire suite à une lettre recommandée la sommant de venir effectuer le reste des travaux, est intervenue les 17, 18 et 21 mars 2022, pour effectuer la pose sur plots des dalles de terrasse. Les finitions seront effectuées à la suite de la pose des gardes corps et escalier. La mairie, le moment venu à la fin du chantier, analysera la qualité du travail effectué et fera toutes les observations nécessaires sur l’exécution de celui-ci.Point sur échanges avec l’AMO sur projet CD143
Selon l’AMO Nicolas PIERRE, la troisième esquisse serait finalisée et l’estimation devrait nous parvenir au 31 mars au plus tard. Le Maire a demandé à l’AMO de tenir les propres délais qu’il annonce (affaire à suivre …)Décision relative à la chasse
Suite à la dernière réponse de Florent ESPRIT, le conseil municipal donne son avis de principe favorable à la demande d’installer quelques pièges photographiques pour gibier précis et limités, selon le plan fourni par l’adjudicataire. Par ailleurs, le président de la commission chasse et bois Éric GUGLIELMINO, le 1er Adjoint Jean-Paul FEVRE et Alain LANGLOIS, donnent leur accord pour une réunion bilan un samedi matin d’avril à 10h30 avec l’adjudicataire à prévoir d’ici quelques jours.Compte-rendu réunion AG des chats libres par Lisa LUC
Lisa LUC a effectué le compte-rendu de cette AG en fournissant de manière écrite un bilan associatif 2021 et un bilan financier sur la même période, conformément à la convention signée avec l’association des chats libres. Elle rappelle à ce titre, que l’association a effectué du 20 juin 2020 au 31 décembre 2021, 40 stérilisations, castrations et identifications, par ailleurs 28 placements de chats ont été effectués au refuge de Valdelancourt, 5 adoptions assurées par des familles et 2 décès. Elle souligne la difficulté d’intervenir au milieu du village sur un développement intense de chats livrés à eux-mêmes, compte-tenu de leur installation sur un domaine privé.
Pour ce qui concerne le secteur mairie, 36 chats sont recensés sur la commune et 3 stérilisations sont à effectuer. Pour ce qui concerne le secteur Rue Paul Cornuot, où les chats se développent sans contraintes ni régulations, elle considère que l’association ne peut dans ce secteur intervenir à bon escient.Le Maire indique qu’il va, en lien avec l’association, agir pour trouver une solution durable, à la prolifération des chats dans le secteur de la Rue Paul Cornuot.
Une fois de plus, le Maire salue l’implication et l’efficacité des membres actifs de cette association, qui rend ainsi un grand service aux habitants de Neuilly-sur-Suize.
Point sur enquête publique euro granulats (Semoutiers)
Le Maire rappelle que le dossier d’enquête publique relatif à la décharge de matières inertes dans l’ancienne carrière Bozzolini à la sortie du Corgebin, est consultable à la mairie de Semoutiers le samedi 26 mars de 9h à 12h et le mardi 5 avril de 14h à 17h.
Le conseil doit donner son avis définitif sur ce dossier au plus tard le 20 avril 2022 lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.Informations diverses
Une réunion de visite et relevé de plans est programmée le 12 avril 2022 à 8h30 avec la société Vitrey. Une seconde réunion de mise au point du projet sera prévue à la fin du mois d’avril.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 10 février 2022, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE - Lisa LUC - Joël SARAZIN
Étaient excusés : Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Joël VOIRIN qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Alain LANGLOIS qui a donné procuration à Éric GUGLIELMINO
Secrétaire de séance : Éric GUGLIELMINOApprobation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.
Bilan du comité des fêtes
A la demande du Trésorier du comité des fêtes, Alain BREDELET le conseil a accepté à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour. Le trésorier indique, compte-tenu du Covid, il n’y a eu quasiment pas d’activité, et que ce bilan concerne les années 2020 et 2021. L’AJC a pris en charge les lots du 14 juillet 2019 (recette constatée en 2020). Le concert de Noël de décembre 2021 a généré une recette de 874 € pour une dépense de 1 300 €. Le solde bancaire au 31/12/2021 s’élève à 734,17 €. Une subvention de la commune votée en 2021 sera intégrée dans le budget 2022 au titre du comité des fêtes, afin de bénéficier d’une trésorerie suffisante pour les actions 2022, qui devraient reprendre. Les conseillers ont approuvé à l’unanimité les comptes du comité des fêtes.
Compte-rendu des derniers conseils d’Agglomération
Le Maire et le 1er Adjoint relatent les deux réunions auxquelles ils ont assisté par visioconférence avec le Conseil d’Agglomération.
Pour la première, il a été précisé que celle-ci s’est déroulée dans un contexte tendu entre le Président de l’Agglomération et la Maire de Chaumont. Cette situation résulte d’une part d’un rapport de la chambre régionale des comptes, qui indique que l’Agglomération n’a jamais passé de convention juridique et financière avec les communes dont Chaumont pour la mutualisation du personnel, et d’autre part le souhait de la Maire de Chaumont de réviser les répartitions du personnel de la ville affecté à des missions Agglomération.
Le Président avait proposé dans un premier temps qu’une convention provisoire d’environ 9 mois devait être passée entre les parties prenantes dans le cadre d’une négociation avec la ville. Ce point a été refusé par la Maire de Chaumont. Un vote a eu lieu ensuite pour limiter cette convention provisoire à 6 mois, ce qui a été approuvé par une très large majorité. Compte-tenu de ces éléments, la future négociation entre la ville et l’Agglomération semble s’engager dans un dialogue difficile.Pour la seconde réunion, le financement définitif de Palestra a été adopté et le département a voté une contribution complémentaire.
L’Agglomération et l’Etat ont procédé à un aménagement d’un espace France Services à Nogent.
Le Conseil d’Agglomération a aussi validé le principe d’un renouvellement d’une délégation de service public pour les cantines scolaires. De même il a validé le principe d’un accord avec l’ADEME dans le cadre d’un contrat d’objectif territorial pour la transition énergétique.Projet de convention avec l’entreprise VITREY, pour élaborer une esquisse avant-projet détaillé et estimation plus précise de la réfection du logement communal
Madame Cyrielle MARTIN, commerciale de l’entreprise VITREY a proposé un projet de convention avec cette entreprise afin de faire un relevé précis du logement actuel et ensuite un projet d’aménagement détaillé qui servirait de base à une estimation plus fine du projet de rénovation du logement. Cette prestation d’un montant de 3 192 € TTC, permettrait à la commune d’avoir un estimatif réel sur un aménagement qui servirait de base à une consultation travaux et un subventionnement précis. L’avantage de cette formule, ferait que la commune serait propriétaire de ces plans et pourrait engager la mise en concurrence sur la base du projet défini. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Point de situation sur les affouages, la forêt et le plan de relance
Éric GUGLIELMINO fait le point sur les affouages forêt, plan de relance et travaux sylvicoles.
La deuxième attribution des affouages a été effectuée dernièrement, le volume estimé s’élève à environ 11 stères et demi par affouagiste.En ce qui concerne les travaux forestiers courants, le principe d’un devis à 1 393.06 € TTC a été accepté. Pour la vente de bois pour l’automne 2022 celle-ci s’effectuera sur les parcelles 1,2,3 et 4 en régie. Cette formule utilisée précédemment permet à la commune de vendre notamment le chêne à un prix plus élevé, la commune supportant le coût d’abattage et du transport sur place de stockage, il est prévu un budget arrondi à ce titre de 6 500 € correspondant à une quantité de 205m3 pour un prix forfaitaire de 30 € le m3 d’abattage et transport. Le conseil municipal valide à l’unanimité cet abattage en régie.
Le dernier point évoqué concerne le plan de relance. La commune vient de se voir notifier une subvention dans le cadre du plan de relance forestier afin de replanter une grande partie de la parcelle 29 avec 3 espèces forestières : du chêne pubescent, du sapin de céphalonie et du cèdre de l’Atlas, cette replantation limitée à cette zone après étude de sol compensera à terme l’abattage d’épicéas scolytés.
La subvention s’élève à 26 641 € sur un montant total de 33 301 €. Le reste à charge de la commune s’élève à 6 660,30 €, montant pour lequel les conseillers ont approuvé cet autofinancement à l’unanimité.Démission d’un membre de Crenay du syndicat des eaux
Le Maire informe le conseil municipal que Madame CHARLET, déléguée de la commune associée de Crenay au syndicat des eaux, a démissionné de l’ensemble de ses mandats au conseil municipal de Foulain/Crenay.
Dans ces conditions, la mairie de Foulain/Crenay sera amenée, en principe le 11 mars prochain, à élire un nouveau représentant pour siéger au syndicat d’adduction d’eau potable de Neuilly/Crenay, dont le président est Monsieur Alain LANGLOIS, afin de conserver la parité Crenay/Neuilly.Questions diverses :
Point sur les travaux toit terrasseA la date du conseil l’entreprise Maire n’avait toujours pas contacté la mairie de Neuilly. Cependant, celle-ci vient d’indiquer que la reprise des travaux s’effectuerait dans la semaine du 28 février au 4 mars 2022. Affaire à suivre.
Point sur le recensement
Le recensement s’est passé dans d’assez bonnes conditions. Selon les derniers comptages, la population de Neuilly devrait s’élever aux alentours de 300 personnes. Le résultat officiel ne sera connu qu’en fin d’année 2022. Il est à noter que quelques logements ont été déclarés vacants au jour précis du recensement soit le 20 janvier, car ils étaient en attente soit de nouveaux locataires Hamaris, soit de nouveaux propriétaires.
Information sur le contrat d’Iréna YUNG
Madame Iréna YUNG a fait savoir qu’elle assurerait sa fonction d’agent d’entretien jusqu’au 15 février 2023, terme légal pour son départ en retraite. L’Agglomération de Chaumont en est informée, afin de pourvoir ce poste par un appel de candidature à compter de cette date.
Point sur le nettoyage cour rue Paul Cornuot
Monsieur Jean-Paul FEVRE 1er Adjoint, a été mandaté par le Maire, afin de solutionner la problématique d’entretien au 43 Rue Paul Cornuot et d’améliorer la salubrité dans l’intérêt de tous, voisins et commune.
Point sur la traversée du village
Un nouveau rendez-vous avec Nicolas PIERRE du Conseil Départemental, en charge du dossier traversée du village (CD 143) est programmé le jeudi 24 février 2022 à 9h30 à la mairie. Ce rendez-vous a pour objectif d’améliorer l’esquisse présentée au conseil municipal du 8 décembre 2021, qui n’était pas satisfaisante aux yeux des élus. Le Maire rappelle que cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a connu des retards qui ont été signifiés au Conseil Départemental et que ce projet avance trop lentement.
Il est à espérer que la troisième esquisse sera enfin la bonne, afin de lancer toutes les procédures de marché qui en découleront.Stockage de produits inertes
Jean-Paul FEVRE et Dominique COMBRAY ont reçu le responsable d’EUROGRANULAT, qui a informé la commune d’un stockage prévu dans l’ancienne carrière TP de l’entreprise ROUSSEY située à la sortie du Corgebin/forêt de Semoutiers sur le territoire de la commune de Semoutiers.
Une enquête publique sera lancée et chaque commune limitrophe de la commune d’implantation de ce stockage de produits inertes sera intéressée par cette procédure. Ce qui est le cas de Neuilly-sur-Suize qui pourra bénéficier éventuellement pour ses habitants, après son ouverture de conditions d’accès très favorable.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 2 décembre 2021, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Jean-Claude LANIESSEApprobation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 octobre 2021 a été approuvé à l’unanimité.
Présentation plan de relance ONF – plantation coupe 29 en présence de G.MASSON et G.PROVOST
Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.
Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution de la parcelle forestière numéro 29;
• désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;
• approuve le montant des travaux et le plan de financement qui s’élèvent de manière estimative à 33 190 € HT avec un montant d’aide de 26 641,21 € ;
• sollicite une subvention de l’Etat et autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.
• autoriser le maire à signer une convention d’adhésion aux groupements d’achats
• autorise le Maire à signer tout document afférent.Redevance OM 2022 vote des tarifs
Le Maire redonne les informations relatives à l’établissement des redevances des ordures ménagères sur notre village, à savoir :
Fondé sur le nombre de la population dans le village selon les indications INSEE, le montant exigé par le SDED, via l’agglomération de Chaumont s’élève à 29 568 € pour l’année 2022.
Pour s’acquitter de cette redevance, chaque habitant est tarifé à 96 € par personne.
Les résidences secondaires ont quant à elles, un tarif forfaitaire de 120 € à l’année.
La collecte de l’ensemble des redevances pour 2022 sur Neuilly-sur-Suize assurerait le montant de 29 568 € demandé, sur la base des tarifs actuels.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité : de maintenir les montants des redevances des ordures ménagères à 96 € pour chaque habitant et à 120 € pour le tarif forfaitaire des résidences secondaires.
A partir du 1er janvier 2022 le jour de collecte des bacs d’ordures ménagères sera le mardi, et le jour de collecte des sacs jaunes sera le mardi les semaines paires.Décision budgétaire autorisant des dépenses d’investissement pour le début de l’année 2022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prescrivent que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP2021 25% 20 immobilisations incorporelles 40000€ 10000,00€ 21 immobilisations corporelles 277025€ 69256,25€ TOTAL 317025€ 79256,25€ Répartis comme suit :
Chapitre Article Investissement voté 20 2031 10000,00€ TOTAL chapitre 20 10000,00€ 21 2111 2000,00€ 21311 25256,25€ 21318 40000,00€ 21578 2000,00€ TOTAL chapitre 21 69256,25€ Contrôle état des lieux avec l’AJC de la salle des fêtes
Suite au constat de nettoyage très insuffisant à la restitution de la salle des fêtes après un repas organisé par l’AJC, il a été décidé qu’un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué à chaque manifestation organisée par l’AJC donnant lieu à des repas, animations, buvettes à l’exclusion des activités telles que gymnastique ou badminton. L’AJC, comme il est aussi demandé aux particuliers devra rendre la salle des fêtes propre après chaque utilisation.
Le conseil considère que la salle des fêtes louée dans des conditions de propreté normales doit être de même restituée en état propre. Mme LIAUTEY est chargée de l’exécution de cette présente décision.Tarification énergie présentation
Suite à la présentation de la tarification énergie par Alain LANGLOIS après consultation de la société ENGIE et des avantages et inconvénients de la nouvelle tarification, une très large discussion s’est engagée sur l’attractivité de ces tarifs.
Cependant, il est apparu que même si les abonnements ne seraient pas dus dans la proposition ENGIE, la fixation des tarifs au jour le jour après consultation du marché boursier de l’énergie, pour la constitution de l’offre ENGIE présentait cet inconvénient majeur de pousser la commune à souscrire et que par ailleurs, le contrat précise bien, que dans le cadre de la théorie de l’imprévision (article 16 des conditions générales de vente d’électricité figurant au contrat) les tarifs souscrits à une date précise, pouvaient en dépit d’une garantie tarifaire de 48 mois, ne pas être appliqué si les conditions économiques le justifiaient selon la propre définition d’ENGIE. Cet écueil constitue un inconvénient majeur qui vient altérer l’engagement tarifaire proposé par ENGIE sur 48 mois.
Compte-tenu des avantages et des inconvénients de la formule tarifaire d’ENGIE, le Maire a proposé à la suite de cette présentation, un vote qui a donné les résultats suivants :
• souscription à l’offre ENGIE : 2 pour - 4 abstentions – 5 contre.Dans ces conditions l’offre ENGIE a été rejetée. Le conseil remercie Alain LANGLOIS, pour la présentation documentée de cette offre et souhaite que parallèlement, une consultation soit faite auprès d’EDF pour avoir la comparaison la plus exhaustive possible.
Présentation nouvelle esquisse de Nicolas PIERRE : CD 143
Après avoir étudié la nouvelle esquisse proposée par l’AMO (assistance maitrise d’ouvrage) Monsieur Nicolas PIERRE du conseil départemental, le conseil municipal demande une nouvelle réunion avec ce dernier, dans l’optique d’une part de la suppression « des écluses » prévues dans ce deuxième schéma et d’autre part, le maintien de 3 plateaux ralentisseurs. Cela devrait aboutir à une troisième esquisse qui donne de meilleurs résultats dans la traversée du village.
Dans cette optique, le Maire est chargé de contacter Nicolas PIERRE, dans la première quinzaine de janvier afin de réorienter l’esquisse sur des bases qui correspondant mieux à l’attente des élus.Présentation convention mise à disposition terrain communal, retrait de la précédente délibération
Suite au courrier envoyé le 26 octobre 2021 par le Bureau des Collectivités Locales de la Préfecture de la Haute-Marne, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le retrait de la délibération numéro 19/2021 concernant la convention de mise à disposition d’un terrain communal. En effet, la délibération mise en cause manquait de précisions quant aux dispositions relatives au terrain communal.
Demande installation caméra par l’association les chats libres
Après discussion, et compte-tenu de réserves émises par le conseil municipal, sur plusieurs points concernant la demande de la Présidente des chats libres, il est proposé de sursoir à toutes décisions relatives à l’acceptation de cette demande.
En effet, certains aspects ayant trait à la légalité d’installer des caméras qui pourraient éventuellement filmer des personnes a proximité des emplacements occupés par les installations de l’association des chats libres, sont de nature à être vérifiés avant toute décision.
Un deuxième point concerne l’alimentation sécurisée des 2 caméras et la nécessité d’obtenir un devis d’un professionnel à partir d’une desserte de l’ancienne école. Ces 2 aspects là devront être traités avant toute prise de décision finale.Eau assainissement : renouvellement convention de gestion
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• Approuve le projet de convention de gestion bipartite au titre de la compétence « Assainissement des eaux usées » entre la commune et la communauté, avec le visa des dépenses dématérialisé ;
• Approuve le cadre-type de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à conclure avec la communauté afin d’assurer le suivi de certaines opérations de travaux au nom et pour le compte de la communauté devenue maître d’ouvrage ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble de ces conventions et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Une nouvelle convention de gestion est conclue entre la communauté d’agglomération et la commune au titre de la gestion de la compétence assainissement avec visa des dépenses de manière dématérialisée.
La mise en œuvre de cette convention simplifie la gestion de la compétence « assainissement collectif des eaux usées » entre communes et l’agglomération de Chaumont au 1er janvier 2022 et entraine l’obligation de clôturer le budget annexe Prestation de service de notre commune.
Vu la convention de gestion conclue pour la compétence assainissement collectif des eaux usées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
• De clôturer le budget annexe Prestation de service au 31/12/2021
• De réintégrer les éléments d’actif et de passif de ce budget au budget principal
• D’autoriser le Maire à réaliser les mouvements comptables liés à la clôture
• D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces utiles et nécessaires liées à la clôtureCette nouvelle convention de gestion sera de nature à faciliter la gestion de l’assainissement.
Questions diverses :
Informations sur le Conseil d’agglomérationL’Agglomération a proposé la possibilité de choisir les types de convention la liant au niveau de l’eau et l’assainissement avec le maintien des budgets prestation de service assainissement ou le visa des dépenses par voie dématérialisée. Cette deuxième solution a été choisie (cf chapitre ci-dessus)
Rencontre avec Monsieur MENNETRIER
A la suite d’une réunion d’urbanisme, le Maire et le 1er Adjoint ont rencontré Monsieur MENNETRIER, qui a indiqué qu’il semblait vouloir réactiver son projet de lotissement. Affaire à suivre.
Arrivée de Monsieur Emmanuel CARDOT employé communal, pot de départ en retraite de Monsieur Alain GREPINET
Le pot de départ en retraite de Monsieur Alain GREPINET aura le mercredi 22 décembre 2021à partir de 18h. Son remplaçant Monsieur Emmanuel CARDOT a pris ses fonctions le 1er décembre 2021.
Distribution des paniers aînés
La confection des paniers pour les aînés aura lieu le samedi 11 décembre 2021. Chaque conseiller sera ensuite chargé d’en effectuer la distribution auprès des bénéficiaires.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 21 octobre 2021, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Joël SARAZIN
Étaient excusés : Fabrice JONDREVILLE
Lisa LUC procuration à Joël SARAZIN
Joël VOIRIN procuration à Jean-Claude LANIESSE
Secrétaire de séance : Alain BREDELET
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.Taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les taux suivants de taxe d’aménagement pour l’année 2022 à savoir :
- 3% pour les zones UB et UD qui sont des zones pré-équipées
- 6% pour les zones IAUA et actuellement dénuées de tout équipement en matière d’assainissement,
d’eau potable, d’électricité et de ligne téléphonique mais qui sont relativement proches de zones
équipées
- 10% pour les zones IIAUA et IIAUY ainsi que les zones N, NH et A qui sont dénuées de tout équipement en matière d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et de ligne téléphonique qui sont de surcroit plus éloignées de l’ensemble des réseaux pour tout branchement d’une éventuelle construction
- En ce qui concerne le coût d’un branchement d’eau d’une longueur de 50 mètres, ce dernier s’élève à environ 6 800 €, celui du branchement eaux usées à 7 500 €, celui d’un branchement Orange à 2 500 €Toutes ces raisons motivent un taux à cette hauteur compte-tenu du coût très élevé d’aménagement décrit ci-dessus
- L’abattement de 80% sur la valeur de base applicable aux abris de jardin est également maintenu.Approbation du rapport de la CLECT
La compétence « Eaux pluviales urbaines » est dévolue à l’ensemble du territoire. Une commune ne disposant pas de réseau ou d’un réseau incomplet ne l’exempt pas de traiter les eaux pluviales par des infrastructures à installer ou à entretenir.
Ainsi pour les communes dont les coûts n’ont pu être approchés comptablement, il est retenu de s’appuyer sur les données d’un panel de 37 communes, représentant 40 813 habitants, pour lesquelles la charge globale de renouvellement a été appréciée à hauteur de 244 516 €
Sur cette base, la CLECT retient la valeur de 5,99 € par habitant pour les charges de renouvellement et 2,38 € par habitant pour les charges de fonctionnement.
Il a été retenu la somme de 2 677 € pour la commune de Neuilly-sur-Suize.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, rejette le rapport définitif 2021 d’évaluation des charges transférées établi par la CLECT. Ce rejet part du constat que la gestion des eaux pluviales représente un coût d’entretien très faible pour la commune de Neuilly et un coût relativement faible au niveau de l’investissement.
Les conseillers estiment que les charges annuelles adoptées par la CLECT tant en fonctionnement qu’en renouvellement sont bien supérieurs au coût moyen annuel lissé sur plusieurs années.
Dans ces conditions, le rapport de la CLECT a été rejeté à l’unanimité et entraîne comme conséquence le rejet de la nouvelle attribution de compensation qui prend en compte le montant de 2677,00 € au titre des eaux pluviales.Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Nomination d’un agent recenseur, fixation du tarif et du mode de rémunération
Le recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. La dotation que percevra la Commune de l’Etat est de 581 €.
Madame Geneviève DIDIER est nommée agent recenseur de la commune.
En raison de la mutualisation des personnels, l’établissement de son salaire sera effectué par le service DRH de l’Agglomération de Chaumont.Approbation du rapport SPL X-Demat
La Commune a adhéré depuis 2017 à la société SPL XDémat dans le but de dématérialiser les flux financiers et comptables. De même, les délibérations sont envoyées sous cette forme au service du contrôle de légalité des communes et des intercommunalités.
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d'approuver le rapport de gestion 2020 de la société SPL XDémat, ainsi que le changement au niveau du capital social de la société.ONF : validation pour replantation coupe
Un accord de principe a été décidé par la Conseil Municipal pour la replantation d’une coupe. Pour effectuer la replantation d’une coupe, l’ONF a présenté un devis forfaitaire de 1500 € HT correspondant à l’assistance technique et au montage du dossier afin de solliciter les subventions prévues dans la cadre du plan de relance affecté à l’ONF suite notamment aux différentes crises sanitaires affectant les forêts (scolytes). A la suite de ce dossier, l’ONF présentera un dossier complet comportant le coût global de cette replantation ainsi que le coût résiduel à charge de la commune.
Réservation salle des fêtes
Les réservations seront effectuées pour la salle des fêtes par le biais d’une mise en place d’un tableau Excel, mis à jour à chaque nouvelle réservation. Cette mise en place, sera réalisée en collaboration entre Joëlle LIAUTEY et Alain LANGLOIS. Cette mise à jour sera communiquée à la mairie, à Dominique COMBRAY, à Lisa LUC et Iréna YUNG. Joëlle LIAUTEY lors de ses congés, devra transmettre à Lisa LUC l’intégralité des réservations à jour et tous les documents nécessaires pour cette dernière afin de prendre en charge toutes demandes de nouvelles locations.
Colis des aînés
Suite à la consultation des conseillers, il a été décidé à la majorité de ceux-ci, de renouveler la confection d’un colis pour les aînés cette année.
Une réunion avec les conseillers qui le souhaitent est prévue le 12 novembre pour choisir la composition des colis. Il a déjà été décidé que ceux-ci comporteront une bouteille de jus de fruits et un vin pétillant.
Les autres produits, seront sélectionnés lors de cette réunion. Pour les couples, il sera procédé à une différenciation beaucoup plus nette que l’an dernier sur la composition des paniers.Avenant à la Convention de mise à disposition d'un terrain communal au profit de SFR/HIVORY – antenne téléphonie mobile
La société Hivory, filiale du groupe Altice dont fait partie l’opérateur de téléphonie mobile SFR et premier opérateur d’infrastructures de télécommunications français, a édifié un site de radiotéléphonie mobile dans le cadre du programme réglementaire dit « Zone Blanche » une convention lie la société à la commune. A l’époque, la commune a mis du foncier à disposition et en échange l’opérateur apportait un service en venant s’installer pour assurer une couverture réseau du secteur.
La convention en vigueur arrive bientôt à échéance et la société HIVORY souhaite renouveler uniquement la durée d’occupation avant son passage en tacite reconduction.
Après délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant relatif à la modification la durée de la convention, elle prendra effet à partir du 01/03/2024 pour une durée de 12 ans suivie de renouvellement par période de 6 ans.Questions diverses :
Cérémonie du 11 Novembre
La cérémonie aura lieu à 11h au monument aux morts, elle sera suivie d’un pot à l’ancienne école. Les conseillers sont invités ainsi que la population à cette commémoration.Devis cloches remplacement brides
Le devis pour la cloche 2 s’élève à 988,80 € et le devis pour les cloches 1 et 3 s’élève à 1562 €.
Un nouveau devis regroupant les 3 cloches sera demandé afin de diminuer le coût du déplacement figurant sur chacun des 2 premiers devis.Point sur travaux terrasse
Les travaux ont consisté à la pose d’une gouttière avec bavette afin de récupérer les eaux de pluie. Des ouvertures ont été réalisées dans l’acrotère métallique pour éviter la stagnation des eaux pluviales. Ce système semble donner des résultats. La commune est dans l’attente de la pose des dalles et des rambardes de cette terrasse.Réunion éoliennes
Une vingtaine de personnes a assisté à cette réunion proposée par la société WKN. La discussion a porté principalement sur le bruit généré par les pales d’éoliennes et sur la visibilité de ces dernières pour une grande partie des habitants du village. Les réponses apportées par la société se limitent à ne pas dépasser les seuils réglementaires définis pour ces 2 inconvénients.
Les mesures complémentaires évoquées par la société WKN semblent faibles (20 000 € pour des haies brise vue) voire dérisoires. Les participants, ont quitté la réunion avec un sentiment mitigé sur l’évolution du projet.Recrutement pour le remplacement d’Alain GREPINET en retraite fin décembre 2021
L’Agglomération a reçu une douzaine de réponses pour le remplacement de l’employé communal.
L’audition des candidats a eu lieu le lundi 18 octobre 2021 en présence des Maires de Luzy, Verbiesles et Neuilly-sur-Suize, ainsi que des représentants de l’agglomération et de la DRH. Seuls 5 candidats se sont présentés.Après audition, il a été décidé à l’unanimité de classer 3 candidatures. Parmi celles-ci l’actuel responsable des brigades vertes de l’agglomération a été choisi. Cependant il reste à régler le départ du poste qu’il occupe et son remplacement avant une prise de fonction courant novembre.
Ce candidat a toutes les compétences requises pour accéder à ce poste qui nécessite une assez grande polyvalence. Une fois l’ensemble des problèmes administratifs réglés, il sera fait une information auprès des habitants du village pour présenter ce nouvel agent d’entretien.
Dans les questions diverses il a été évoqué aussi le résultat des analyses de boue de station d’épuration qui sont conformes ainsi que les prélèvements sur les terrains d’épandage. Par ailleurs, le remplacement des lampadaires boules sera demandé lors d’une prochaine réunion de la commission locale relative à l’éclairage public
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 septembre 2021, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Joëlle LIAUTEY
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 juin 2021 a été approuvé à l’unanimité.
Fixation des tarifs d’affouages 2021/2022, journée marquage et date d’inscription
Le tarif des affouages 2021/2022 est maintenu à 70 euros le lot à l’unanimité.
Le marquage des arbres se fera le samedi 30 octobre 2021.
Les inscriptions seront prises à compter du mercredi 6 octobre jusqu’au mercredi 20 octobre 2021.Acceptation de la résiliation du bail de chasse et de l’indemnité
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la résiliation du bail de chasse par la société de chasse de Neuilly-sur-Suize. Il sera demandé une indemnité de résiliation de la société de chasse à hauteur de 1192,04 €. Cette indemnité est fixée selon l’article 49.2 du cahier des clauses générales, soit 20% du loyer annuel.
Remise en non-valeur pour les ordures ménagères
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances et actions du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Sur proposition du comptable public, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur la somme de 500 € au titre des ordures ménagères.
Après vote par 8 pour et 3 abstentions, les membres du conseil municipal décident d’approuver l’admission en non-valeur la somme de 500 € relative à des titre émis sur les ordures ménagères en 2015 et 2016 au nom d’une personne ayant quitté la Commune depuis 2016.
Compte-rendu de la CLECT du 13 septembre 2021 (JPF)
L’Agglomération de Chaumont a pris la compétence « eaux pluviales », compétence rendue obligatoire pour les agglomérations.
Pour information, il est rappelé que les grilles et les avaloirs du réseau d’eaux pluviales font partie de la voirie et à ce titre restent à la charge de la Commune. La CLECT, a procédé à une première simulation à partir des documents comptables d’un panel de Communes, qui donnerait selon le choix entre deux solutions d’imputation financière le résultat suivant :1) Coût de fonctionnement et d’investissement par habitant
- 2,38 € en fonctionnement
- 5.99 € en investissement
soit un total de 2677,46 € par an
2) Coût de fonctionnement et d’investissement sur la base du linéaire eaux pluviales
• entretien annuel 2€ le mètre linéaire
• Investissement annuel 1,18 € le mètre linéaire
soit un total de 4091,09 € par anPoint de situation pour les travaux terrasse
Les travaux d’évacuation des eaux de la terrasse ne conviennent pas, en effet l’eau stagne sur un tiers de la surface côté sud et environ 1m² côté nord.
Après convocation de l’entreprise Maire, celle-ci doit revenir pour pallier ce problème et terminer les travaux dans les règles de l’art. L’entrevue avec cette société, a permis de dégager une solution qui cependant ne présente pas une garantie totale sur le résultat. Le Maire et les Adjoints, seront amenés à exercer la plus grande vigilance sur ce dossier d’exécution de travaux.
Questions diverses :
Recensement de la population 2022
Le Maire informe que le recensement de la population aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Initialement ce recensement devait se dérouler en 2021, mais il a été repoussé en 2022 à cause de la pandémie sanitaire.Travaux de liaison fibre optique CD143
Des travaux de fibres optiques ont été réalisés sur le CD 143 au profit de la société Losange, afin de relier deux chambres de fibre optique avec un passage sous chaussée.Point sur le traitement des abeilles dans la cheminée local pompiers
Il a été décidé de mettre en place des billes d’argiles pour boucher le conduit. Auparavant, des travaux de préparation seront effectués par l’employé municipal, sous le contrôle de Jean-Claude LANIESSE et de Jean-Paul FEVRE.Visite de la forêt et projet de replantation sur une parcelle
La visite de la forêt avec Messieurs PROVOST et CHRETIENNOT de l’ONF est prévue le vendredi 24 septembre 2021 à 14 heures, sur site à proximité de la parcelle forestière concernée.Projet éolien Foulain-Crenay
Une réunion publique sera proposée aux habitants de Neuilly-sur-Suize dont les logements sont situés au Côteau fleuri, rue du Réfour, rue des champs rouges et Place Pierre Toussaint, quartiers les plus impactés par le projet d’éolien sur Crenay. Selon les besoins il pourrait être envisagé une seconde réunion pour d’autres quartiers. Cette réunion, avec la participation de la société WKN, porteuse du projet aura pour but d’informer plus complétement les Néoviciens concernés des impacts éventuels de l’implantation de ces éoliennes. Elle traitera des thématiques suivantes :-impacts visuels
- nuisances sonores
- impacts des infrasons etc…
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 24 juin 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date 17 juin 2021, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Jean-Claude LANIESSE
Approbation du dernier compte-rendu du CM.
Le compte rendu du conseil municipal en date du 18 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité.
Travaux en régie : devis ONF à valider (D).Suite à la présentation du Maire relative aux travaux en régie de coupes de bois dans les parcelles 13P-41, le conseil a adopté à l’unanimité un montant de 830 € HT pour la maîtrise d’œuvre assurée par l’ONF, soit 996 € TTC. Par ailleurs, l’abattage et le débardage élèvera à 2 985 € HT pour une quantité estimée à 130 m cube. Ces quantités estimées tiennent compte d’une marge supplémentaire sur les volumes. Les conseillers ont adopté à l’unanimité les prestations d’encadrement, de mise en place de bois et de cubage réalisés par l’ONF.
Proposition tarifaire d’abonnement électrique à ENGIE (D).Suite à la proposition tarifaire d’ENGIE relative au coût d’abonnement électrique, avec une garantie sur 54 mois d’un tarif du coût kwh garanti et de la suppression des abonnements respectifs de chaque compteur, le conseil mandate Alain Langlois pour effectuer une étude sue le caractère éventuellement avantageux de cette offre. A la suite de celle-ci, une décision sera prise par le conseil municipal.
Point sur le dossier traverse du village suite à RDV avec Nicolas Pierre (CD52).
La visite sur site a eu lieu le mercredi 23 juin 2021 en présence de Nicolas Pierre du Conseil Départemental qui a été missionné pour effectuer l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Il ressort de cette visite que le conseil souhaite établir 4 plateaux ralentisseurs dans la traversée du village. Le premier en venant de Chaumont serait sensiblement installé au droit de l’intersection avec la rue du Rochelet, le second au niveau de l’arrêt de bus, le troisième aux environs de la propriété de Nicole Chrétien et le dernier à proximité du moulin. Il a été prévu de faire réaliser l’étude par M. Pierre pour le plateau n° 4 (vers Crenay) soit avant le moulin, soit juste après à 50 m au minimum du panneau d’entrée de village en venant de Crenay. La seconde possibilité serait de l’installer entre les propriétés Nicolas et Voirin.
Il est prévu d’étudier de même une variante relative à l’arrêt de bus pour la descente des scolaires (retour sens Chaumont-Crenay), soit en face de l’abris bus actuel, soit au niveau de la place de la Concorde. Le conseil souhaite maintenir une largeur de voirie aux alentours de 6,5 m et éventuellement une matérialisation d’une bande cyclable dans les deux sens de cette traversée. M. Nicolas Pierre va effectuer cette étude dans le sens des prescriptions envisagées par le Conseil Municipal qui a retenu ces principes à l’unanimité.Organisation du 14 Juillet, feu d’artifice.
Le conseil après une large discussion n’a pas souhaité organiser les festivités habituelles prévues lors de la fête nationale en raison des risques encore présents de favoriser un développement de la COVID 19. Cependant, suite à la proposition de l’AJC de faire un minimum de manifestation pour la fête nationale, le Conseil prévoit de tirer le feu d’artifice le 14 juillet au soir à 23 h à proximité du terrain de tennis.
Ce feu d’artifice sera précédé d’une retraite aux lampions vers 22h30 dans la traversée habituelle du village. L’AJC, quant à elle, assurerait la tenue du jeu de quilles l’après-midi et celle de la buvette à partir de 17 h, ceci de manière exceptionnelle pour cette année. Le comité des fêtes pourrait participer à l’achat des cadeaux dans le cadre du concours de jeu de quilles. Il sera demandé au Président de l’AJC l’établissement par écrit d’un protocole interdisant le service de buvette au comptoir mais seulement à l’extérieur ou sous barnum ouvert et la distanciation des tables évitant une promiscuité trop importante ainsi que toutes dispositions participant à la sécurité sanitaire.
L’ensemble des animations sera effectué dans l’environnement immédiate de la salle des fêtes.
Centre de loisirsLe centre de loisirs aura lieu du mercredi 7 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 dans les 2 lieux habituels, c’est-à-dire la salle des fêtes et l’ancienne école. La direction de ce centre sera assurée par Mme Kathleen Cavillat qui en avait déjà assuré la direction en 2019.
Une information a été diffusée il y a 10 jours auprès de l’ensemble des habitants.
Questions diverses :-La visite de la nouvelle cantine de Brottes est prévue le mercredi 30 juin 2021 à partir de 18 h sous la conduite du Maire délégué de Brottes, Patrick Viard.
-Compte-rendu du conseil de classe de la maternelle de Brottes-Neuilly :
Ce compte rendu est présenté par Lisa Luc qui indique que la Directrice actuelle de la maternelle Anne Duvoy sera en retraite le mardi 6 juillet 2021. Une animation est programmée pour le samedi 10 juillet 2021 principalement à Neuilly-sur-Suize en milieu de matinée à la fin de laquelle un temps sera consacré à fêter la retraite de Mme Duvoy.-Transports scolaires SITS d’Arc en Barrois :
Ce compte rendu est effectué par Jean-Paul Fèvre et Éric Guglielmino qui indiquent la suppression à venir du SITS d’Arc-en-Barrois en raison de la prise de compétence de la mobilité par l’intercommunalité des 3 forêts.-Une convention d’occupation temporaire à titre gratuit du domaine privé de la commune sera présentée à un Néovicien afin de régulariser une situation actuelle. Éric Guglielmino propose de faire un projet dans ce sens, ce qui est accepté par l’ensemble des Conseillers Municipaux.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 MAI 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date 12 mai 2021, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Est excusé : Alain LANGLOIS qui a donné pouvoir à Dominique COMBRAY
Secrétaire de séance : Dominique COMBRAY
1- Approbation convention du bail de chasse
Le Président de la commission bois et chasse Éric GUGLIELMINO présente le bail de location de chasse qui concerne une superficie globale de 306 ha 22 ares 32 ca dont 291 ha soumis au régime forestier. Le bail de chasse est prévu pour une durée de 9 ans, soit du 1er juin 2021 au 31 mars 2030 et est attribué conformément à la délibération 10/2021 en date du 31 mars 2021 à Mr Florent ESPRIT.
Il rappelle que le prix annuel de location est fixé à 7000 € qui sera actualisé chaque année conformément à l’article 13 du CCG.
Le nombre total de fusils est fixé à 30 en battue (article 7). Les jours de chasse en battue sont les vendredis et les lundis. Le bail fixe à son article 12 les conditions de résiliation.
Après une large discussion, le bail de chasse est approuvé à l’unanimité.
2- Approbation convention occupation baraque de chasse et convention d’implantation de miradorsAprès la présentation de l’état des lieux de la baraque de chasse située parcelle forestière n°33 cadastrée ZA 502, il est indiqué qu’elle est affectée à titre gratuit (accessoire au bail de chasse) au titulaire de bail de chasse, Mr Florent ESPRIT, jusqu’au 31 mars 2030. Mr ESPRIT devra souscrire une assurance couvrant le risque locatif, incendie et explosion sur ce bien immobilier.
Après lecture des différents articles, de cette convention, celle-ci est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
De même pour les miradors, les termes de la convention sont exposés aux conseillers qui approuvent aussi à l’unanimité cette dernière.
Questions diverses :
Organisation tenue des bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021 : la liste des différents créneaux de garde des scrutins régionaux et départementaux est en cours de constitution et sera porté à la connaissance des conseillers municipaux au début du mois de juin 2021.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 18 mars 2021, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Fabrice JONDREVILLE
Présentation par la société VENTELYS d’une étude éolienne sur la commune :
La société VENTELYS a demandé de faire une présentation sur un pré-projet d’installation d’éolienne sur le territoire communal. Ce souhait avait été retardé en raison de la crise COVID. Il a été précisé à cette société que cette présentation n’engageait nullement la commune à accepter un projet d’installation mais était seulement de nature à permettre à chaque conseiller d’avoir des précisions sur les conditions d’installation, financière, technique d’un tel projet et des retombées éventuelles pour une petite commune. La présentation de ce dossier a été réalisé par le chargé de projet Monsieur Pierre BACH qui a répondu aux nombreuses questions des conseillers municipaux.
Achat d’une parcelle forestière présenté par Éric (D)
Suite à la proposition de Mme Catherine FROTTIER et de sa mère relative à la vente à la commune d’une parcelle forestière D365 d’une superficie de 41,43 ares, la commune décide de procéder à cet achat compte tenu de la proximité immédiate à chaque extrémité de la parcelle de bois communaux.
L’ONF a été saisie pour en effectuer l’estimation qui s’établit à 800 € pour une parcelle plantée en résineux. Cette proposition financière a été acceptée par les intéressées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à cet achat qui sera réalisé sous la forme d’un acte administratif pour la valeur fixée ci-dessus.
Le Maire est mandaté pour effectuer les formalités administratives ayant trait à cette acquisition.
Point sur la situation des affouages et des aménagements forestiers (EG) :
La présentation de ce dossier a été faite par le Président de la commission des bois Éric GUGLIELMINO qui a rappelé le marquage des têtes d’arbres effectué récemment pour le solde des affouages 2020/2021.
En ce qui concerne l’année 2021/2022, les affouages seront constitués d’arbres zéro situés dans les parcelles 3, 4, 5 et 39 complétés par des têtes d’arbres dans les parcelles 5, 39, 41 et 13 en partie. L’estimation des volumes sera faite par Monsieur PROVOST au mois de septembre 2021. Pour rappel il y aura une vente d’arbres effectuée à l’automne 2021 pour un volume estimé de 107 mètres cubes (très majoritairement chênes).
L’ONF proposera au cours du mois de juin une visite en forêt du Corgebin conduite par Monsieur Thierry CHRETIENNOT pour voir les conditions de replantation de cèdres dans une parcelle de la forêt domaniale.
La commune a fait acte de candidature pour le renouvellement de son plan forestier prévu pour 2022. Elle a aussi demandé à bénéficier des aides éventuelles dans le cadre du plan prévu par le gouvernement pour la replantation de parcelles de résineux affectés par la crise du scolyte.
Point de situation sur les candidatures du bail de chasse (DC) :
Les conseillers ont confirmé à l’unanimité le principe d’une location à l’amiable avec le futur adjudicataire.
Le Maire a rappelé les conditions dans lesquelles se sont déroulées les phases de candidatures et de consultations avec les sociétés ou les adjudicataires potentiels à la location de ce bail de chasse.
Trois candidats se sont déclarés spontanément en vue de remettre une offre pour une location amiable. Ils ont été destinataires d’un courrier identique, d’une carte de la forêt, et de l’information relative au cahier des charges préconisé par les communes forestières, permettant à chacun d’avoir le même niveau d’information.
A la suite de cette consultation, deux candidats ont été auditionné, le troisième ayant décidé de ne plus faire d’offre. Le choix s’est effectué au vu d’une grille multi-critères portant notamment sur la durée du bail, les références de chasse, la motivation et les conditions de chasse (sécurité, information du public, jour de chasse souhaités…) ainsi que le prix.
Les conseillers ont voté à l’unanimité pour le choix d’un nouvel adjudicataire qui est Monsieur Florent ESPRIT pour un montant annuel de 7 000 €.
Le cahier des charges sera finalisé prochainement avec le nouvel adjudicataire. Une réunion sera aussi prévue avec l’ancien adjudicataire pour l’état des lieux, la remise des clefs de la cabane de chasse ainsi que pour une mise au point sur la situation des miradors.
Vote des taux d’imposition : taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti :
Depuis de nombreuses années, la commune avait décidé de ne pas augmenter le taux des taxes communales.
Récemment, la commune avait même décidé une baisse des taux en raison de l’augmentation de deux points des taux de l’agglomération afin que celle-ci puisse financer le projet de centre aquatique. Cette baisse de deux points de l’impôt communal avait compensé la hausse décidée par l’intercommunalité, ce qui avait neutralisé pour le contribuable, la hausse.
Cependant, l’année 2020 a été moins favorable pout le budget de la commune. Ainsi, il n’y a eu aucune recette quasiment pour la location de la salle des fêtes (celle-ci s’établit en moyenne à 3 500 € par an) et moitié de la recette concernant la location du logement communal suite au départ de la locataire (recette annuelle 3 900 €).Dans ces conditions, le Maire propose soit une augmentation d’environ un point de la fiscalité locale, afin de procurer une rentrée supplémentaire de 2 500 €, soit une augmentation de deux points pour une rentrée fiscale de 5 000 €supplémentaires.
Dans un premier temps, le Maire fait voter le principe soit d’une hausse, soit d’une stabilité du taux des impôts locaux. Le résultat du vote sur le principe d’une augmentation s’établit à 8 voix pour une augmentation, 2 abstentions et une voix contre. Dans un deuxième temps, le vote majoritaire sur une majoration d’un point de la fiscalité locale est adopté par 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
La proposition du vote des taux s’établit compte tenu de la réforme en cours (la part départementale de la taxe foncière revient à la commune) donc à :
- taxe foncière sur le bâti : 46,47 % (au lieu de 45,39 %).
- taxe foncière sur le non bâti : 23,04 % (au lieu de 22,51 %).
Le produit total attendu s’établirait à 107 894 €.Point sur l’ouverture de la cantine de Brottes (JPF et LL) :
Jean-Paul FEVRE et Lisa LUC ont informé le conseil sur l’état d’avancement des travaux de la cantine de Brottes. Selon la commission scolaire de l’Agglo, l’ouverture de la cantine serait programmée pour le lundi 10 mai.
Ceci entrainerait, selon Mr RENAUT, l’arrêt automatique du retour à midi pour les élèves et la suppression du bus aux horaires méridiens.
Les conseillers municipaux et le Maire s’étonnent de n’avoir été ni associés, ni informés de ce dossier et des implications s’y rattachant.
Les nourrices agréées actuelles informées de cette problématique ne souhaitent absolument pas être confrontées à cette situation qui entrainerait pour les familles un bouleversement de leurs déplacements et des contraintes pour le mois et demi restant à couvrir d’ici la fin de l’année scolaire, d’autant plus qu’il ne parait pas opportun de supprimer pour des raisons de contrat entre parents et nourrices agréées ce service.
Le conseil municipal partage ce point de vue et estime qu’il est nécessaire de prolonger jusqu’au 2 juillet ce service de transport scolaire qui permettra de plus de diminuer par les repas servis au domicile des nourrices agréées le risque de contracter la COVID 19.
La rentrée du mois de septembre 2021 devrait permettre de servir avec un maximum de sécurité sanitaire des repas en cantine.
Le conseil municipal mandate le Maire pour solliciter le Président de l’Agglomération afin de donner satisfaction tant aux élus qu’aux parents d’élèves.
Budget chats libres, subvention (D) :
Conformément à la convention signée avec la Présidente des « chats libres » de Neuilly-sur-Suize, cette dernière a présenté au conseil municipal le bilan 2020 de l’activité de l’association ainsi que le budget prévisionnel 2021.
Ces deux documents ont fait l’objet d’une discussion au cours de laquelle il s’est avéré d’une part que l’activité de l’association est chronophage et que le coût vétérinaire et le budget alimentation représentaient des postes très importants.
Dans ces conditions, le Maire a proposé qu’en réponse à la demande de subvention sollicitée par Lisa LUC, il était nécessaire d’augmenter la participation communale. Après en avoir discuté, le conseil municipal a décidé de faire passer cette subvention de 750 € à 1 000 €.
A la majorité de 8 voix pour, 2 abstentions, (la Présidente Lisa LUC n’ayant pas participé au vote) cette proposition a été adoptée.
Situation sur le projet aménagement CD 143, rapport sur fréquentation et vitesse :
La commune a été destinataire du rapport brut de prise de vitesse et de fréquentation réalisé par les services du Conseil Départemental qui sera saisi par la commune pour une présentation par leur service auprès des élus municipaux.
Un rendez-vous a été sollicité auprès du CD52 pour que la direction compétente du Conseil Départemental 52 organise une restitution de ce rapport.Questions diverses :
• Rappel fête patronale le 27 juin.
• Un test à la fluorescéine du cours de la Suize est réalisé le 31 mars entre Marac et Chaumont. L’eau pourra prendre une couleur jaunâtre sans conséquence pour l’environnement.
• Le nettoyage de l’église a été effectué en liaison avec l’équipe paroissiale. Un grand merci aux conseillers municipaux suivants : Jean-Paul, Lisa, Alain Langlois, Alain Bredelet.
• Maltraitance animale : une plainte a été déposée en gendarmerie relative aux conditions d’exploitations d’un élevage. La plainte suit son cours, la municipalité va aussi opérer un signalement auprès des autorités compétentes.
• Pour rappel, sauf annulation express, la signature du protocole de la participation citoyenne est pour l’instant encore prévue le vendredi 9 avril 14h30 en salle des fêtes.Dernière minute :
La signature du protocole de participation citoyenne initialement prévue le 09 avril 2021 est reportée à une date ultérieure en raison de la COVID 19.
Le Maire,
Dominique COMBRAY
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2021
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 11 février 2021, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Alain BREDELET
Approbation des derniers comptes-rendus
Les deux derniers comptes-rendus du 28 octobre 2020 et du 9 décembre 2020 ont été approuvés à l’unanimité
Décision budgétaire autorisant des dépenses d’investissement pour le début de l’année 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2020 25 % 20 immobilisations incorporelles 20 000,00 € 5 000,00 € 21 immobilisations corporelles 158 893,00 € 39 723,25 € TOTAL 178 893,00 € 44 723,25 € Répartis comme suit :
Chapitre Article Investissement voté 20 2031 5 000,00 € TOTAL chapitre 20 5 000,00 € 21 2116 10 000,00 € 21318 10 000,00 € 2151 10 000,00 € 2152 9 723,25 € TOTAL chapitre 21 39 723,25 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Travaux logement communal : demande de subventions sur la base de devis fournis, travaux Mairie
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les estimations sur le coût des travaux du logement communal afin de les présenter pour les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental, du GIP et d’EDF et toutes autres subventions utiles à ce projet.D’autres travaux envisagés portent sur quatre postes différents. Deux de ces postes correspondent à des aménagements nécessaires pour réaliser une accessibilité aux personnes à mobilités réduites, à la Mairie de Neuilly-sur-Suize.
• 1 Rampe d’accès personnes à mobilité réduite (PMR) avec garde-corps et restructuration de l’escalier pour la plateforme d’entrée à la Mairie.
• 2 Elargissement de la porte d’entrée Mairie et secrétariat afin de correspondre aux normes d’accessibilité pour PMR.
• 3 Hall d’entrée et placard rangement archives et produits d’entretien.
• 4 Réfection de tous les enduits extérieurs du bâtiment de la Mairie.A la suite de cette présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité les estimations afin de les présenter pour demande de subvention auprès de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental (FAL), du GIP, d’EDF et toutes autres subventions utiles à ce projet.
Avenants sur marché terrasse local technique : entreprise Maire (travaux supplémentaires), porte de garage, entreprise Pouilly électricité
Le Maire rappelle que le marché initial a été passé avec la SAS Michel Maire pour un montant de 29 304 ,80 € HT. Il s’est avéré qu’à l’exécution des travaux, le mur côté sud du local technique a dû être démoli et reconstruit. Il est donc nécessaire de passer un avenant pour ces travaux supplémentaires. L’avenant s’élève à un montant de 1 923 € HT, soit une majoration du marché initial de 6,6 %. Le nouveau montant du marché total s’élèvera à 31 227,80 € HT.
A la suite de cette présentation, le conseil municipal a adopté à l’unanimité le principe de cet avenant.En raison de la reconstruction du mur côté sud du local technique et de l’impossibilité de réutiliser l’ancienne porte de garage et de son maniement difficile, il s’est avéré nécessaire de remplacer la porte de garage. Après consultation de trois fournisseurs ; Pagot et Savoie, Réseau Pro et les MENUISERIES du FOULTOT, le choix s’est porté sur ce dernier pour une porte latérale avec portillon pour un montant de 2 830 € HT.
Par ailleurs, initialement la réfection du réseau électrique de ce local devait être assuré en régie. Cependant, il est apparu que pour des questions de garantie et de technicité, il était préférable de faire intervenir un professionnel. Le choix s’est porté sur l’entreprise POUILLY Electricité pour un montant HT de 1 863 €.A la suite de cette présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions du Maire relatives à l’octroi de ces travaux aux deux entreprises précitées.
Point sur la chasse
Le Maire rappelle que suite à la décision du Président de la société de chasse de Neuilly-sur-Suize, Michel LEFRANCOIS, de résilier le bail de chasse en cours si la commune ne donnait pas suite à une réduction de 2000 € par an, le conseil décide de ne pas accepter cette demande et confirme sa position initiale du 28 octobre 2020.
En effet, cette demande présentée comme impérative par le Président, ne proposait ni de rencontre avec la Mairie, ni d’ouverture sur une éventuelle discussion sur ce sujet.
Les conseillers en dépit de cet « ultimatum », ont décidé à l’unanimité de procéder à une réunion aux chasseurs afin de faire un point définitif avant d’accepter ou pas cette demande de résiliation.
Une réunion sera organisée avec le bureau et le Président de l’association de chasse le samedi 20 février ou d’autres dates convenant aux deux parties.
A la suite de cette réunion, une décision définitive sera prise sur la demande de M. LEFRANCOIS, et la commune sera amenée ultérieurement à choisir le mode de location d’un nouveau bail de chasse si après la réunion prévue avec la société de chasse, celle-ci reste sur ces positions.Point sur les factures assainissement.
Une trentaine de RIB pour effectuer la régularisation des factures d’assainissement par l’agglomération a été collectée.
L’envoi a été effectué le 17 février 2021 aux fins de remboursement ou de régularisation. Pour mémoire, les factures rectifiées relatives au deuxième semestre 2020 ont été envoyées il y a environ trois semaines.Convention chats libres
Sur proposition de la Présidente, Lisa Luc, l’association des Chats Libres de Neuilly-sur-Suize a souhaité conventionner avec la Mairie afin de préciser le mode d’organisation et d’intervention de l’association ainsi que les règles régissant les rapports entre la Mairie et l’association. Après un large échange entre les conseillers, ces derniers valident à l’unanimité (Lisa Luc n’a pas participé à ce vote) les termes de la convention. Il à été débattu notamment l’article 5 qui rappelle la situation actuelle provisoire des installations et qui prévoit un objectif commun à l’association ainsi qu’à la Mairie de trouver un terrain plus adéquat nécessaire à l’éloignement de ces installations afin de ne pas constituer une gêne, vu leur proximité actuelle, à des futurs locataires du logement communal.
Les engagements réciproques de l’association et de la Mairie sont décrits dans cette convention qui sera annexée à la délibération.Questions diverses :
• Suite à la demande de Madame Pascale Laculle, au titre de la paroisse, pour participer à un nettoyage collectif de l’église, le conseil municipal a donné son accord de principe à cette participation. Il sera proposé deux dates différentes : samedi 13/03 ou le samedi 20/03 2021.
• Il est indiqué qu’un arrêté municipal sera mis en place pour interdire aux grumiers de l’entreprise forestière de circuler sur les chemins forestiers ou ruraux pendant la période de dégel.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 26 novembre 2020, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Alain LANGLOIS
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
Nomination d’un agent recenseur pour le recensement de la population 2021 :
M. Dominique COMBRAY nous informe qu’un courrier émanant des organismes de l’INSEE de région, a été reçu en mairie le 27 novembre 2020.
Ce courrier indique, qu’en raison de la pandémie COVID19, le recensement de la population est reporté en 2022.Validation du rapport de gestion SPL Xdemat 2019 :
La Commune a adhéré depuis plusieurs années à la société SPL XDémat dans le but de dématérialiser les flux financiers et comptables. De même, les délibérations sont envoyées sous cette forme au service du contrôle de légalité des communes et des intercommunalités.
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d'approuver le rapport de gestion 2019 de la société SPL XDémat.Tarif ordures ménagères
M. Combray redonne les informations relatives à l’établissement des redevances des ordures ménagères sur notre village, à savoir :
Fondé sur le nombre de la population dans le village selon les indications INSEE, le montant exigé par le SDED, via l’agglomération de Chaumont s’élève à 29 856 € pour l’année 2021.
Pour s’acquitter de cette redevance, chaque habitant est tarifé à 96 €/pers.
Les résidences secondaires ont quant à elles, un tarif forfaitaire de 120 € à l’année.
La collecte de l’ensemble des redevances pour 2021 sur Neuilly-sur-Suize assurerait le montant 29 856 € demandé, sur la base des tarifs actuels.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité : de maintenir les montants des redevances des ordures ménagères à 96 € pour chaque habitant et à 120 € pour le tarif forfaitaire des résidences secondaires, et de ne procéder à aucune augmentation pour l’année à venir.Point d’information sur les projets éoliens et le projet photovoltaïque :
- Sur le territoire de CRENAY, un nouveau projet éolien « Les hauts poiriers » suscite des interrogations, tant pour les habitants de ce village voisin que pour les habitants de notre village.
Des dépliants ont été distribués récemment par WKN FRANCE dans nos boites aux lettres, donnant les détails de ce projet d’installation de 8 éoliennes.
Les conseils municipaux des communes à proximité (6km) seront sollicités prochainement, pour donner un avis sur cette installation.Sur Crenay, l’association « bien vivre en Haute-Marne » présidée par M.EVON Philippe a vu le jour.
Dans le JHM du 11 Décembre, un article sur le sujet est en ligne (lien).
En information, un autre lien issu de la préfecture (lien).
Une pétition appelant à la tenue d’une réunion d’information sur le projet, a circulé et une réunion d’information sur le projet se tiendra dans la salle des fêtes de Crenay le vendredi 18 décembre de 16h00 à 20h00.- Sur Neuilly sur Suize, La société KRONOSOLAR a déposé un projet d’installation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière PEUREUX.
Ce projet est en cours d’instruction depuis le 17 juin 2020, et sera instruit durant 7 mois, par la DREAL et la DDT.
L’impact financier de l’installation de ce parc entrainerait des recettes pour la commune de Neuilly-sur-Suize grâce à une taxe unique d’aménagement de 7 865 € mais également à une taxe annuelle d’exploitation de 4 382 €.
Les informations relatives à ce projet sont consultables en mairie.Point d’information sur les travaux réalisés et en cours :
- Un point technique est fait sur le fonctionnement des feux tricolores équipés de radars installés cet été. Il apparait que les conducteurs de véhicules habitués à traverser le village ne réduiraient leur vitesse qu’en arrivant à proximité immédiate des feux, pour permettre un passage à un feu vert sans attendre, et reprendre ensuite leur conduite à une vitesse excessive. Cependant, une amélioration selon de nombreux témoignages a été observée.
- Des travaux de signalisation au sol ont été réalisés dans le village, notamment sur le tracé du CD 143 et dans les rues adjacentes et aussi à proximité de la salle des fêtes.
Le montant de cette opération est de 3 700 €HT, réalisée par l’entreprise MARTEL.- Les travaux d’aménagement du garage contre la mairie sont toujours en cours, un RDV fixé le 10/12/20 doit déterminer le choix des dalles à poser au sol de la terrasse. Le choix de la porte doit être effectué prochainement.
La commission TRAVAUX sera sollicitée en début d’année 2021 pour suivre les travaux pour la réhabilitation du logement communal mais également sur ceux du projet d’aménagement du CD 143. Des dossiers de demande de subventions pour la réhabilitation du logement sont en cours de rédaction. Le dossier DETR sur les travaux mairie et logement sera examiné le 5 mars 2021 par la commission préfectorale.Projet de convention avec l’association « les chats libres de Neuilly » :
M.COMBRAY retrace les conditions de la création de l’association et de sa mise en place dans l’intérêt des Néoviciens.
Mme LUC, présidente de l’association fait lecture de la proposition de convention, établissant les engagements entre la commune et l’association « les chats libres de Neuilly ».
La lecture des premiers articles met en évidence les engagements de l’association dans ses missions dans un respect législatif précis.
La durée de la convention est annoncée pour 4 ans. Une subvention communale annuelle sera attribuée, dont le montant sera ajusté en fonction du bilan financier de l’association. Les membres de l’association devront également être à la recherche de subventions complémentaires pour assurer son fonctionnement.
Plusieurs conseillers sont cependant inquiets sur un maintien du lieu de la « maison des chats » actuellement située derrière le bâtiment de l’ancienne école. Cette situation pourrait créer des nuisances lors de la mise en location du logement communal.
L’article 5 faisant état de la localisation d’une zone d’accueil et d’hébergement des chats sera donc à revoir.
La convention sera représentée lors d’un prochain conseil municipal après modification par les membres de l’association, que la présidente souhaite consulter pour avis.Commission des bois : fonctionnement et point sur les ventes de bois :
- M.COMBRAY nous informe qu’un volume de 1900m3 de bois résineux scolytés (insecte parasite de 2 à 3mm), a été mise en vente sur internet par l’ONF.
La société « LE GAP » a été retenue le 25/11/2020 avec une offre de prix à 11 200 € pour le lot.- Une vente d’arbres dans la parcelle 39, constituée essentiellement de chênes, a également été réalisée récemment. L’exploitation de ces arbres se fera au printemps prochain. Les têtes d’arbres générées par cette coupe, pourraient faire l’objet d’une proposition de vente pour bois de chauffage, pour celles situées dans des chemins de coupe ou tranches.
- Fonctionnement commission des bois : M.GUGLIELMINO souhaite rester dans la commission des bois pour en assurer ses responsabilités de « président ». Pour ce faire, il sera nécessaire de prendre toutes les dispositions pour que les informations soient transmises dans de bonnes conditions, afin que la commission des bois et ses nouveaux membres puissent monter en compétence dans ce domaine sensible et technique.
Questions diverses :
- Bail de chasse : relance du président de la société de chasse sur sa demande de réduction de 2 000 € du montant du bail de chasse actuellement maintenu à 6 200 €.
Des éléments complémentaires ont été demandés à la société de chasse pour permettre au conseil municipal de prendre une décision objective.
Une demande de chasser le lundi sera accordée par le Maire. Pour la sécurité, les affouagistes devront être informés et une annonce par voie de presse sera passée dans le JHM par le correspondant local.• Colis de NOËL :
100 personnes sont concernées pour bénéficier de ces colis, avec 33 couples et 30 individuels (auxquels s’ajoutent 4 employés communaux)
67 colis seront donc confectionnés avec les différents produits locaux achetés (35 €/colis environ)
Un rendez-vous pour préparer les paniers est prévu le samedi 12 décembre à l’ancienne école.La séance est levée à 21h50.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 22 octobre 2020, s’est réuni à l’ancienne école de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, Maire.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël VOIRIN
Était excusé : Joël SARAZIN qui a donné procuration à Lisa LUC
Secrétaire de séance : Lisa LUC
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité
Modifications délégations du Maire
Le Maire informe que suite à un courrier reçu des services de la Préfecture de la Haute-Marne, il convient de modifier certains items sur la délibération prise le 27 mai 2020 sur les délégations du Maire. De ce fait les délégations sont les suivantes :
-D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- De consulter le conseil municipal pour toute décision si application du droit de préemption ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle
- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
- De réaliser les lignes de trésorerie
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.Le conseil municipal accepte à l’unanimité les présentes modifications des délégations du Maire.
La présente délibération annule et remplace la délibération 14/2020.
Location salle des fêtes pour cours de yoga et convention
Madame BINET Laurence souhaite louer la salle des fêtes de Neuilly-sur-Suize afin d’y dispenser des cours de Yoga. Les séances d’une heure et demie s’effectueront le mercredi soir. Le Maire propose un tarif de 900 € pour l’exercice 2020/2021, soit 30 € la séance. Une déduction de 160 € doit être opéré, en effet, en raison de la crise sanitaire Madame BINET n’a pas pu réaliser en totalité les séances de yoga de l’année passée.
Le tarif pour l’exercice 2020/2021 s’élève donc à 740 €, dans l’hypothèse où la totalité des séances prévues seront réalisées. Sinon, la tarification se fera à la séance selon la base définie ci-dessus.
Par ailleurs, une convention d’occupation des lieux sera signée avec Madame BINET Laurence pour définir les conditions de location pour les séances prévues les mercredis de 17h45 à 19h hors vacances scolaires.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
Taxe d’aménagement 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer les taux suivants de taxe d’aménagement pour l’année 2021 à savoir :
• 3% pour les zones UB et UD qui sont des zones pré-équipées
• 6% pour les zones IAUA et IIAUA actuellement dénuées de tout équipement en matière d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et de ligne téléphonique mais qui sont relativement proches de zones équipées
• 10% pour les zones IIAUA et IIAUY ainsi que les zones N, NH et A qui sont dénuées de tout équipement en matière d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et de ligne téléphonique qui sont de surcroît plus éloignées de l’ensemble des réseaux pour tout branchement d’une éventuelle construction
• En ce qui concerne le coût d’un branchement d’eau d’une longueur de 50 mètres, ce dernier s’élève à environ 6 800 €, celui du branchement eaux usées à 7 500 €, celui d’un branchement Orange à 2 500 €
Toutes ces raisons motivent un taux à cette hauteur compte-tenu du coût très élevé d’aménagement décrit ci-dessus
• L’abattement de 80% sur la valeur de base applicable aux abris de jardin est également maintenu.Cantine scolaire de Brottes compte-rendu de la réunion avec Chaumont
Selon les dernières informations de Mme GUILLEMY propose de transformer une salle d’école en salle de restauration : coût des travaux 70 000 €. La Mairie de Chaumont demanderait une participation de la commune de Neuilly-sur-Suize à hauteur de 20 000 €. Il y aurait un service de livraison de plat chaud, et le transport du midi sera maintenu jusqu’à la mise en place de la cantine.
Cependant la municipalité n’a pas encore reçu un plan de financement précis de cet équipement ni de demande écrite expresse du montant de la participation résiduelle due par la commune de Neuilly-sur-Suize. Dans ces conditions le conseil municipal aura à se prononcer ultérieurement lorsque ces documents seront parvenus en mairie.
Restructuration mairie devis complémentaire, accessibilité et façades
Un devis auprès de l’entreprise VITREY a été demandé avec mises aux normes de l’appartement, ainsi que l’accessibilité des locaux de la mairie.
Révision tarifaire photocopie, cimetière
Le Maire propose de modifier les tarifs des photocopies comme suit :
Papier fourni par l’utilisateur :
• Format A4 Feuille noir et blanc : 0,05 € couleur : 0,17 €
• Format A3 Feuille noir et blanc : 0,11 € couleur : 0,32 €Papier fourni par la commune :
• Format A4 Feuille noir et blanc : 0,06 € couleur : 0,18 €
• Format A3 Feuille noir et blanc : 0,13 € couleur : 0,37 €Ce tarif se substitue au précédent en vigueur jusqu’au 30 novembre 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve les présents tarifs.
Il est proposé de modifier les tarifs de concession de cimetière comme suit :
Durée Concessions ancien et nouveau cimetière Concessions cavurnes Concessions columbarium 15 ans 80 € 200 € 450 € 30 ans 120 € 300 € 650 € 50 ans 190 € Cf délibération précédente du 01/02/2015 applicable jusqu’au 30/11/2020
Cette grille de nouveaux tarifs est applicable à compter du 01/12/2020Le conseil municipal à l’unanimité approuve ces tarifs.
Annulation du repas des ainés et remplacement par colis distribués par les conseillers municipaux
En raison de la crise sanitaire le repas des aînés 2020 est annulé.
A la place la municipalité offrira des colis aux personnes du village âgées de plus de 65 ans.
Le panier moyen est estimé entre 35 et 40 €, il sera composé de crémant, jus de pomme, pot de confiture, pot de miel, chocolat…etc.Résiliation du bail de chasse sous la condition d’une baisse de 2 000 € de la location
Le conseil municipal à l’unanimité refuse la baisse du tarif du bail de chasse demandé par la société de chasse présidé par Monsieur Michel LEFRANÇOIS.
En effet, le tarif de location actuellement en cours résulte, d’un nouveau bail accepté et signé en 2017 par la société de chasse. Depuis cette date, la révision annuelle des tarifs montre que ceux-ci, ont diminué légèrement en fonction des coefficients de révision dont les valeurs sont actuellement à la baisse.Le conseil municipal considère que le tarif de location de la chasse ne doit pas être la variable d’ajustement à la baisse pour permettre aux chasseurs de faire face aux augmentations de leurs charges, décidées par l’Etat ou la fédération des chasseurs. Il est rappelé au conseil municipal que la location actuelle est encore inférieure de 2 000 € par an, à ce qu’elle était au début des années 2000 (8 200 € à cette époque contre 5 960 € pour la saison 2019/2020).
Le Maire est chargé de demander les comptes à la société de chasse.
Communication relative à la conformité du réseau eau potable
Le Président du Syndicat des eaux Alain LANGLOIS, rappelle les conditions dans lesquelles ont été prises les mesures sanitaires suite à la pollution par coliforme fécaux du réseau d’eau de Neuilly/Crenay.
Le soir même, une information écrite a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres du village.Lorsque l’ARS a autorisé de nouveau l’utilisation de l’eau potable, compte-tenu des mesures correctives prises par le syndicat l’information a été renouvelée en direction des habitants du village.
Depuis le Syndicat, a fait faire un devis pour l’installation d’un système de chloration auprès des entreprises Véolia et Parisot. De même, la société Tremplin a été sollicitée pour des travaux d’entretien sur les zones de captage et la sécurisation de la source de Griselin.
Le nettoyage du château d’eau a été effectué le 24 novembre 2020 et il a été installé un relais entre le réseau d’eau de Chaumont et celui venant de Leffonds, pour éviter toute coupure d’eau lors du nettoyage du château d’eau de Neuilly. Ainsi un confort supplémentaire sera donné aux usagers du Syndicat.Bilan financier et d’activités de l’association les chats libres, projet de convention avec mairie
Le bilan financier et d’activités a été présenté par la Présidente Lisa LUC, qui indique que l’association les chats libres de Neuilly, a développé ses actions notamment la capture des chats, leur identification, ainsi que la stérilisation pour 16 d’entre eux. Par ailleurs l’association a mené des actions de récolte de fonds et de partenariat avec notamment une grande surface spécialisée.
La discussion relative à la rédaction d’une convention avec la commune, a été reportée à une date ultérieure compte-tenu, d’un manque de précision sur certains articles de cette convention.
Entretien de la Suize et règlementation de la DDT
Suite à la demande d’Éric GUGLIELMINO, ce dernier a présenté la réglementation qui s’applique à la gestion de l’entretien des cours d’eau. Il a notamment indiqué l’interdiction de retirer des sédiments de la rivière et l’obligation de déclaration préalable auprès de la DDT. Il est à noter que le pont en aval du château, a été dégagé début septembre, d’un côté sur une largeur d’environ 10 mètres pour pallier en période de crue des embâcles (tronc et branche) et des atterrissements qui se créent et qui participent à la dégradation des arches de ce pont. Ces travaux ont été réalisés quand la rivière était à sec et qu’en l’occurrence, il n’y avait pas de dommage à la faune piscicole.
Rôle et obligations des conseillers municipaux
Le Maire rappelle aux conseillers que le rôle de ceux-ci, peut se résumer à 3 aspects principaux :
• Participer activement aux affaires de la commune
• Participer à la vie de la commune notamment les moments d’animation : 14 juillet, fête patronale, journée éco-participative... etc.
• Donner leur avis sur tous les sujets traités en conseil ou en commissionCe rappel ayant été fait, l’ensemble des conseillers n’a pas émis d’objections particulières.
Questions diverses :
Réfection de la signalétique au sol (bandes blanches etc…)
Un devis a été demandé auprès de l’entreprise MARTEL pour 2 passages piétons, des bandes de stop et la signalisation d’un cheminement piéton Route de Luzy. Celui-ci s’élève à environ 3 500 €.Fonctionnement des feux
Le principe d’un fonctionnement avec un rouge dominant pour le CD 143 a été retenu et sera réalisé par l’entreprise Engie Ineo accompagné par son sous-traitant SEA sur la partie radar hyperfréquence. Ce système devrait améliorer la situation sur le CD 143 et participer à une baisse de la vitesse.Dossier traverse Neuilly CD 143
Nicolas PIERRE technicien au conseil départemental reprend le dossier du CD 143 en remplacement de Monsieur Florent GUICHARD.
Le bon pour la pose des fils de comptage, vitesse et fréquentation sur 4 points identifiés a été signé fin août 2020 et a été posé ce jour le 28/10/2020.
Le Maire a insisté auprès de l’installateur pour qu’il tienne compte de la mise en place à compter du 30 octobre 2020 du confinement qui limitera la fréquentation de ces différents axes.La séance s’est terminée à 23 heures.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 2 octobre 2020, s’est réuni à la mairie de Neuilly-sur-Suize, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FEVRE 1ER Adjoint.
Étaient présents : Alain BREDELET - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Joël VOIRIN
Était présent en audio : Dominique COMBRAY
Étaient excusés : Lisa LUC qui a donné procuration à Éric GUGLIELMINO
Joël SARAZIN qui a donné procuration à Jean-Claude LANIESSESecrétaire de séance : Éric GUGLIELMINO
Le Maire étant dans l’impossibilité d’être présent physiquement à cette réunion, c’est donc le 1er Adjoint qui préside la séance, mais Monsieur le Maire participe au débat en audio.
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
Fonds FORESTIER National : proposition de rachat de l’intégralité du solde dû au FFN
En 1974, 76 hectares de forêt ont été replantés en douglas, pins sylvestres, pins noirs d’Autriche, épicéas et merisiers. Pour réaliser cette plantation, la commune a bénéficié d’un emprunt du fonds forestier national (FFN) au taux de 1.5% l’an. Chaque année, la commune lorsqu’elle vend des arbres issus de cette plantation, rembourse sur la base de 50% de prélèvement sur les ventes hors taxes. Compte-tenu de l’état actuel des essences plantées à l’époque, certaines d’entre elles n’ont plus aucune valeur commerciale en raison d’un dépérissement accéléré et de la mort de ces arbres qui en découlent.
L’ONF et la DDT à la demande de la mairie, ont accepté le principe d’un déclassement total de certaines parcelles plantées en 1974 (70% de la surface plantée). Ce principe, est acté dans une proposition de la DDT de solder le prêt original.
Le conseil municipal sollicite la résiliation du prêt par remboursement anticipé de la créance, correspondant donc au versement par la Commune de NEUILLY SUR SUIZE à l’Etat de la somme de 10 574.23 € dont 2 223.88 € en capital et 8 350.35 € en intérêts. Référence courrier du 04/09/20 de la DDT : objet, prêt sous forme de travaux de l’ex-FFN n°5487-2-52-430.
• Vu le courrier de Monsieur Hadrien MAURIAC, directeur départemental des Territoires par délégation, service biodiversité-forêt-chasse de la Préfecture de la Haute-Marne en du 04/09/2020,
• Vu la proposition de la réduction de la créance au prorata de la proportion du peuplement défaillant pour aboutir à la somme redevable de 19 225,88 €, remboursable selon les modalités annoncées par le Directeur de la DDT des services de la Préfecture de la Haute-Marne. L’échéance probable de remboursement de cette dette réactualisée ayant été estimée par l’ONF à plus d’une vingtaine d’année, il est proposé à la commune un rabais supplémentaire de 45 % conditionné au remboursement anticipé de la créance du prêt réévaluée donc à 10 574,23 €.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte de solder l’emprunt du FFN pour la somme de 10 574,23 €, et s’engage à rembourser la créance d’une façon anticipée du montant de 10 574,23 €, dont 2 223,88 € en capital et 8 350,35 € en intérêts.Bois : affouages, vote de la taxe affouagère pour 2020/2021, fixation des dates d’inscription les lots d’affouages, inscription à l’état d’assiette et vents de bois 2021
Le tarif des affouages est maintenu à l’unanimité à 70 € le lot.
La date de marquage est fixée au samedi 31 octobre 2020 à 8 heures 30, rendez-vous à la mairie. Il sera reporté en cas de mauvais temps au 7 novembre 2020.
Le tirage des lots aura lieu le 10 novembre 2020 à 19 heures à l’ancienne école.
Le conseil municipal décide l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 des parcelles suivantes :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe 1 2.83 ACT 2 3.81 ACT 41 2.83 ACT Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe 13 3.79 AX 29 4.48 AS 30 6.33 AS DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018.
VENTE EN BLOC ET SUR PIED (trituration résineuse et feuillu) par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente 29-30 EPICEA 2020 VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ETDÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes.
Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de vente des grumes Année de délivrance 1-2 2022 2021 13-41 2021 2021 Délégation au Maire pour lancer les marchés publics (maîtrise d’œuvre, marché de travaux et recherche de subventions relatives à la réfection du logement communal et de la mairie
Suite au départ de la locataire du logement communal situé au-dessus de la salle du conseil municipal et des archives communales, il a été décidé, compte-tenu de la vétusté du logement de procéder à une rénovation complète de ce dernier. En outre il est prévu la suppression de l’escalier du hall d’entrée de la mairie. Parallèlement, il est envisagé de procéder à la réfection du crépi ou sa suppression.
Dans ces conditions, le conseil municipal à l’unanimité mandate le Maire pour la mise en concurrence de la maîtrise d’œuvre, celles des marchés de travaux, ainsi que la recherche de subventions auprès :
- de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental au titre du FAL, du GIP, d’EDF, et toutes autres subventions utiles au développement du projet
Adhésion au CAUECompte-tenu de la nécessité de réaliser la restructuration du logement communal et d’une partie du hall d’accès de la mairie, ainsi que de la restructuration du CD 143, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).
Cette structure à laquelle la commune avait déjà été adhérente a pour missions de conseiller les communes dans la préparation des dossiers d’urbanisme en respectant notamment celles édicter par l’Architecte des Bâtiments de France. Cette préparation en amont des dossiers, permet de réduire des délais et de favoriser la prise en compte des règles d’urbanisme.
La cotisation au CAUE est à 35 € (forfait) + 0,30 € par habitant, soit au 1er janvier 2020 un montant de 128,30 € par an et ceci pendant 5 ans soit jusqu’en 2025.
SPL X-DEMAT : convention de prestations intégrées à renouveler
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 25 janvier 2020, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 28 octobre 2020 à 18h30 à l’ancienne école.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 25 juin 2020, s’est réuni à l’ancienne école à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Joëlle LIAUTEY
Était excusé : Joël SARAZIN qui a donné procuration à Lisa LUC
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Commune 2019 (M14)
Suite à la présentation du compte administratif 2019 par Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint les résultats de l’année se présentent ainsi :
Section de Fonctionnement :
• Dépenses : 171 196,24 €
• Recettes : 232 905,01 €
Résultat excédentaire de 61 708,77 €Section d’Investissement :
• Dépenses : 80 782,43 €
• Recettes : 44 376,46 €
Résultat déficitaire de 36 405,97 €
Soit un excédent de l’exercice 2019 de 25 302,80 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 qui sont parfaitement identiques.Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Assainissement 2019 (M49)
Suite à la présentation du compte administratif 2019 du service assainissement par Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint les résultats de l’année se présentent ainsi :
Section d’exploitation :
• Dépenses : 20 779,84 €
• Recettes : 36 375,56 €
Résultat excédentaire de 15 595,72 €Section d’Investissement :
• Dépenses : 17 539,55 €
• Recettes : 31 508,46 €
Résultat excédentaire de 13 968,91 €
Résultat excédentaire de clôture de l’exercice 2019 de 29 564,63 €Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 du service assainissement qui sont parfaitement identiques.
Affectation du résultat du budget assainissement 2019
Suite à la dissolution du budget annexe assainissement M49 au 31 décembre 2019, les excédents sont les suivants :
• Investissement : 4 255,85 €
• Fonctionnement : 15 595,72 €
Sont intégrés dans le résultat de clôture de l’exercice 2019 du budget principal (M14)
Section investissement : M14 compte 001 : -46 100,83 € + compte 001 M49 4 255,85 € = -41 844,98 €
Section fonctionnement : M14 compte 002 : 260 096,75 € + compte 002 M49 15 959,72 € = 275 692,47 €
Soit le compte 1068 = 120 004,83 € - 4 255,85 € = 115 748,98 €Le Maire propose d’affecter les résultats de l’exercice 2019 soit 4 255,85 € pour l’investissement et 15 595,72 € pour le fonctionnement sur le budget communal compte-tenu que la commune crée un budget prestations de service assainissement, pour lequel la municipalité doit faire toutes les avances de trésorerie au titre du fonctionnement du service assainissement. Il est nécessaire ainsi, d’abonder le budget communal pour garantir le bon fonctionnement du service assainissement, en disposant de trésorerie qui permet de pallier à tout incident technique et financier du service.
En effet, cette avance de trésorerie ne sera remboursée que trimestriellement par l’Agglomération. Ce transfert des résultats, de la M49 2019 sur le budget communal est une sécurité financière supplémentaire.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition.Vote du Budget Primitif 2020 Commune (M14)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 271 526,00 €
• Recettes : 378 931,77 €Section d’investissement :
• Dépenses : 223 022,98 €
• Recettes : 223 022,98 €Après délibération, et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif Commune 2020.
Vote du Budget Primitif 2020 Prestations de service assainissement
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2020 :
Section d’exploitation :
• Dépenses : 20 400,00 €
• Recettes : 20 400,00 €Section d’investissement :
• Dépenses : 5 000,00 €
• Recettes : 5 000,00 €Après délibération, et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 Prestations de service assainissement.
Vote des taux d’imposition 2020 – Taxes foncièresLe Maire propose aux élus de maintenir les mêmes taux que ceux de l’année 2019
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :• Taxe foncière bâti : 21,45 %
• Taxe foncière non bâti : 22,51 %Pour un produit fiscal attendu de 53 287 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition de l’année 2020.
Situation dossier en cours pour travaux en liaison avec le budget 2020
Le Maire donne les informations suivantes :
• Pour les dossiers présentés à la région, celle-ci n’octroie aucune subvention (dalle garage, voirie Rue de la Roche Villard).
• Le Conseil Départemental a terminé sont étude d’esquisse sur le CD 143 et propose d’en faire une présentation devant les conseillers et notamment les membres de la commission du suivi des travaux. Cette réunion sera programmée le matin les 17, 20, 21 ou 22 juillet (attente de la réponse du service du CD 52).
• La commune a reçu un premier devis estimatif sur la réfection du logement communal.Questions diverses :
Organisation éventuelle du 14 juillet
Lisa LUC donne lecture du PV de la réunion du 23 juin avec l’AJC au cours de laquelle il avait été envisagé un jeu de quilles, une animation enfant, une buvette et barbecue, une retraite aux flambeaux suivi du feu d’artifice.
Compte-tenu des consignes précises et très contraignantes, de la Préfecture dues au COVID les conseillers municipaux à l’unanimité décident l’annulation de toutes les festivités prévues et envisagent un éventuel report pour la plupart d’entre elles, au 15 août 2020 sous réserves expresses de conditions sanitaires assouplies. Cette annulation du 14 juillet fera l’objet d’une annonce spécifique dans le JHM par le correspondant local.Syndicat des eaux : compte-rendu des réunions du 24 juin et 27 juin 2020
Alain LANGLOIS fait le compte-rendu des 2 réunions citées ci-dessus :
• Le 24 juin les 3 délégués de Neuilly : Alain LANGLOIS, Jean-Claude LANIESSE, Alain BREDELET et les 3 délégués de Crenay : Maxime KANDEL, Mathieu THIERIOT et Nathalie CHARDET, convoqués par l’ancien Président se sont réunis pour élire le Président, le Vice-Président et la Secrétaire. Alain LANGLOIS est élu avec 6 voix nouveau Président du SIAEP. Maxime KANDEL de Crenay est élu avec 6 voix Vice-Président et Nathalie CHARDET avec 6 voix est élue Secrétaire.
Alain LANGLOIS précise qu’une nouvelle organisation sera mise en place pour le service le meilleur aux habitants.
• Le 27 juin la visite des installations a été effectuée sous la conduite de Thierry NICOLAS, ancien Vice-Président et des élus de Crenay. Cette visite a permis à l’ensemble des membres présents de constater la complexité du fonctionnement du service des eaux.
Alain LANGLOIS précise qu’il va bientôt organiser un entretien et nettoyage des quelques sites qui n’ont pu en raison du COVID être entretenus correctement.
Compte-rendu conseil d’AgglomérationJean-Paul FEVRE, suppléant du Maire a représenté la commune au conseil d’Agglomération du 24 juin. Il a rappelé que celui-ci est composé de 63 communes et 103 conseillers. La Présidente a indiqué que l’Agglomération avait engagée 330 000 € en raison de la pandémie. Cette réunion était consacrée essentiellement à la présentation du compte administratif de l’Agglomération, des différents budgets annexes et au vote des subventions pour les différentes associations. La Présidente a aussi présenté les mesures de soutien aux entreprises (exonération de loyers PME). La prochaine réunion du conseil d’Agglomération est fixée au jeudi 16 juillet pour procéder au renouvellement de toutes les instances de direction de l’Agglomération.
Compte-rendu réunions école de Brottes
Lors de la réunion organisée par le directeur de l’école élémentaire de Brottes, celui-ci a rappelé que 41 élèves fréquentent cette école. La totalité des enfants des 2 classes existantes n’a cependant pas suivi l’ensemble des cours effectués par les 2 instituteurs. Il a été rappelé le fonctionnement de l’école pendant la période de déconfinement.
Bilan modifié du comité des fêtes 2019
Alain BREDELET a présenté le bilan modifié du comité des fêtes en raison de la réception tardive d’une facture de la SACEM et de la SPRE. Les recettes du 14 juillet 2019 s’élèvent à 456 € et les dépenses à 819 €, soit un déficit de 363 €. Le nouveau bilan du comité des fêtes 2019 s’établit à 2 613 € en recette et à 2 135 € en dépense, soit un excédent de 478 €.
Informations diverses
• Forêt : la société LEGAP acheteur des épicéas commence l’abattage ce mercredi 1er juillet.
Un prochain bilan des ventes de bois sera fait lors de la réunion du conseil municipal de septembre 2020.
• Le centre de loisirs ouvre du lundi 6 juillet au vendredi 31 juillet 2020. Pour les inscriptions s’adresser à Luc des Francas aux numéros suivants : 06.77.20.84.79 ou au siège des Francas au : 03.51.39.80.06
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 4 juin 2020, s’est réuni à l’ancienne école à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël VOIRIN
Secrétaire de séance : Alain BREDELET
Était excusé : Joël SARAZIN qui a donné procuration à Lisa LUC
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité
Désignation d’un délégué au SDED (Syndicat Départemental d’Energie et Déchets) pour représenter la commune à la commission locale du bloc électricité
Après avoir décrit l’étendue et le rôle du délégué au SDED bloc énergie pour les commissions locales, Alain LANGLOIS s’est déclaré candidat.
Celui-ci a été élu à l’unanimité représentant de la commune à ce syndicat. Il est à préciser que conformément à la décision du SDED il n’y a qu’un délégué titulaire (sans suppléant).Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées auprès de l’Agglomération)
Jean-Paul FEVRE 1er Adjoint, s’est déclaré candidat comme titulaire et Dominique COMBRAY comme suppléant.
L’ensemble du conseil municipal a voté à l’unanimité pour ces deux candidats.Constitution de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
La commune doit proposer à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) une liste de 24 personnes à partir de laquelle cette direction choisira 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. Le maire est membre de droit à cette commission.
L’ensemble des conseillers municipaux sera proposé et 14 contribuables du village figureront en complément sur la liste demandée par la DGFIP.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les différentes propositions de contribuables et d’élus figurant sur cette liste.Discussion sur le fonctionnement du syndicat des eaux Neuilly/Crenay et présentation du rôle des délégués communaux
Compte-tenu de l’application de la loi Notre, le syndicat SIAEP Crenay/Neuilly, doit être composé uniquement de délégués élus conseillers municipaux.
Dans ces conditions après avoir rappelé le fonctionnement du syndicat des eaux, trois candidats se présentent pour être délégué et représenter la commune : Jean-Claude LANIESSE, Alain BREDELET et Alain LANGLOIS sont élus à l’unanimité délégués au SIAEP.
Par ailleurs pour améliorer le fonctionnement du syndicat et développer la connaissance des élus municipaux sur son fonctionnement trois membres associés sont adjoints aux délégués pour aider notamment au relevé des compteurs ou recherche de fuite. Ces personnes sont Joël VOIRIN, Eric GUGLIELMINO et Fabrice JONDREVILLE.Le Maire rappelle que l’élection du nouveau Président et des responsables du syndicat est prévue le mercredi 24 juin 2020, et que la visite des installations du syndicat sera effectuée le samedi 27 juin 2020 avec un rendez-vous fixé à la mairie à 9h. La présence de l’ensemble des conseillers est fortement souhaitée afin que ceux-ci connaissent mieux les installations assurant la distribution d’eau potable sur Crenay et Neuilly.
Comité des fêtes : principe de fonctionnement du comité et préparation de la réunion du 23 juin 2020 avec l’AJC
Après avoir rappelé le rôle du comité des fêtes, les élus décident que l’ensemble du conseil est membre du comité des fêtes. Après discussion Joëlle LIAUTEY est élue Présidente et Lisa LUC est élue Vice-Présidente en charge notamment du secrétariat ainsi qu’Alain BREDELET Trésorier.
Le comité des fêtes ainsi constitué, fera appel pour son renforcement à des personnes extérieures à celui-ci, notamment 4 membres de l’AJC et les Présidents ou les représentants des associations Néoviciennes.
Le comité des fêtes décide des principes qui doivent être suivi pour l’organisation de la fête patronale et du 14 juillet. Ces principes sont notamment l’indépendance et le pilotage de la fête patronale et du 14 juillet, qui sont les 2 temps forts d’animation de la commune. Il est prévu une réunion le mardi 23 juin 2020 à 18h30 à l’ancienne école pour définir avec l’AJC, les rôles de chacun tant sur l’organisation du 14 juillet que celle de la fête patronale (annulée pour 2020 en raison des obligations sanitaires Covid). Lors de cette réunion, le Président de l’AJC, Lionel ATLAN présentera lui aussi les propositions de l’association pour d’éventuelles co-organisations de ces 2 temps forts prévus chaque année.Désignation des conseillers dans les différentes commissions
Le rôle de chaque commission ayant été précisé, la composition de ces dernières est la suivante :
• Ramassage scolaire, école de Brottes/Neuilly, affaires scolaires et centre de loisirs : Lisa LUC, Éric GUGLIELMINO, Jean-Paul FEVRE
• Communication, Néo-Info et culture : Dominique COMBRAY, Alain LANGLOIS, Lisa LUC, Joël SARAZIN et Jean-Paul FEVRE
• Embellissement du village : Tous les élus municipaux. Le pilotage de cette commission sera assuré par Joëlle LIAUTEY
• ONF, forêts et chasse : Jean-Paul FEVRE, Joël VOIRIN, Joël SARAZIN Alain LANGLOIS, Alain BREDELET, Dominique COMBRAY, Jean-Claude LANIESSE, Éric GUGLIELMINO, Fabrice JONDREVILLE et Lisa LUC. La Présidence de la commission sera assurée par Éric GUGLIELMINO assisté de Jean-Paul FEVRE et Alain LANGLOIS
• Cimetière : Joël SARAZIN, Dominique COMBRAY, Joël VOIRIN et Alain LANGLOIS. La Présidence sera assurée par Joël SARAZIN. La mission de cette commission sera la numérisation de tous les éléments concernant la gestion des tombes des concessions et des renouvellements.
• Suivi des travaux : Dominique COMBRAY, Jean-Paul FEVRE, Jean-Claude LANIESSE, Alain LANGLOIS, Éric GUGLIELMINO, Joël SARAZIN, Alain BREDELET et Joël VOIRIN. Par la suite selon les besoins une commission d’appel d’offres pourra être constituée en fonction des dossiers.
Questions diverses :Il a été rappelé le fonctionnement actuel de l’école (élémentaire et maternelle), ainsi que le projet de restauration à l’école de Brottes. Le positionnement de la mairie sur ce dossier a été précisé, notamment en indiquant qu’une négociation avec la mairie de Chaumont sur le niveau de participation de la commune de Neuilly à cet équipement devra intervenir dans les mois qui viennent.
Pour information, la visite du logement communal a été faite dernièrement avec un maître-d ’œuvre, afin d’avoir une pré- étude sur la faisabilité de son aménagement, des options de remaniement et l’estimation d’un coût indicatif.
Par ailleurs, le Maire a rappelé que le recensement de la population de Neuilly-sur-Suize sera effectué du 21 janvier 2021 au 21 février 2021. La commune devra rapidement trouver un coordinateur communal et un agent recenseur pour effectuer ces travaux de recensement.
Le Maire a ensuite distribué à tous les élus municipaux l’état de situation des dossiers de travaux en cours avec le montant des subventions obtenues ou celles, demandées, en attente de décision.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 1er juillet 2020 à 18h30 et sera consacré au vote du compte administratif 2019, du budget 2020 ainsi qu’au vote des taxes locales.
La séance est levée à 22 heures 30.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 MAI 2020, s’est réuni à la salle des fêtes Pierre PELLERIN à 18 heures 30 à huis clos sous la présidence de Monsieur Alain BREDELET.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Éric GUGLIELMINO - Fabrice JONDREVILLE - Alain LANGLOIS - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Lisa LUC - Joël SARAZIN - Joël VOIRIN
Jean-Paul FEVRE a été élu secrétaire.
Le Maire sortant Monsieur Dominique COMBRAY a proclamé les résultats des élections acquises le 15 mars 2020 et a procédé à l’installation du nouveau Conseil Municipal. Il a ensuite donné la parole au doyen de l’assemblée communale afin de présider à l’élection du Maire.
Constitution du Bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs pour effectuer la collecte et le décompte des bulletins de vote aux différentes fonctions de Maire et Adjoints : Monsieur Joël SARAZIN et Madame Lisa LUC.Élection du maire :
Présidence de l’Assemblée
Le plus âgé des membres du Conseil Municipal, Monsieur Alain BREDELET, a pris la présidence de l’assemblée (Article L. 2122-8 du CGCT).
Monsieur BREDELET a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’Article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Monsieur BREDELET a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.
Il est par ailleurs rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.Monsieur Dominique COMBRAY s’est déclaré candidat à cette fonction.
Déroulement du scrutin
Chaque Conseiller Municipal a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………………………………………………11 Bulletins
A déduire (bulletins blanc ou nuls aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral) : ………01 Blanc
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ………………………………………………………10 Voix
Majorité absolue : ……………………………………………………………………………………………………06 VoixA obtenu :
• M. COMBRAY Dominique ………………………………………………. 10 voixProclamation de l’élection du Maire
Monsieur Dominique COMBRAY ayant obtenu 10 voix, donc la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre d’adjoints :
Sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints selon les mêmes modalités que le Maire.Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1, L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 3 Adjoints au Maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 Adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après vote unanime, a fixé à 3 le nombre des Adjoints au maire de la commune.Élection des adjoints
Election du 1er Adjoint :
Un candidat s’est déclaré pour exercer la fonction de 1er Adjoint :
• M. FEVRE Jean-PaulPremier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………………………………………………11 Bulletins
A déduire (bulletins litigieux aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral) : ……………….05 Blancs ou nul
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………………………..06 Voix
Majorité absolue : …………………………………………………………………………………………………. 04 VoixOnt obtenu :
• M. FEVRE Jean-Paul………………………………………………. 5 voix
• M. LANGLOIS Alain………………………………………………. 1 voixMonsieur FEVRE Jean-Paul a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du 2ème Adjoint :
Un candidat s’est déclaré pour exercer la fonction de 2ème Adjoint :
M. LANIESSE Jean-ClaudePremier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………………………………………………11 Bulletins
A déduire (bulletins litigieux aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral) : ……………….02 Blancs
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………………………..09 Voix
Majorité absolue : …………………………………………………………………………………………………. 05 VoixOnt obtenu :
M. LANIESSE Jean-Claude……………………………………………8 voix
M. GUGLIELMINO Éric………………………………………………. 1 voixMonsieur LANIESSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.
Election du 3ème Adjoint :
Une candidate s’est déclarée pour exercer la fonction de 3ème Adjointe :
• Mme LIAUTEY JoëllePremier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………………………………………………11 Bulletins
A déduire (bulletins litigieux aux articles L.65 et L.66 du Code Electoral) : ……………….01 Blanc
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………………………..10 Voix
Majorité absolue : …………………………………………………………………………………………………. 06 VoixOnt obtenu :
• Mme LIAUTEY Joëlle……………………………………………8 voix
• Mme LUC Lisa……………………………………………………..2 voixMadame LIAUTEY Joëlle ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée troisième Adjointe et a été immédiatement installée.
Délégations du Maire :
Monsieur Dominique COMBRAY, Maire, reçoit par le Conseil Municipal, les délégations suivantes lui permettant, selon l’Article L. 2122-22 et pour la durée de son mandat de :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° …. ( sans objet)
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.Il est rappelé que l’ensemble de ces délégations correspondent à la définition légale de l’article L 2122-22 du CGCT à l’exclusion de l’alinéa 13 qui est relatif à la création de classes dans les établissements d’enseignement (ce qui est sans objet pour la commune de Neuilly-sur-Suize, ne disposant pas de classes.
Délégations des Adjoints :
Vu l’Article l.2122-18 du code Général des collectivités Territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions sous sa surveillance et sa responsabilité à ses Adjoints ou en leur absence, à des membres du conseil Municipal, il est décidé de confier :
• Au 1er Adjoint(e):
-La suppléance en cas de l’absence du Maire
- La suppléance du Maire à la Communauté d’Agglomération de Chaumont
- Le suivi des travaux communaux, bâtiments, voirie
- L’étude d’urbanisme – les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme, les permis de construire, le droit de préemption
- Les relations avec l’Office National des Forêts
- En l’absence du Maire, délégation de signature pour l’état civil, l’urbanisme sous couvert de l’Agglomération, légalisation de signature, documents budgétaires, les arrêtés municipaux• Au 2ème Adjoint(e):
- Le suivi de l’assainissement (station d’épuration et réseaux)
- L’organisation et le suivi du travail de l’employé communal
- Petit entretien, petits travaux, suivi de l’entretien du matériel
- En l’absence du Maire, délégation de signature pour l’état civil, l’urbanisme sous couvert de l’Agglomération, légalisation de signature, documents budgétaires, les arrêtés municipaux• Au 3ème Adjoint(e) :
- La gestion du planning de la salle des fêtes,
- La gestion de l’entretien et du bon fonctionnement des installations de cette salle
- L’embellissement et le fleurissement du village
- En l’absence du Maire, délégation de signature pour l’état civil, l’urbanisme sous couvert de l’Agglomération, légalisation de signature, documents budgétaires, les arrêtés municipauxIndemnités Maire et Adjoints
Le Conseil Municipal s’étant prononcé favorablement pour la nomination de 3 Adjoints précise que l’entrée en fonction du Maire et des Adjoints est le mercredi 27 mai 2020.Selon les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant l’attribution d’indemnités de fonction aux Maire et Adjoints, Monsieur Dominique COMBRAY, Maire, Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint, Monsieur Jean-Claude LANIESSE, 2ème Adjoint, Madame Joëlle LIAUTEY, 3ème Adjointe, percevront une indemnité calculée sur la base de l’Indice Brut Mensuel 1027.
En ce qui concerne le Maire, il est proposé une indemnité de 16% sur la base de l’Indice Brut cité ci-dessus au lieu de l’indemnité maximale légale qui est de 25,50%, ce qui donne pour le pourcentage retenu la somme de 622,30 € brut par mois, au lieu de 991,79 € brut.Pour le 1er Adjoint ainsi que le 3ème Adjoint, il est proposé une indemnité maximale de 5,50% au lieu de l’indemnité maximale légale des Adjoints qui est de 9,90%, ce qui donne pour le pourcentage retenu la somme de 213,13 € brut par mois, au lieu de 385,05 € brut.
Pour le 2ème Adjoint, Mr Jean-Claude LANIESSE percevra, de manière dérogatoire et conformément à l’Article 2123-4 IIème alinéa une indemnité majorée à 11,50%, au lieu de 9,90% soit la somme de 447,28 € brut par mois, au lieu de 385,05 € brut, en sa qualité de responsable de la station d’épuration et du réseau assainissement. En effet cet alinéa précise expressément « que l’indemnité versée à un Adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’Article1 à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassée ».
Cette majoration compense une sujétion particulière pour les fonctions de cet Adjoint. En effet, depuis 2008, ce dernier doit exercer une surveillance quotidienne et particulière sur le fonctionnement de la station et du réseau d’assainissement et il en est de même pour ce nouveau mandat.
Conformément à l’Article 2123-24 du CGCT, la totalité des indemnités pour le Maire et les Adjoints, (compte-tenu de la baisse de leurs indemnités et en dépit de la majoration pour le deuxième Adjoint), respecte ce qui est prévu au CGCT.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les propositions présentées par le Maire.Au total l’économie générée sur les indemnités des élus représente 7 854,48 € par an (654,54 € par mois).
Monsieur Dominique COMBRAY, Maire, est autorisé à signer toutes pièces relatives à la présente décision.Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu
La charte de l’élu communal a été lue par le Maire et distribuée à chaque conseiller.
L’élection d’un délégué au Syndicat Départemental d’Energie et Déchets (Bloc énergie) est prévue lors d’un prochain Conseil Municipal.
Information des commissions
Le Maire distribue à chaque conseiller un tableau récapitulant les diverses commissions ainsi que leur compétence, dans lequel chacun pourra candidater en fonction de son intérêt et des obligations résultant du mandat municipal.
Délibération relative au choix du maître d’œuvre pour travaux au logement communal
Le Maire informe l’assemblée du projet de la rénovation totale du logement communal après le départ de Madame THEVENY, et invite le Conseil Municipal à participer aux diverses visites des maîtres d’œuvre mis en concurrence pour la faisabilité et le pilotage de cette opération. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire procéder à l’établissement de plusieurs devis et préprojets (3 maîtres d ’œuvre seront consultés).
Convocation au conseil municipal et compte-rendu de séance
Conformément à la loi du 27/12/2019 dite loi engagement et proximité les convocations (et comptes-rendus) pourront être envoyées de manière dématérialisée. Le Conseil Municipal vote et accepte à l’unanimité le principe de l’envoi dématérialisé pour ces documents.
------------------------Changement de conseil -----------------------------------------
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 janvier 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Alain BREDELET a été élu secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 4 décembre 2019 a été approuvé à l’unanimité.
Création de l’association les chats libres de Neuilly-sur-Suize : participation, subvention
Une première réunion concernant la création de l’association des chats libres de Neuilly-sur-Suize a eu lieu le 17 janvier 2020, la future association recherche des personnes bénévoles.
Pour participer au lancement de cette association qui pour l’instant n’a pas encore de revenu propre, le conseil municipal a décidé que le papier fourni par la commune, utilisé pour la mise en place de l’association sera gratuit dans un premier temps.
Le conseil municipal a également décidé à l’unanimité par 9 voix pour et une abstention, d’octroyer une subvention de 750 € à la future association des chats libres de Neuilly-sur-Suize, afin d’aider au démarrage de celle-ci. Cette somme lui sera versée lorsque la copie des statuts déposés en Préfecture seront fournis en Mairie.Création régies eau et assainissement : compte-rendu réunion du 27 janvier 2020
Suite au transfert de compétences de l’assainissement à l’Agglomération de Chaumont au 1er janvier 2020, cette dernière a décidé lors de sa réunion du 27 janvier 2020 de réunir l’ensemble des représentants de toutes les communes de la communauté d’agglomération. Cette réunion à permis d’élire un Président de la régie eau et assainissement qui est Monsieur Michel MENET. Le Président sera assisté de 3 Vice-Présidents élus par zone géographique, la zone nord le responsable en sera Monsieur Jean-François LAMONTRE, pour la zone centre Monsieur Claude GEORGES, pour la zone sud il s’agit de Monsieur olivier BILLARD, Maire de Poulangy. Chaque Vice-Président de zone est assisté d’une commission de 6 membres. La zone sud la Mairie de Neuilly-sur-Suize sera représentée par Dominique COMBRAY.
ONF : vente, coupe épicéa commun, travaux suite visite du 24 janvier 2020
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’approuver le programme d’action 2020 proposé par l’ONF, le devis des travaux sylvicoles s’élève à 3 520,00 € HT. Il est également décidé la vente des épicéas des parcelles 29, 30 et 38 pour des raisons exclusivement sanitaire (attaque de scolytes). La parcelle 38 sera la première zone exploitée, ensuite les parcelles 29 et 30 feront l’objet d’un comptage au mètre cube.
Elections municipales : information, tour de garde des 15 et 22 mars 2020
Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les tours de garde s’effectueront de la façon suivante pour les deux tours :
• De 8h à 10h30 : Alain BREDELET et Patrick DOUILLOT
• De 10h30 à 13h : Joëlle LIAUTEY et Jean-Paul FEVRE
• De 13h à 15h30 : Françoise MAUBREY et Jean-Bernard SZYMCZAK
• De 15h30 à 18h : Dominique COMBRAY et Nathalie ATLAN
• Suppléants : Jean-Claude LANIESSE et Christophe TISSERAND
• Dépouillement : Alain BREDELET, Patrick DOUILLOT, Dominique COMBRAY, Joëlle LIAUTEY, Christophe TISSERAND et Jean-Claude LANIESSE.
Une liste ouverte sera constituée et les Néoviciens sont invités à faire part de leur éventuelle inscription comme candidat en Mairie. Le dépôt de la liste sera collectif avec un mandataire. Les inscriptions peuvent se faire aussi individuellement en Préfecture du 10 au 27 février 2020 (délai de rigueur).Bilan 2019 du comité des fêtes
Ce bilan est présenté par Alain BREDELET, Trésorier du Comité des fêtes. Le total des recettes de l’année 2019 se porte à 2 613,20 €, ces dernières provenant de la fête patronale et de la subvention accordée par la commune, le total des dépenses se monte à 1 947,41€. Le solde de trésorerie au 31/12/2019 s’élève à 1 347,66 €.
Questions diverses :
Déploiement de la 4GSuite au déploiement de la 4G sur la commune, l’agence nationale des fréquences informe que ce déploiement peut s’accompagner d’interférences avec la TNT (Télévision Numérique Terrestre). L’agence a mis en place une plateforme d’assistance et d’intervention, afin de remédier à ces éventuelles perturbations. Pour toute difficulté les Néoviciens sont invités à consulter la Mairie.
Modification programme SLT/radar de feu
Afin de faire ralentir les automobilistes, le conseil municipal souhaiterait faire installer un radar hyperfréquence sur les feux tricolores.
Après discussion, il a été décidé de retenir le devis proposant la solution de la pose d’un radar de détection d’arrêt en pied de feu avec création d’une « boucle virtuelle » sur 0 à 40 m qui permettra de compléter l’information de présence d’un véhicule et de confirmer le passage au vert récompense.
Ce devis s’élève à 7 287,60 € TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à déposer des demandes de subvention auprès des différents organismes concernant ce projet et à signer les documents s’y afférents.Défibrillateur
A partir du 1er janvier 2021, il sera obligatoire pour les établissements recevant du public de catégorie 4 d’être équipé d’un défibrillateur, ce qui est le cas pour la salle des fêtes Pierre PELLERIN.
Après une présentation organisée par l’Association des maires de Haute-Marne, à laquelle le Maire a participé, le conseil municipal donne un avis favorable pour inscrire la commune pour une commande groupée de défibrillateurs, afin de bénéficier d’un tarif réduit. Le coût d’achat s’élève à environ 1 600 € HT.
Par 8 voix sur 10, l’installation se fera à l’extérieur de la salle des fêtes près de l’entrée sous la partie abritée de l’auvent, afin de pouvoir être disponible pour l’ensemble du village.
Modification simplifiée suite à projet Kronos SolarSuite à la demande présentée par Monsieur Hans ZILLIG de la société Kronos Solar, afin de monter un projet d’énergie photovoltaïque dans l’ancienne carrière PEUREUX, le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité à demander à la Présidente de l’Agglomération Madame Christine GUILLEMY, une révision simplifiée du PLU, afin de faciliter l’implantation de ce projet.
Cette révision simplifiée aurait pour but de faire passer la zone N sur laquelle est prévu ce projet (parcelle Z 283) en zone Npv (zone naturelle à vocation photovoltaïque), conformément à la réunion ayant eu lieu le 16 décembre 2019 au siège de la DDT 52.Fête patronale 2020
La fête patronale de Neuilly-sur-Suize aura lieu cette année les 20 et 21 juin 2020, compte-tenu de la seule disponibilité du forain Monsieur LORAIN à cette date.
Réunion avec Monseigneur Metz Noblat
Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er adjoint a participé à la réunion organisée par Monseigneur Metz Noblat.
Ce dernier a rappelé les règles relatives au fonctionnement de l’église.
• Le prêt de l’église se fait avec l’accord express du prêtre de la Paroisse
• Les utilisateurs doivent produire une attestation d’assurance
• Veiller à l’ouverture de l’église en raison de la fréquence des vols.
• L’évêque attire l’attention des municipalités afin d’établir un inventaire précis du mobilier équipant l’église et notamment toute la statuaire et les tableaux. A ce titre, il est recommandé de faire un relevé photographique, notamment pour tous les objets de valeur.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Jean-Bernard SZYMCZAK -Christophe TISSERAND
Était excusée : Françoise MAUBREY
Patrick DOUILLOT a été élu secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 24 octobre 2019 a été approuvé.
Suite à la réunion ce jour même de la Commission locale du SDED à laquelle a participé Jean-Paul FEVRE 1ER Adjoint, il est rajouté à l’ordre du jour après accord unanime du conseil municipal un point relatif à des travaux électriques sur la commune.
Délibération relative aux travaux électriques sur la commune
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe d’effectuer une demande de travaux au SDED 52 concernant l’éclairage public du lotissement Hamaris. Les estimations de ces travaux et du reste à charge pour la commune seront fournies ultérieurement par les services techniques du SDED.Transfert des compétences eau et assainissement à l’Agglomération de Chaumont :
Pour ce qui concerne le transfert de la compétence eau, sur proposition du Maire, le conseil municipal a décidé de ne pas délibérer pour l’instant sur les propositions de l’Agglomération de Chaumont, compte-tenu du maintien éventuel du syndicat des eaux Neuilly/Crenay dans le cadre de la loi engagement et proximité qui devrait être votée milieu décembre. Selon les informations disponibles à cette date, le conseil municipal envisage une réunion spécifique dédiée à ce seul sujet. Le conseil adopte à l’unanimité le principe d’un recours auprès du Préfet relatif au maintien du syndicat des eaux et autorise le Maire a effectué les démarches dans ce sens.Pour ce qui concerne l’assainissement, le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de gestion qui a été proposée par l’Agglomération de Chaumont, sous réserve d’un éclaircissement relatif à l’article 6 concernant la couverture des responsabilités d’une part de la commune et d’autre part de l’Agglomération.
Pour la convention financière assainissement, le conseil municipal approuve cette dernière, sous réserve d’une clarification relative à la durée de la convention. En effet, cette durée est étendue jusqu’à la dernière échéance de prêt.
En ce qui concerne la convention de maîtrise d’ouvrage délégué le conseil municipal approuve à l’unanimité les dispositions de cette convention. De même, le conseil autorise la Maire sur la signature des PV de mise à disposition des biens d’assainissement et donne son accord relatif à la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2019, ainsi que sur le principe de la création du budget annexe prestation de service au 1er janvier 2020.
Proposition de tarif assainissement 2020
Compte-tenu de la prise de compétence par l’Agglomération, de l’assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, la reconduction des tarifs 2019 sera proposée au conseil d’Agglomération pour l’année 2020. Pour mémoire ces tarifs applicables au 15 décembre 2019 sont les suivants :
• Partie fixe correspondant à l’abonnement 89,94 € TTC pour l’année
• Taxe d’assainissement communale 0,76 € TTC le mètre cubeIl faut noter qu’à ces tarifs s’ajoute la redevance de modernisation des réseaux qui s’établit à 0,1850 € TTC le mètre cube et qui est reversée à l’agence de l’eau.
Ces tarifs ne donnent pas lieu à la perception de la TVA.Tarif ordures ménagères 2020
Suite à la réunion du SDED et au dernier conseil d’Agglomération, le tarif de la redevance ordures ménagères s’établit à 96 € par personne et par an pour les résidences principales.
Le conseil adopte à l’unanimité ce tarif ainsi que celui des résidences secondaires fixé à 120 € par an.Décision budgétaire autorisation des dépenses d’investissement début de l’année 2020
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2019 25 % 20 immobilisations incorporelles 12 614,00 3 153,50 21 immobilisations corporelles 147 350,00 36 837,50 TOTAL 159 964,00 39 991,00 Répartis comme suit :
Chapitre Article Investissement voté 20 2051 3 153,50 TOTAL chapitre 20 3 153,50 21 21318 1 837,50 2151 17 500,00
2152
17 500,00 TOTAL chapitre 21 36 837,50 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Questions diverses
Participation citoyenne
La réunion relative à la participation citoyenne avec le Major Masson de la gendarmerie de Châteauvillain est prévue le mercredi 11 décembre 2019 à 18h30 à la salle des fêtes Pierre Pellerin.Vœux de la municipalité
La cérémonie des vœux est prévue le mardi 7 janvier 2020 à 19h.Feux tricolores
Après large discussion avec les conseillers municipaux, il est prévu à l’unanimité de faire modifier le réglage des feux afin de mettre au feu rouge le flux montant et descendant du CD 143, de manière à faire diminuer la vitesse dans la traversée du village. A l’approche d’un véhicule, ce feu se mettra au vert et permettra ainsi comme c’est le cas dans la traversée de Brottes, une baisse radicale de la vitesse. Les services d’ENEDIS seront contactés pour effectués techniquement cette modification.Chats libres
Nathalie Atlan, Patrick Douillot et Dominique Combray se portent volontaires pour représenter la municipalité dans l’optique de la création d’une association ayant pour but de capturer et de stériliser progressivement les chats errants apparemment sans propriétaire sur le territoire de la commune. Ils participeront à la réunion du lundi 9 décembre 2019 à l’ancienne école à 18h30 avec les personnes souhaitant créer cette association.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK -Christophe TISSERAND
Était excusée : Nathalie ATLAN
Christophe TISSERAND a été élu secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 10 juillet 2019 a été approuvé.
Agglomération de Chaumont
a) Délibération relative à la modification des conditions de transfert du foncier communal (zones économiques exclusivement)A la suite d’une demande formulée par la commune de Nogent de conserver un terrain sur la zone industrielle, sans intérêt pour l’Agglomération dans l’exercice de sa compétence économique, l’Agglomération et la commune se sont accordées pour récupérer une parcelle sur laquelle la commune a fait jouer une clause résolutoire (terrain cédé pour l’extension de C2F Implants cadastré section ZI n°121).
L’Agglomération de Chaumont demande à toutes ses communes membres de délibérer sur les conditions de transfert du foncier communal situé dans les zones d’activités.Le Conseil après avoir délibéré décide de donner un avis favorable relatif à la modification des conditions de transfert du foncier communal sur les zones d’activités et en particulier sur la ZI de Nogent
b) Rapport de la CLECT
L’Agglomération de Chaumont demande à ses communes membres de délibérer dur le rapport définitif de la CLECT pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité le rapport définitif 2019 d’évaluation des charges transférées établi par la CLECT.Vote du taux de la taxe d’aménagement 2020
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les mêmes taux de taxe d’aménagement pour l’année 2020 à savoir :
• 3% pour les zones UB et UD qui sont des zones pré-équipées
• 6% pour les autres zones et en particulier celles relatives à l’urbanisation future, tel qu’il est prévu au PLU c’est-à-dire les zones IUA et IIUA actuellement dénuées de tout équipement en matière d’assainissement, d’eau potable, d’électricité et de ligne téléphonique etc…
Toutes ces raisons motivent un taux à cette hauteur compte-tenu du coût très élevé d’aménagement.
• L’abattement de 80% sur la valeur de base applicable aux abris de jardin est également maintenu.Adhésion au service départemental d’assistance technique assainissement, voirie et aménagement du territoire et autres prestations
Le Conseil Municipal, en dépit des transferts de compétences eau et assainissement à l’Agglomération, décide à l’unanimité de renouveler son adhésion au service départemental d’assistance technique pour l’année 2020, dans le domaine de l’assainissement pour un montant de 134.89 € et de 296.10 € pour la voirie, et également d’adhérer à l’assistance technique dans le domaine eau potable pour un montant de 78.96 €. De même, il souhaite, selon les besoins adhérer au forfait aide pour l’établissement d’actes administratifs (prestation 28 du catalogue du département), et à la réalisation de plan à partir du SIG 52.
Ces 2 forfaits seront donc déclenchés à la demande.Rapport de gestion SPL X DEMAT
La société SPL X DEMAT demande à ses adhérents d’approuver le rapport de gestion du conseil d’administration, où il est mentionné le nombre d’actionnaires, le chiffre d’affaires, le résultat net et les activités en matière de recherche et développement.
Le conseil municipal après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du conseil d’administration de la société SPL X DEMAT.
Forêt : état d’assiette des coupes pour 2020
Affouages tarification, date de distribution des lots et date de marquage des arbresLe conseil municipal décide l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 des parcelles suivantes :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe 3 9.83 Coupe irrégulière 4 11.15 Coupe irrégulière 5 10.51 Coupe irrégulière 38 7.87 Coupe sanitaire 39.2 2.44 Coupe secondaire Décide de la vente en bloc et sur pied de la parcelle 38, et de la vente sur pied des arbres de futaies affouagères des parcelles 3, 4 et 5.
Le tarif des affouages est maintenu à l’unanimité à 70 € le lot.
La date de marquage est fixée au samedi 16 novembre 2019 à 8 heures, rendez-vous à la mairie. (Il sera reporté en cas de mauvais temps)Repas des aînés : tarif
Le traditionnel repas des aînés est fixé au dimanche 1er décembre 2019. La participation pour les membres invités passe à 35 € au lieu de 34 € l’année passée. Après mise en concurrence de 5 prestataires et une comparaison attentive de la composition des menus, des prestations comprises, le conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au traiteur BOUQUIN de Jonchery la confection du repas des aînés.
Situation vis-à-vis du Syndicat des eaux et réunion avec l’AgglomérationUne visite est prévue le 8 novembre 2019 avec le conseil départemental des installations du syndicat des eaux de Neuilly/Crenay. Parallèlement une réunion est fixée ce même jour, pour d’une part visiter les installations d’eau potable du syndicat des eaux ainsi que la station d’épuration de la commune à partir de 15h30 et d’autre part, de tenir une réunion avec les représentants de l’Agglomération Monsieur Michel MENET, délégué eau et assainissement, Monsieur Charles GULLAUD directeur de l’environnement et Monsieur Pierre BADER, afin de discuter les termes et les conditions du fonctionnement du service des eaux et d’assainissement de la commune de Neuilly-sur-Suize.
Cette réunion a pour but de déterminer dans une convention de gestion l’organisation de ces 2 services à partir du 1er janvier 2020. Les conseillers qui le souhaitent peuvent assister à cette réunion.
La présence des délégués de la commune au syndicat des eaux, Jean-Claude LANIESSE et Alain BREDELET, ainsi que celle de tous les adjoints est obligatoire.Chats entrevue avec Lisa LUC, accompagnée de Messieurs SARAZIN et FROMHOLTZ projet de suivi des chats
Madame LUC Lisa, Monsieur SARAZIN Joël et Monsieur FROMHOLTZ Guy, sont venus présenter au conseil municipal leur projet de création éventuelle d’une association qui aurait pour missions la capture et la stérilisation des chats errants de Neuilly-Sur-Suize, afin de juguler la prolifération intempestive de la population de chats sur la commune. En effet, ces chats errants sont sources de problèmes (maladies, malnutrition etc…).
Après discussion avec les conseillers il est décidé de procéder à 2 réunions. La première avec les mêmes participants (conseillers municipaux et les personnes ci-dessus), auxquels se joindront Charles GULLAUD, directeur de l’environnement de l’Agglomération de Chaumont et Joël CLEMENT, Vice-Président de l’Agglomération en charge notamment des structures d’accueil chats et chiens (ex SPA et fourrière).
Cette réunion est prévue le mardi 12 novembre 2019 à partir de 17h30 à l’ancienne école.La deuxième réunion sera une réunion publique à destination de l’ensemble de la population néovicienne, pour sensibiliser et organiser la stérilisation des chats. La date sera définie ultérieurement.
Participation citoyenne (en relation avec la gendarmerie)
Pour l’instant la gendarmerie n’est pas disponible car depuis mai 2019, elle a eu d’autres priorités.
Le Major Masson sera de retour le 29 octobre 2019, et pourra fixer une date de réunion avec le public assez rapidement.Projet de cantine : financement et coût
Les conseillers ont été destinataires de l’ensemble du projet de cantine à Brottes pouvant s’élever à 390 000 € HT. Le Conseil mandate le Maire et le 1er Adjoint pour mener les discussions relatives à la participation financière éventuelle sous conditions d’obtenir 80% de subventions sur le montant ci-dessus. Cette participation en tout état de cause ne pourra se baser exclusivement sur le nombre d’enfants néoviciens fréquentant cette maternelle, et devra tenir compte d’autres critères tel que population globale des 2 collectivités Chaumont Neuilly, activités complémentaires de cette cantine de proximité aux usages exclusifs du public Brottais et Chaumontais etc.
A la suite de ces discussions le Maire et le 1er Adjoint devront rapporter au conseil l’avancement de ce projet dans ces composantes financières avant toute décision du conseil municipal.Questions diverses :
Informations relatives à la société VENTELYS – éolien (JPF)La société VENTELYS est venue présentée son étude sur un projet d’éolienne et elle a été reçue par Jean-Paul FEVRE 1er Adjoint.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet compte-tenu de la proximité des futures élections municipales, un courrier en ce sens lui sera adressé.Accident de la route en Haute-Marne
Une information sur les accidents de la route en Haute-Marne a été adressée par la Préfecture à la mairie
Achat d’un petit congélateur pour la salle des fêtes
Après mise en concurrence entre But et Darty, il a été décidé l’achat pour 299 € d’un petit congélateur de 249 litres auprès de la société Darty.
La séance est levée à 22 heures.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Alain BREDELET qui a donné procuration à Jean-Claude LANIESSE
Patrick DOUILLOT qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Jean-Bernard SZYMCZAK
Françoise MAUBREY
Joëlle LIAUTEY a été élue secrétaire.Le dernier compte-rendu du 27 mai 2019 a été approuvé à l’unanimité
Modification des statuts de l’Agglomération de Chaumont
Les statuts de la communauté d’agglomération dans leur version applicable depuis le 1er janvier 2017 résultent de l’arrêté préfectoral n°2527 du 17 novembre 2016 qui a procédé à une simple agrégation des dispositions statutaires des trois anciennes communautés.
Depuis plus de deux ans, le Conseil communautaire a eu régulièrement l’occasion de se prononcer et d’opérer des choix significatifs dans la construction de la communauté.
Afin de sécuriser juridiquement les actions à entreprendre au niveau communautaire, ce travail d’harmonisation des compétences doit donner lieu à une mise en conformité des statuts devant se traduire par l’engagement d’une démarche de modification statutaire.
Cette démarche se donne pour objectifs :
• De mettre en conformité l’écriture des statuts avec les choix opérés par la communauté et le cadre juridique applicable ;
• De procéder à des précisions d’écriture sur certaines compétences ou actions ;
• D’anticiper certains changements réglementaires qui prendront effet en 2020.
Ce nouveaux statuts intègrent notamment :
• La dénomination « Agglomération de Chaumont » approuvée par le Conseil communautaire le 21 février 2018 ;
• La composition du Conseil communautaire à 103 sièges par application des règles dites « de droit commun » et qui sera effective à compter du renouvellement général de 2020 ;
• Les compétences obligatoires « Eau », « Assainissement des eaux usées » et « Gestion des eaux pluviales » dont l’exercice ne sera effectif qu’à compter du 1er janvier 2020 ;
• Le libellé des compétences facultatives tel qu’arrêté dans les délibérations prises en 2018 ;
• La compétence facultative « Enseignement supérieur, Recherche et Innovation » dans une rédaction conforme à ses conditions d’exercice actuelles ;
• L’insertion d’une compétence facultative « Energies renouvelables » circonscrite à l’hydrogène et à la distribution du gaz naturel pour véhicules (GNV ou Bio GNV) afin d’asseoir les futures actions pouvant être entreprises par la communauté notamment dans le cadre du projet HYDREOL ;
• La gestion de la Maison des Services au Public (MSAP) de Bologne au titre des compétences facultatives ainsi que l’étude et la création de pôles de proximité visant à renforcer l’offre et l’accès aux services publics sur le territoire de la communauté.
S’agissant du cadre procédural, cette modification statutaire doit être approuvée par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité requise pour la création de l’établissement dans un délai de trois mois à compter de sa notification aux communes membres. A défaut de délibération d’une commune dans ce délai, la décision est réputée favorable.A l’issue de ce processus, Madame la Préfète fixera, par voie d’arrêté, les nouveaux statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17 et suivants ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2527 du 17 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération de Chaumont, de la Communauté de Communes du Bassin Nogentais et de la Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles ;
Vu le projet de statuts annexé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire réuni le 29 mai 2019 et approuvant la démarche de modification des statuts de la communauté.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :• Approuver les nouveaux statuts de la communauté d’agglomération joints à la présente ;
• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à notifier celle-ci à la Présidente de l’Agglomération de Chaumont.
Après vote et délibération le Conseil municipal de Neuilly-Sur-Suize à l’unanimité s’oppose aux nouveaux statuts de l’Agglomération de Chaumont notamment en raison du transfert de la compétence de l’eau et l’assainissement à l’Agglomération. Ces transferts dans le cadre de la loi Notre sont totalement inopportuns et éloignent de fait la gestion de proximité réalisée par la commune au profit des habitants et ceci à moindre coût. Une fois de plus, la loi Notre initiée par un pouvoir technocratique démontre sa totale méconnaissance des problématiques de gestion dans le cadre de la ruralité.
Finalisation et choix pour les travaux commune – voirie, travaux dalle garage et toiture Église
Pour les travaux de toiture de l’Église, après mise en concurrence de trois sociétés, l’entreprise Michel MAIRE est retenue. Le devis s’élève à 15 249 € TTC, ce qui constitue l’offre la mieux disante.
En ce qui concerne les travaux de voirie, sur les trois propositions reçues, il a été décidé de réaliser les travaux suivants :
• Pour le point-à-temps du village jusqu’à la limite de la forêt communale, l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise COLAS NORD EST, pour un montant de 8 499 € TTC.
• Pour les enrobés, l’entreprise COLAS NORD EST est retenue pour un montant de 24 241 € TTC. Ceux-ci seront posés du stop au droit du CD 143 jusqu’à l’accès de la rue des Champs rouges.
• Pour le point-à-temps du village, la patte d’accès ferme de la Borde, et la patte d’accès Chemin de la baraque de chasse, le montant global s’élève à 9 293.20 € TTC attribué à la société COLAS NORD EST.Pour ce qui concerne la dalle de garage, les devis reçus n’étant pas complets, l’attribution des travaux se fera à une date ultérieure.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer l’ensemble des procédures pour l’exécution de ces différents marchés.
Préparation de la fête nationale : disponibilité des élus pour l’organisation
Il est donné rendez-vous le samedi 13 juillet 2019 au local des pompiers à 9h30 pour la préparation des festivités (montage du jeu de quilles, préparation de la salle des fêtes etc…).
En fin de matinée, il sera procédé avec les personnes présentes à l’enlèvement des déblais de l’ancien cimetière.Questions diverses : informations diverses
Les ventes de bois sur pied du 13 juin 2019 à Semoutiers s’élèvent à 27 237 € bruts, auxquels il faudra déduire les 12% de frais de vente et la participation au Fonds Forestier National selon le cas.
Le vendredi 28 juin 2019, la députée Bérangère ABBA et l’architecte des bâtiments de France sont venus à Neuilly-Sur-Suize, pour une visite de l’Église, de la chapelle TISSERAND et du vieux pont, dans le cadre d’une information sur l’état du patrimoine communal et sur les modalités éventuelles de subventionnement.
Deux dérogations scolaires demandées par des Néoviciens ont été acceptées par l’Agglomération de Chaumont, malgré le désaccord du Maire, en raison de la nécessité de maintenir les classes actuelles dans l’école de secteur qui est celle de Brottes/Neuilly.
Le Maire propose de tarifer la location du Barnum pour les Néoviciens à hauteur de 80 € le week-end ou les deux jours. Une caution de 200 € sera demandée et un contrat de location sera établi. Le montage sera supervisé par Monsieur Christophe TISSERAND qui veillera à une bonne mise en place.
Madame Laurence BINET souhaite louer l’ancienne école afin d’y dispenser des cours de Yoga. Les séances d’une heure et demi s’effectueront le mercredi soir, à partir du mercredi 18 septembre 2019. Le Maire propose un tarif de 20 € la séance sur la base de 30 séances à l’année soit une location globale s’élevant à 600 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces deux propositions.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Était excusée : Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Christophe TISSERAND a été élu secrétaire.Le dernier compte-rendu du 18 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.
Motion ONF : soutien à l’agence d’une part et refus de perception directe des ventes de bois par l’ONF d’autre part
Le Conseil Municipal soutient les personnels de l’Office National des Forêts de Haute-Marne, et s’oppose à la remise en question du régime forestier de l’établissement ONF, ainsi que des 1500 suppressions de postes annoncées par la direction générale de l’ONF.
Il y a actuellement 12 postes vacants en Haute Marne, la commune de Neuilly-Sur-Suize, s’oppose à leur suppression. A ce titre, la commune décide de s’inspirer du projet de motion élaboré par la Mairie de Reynel pour envoi à l’ONF, à la Préfecture et à tous les organismes intéressés par le devenir forestier (COFOR etc…)
De plus, le Conseil Municipal, s’oppose au projet de perception directe des ventes de bois par l’ONF, qui priverait les communes d’une ressource disponible dès la vente des bois, et qui servirait exclusivement à l’ONF de conserver ces sommes et constituer ainsi une ligne de trésorerie gratuite.
Cette manière de faire, est liée au problème général de financement de l’agence et le Conseil Municipal à l’unanimité refuse ce paiement direct.
Une motion sera envoyée à tous les intervenants sur la base de la décision du Conseil Municipal.Renouvellement du contrat Segilog (prestataire informatique)
Le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie arrive à échéance, il convient de le renouveler pour une durée de 3 ans.
La Commune s’engage à verser à Segilog les règlements suivants :
- En 2019 : 1 903,50 € HT pour la cession du droit d’utilisation et 211,50 € HT pour la maintenance et la formation
- En 2020 : 1 903,50 € HT pour la cession du droit d’utilisation et 211,50 € HT pour la maintenance et la formation
- En 2021 : 1 903.50 € HT pour la cession du droit d’utilisation et 211,50 € HT pour la maintenance et la formation
Soit un total de 5 710,50 € HT pour la cession du droit d’utilisation et 634,50 € HT pour la maintenance et formation.Monsieur Dominique COMBRAY, Maire, est autorisé par le Conseil Municipal à signer le contrat de renouvellement pour une durée de trois ans selon les prescriptions du contrat.
Investissements 2019 (choix des entreprises pour l’exécution des travaux prévus)
Pour les travaux de la dalle en béton du garage communal, l’entreprise SAREB de Saint-Martin sur la Renne, est l’entreprise qui financièrement est la mieux placée, cependant un devis complémentaire sur la confection d’un escalier en métal galvanisé sera demandé aux entreprises soumissionnaires.
Il remplacera l’actuel escalier en béton.Pour la porte d’entrée de la mairie, c’est l’entreprise MOUTON de Juzennecourt, qui a été retenue pour un montant 4 024.30 € HT, soit 4 829,16 € TTC, avec une porte en chêne respectant les prescriptions de l’ABF.
Pour le choix de la voirie des compléments d’information sont demandés pour compléter les 3 devis reçus.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions aux différents organismes pour tous ces travaux d’investissement.
Fête patronale des 22 et 23 juin 2019 : organisation et planning
Comme chaque année, il sera demandé un prêt de panneaux de signalisation au pôle technique de Chaumont.
Monsieur Jean-Paul FEVRE sera chargé de faire la demande de branchement provisoire auprès d’EDF.
L’installation de la buvette et le montage du barnum s’effectuera le samedi 22 juin 2019 à 10h, sur la place de la Concorde. Le dimanche, la préparation se fera à 11h.14 juillet : organisation et planning
Le tir du feu d’artifice aura lieu le samedi 13 juillet 2019, il sera précédé de la retraite aux flambeaux, et suivi du traditionnel bal.
Le dimanche 14 juillet sera organisé un repas le midi, et des jeux seront proposés à partir de 16h.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Joëlle LIAUTEY - Françoise MAUBREY - Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Jean-Claude LANIESSE qui a donné procuration à Alain BREDELET
Nathalie ATLAN qui a donné procuration à Christophe TISSERAND
Jean-Bernard SZYMCZAK qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Christophe TISSERAND a été élu secrétaire.Le dernier compte-rendu du 20 mars 2019 a été approuvé à l’unanimité.
Convention participation citoyenne avec gendarmerie
Monsieur le Maire, explique qu’il a rencontré les gendarmes pour une présentation du dispositif « Participation Citoyenne », qui s’inscrit dans la lutte contre la délinquance dans le cadre d’une stratégie territoriale de sécurité, fondée sur l’implication de différents acteurs locaux, que sont la commune, les habitants et la gendarmerie. Le dispositif vise à rassurer la population, améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre la délinquance d’appropriation, et accroître l’efficacité de la prévention de proximité.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à ce projet de participation citoyenne et autorise le Maire à signer le protocole d’accord à intervenir.
Des panneaux signalétiques indiquant que la commune participe à ce dispositif pourront être installés à titre dissuasif aux entrées du village.Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Commune 2018 (M14)
Suite à la présentation du compte administratif 2018 par Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint les résultats de l’année se présentent ainsi :
Section de Fonctionnement :
• Dépenses : 202 593,06 €
• Recettes : 226 077,24 €
Résultat excédentaire de 23 484,18 €Section d’Investissement :
• Dépenses : 53 901.09 €
• Recettes : 27 725,14 €
Résultat déficitaire de 26 175,95 €
Soit un excédent de l’exercice 2018 de 2 691,77 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 qui sont parfaitement identiques.Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Assainissement 2018 (M49)
Suite à la présentation du compte administratif 2018 du service assainissement par Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint les résultats de l’année se présentent ainsi :
Section d’exploitation :
• Dépenses : 27 671,47 €
• Recettes : 36 344,44 €
Résultat excédentaire de 8 672,97 €
Section d’Investissement :
• Dépenses : 30 602,83 €
• Recettes : 106 012,71 €
Résultat excédentaire de 75 409,88 €
Résultat excédentaire de clôture de l’exercice 2018 de 84 082,85 €Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018 du service assainissement qui sont parfaitement identiques.
Vote des Budgets Primitifs 2019 Commune (M14), Assainissement (M49), investissements 2019
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 :
Section de fonctionnement :
• Dépenses : 341 414,55 €
• Recettes : 431 037,98 €Section d’investissement :
• Dépenses : 175 158,86 €
• Recettes : 175 158,86 €
Après délibération, et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 :
Section d’exploitation :
• Dépenses : 37 595,00 €
• Recettes : 37 595,00 €Section d’investissement :
• Dépenses : 31 486,46 €
• Recettes : 31 486,46 €
Après délibération, et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 du service assainissement.Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2019 comme suit :
• Taxe d’habitation : 14,65 %
• Taxe foncière bâti : 21,45 %
• Taxe foncière non bâti : 22,51 %
Pour un produit fiscal attendu de 103 422 €
Les taux votés sont identiques à ceux de l’année 2018.
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition de l’année 2019.Admission en non-valeur OM et assainissement
Le Conseil Municipal décide de l’admission en non-valeur des sommes suivantes sur le budget commune :
• 45,50 € au nom de BIELAK Yann
• 150,00 € au nom de PERRIN José
Ces crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 au compte 6541.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.Tarif assainissement
Suite aux travaux de rénovation de la station d’épuration, et afin de subvenir à son coût d’entretien, il a été décidé d’augmenter la taxe d’assainissement. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la proposition de faire passer la taxe initiale de 0,66 € à 0,76 € du mètre cube.
Inscription à l’état d’assiette destination des coupes 2019
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe 28 ;31 ;331.1 ;33.2 ; 49.82 E3 34 ;35 ;37pet38p
EM(37p et 38 p)
16 et 17 7.69 ACT 22.2 et 42 4.31 A1 DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018… :
VENTE EN BLOC ET SUR PIED (trituration résineuse et feuillu ) par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente 28-31-33.1-33.2-34-35 2019 37p-38p
VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes.
Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus Année de vente des grumes Année de délivrance 16 et 17
2019
2019 Produits mis en vente :
• Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de .35..........cm de diamètre
• Autres feuillus, à partir de ..35.......cm de diamètre
• Résineux à partir de....................cm de diamètre
Découpe des arbres mis en vente. Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les esse
Délai d’abattage. Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° 22.2 et 42
Les dossiers relatifs à la motion ONF et la motion retraité, n’ont pas pu être traités, ils seront de nouveau mis à l’ordre du jour, lors d’un prochain conseil.La cérémonie du 8 mai 2019 aura lieu à 11 heures au monument aux morts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention à hauteur de 1000 € au comité des fêtes de Neuilly Sur Suize, pour l’année 2019.
La séance est levée à 22h30.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN – Joëlle LIAUTEY – Jean-Paul FEVRE – Jean-Claude LANIESSE – Alain BREDELET – Patrick DOUILLOT – Jean-Bernard SZYMCZAK – Dominique COMBRAY
Étaient excusés : Christophe TISSERAND qui a donné procuration à Nathalie ATLAN
Françoise MAUBREYNathalie ATLAN a été élue secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 15 février 2019 a été approuvé à l’unanimité.
Projet de mise en place de la participation citoyenne (gendarmerie)
Le Major MASSON a prévenu le matin même, de son impossibilité à venir présenter le concept et le projet de participation citoyenne. Il sera de nouveau invité lors d’un prochain Conseil Municipal.
Avancement du projet de cantine de Brottes/Neuilly
Jean-Paul FEVRE et Dominique COMBRAY, ont participé à 3 réunions avec les élus de Brottes et de Chaumont. A la première réunion il a été évoqué le mode de participation de Chaumont-Brottes-Neuilly-Sur-Suize. La Commune de Neuilly-Sur-Suize, a indiqué qu’elle ne participerait pas au projet de financement si cette opération n’était pas subventionnée à 80%. Un fonctionnaire de la ville de Chaumont a été désigné pour monter le projet de financement.
Lors de la deuxième réunion il a été évoqué l’amplitude financière de cette opération.
Lors de la troisième réunion organisée en présence de la société ALGECO et en présence de Monsieur VIARD, Maire Délégué de Brottes, Jean-Paul FEVRE et Dominique COMBRAY, il a été précisé avec le représentant de cette société, le type de module installé sur l’ongrine, qu’il semblait nécessaire de prévoir 5 modules type ALGECO soit 150m² ce qui paraît tout à fait adapté au projet. Pour mémoire, il est obligatoire de prévoir 5 WC différents selon les usagers concernés (adultes, enfants maternelle garçons et filles et un WC pour le reste des primaires).
Le responsable de la société va procéder aux estimations financières et techniques indicatives de ce marché.
Compte-rendu conseil d’Agglomération du 14 et du 19 mars 2019
Le Conseil privé de l’Agglomération consacré uniquement à la compétence eau et assainissement, s’est déroulé dans des conditions discutables. Les 3 cabinets, ont essayé de manœuvrer pour obtenir un consensus rapide sur ces 2 sujets.
Les Maires de Neuilly-Sur-Suize et de Colombey-les-deux-Églises, ont défendu avec vigueur, les syndicats d’eau de leurs communes respectives. Il a été évoqué aussi l’éventuelle « double peine » (tarif similaire) à laquelle serait astreint, dans le cadre d’un prix unique de l’eau et l’assainissement l’ensemble des communes. Ceci serait préjudiciable aux communes comme Neuilly-Sur-Suize qui ont un réseau en assez bonne état et surtout des systèmes performants de traitement des eaux dans le cadre de l’assainissement, alors que certaines communes n’ont aucun traitement ni réseau d’assainissement voire d’eau potable.
Projet de développement du photovoltaïque dans l’agglomérationUn projet de développement photovoltaïque a été présenté aux adjoints et maire de la commune, le mercredi 20 mars. Ce projet, exposé par la société KRONOS SOLAR, présente de très grandes incertitudes, notamment financière liées à l’éloignement et au raccordement au poste source de branchement électrique.
Ce préprojet nécessite une étude poussée qui sera finalisée d’ici décembre 2019, date à partir de laquelle, une décision pourrait être prise pour la viabilité de ce projet.Point intermédiaire sur les projets d’investissement 2019
Aux projets déjà présentés le 15 février 2019 seront rajoutés en fonction des coûts un chauffage d’appoint couloir mairie, réfection complémentaire de l’entrée mairie, l’achat de panneaux routiers afin d’instaurer dans un premier temps une zone 30 km/heure au Lotissement du Coteau Fleuri, d’Hamaris, du Réfour. Ces différents seront définitivement validés lors de l’adoption du budget et du programme d’investissement en avril 2019.
Mise en place de la journée du bénévolat citoyen
Après discussion il a été adopté le principe d’une journée de bénévolat citoyen fixé au 6 avril 2019. Cette journée consistera à faire appel sur la base du volontariat à l’ensemble des Néoviciens pour effectuer des menus travaux de nettoyage (ex : bord des routes), d’entretien (ex : rambarde du pont), nettoyage au Karcher de différentes parties de bâtiments, cette journée sera rythmée par un repas type barbecue le temps de midi, offert par la municipalité à l’ensemble des bénévoles.
Information sur les travaux sylvicoles
Monsieur Gilles PROVOST, agent ONF de la commune a indiqué que les travaux d’entretien de la forêt prévus dans la coupe 5 sont effectués. Jean-Paul FEVRE sera chargé d’organiser une visite et dans tous les cas, de donner quitus à la bonne exécution de ces travaux.
Projet de rencontre des communes portant le nom de Neuilly
(Suite à la rencontre l’an dernier à Neuilly Sur Seine à l’invitation du Maire de cette ville Jean-Christophe Fromentin)
Le cabinet du maire de Neuilly-Sur-Seine a été contacté afin d’organiser à Neuilly-Sur-Suize et dans le territoire de l’Agglomération une rencontre, avec les maires de toutes ces communes. Cette opération permettra en plus à ceux-ci de connaître le territoire Haut-Marnais. Le programme de cette journée est en cours d’élaboration.Questions diverses :
Chats dits libres : avec l’aide juridique de la direction de l’environnement de l’Agglomération de Chaumont, il est prévu d’envoyer un courrier à tous les Néoviciens qui alimentent et hébergent en partie ces chats qui « perturbent la vie » d’une grande partie des Néoviciens.Réception des travaux rue de Cormont : les travaux le long de la Suize vont être prochainement réceptionnés en présence des entreprises, de Jean-Paul FEVRE, Jean-Claude LANIESSE et Dominique COMBRAY.
Rencontre avec la communauté de brigade de gendarmerie de Chateauvillain/Arc-en-Barrois, le vendredi 15 mars : cette rencontre annuelle entre les maires et les gendarmes, a permis d’échanger sur tous les problèmes de sécurité rencontrés dans le ressort de cette brigade.
Les statistiques de délinquance ont été présentées à l’ensemble des élus.La séance est levée à 21h.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN -Dominique COMBRAY -Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Alain BREDELET qui a donné procuration à Jean-Claude LANIESSE
Joëlle LIAUTEY a été élue secrétaire.Le dernier compte-rendu du 13 décembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.
Tarification salle des fêtes dont chauffage période hivernale + suivi de location
Le Conseil Municipal a décidé par 8 voix pour et une voix contre de modifier les tarifs de la location de la salle des fêtes. Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du 1er juillet 2019 pour tous les nouveaux contrats. Les contrats déjà établis ou engagés avant la date de ce présent Conseil Municipal conservent les tarifs précédents.
Personnes et associations extérieures à la commune :
du 16/03 au 14/10
du 15/10 au 15/03
Néoviciens : particuliers et associations ayant leur siège à NEUILLY SUR SUIZE :
du 16/03 au 14/10
Le Conseil Municipal décide également de réactualiser les tarifs appliqués aux commerçants ou assimilés :
La caution est fixée à 300 € et s’applique dans les conditions prévues au contrat de location.
Une pénalité de 60 € sera facturée à tout locataire qui ne restituerait pas la salle dans un état de propreté satisfaisant, après constat effectué conjointement par l’Adjointe responsable des locations et l’agent d’entretien, et qui nécessiterait un nettoyage renforcé.
Tarif unique ancienne école (Néoviciens ou autres usagers) 40 € par jour (été/hiver)
Rappel la salle des fêtes ou l’ancienne école sont prêtés à titre gracieux à l’occasion de réunion de famille suite à décès, (enterrement ou incinération).Tarif AJC : compte-tenu des animations organisées au profit des Néoviciens par cette association, un forfait annuel de 200 € sera facturé, dans les termes fixés par la convention liant la Commune et l’association.
Suivi agronomique des boues d’épandage
La Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne propose à la Commune une convention concernant un appui technique pour le suivi agronomique du plan d’épandage des boues de son dispositif d’épuration. Cette activité sera réalisée par la Mission de Valorisation Agricole des Déchets de Haute-Marne (MVAD), au sein du pôle Productions Végétales Agronomie Environnement de la Chambre d’agriculture.
Cet appui technique comprend :
• Le plan prévisionnel de fumure
• Les conseils de fumure complémentaires aux agriculteurs
• La surveillance de la réalisation des analyses de boues et de terre
• Le registre des épandagesLa convention est conclue pour une durée de 12 mois commençant à courir le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Le suivi agronomique pour les ouvrages de moins de 2000 EH (équivalent habitant) est partiellement pris en charge par les financeurs de la Mission (Agence de l’eau, Conseil Départemental et Chambre d’Agriculture). Il restera à la charge de la Commune un forfait de 210 € HT l’année de l’épandage.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adhérer à la convention et autorise le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.Discussion relative aux projets d’investissement 2019
Plusieurs projets ont été évoqués à savoir :
• Réfection de la toiture de l’Église (24 000 €)
• Parvis Église accessibilité (15 000 €)
• Dalle garage béton (20 000 €)
• Eclairage public (8 000 à 10 000 €)
• Porte d’entrée Mairie (5 000 à 8 000 €)
• Point à temps : réparation chaussée (8 000 à 10 000 €)Tous ces projets feront l’objet d’une validation formelle lors d’un prochain Conseil Municipal. Cependant le Maire est d’ores et déjà autorisé par le Conseil Municipal à lancer les demandes de subvention et à engager les procédures de mise en concurrence (pour devis notamment).
Informations sur le Conseil d’Agglomération
Au 1er janvier 2020, le Syndicat des eaux de Crenay/Neuilly-Sur-Suize sera en principe dissous. La compétence eau reviendra à l’Agglomération de Chaumont.
Il en est de même pour l’assainissement dont la compétence est transférable à l’Agglomération au 1er janvier 2020.Point sur les affaires scolaires : cantine de proximité de Brottes
Suite à la réunion du 13 février 2019, une deuxième réunion a été programmée le 25 février 2019. Pour ce qui concerne, le préfabriqué a été démonté et les réseaux d’eau électricité et assainissement ont été préservé afin de les réutiliser lors de la construction future de la cantine.
Ce dossier semble donc définitivement lancé.Point sur le lancement des études sur le CD 143
Une Commission est instaurée pour la faisabilité des travaux et le suivi d’une pré-étude.
Elle est composée de Dominique COMBRAY, Jean-Paul FEVRE, Jean-Bernard SZYMCZAK, Christophe TISSERAND, Jean-Claude LANIESSE et Patrick DOUILLOT.Information sur le SPANC (assainissement non collectif)
A Neuilly-Sur-Suize, 7 maisons ne sont pas reliées à l’assainissement collectif, un contrôle va être effectué par la société SOLEST, qui est titulaire du marché de contrôle. A ce titre tous les dossiers de chaque commune doivent être validés par la société SOLEST dans les cas de vente de maison notamment.
Point sur la fiscalité directe
Foncier bâti, non bâti, taxe d’habitation
• Commune : 65 000 € soit 29%
• Agglomération : 69 000 € soit 31%
• Département : 52 000 € soit 24%
• Etat : 24 000 € soit 16%
• Région : 2 526 € soit 1%Demande d’achat parcelle forestière
Monsieur CHARLET Olivier, propriétaire de la parcelle 371 est intéressé par l’achat de la parcelle 422 appartenant à la Commune (1ha 35a 22ca), et contigüe à la sienne.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas vendre cette parcelle forestière, en raison de l’impossibilité d’échange proposé par Monsieur CHARLET.Une autre parcelle appartenant à la SAFER n°ZA 20 (80a 20ca) « Réfour », est à vendre, la Commune n’est pas candidate, à cette éventuelle proposition de la SAFER.
Questions diverses :
Situation de l’ONFUn plan de réduction d’emploi a été mise en place au sein de l’ONF, cette dernière est en crise, des discussions avec la Préfecture ont été engagées, et la Préfète a reçu le vendredi 25 janvier pendant 2h30 les délégués syndicaux de l’ONF, accompagnés de 2 Maires et un adjoint (Gilles DESNOUVEAUX, Maire de REYNEL et Dominique COMBRAY)
Déneigement :
En dépit d’une réclamation d’une Néovicienne souhaitant voir sa rue déneigée en priorité, la Commune a cependant effectuée de déneigement dans les meilleures conditions possibles et ceci avant même l’intervention des techniciens voirie du Conseil Départemental, qui sont intervenus seulement à partir de 11h30.
Gilets jaunes doléances :
Un cahier de doléances est à la disposition des administrés en mairie, pour y recueillir des contributions, il restera ouvert jusqu’au 20 février 2019.
Une réunion publique doit avoir lieu le 17 février 2019 à Chaumont à la salle du Patronage laïque.
Ordures ménagères :
Le Maire rappelle que La redevance par habitant pour l’année 2019, passe de 100 € à 96 € en raison notamment de l’amortissement définitif de l’usine d’incinération. Il sera donc appelé pour le premier semestre une redevance de 48 € par personne.
La séance est levée à 22h.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2018
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Jean-Paul
FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Jean-Bernard SZYMCZAK -
Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Françoise MAUBREY qui a donné procuration à Joëlle
LIAUTEY
Nathalie ATLAN qui a donné procuration à Christophe TISSERAND
Patrick DOUILLOT
Joëlle LIAUTEY a été élue secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 4 octobre 2018 a été approuvé.
Dématérialisation des actes courants de la Commune transmissibles
à la Préfecture
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État
s’est engagé dans un projet dénommé « ACTES » qui pose les
principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au
contrôle de légalité.
Ces principes sont définis à l’article L2131-1 du code général des
collectivités territoriales ainsi que par les articles R2131-2 à R2131-4
du même code.
La collectivité a passé un marché avec la société SPL X-DEMAT, pour la
mise en œuvre de cette dématérialisation en date du 23 novembre 2016.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de
la légalité ;
Décide de conclure une convention avec la Préfecture de la Haute-Marne à
cet effet ;
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Tarifs 2019 des ordures ménagères
Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité, décide de
fixer les nouveaux tarifs des ordures ménagères 2019 de la façon
suivante :
- 96 € par an et par personne pour les résidences principales
- 120 € par an pour les résidences secondaires
Ces sommes seront appelées par moitié par semestre.
A noter que ces nouveaux tarifs, sont en baisse de 4% par rapport à ceux
de l’an dernier compte-tenu de l’amortissement définitif de l’usine
d’incinération.
Décision budgétaire autorisation des dépenses d’investissement
début de l’année 2019
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1
du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas
été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du
budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au
budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019
le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
|
Chapitre |
BP 2018 |
25 % |
|
20 immobilisations incorporelles |
10 000,00 |
2 500,00 |
|
21 immobilisations corporelles |
172 730,00 |
43 182,50 |
|
TOTAL |
182 730,00 |
45 682,50 |
a
|
Chapitre |
Article |
Investissement voté |
|
20 |
2051 |
2 500,00 |
|
TOTAL chapitre 20 |
2 500,00 |
|
|
21 |
21318 |
3182,50 |
|
2151 |
20 000,00 |
|
|
2152 |
20 000,00 |
|
|
TOTAL chapitre 21 |
43 182,50 |
|
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur
le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Bilan du comité des fêtes
Alain BREDELET, Trésorier du Comité des fêtes a présenté le bilan de la
fête patronale et du 14 juillet. Pour la première, le solde est légèrement
bénéficiaire. Pour la seconde, le déficit s’élève à 196 €, ce qui est
habituel compte-tenu du financement des lots du jeu de quilles.
Lors d’une prochaine réunion début 2019, le Trésorier présentera un bilan
annuel, du comité des fêtes.
D’ores et déjà, il est prévu que la municipalité vote une subvention de 1
000 €, lors du budget primitif 2019, de façon à permettre au comité
d’anticiper les dépenses 2019.
Affaires scolaires : travaux école de Brottes, transport,
compte-rendu conseil d’école
Les travaux de démolition du préfabriqué de l’école de Brottes doivent
commencer le 15 décembre 2018. Plus tard, sera programmée la mise en place
des Algecos pour y aménager la future cantine destinée aux élèves de
l’école primaire.
En ce qui concerne les transports scolaires, des problèmes de discipline
ont été constatés pour les élèves du secondaire. Nathalie ATLAN, est
chargée d’effectuer la liaison avec les parents et le transporteur.
Par ailleurs, le Président du SITS d’Arc-en-Barrois a indiqué que son
syndicat devait reverser 1 583 € à la Commune de Neuilly-Sur-Suize en
raison de son départ du syndicat. En effet, cette somme résulte d’un bonus
de gestion fin 2017 et qui doit être réparti entre les communes. Cependant
la Communauté d’Agglomération, selon les dernières informations
disponibles devrait en demander la rétrocession quasi intégrale à son
profit, ce qui est dénoncé par l’ensemble des conseillers municipaux de
Neuilly-Sur-Suize.
Travaux Rue de Cormont
Les enrobés ont été réalisés par l’entreprise COLAS. La rambarde en
aluminium laqué a été posée par l’entreprise MAILLEFERT sous-traitant du
titulaire. Cette dernière entreprise n’a pas terminé les travaux puisque
l’enduit sur le muret, reste à réaliser.
La Commune s’est vu octroyer une subvention de 15 244 € ce qui
représente 30% du montant total des travaux, par le Conseil Départemental
dans le cadre du Fonds d’Aménagement Local.
Les subventions sollicitées soit auprès du GIP, soit auprès de la
Préfecture (DETR) n’ont pas été octroyées.
Désherbage et entretien y compris période hivernale
Suite à une discussion approfondie, sur le projet d’arrêté municipal pour
rappeler les règles d’incitation aux propriétaires à nettoyer et désherber
devant leur propriété, et déneiger en période hivernale, le Conseil
Municipal adopte à l’unanimité, la rédaction de cet arrêté qui sera pris
par le Maire.
Cet arrêté mentionnera les obligations des propriétaires en matière de
désherbage et d’entretien au droit de leur maison (trottoirs et
caniveaux), étant entendu que la Commune continuera d’effectuer ces
travaux, pour les abords des maisons occupées par des personnes très
âgées, ou malades qui ne sont pas en mesure d’effectuer ces menus travaux
d’entretien.
Par ailleurs, compte-tenu de l’interdiction de l’usage des désherbants
chimiques, la Commune a acquis un désherbeur thermique, dont l’emploi plus
fréquent, occupera une grande partie du temps d’entretien effectué par
l’employé communal. Ces raisons expliquent notamment, la rédaction de cet
arrêté.
Il mentionne en outre, l’obligation faite aux propriétaires ou aux
locataires, de déneiger ou saler en cas de verglas les abords de leur
maison pour des raisons de sécurité.
Station d’épuration information sur contrôles de résultats du
traitement
La Commune a été destinataire d’un courrier de la DDT, indiquant que lors
d’un contrôle en 2017, le rendement épuratoire n’avait pas été atteint. Ce
courrier était accompagné d’un rapport de manquement administratif
demandant à ce que la Commune respecte les obligations en matière
d’épuration.
Or depuis l’établissement de ce rapport, deux autres contrôles ont été
effectués indiquant que le rendement épuratoire était excellent. Le maire
a répondu à la DDT en envoyant le dernier compte-rendu très favorable et a
indiqué à cette dernière, que des réglages beaucoup plus précis notamment
sur la fréquence de nettoyage du tamis rotatif, avaient conduit à
améliorer de manière totalement satisfaisante le rendement épuratoire. En
effet, le nettoyage plus soutenu de ce tamis, évite des départs
intempestifs de boues à l’extrémité de la filière de traitement.
Pour l’instant aucune réponse à notre argumentation n’a été adressée par
la DDT.
Questions diverses :
Rappel données fiscales 2018
Au titre de la fiscalité perçue auprès des habitants, celle-ci s’élève à
plus de 100 000 € affecté au budget de la Commune sur laquelle
celle-ci reverse 35 000 € à l’Etat au titre du fonds de garantie des
ressources, soit environ 65 000 € net réellement touché par la
collectivité.
Quant à l’Agglomération, celle-ci perçoit 69 000 € et le département
52 000 €.
En clair, le principal bénéficiaire des impôts locaux est donc
l’Agglomération suivie de la Commune et du Département. Cette situation
montre bien que la ruralité ne bénéficie plus des moyens auxquels elle
pourrait prétendre.
Compte-rendu affouages
25 affouagistes sont inscrits pour la saison 2018/2019, soit un montant
global perçu de 1 750 €. Le tirage au sort et la distribution s’est
effectué de manière satisfaisante.
Bilan repas des aînés
Le coût de la confection des repas s’élève à 1 735 €, le coût global
de cette soirée (animation, vin, fleurs) s’élève au total à 2 407 €,
pour 63 personnes présentes à cette journée.
En outre, il est prévu le portage de colis pour les aînés malades,
hospitalisés etc… qui sont au nombre de 10 personnes. La valeur moyenne de
ces colis s’élève aux alentours de 28 € par personne.
Le repas confectionné par le traiteur BOUQUIN a été bien apprécié par les
convives.
Indemnité de conseil du comptable public
Une délibération précédente toujours valide pour l’exercice 2018 permet de
régler à la comptable public 325,91 € net au titre de sa mission de
conseil et de gestion pour l’exercice concerné.
Vœux de la municipalité
Après consultation des différents intervenants, la date des vœux est fixée
au jeudi 24 janvier 2019 à 18h30 à la salle des fêtes Pierre PELLERIN.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2018
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Jean-Bernard SZYMCZAK qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE Françoise MAUBREY qui a donné procuration à Joëlle LIAUTEY
Mme Nathalie ATLAN a été élue secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 1ER juin 2018 a été approuvé à l’unanimité
Assistance technique départementale voirie et assainissement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion au service départemental d’assistance technique pour l’année 2019, dans le domaine de l’assainissement pour un montant de 135,71 € et de 297,90 € pour la voirie.Tarification et organisation des affouages 2018/2019
L’estimation ONF des affouages 2018/2019 est de 429 stères soit environ 21 stères par affouagiste sur la base d’une vingtaine d’inscrits sur la liste affouagère.
Le Conseil par 8 voix pour et 2 abstentions vote une augmentation du droit d’affouage qui s’élèvera à 70 €.
Il est prévu si les quantités de bois sont très nettement supérieures à la normale, de procéder à une vente complémentaire sur la base de 6 € le stère. Cette décision étant prise à l’unanimité.
La date limite d’inscription pour les affouages est fixée au mercredi 31 octobre 2018.
Le rendez-vous pour le cubage en forêt, est prévu le 3 novembre 2018 à 8h30 départ mairie.Animation, date de repas des aînés et tarification pour invités
Le repas des aînés est fixé au dimanche 2 décembre 2018. La participation pour les membres invités, reste à 34 €.Nettoyage y compris période hivernale et désherbage le long des propriétés
Compte-tenu de l’état d’entretien actuel, notamment des trottoirs, et en raison de l’interdiction faite aux communes l’utilisation des produits phytosanitaires, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité l’achat d’un désherbeur thermique.
Le coût envisagé s’établit à environ 600 € sur la base d’un premier devis qui devra être complété par d’autres offres afin de respecter le principe de mise en concurrence.Par ailleurs, le Conseil Municipal, accepte le principe d’un arrêté municipal réglementant l’entretien des trottoirs y compris en période hivernale. Le texte définitif sera adopté lors du prochain Conseil Municipal début novembre.
Admissions en non-valeur budget Commune et assainissement
Le montant global dû à la Commune par différents débiteurs s’élève à environ 4 200 €, en ce qui concerne les ordures ménagères et l’assainissement. Une très grande partie de cette dette a été annulée suite à une décision du Tribunal de Chaumont au titre de l’effacement de la dette, après passage en commission de surendettement. Ces créances sont définitivement irrécouvrables après cette décision de justice.
En dépit, de cette obligation imposée à la Commune, le Conseil Municipal vote à l’unanimité contre cette décision.Adoption du rapport de la CLECT
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’attribution de compensation 2018 qui s’élève à 24 435,15 €.
L’attribution se voit augmenter cette année du montant dû habituellement au syndicat de la Suize pour un montant de 1 539,30 € qui est pris en charge dorénavant par la Communauté d’Agglomération aux lieu et place de la Commune de Neuilly-Sur-Suize.Vote taxe d’aménagement pour 2019
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les mêmes taux de taxe d’aménagement pour l’année 2019 à savoir :
• 3% pour les zones UB et UD
• 6% pour les autres zones et en particuliers celles relatives à l’urbanisation future c’est-à-dire les zones IUA et IIUA actuellement dénuées de tout équipement
• L’abattement de 80% sur une valeur de base applicable aux abris de jardin est également maintenueQuestions diverses :
Affaires scolaires : rentrée à l’école de Brottes/Neuilly-Sur-Suize
La rentrée scolaire à l’école de Brottes s’est effectuée dans de bonnes conditions, en dépit de la fermeture de la deuxième classe maternelle. La classe unique de maternelle comporte 24 élèves.
L’ATSEM accompagnant la directrice est la même que l’an dernier, mais celle-ci n’effectue plus l’accompagnement dans le bus scolaire qui a été confié à la même personne effectuant tous les allers-retours, matin, midi et soir.Devis Pouilly pour tourelle VMC dans salle des fêtes P.PELLERIN
La Commune a été destinataire d’un devis de 1 570 € TTC, relatif à l’installation d’une tourelle d’extraction de la salle polyvalente. Pour l’instant le Conseil décide de ne pas donner suite à ce projet, qui ne présente pas toutes les garanties pour une ventilation efficace de la salle des fêtes en période estivale.
Il est prévu de demander dans un premier temps, un devis relatif au remplacement du « wasistas » actuellement obturé et dégradé pour faciliter une évacuation de l’air chaud, en partie haute de la salle des fêtes.Problèmes de voisinage (chats et chiens)
Le Maire indique qu’il a été saisi par un habitant de l’agressivité d’un chien d’un voisin. L’animal, laissé libre le soir, a attaqué cet habitant qui a cependant évité la morsure. Un courrier a été envoyé au propriétaire pour lui proposer une rencontre, afin de trouver une solution permettant d’éviter un renouvellement de cet incident.
En ce qui concerne les chats, compte-tenu qu’une nouvelle fourrière s’installerait à proximité de Chaumont, pour faire suite au départ de la SPA, il est prévu de capturer notamment les jeunes chats, dans le voisinage de la Rue de l’Eglise et de la Rue de la Roche Villard, et de les emmener dans cette structure. Un contact sera pris aussi avec Monsieur FROMHOLTZ, en capacité d’aider la Commune et qui de longue date s’intéresse au sort de ces petits félins.Travaux Rue de Cormont
Le Maire rappelle que suite à la mise en concurrence, la société Colas a été déclarée titulaire du marché pour réaliser les travaux de la Rue de Cormont. Le montant global de ceux-ci s’élève à 60 978 € et comporte des travaux de remise en état du muret, des couvertines et la pose d’un garde-corps au droit de la maison de Monsieur BRIQUEZ. Ces travaux sont programmés pour débuter dans quelques jours.
La Commune, avait sollicité plusieurs subventions ; si celle du Conseil Départemental semble acquise au titre du Fonds d’Action Locale (environ 25%), par contre le GIP vient de répondre négativement à la Commune.
Titularisation Flore LADROYE
Madame Flore LADROYE, secrétaire de Mairie contractuelle pour une journée par semaine, depuis de nombreuses années, est titulaire dans les autres Communes où elle intervient. Sur sa demande le Maire a sollicité l’Agglomération pour que cette dernière bénéficie du même statut dans l’ensemble des Communes où elle intervient. Cette demande a reçu un avis favorable de la CAP compétente, ainsi que de la Présidente de l’Agglomération. La décision définitive sera validée lors du Conseil d’Agglomération du jeudi 11 octobre 2018.La séance est levée à 22h.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2018
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE – Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Alain BREDELET qui a donné procuration à Jean-Claude LANIESSE
Patrick DOUILLOTMadame Nathalie ATLAN a été élue secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 18 avril 2018 a été approuvé à l’unanimité.
Travaux Rue de Cormont : Mise en concurrence, consultation riverains, subventions
Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2018, le service d’assistance technique du Conseil Départemental, a été sollicité pour effectuer une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage. Cette mission s’exerce dans le cadre normal de la convention qui lie le Conseil Départemental à la Commune de Neuilly-Sur-Suize. Dans ces conditions, le service du CD 52 a procédé à une pré-étude et il sera chargé d’assurer la mission AMO pour l’exécution de ce futur marché.
L’AMO propose compte-tenu du montant de l’estimation de procéder à une mise en concurrence sous le seuil des marchés à procédure adaptée (90 000 € HT).Les travaux envisagés concernent le renforcement de la Rue de Cormont, l’installation d’une cuvette de réception des eaux pluviales sur le côté droit de cette rue et la pose d’un enrobé jusqu’au droit de la maison de Mr et Mme KIMENAU, suivi de la pose d’un enduit tri-couche jusqu’au droit de la station d’épuration bio disque. Complémentairement, les tablettes du muret en face la maison de Mr BRIQUEZ, seront remplacées et supporteront un garde-corps métallique, le muret lui-même sera étanchéifié côté Suize par un enduit hydrofuge. Il a été décidé de réaliser la surface de roulement en enrobé pour la durabilité, pour l’accès au gros porteur pour la vidange des décanteurs de la station et pour faciliter le nettoiement de cette rue en cas de débordement intempestif de la Suize.
La consultation des entreprises sera faite dans les premiers jours de juin auprès de six entreprises choisies en raison de leur compétence reconnue notamment dans le domaine de la voirie et enrobé. Les entreprises devront faire parvenir leur offre au plus tard le jeudi 28 juin 2018 à midi. L’ouverture des offres se fera le même jour à 14 heures. Le choix définitif sera prévu aux alentours du 14 juillet 2018, après l’analyse des offres effectuée par l’AMO, et l’avis de la commission technique issue du Conseil Municipal.
Les critères pour le choix des offres sont établis à hauteur de 60% pour la qualité des prestations proposées et 40% en fonction du prix. La notification à l’entreprise retenue est prévue entre le 16 et 20 juillet 2018. L’exécution des travaux sur une durée maximale de six semaines, est programmée à compter du 3 septembre 2018. Une réunion d’information avec les quatre riverains sera organisée le lundi 4 juin 2018 à 19 heures, afin de recueillir leur avis.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette procédure et mandate le Maire pour l’autoriser à solliciter le Conseil Départemental pour la mission AMO, les subventions auprès des différents organismes, et à lancer la procédure de mise en concurrence, à signer les marchés, le suivi et l’exécution de ceux-ci.
Préparation de la fête patronale des 16 et 17 juin 2018Pour des raisons de disponibilités, la préparation et le montage du barnum sera réalisé le vendredi 15 juin à 18h sur la place de la Concorde. La buvette sera mise en place le samedi à 18h. La présence de tous est souhaitée à l’heure de l’apéritif offert aux néoviciens (19h). Le dimanche, la préparation se fera à 11h. Retour pour tenir la buvette et organisation du lâcher de ballon à 17h.
Le Maire souhaite que les conseillers soient plus présents pour l’organisation de cette fête patronale ainsi que celle du 14 juillet.Préparation du 14 juillet
L’animation prévue est la même que celle de l’an dernier (DJ pour la musique). Le feu d’artifice est lui aussi reconduit et l’ensemble des préparatifs sera précisé les 16 et 17 juin.
Il sera proposé éventuellement de reconduire le système des plateaux repas qui avait connu du succès l’an dernier.Avenant au bail de chasse (modification formule de révision)
Il est prévu de modifier la formule de révision au bail de chasse. Initialement la formule était communiquée à la Commune par les services de l’ONF (indexation type ONF).
La législation ayant changée, l’indice à retenir pour toutes les révisions tarifaires sera dorénavant celui applicable à la location des terres et des prés (indice fermage).
Cet indice paraît chaque année au Journal Officiel, celui-ci est en baisse pour l’année de référence (2017).
Le Conseil Municipal procède au vote sur ce dossier et approuve à l’unanimité l’application de la nouvelle formule.Avancement dossier Rue du Sentier aux Moines, achats parcelles
Les 9 propriétaires riverains de cette rue ont été contactés par le Maire, afin de leur proposer le rachat de bande de terrain nécessaire à l’élargissement de la rue. Sur la base de 5 € le m² que valide le conseil Municipal à l’unanimité les projets de document d’arpentage sont tous acceptés par les propriétaires concernés. Dans ces conditions, le Maire est habilité par cette délibération pour concrétiser ce dossier. Chaque propriétaire se verra remettre un document d’arpentage définitif avant de continuer la procédure pour établir par acte administratif, les nouvelles délimitations des parcelles.
Le budget prévu pour ce rachat s’élève au maximum à 2000 €, en ce qui concerne le rachat des bandes de terrain nécessaire.Information sur l’état de la toiture de l’Eglise
Suite aux risques de décrochage d’une pierre située au faîtage du pignon ouest de l’Eglise, l’entreprise François DABEL a été contactée pour une inspection générale de la toiture. Il ressort de celle-ci qu’un certain nombre de travaux urgents doivent être réalisés impérativement. Ceux-ci concernent : la pierre d’angle de pignon délogée, reprise de joint de façade déliquescents, parties de couverture disloquées, habillage planches de rive, et nettoyage des gouttières. L’ensemble de ces travaux urgents représentent un montant de 4 989 € HT.
En outre, il apparaît que l’ensemble des faitages de l’Eglise et de la Sacristie sont à refaire complétement avec une pose de tuiles faitières à sec. Ces travaux beaucoup plus importants s’élèvent à plus de 25 000 €.
Cette opération pourra intervenir au plus tard au cours de l’année prochaine. Compte-tenu du montant, elle fera l’objet d’une simple mise en concurrence.
Le Conseil Municipal valide par une décision unanime tant les travaux d’urgence que les travaux futurs à prévoir après une mise en concurrence (procédure simple seuil inférieur à celui des MAPA dans les marchés publics).
Information sur l’état de la dalle de la terrasse du garage de la MairieEn raison de la chute d’un petit élément en brique constituant le plafond du garage de la mairie, il a été demandé à l’entreprise Sareb d’effectuer un devis et donner son avis sur l’état de ce plafond (genre cancalon). L’entreprise a estimé que certaines briques risquaient de se briser compte-tenu des infiltrations d’eau constatées sur le plafond terrasse. Elle a recommandé d’interdire le garage d’un véhicule automobile dans ce lieu.
Le Maire est mandaté selon les prescriptions évoquées, à interdire l’usage du garage à la locataire du logement de la Mairie.Questions diverses :
Situation école Brottes/Neuilly :
La suppression de la deuxième classe de maternelle est actée et programmée pour la rentrée scolaire 2018/2019. Quant au projet de la cantine celui-ci semble toujours d’actualité avec la démolition du préfabriqué et l’installation d’un Algéco de 130 m², pouvant accueillir les 45 enfants attendus au temps de midi. Si cette opération se réalise, le retour des enfants de Neuilly-Sur-Suize à midi sera supprimé.
Les dates de démolition du préfabriqué et d’installation de ce nouvel équipement ne sont toujours pas prévues.Syndicat SMBMA :
Lors d’une rencontre avec M. LALEVEE Directeur du syndicat SMBMA, et du représentant de la DDT chargé de la police de l’eau, il a été évoqué l’inondation de la rue de la Vallée lors de la crue de janvier, les travaux à venir rue de Cormont, pour lesquels la DDT n’accepte pas le principe d’une surélévation du talus empêchant la Suize de déborder. En outre, le représentant de la DDT a accepté le principe d’intervenir sur les embâcles et les atterrissements affectants directement les piles des différents ponts, sur une largeur d’environ 3 à 4 mètres en amont et aval des ponts.Cône du décanteur n°2 :
La Commune a informé et sollicité l’avis du service de l’environnement et de l’agriculture du Conseil Départemental (Mr VANDAELE), sur le bris du cône du décanteur et sur le choix d’un expert spécialisé en matière de station d’épuration.
Il a indiqué que l’assureur sera à même de désigner un expert dans ce domaine.Inauguration salle des fêtes :
Cette inauguration est prévue le samedi 30 juin 2018 à 11h, le Conseil Municipal a validé un bandeau plus petit (lettre de 15 cm au lieu de 25 cm) et propose d’ajouter une plaque en plexiglass indiquant les mandats de Mr PELLERIN et l’origine de la création de la salle des fêtes.Commission de sécurité :
La visite de la commission est prévue le 8 juin 2018 à 10h55 à la salle des fêtes.Etat des travaux et pot de départ en retraite :
L’entretien du cours de Tennis avec les représentants de l’AJC est prévu le 23 juin 2018 à 9h30. Il est souhaité la présence des Conseillers Municipaux.
Le pot de départ en retraite de Christine DIMEY est prévu le mardi 26 juin 2018 à 18h30 à l’ancienne école.
La séance est levée à 21h30.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Nathalie ATLAN - Alain BREDELET - Dominique COMBRAY - Patrick DOUILLOT - Jean-Paul FEVRE - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Était excusée : Françoise MAUBREY qui a donné procuration à Joëlle LIAUTEY
Madame Joëlle LIAUTEY a été élue secrétaire.
Le dernier compte-rendu du 31 janvier 2018 a été approuvé à l’unanimité.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Commune 2017 (M14)
Suite à la présentation du compte administratif 2017 par Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint les résultats de l’année se présentent ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 174 746,83 €
Recettes : 241 563,65 €
Résultat excédentaire de 66 816,82 €Section d’Investissement :
Dépenses : 28 927,65 €
Recettes : 18 965,23 €
Résultat déficitaire de 9 962,42 €Soit un excédent de l’exercice 2017 de 56 854,40 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 qui sont parfaitement identiques.
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Assainissement 2017 (M49)
Suite à la présentation du compte administratif 2017 du service assainissement par Monsieur Jean-Paul FEVRE, 1er Adjoint les résultats de l’année se présentent ainsi :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 27 229,10 €
Recettes : 36 835,53 €
Résultat excédentaire de 9 606,43 €Section d’Investissement :
Dépenses : 179 035,09 €
Recettes : 285 114,25 €
Résultat excédentaire de 106 079,16 €Résultat excédentaire de clôture de l’exercice 2017 de 115 685,59 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 du service assainissement qui sont parfaitement identiques.
Vote des taux d’impositionLe Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
Taxe d’habitation : 14,65%
Taxe foncière bâti : 21,45%
Taxe foncière non bâti : 22,51%Pour un produit fiscal attendu de 102 747 €
Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux d’imposition de l’année 2018.
Vote du Budget Primitif 2018 Commune (M14)
Monsieur le Maire présente aux membres le budget primitif 2018 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 309 130,91 €
Recettes : 410 132,66 €Section d’investissement :
Dépenses : 201 154,00 €
Recettes : 201 154,00 €Après délibération et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018.
Vote du Budget Primitif 2018 Assainissement (M49)
Monsieur le Maire présente aux membres le budget primitif 2018 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 45 603,00 €
Recettes : 45 603,00 €Section d’investissement :
Dépenses : 161 078,49 €
Recettes : 161 078,49 €Après délibération et vote le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 du service assainissement.
Situation sur le recrutement d’un agent d’entretien
Suite à l’appel à candidature lancé par la Commune pour le recrutement d’un nouvel agent d’entretien, Madame Irène YUNG a été retenue pour ce poste sur les 2 candidates s’étant présentées à cette fonction. Sa prise de poste sera effective le 1er juillet 2018.
Etant donné que l’agent actuel doit prendre sa retraite au 30 avril 2018, un agent de l’agglomération de Chaumont assurera l’intérim pour les mois de mai et juin 2018.Désignation d’un représentant commerce
Suite à la demande de l’Agglomération de Chaumont de désigner un représentant commerce dans chaque Commune faisant partie de la Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal a décidé de nommer pour la Commune Neuilly-Sur-Suize Madame Nathalie ATLAN à cette fonction, qui a accepté cette mission.
Mise à jour des statuts du SDED
Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 29 mars 2018 approuvant la mise à jour des annexes 1, 3 et 6 des statuts suite à l’adhésion au 1er avril 2018 de la Communauté de Communes du Grand Langres.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de modifications des statuts du SDED 52.
Questions diverses :Centre de loisirs : Pour cette année 2018, le centre de loisirs aura lieu du lundi 9 juillet au vendredi 3 août 2018.
Date fête patronale : En raison de la fête du Grand Pardon à Chaumont, la fête patronale comme il y a quelques années est décalée au 3ème week-end du mois de juin à savoir les 16 et 17 juin 2018 qui était la seule date possible permettant à Monsieur Yves LORAIN d’assurer l’animation de la fête avec ces différents manèges et boutiques.
Dénomination salle des fêtes (travaux) :
Monsieur Pierre PELLERIN ayant accepté de donner son nom à la salle des fêtes, quelques travaux complémentaires et l’inscription d’un bandeau portant cette nouvelle dénomination est retenue. Un devis est en cours auprès de CONCEPT ENSEIGNES pour un coût d’environ 1 000 €. Ce projet sera soumis aux conseillers avant validation. En outre l’entreprise SAREB sera chargée de la réfection du bandeau qui présente une dégradation importante sur l’ensemble de sa longueur au-dessus de l’entrée. L’inauguration de la salle est prévue au 9 juin 2018 si notamment les fils les plus proches de Monsieur PELLERIN seront présents. A défaut une seconde date est retenue et est fixée au samedi 30 juin 2018.Nuisances relatives aux aboiements de chiens :
Une plainte a été reçue en Mairie concernant 2 personnes de la rue de la Vallée, propriétaires de chiens dont les aboiements gênent une bonne partie du grand voisinage. De nombreuses réclamations orales ont été portées aussi à la connaissance de la Mairie. Les 2 personnes concernées ont été invitées à rencontrer le Maire pour trouver des solutions satisfaisantes dans le cadre de l’intérêt général.
En outre, une note à destination de tous les Néoviciens rappellera les obligations relatives aux nuisances sonores (chiens, tondeuses, tronçonneuse…) ainsi que l’interdiction de brûlage de déchets végétaux ou autres dans les jardins et l’utilisation des quads et motos dans les espaces naturels (forêts, plaine…).Visite forêt : la date retenue pour la visite de la forêt a été fixée avec Monsieur PROVOST au vendredi 27 avril 2018 à 9h RDV mairie. Cette visite devrait durer environ deux heures et présentera les futurs travaux sylvicoles prévus cette année.
Visite et constat des dégradations faites au pont amont de la Suize et des inondations :
La visite, organisée avec le syndicat mixte bassin marne amont, initialement prévue au jeudi 26 avril 2018 à 9h30 a été annulée au dernier moment suite à l’absence du représentant de la DDT. Monsieur Denis LALEVEE Directeur du SMBMA a confirmé une nouvelle date qui est la suivante : jeudi 17 mai 2018 à 9h30, puis 11h avec Monsieur Gilles TISSERAND.Visite et contrôle des bornes d’incendie :
Ce contrôle périodique du bon fonctionnement des bornes d’incendie est programmé en accord avec le Président du syndicat des eaux Jean-Christian CHANÉ au vendredi 18 mai 2018 à 9h rendez-vous à la Mairie.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.Étaient présents : Nathalie ATLAN - Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Alain BREDELET - Patrick DOUILLOT - Jean-Claude LANIESSE - Joëlle LIAUTEY - Christophe TISSERAND
Étaient excusés : Jean-Bernard SZYMCZAK qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Françoise MAUBREY qui a donné procuration à Joëlle LIAUTEYMonsieur Christophe TISSERAND a été élu secrétaire
Le dernier compte-rendu du 24 novembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.
Lancement opérations rue Paul Cornuot et rue de Cormont (mission AMO CD 52)
Monsieur Mathieu VANDAELE, Directeur de l’environnement et de l’agriculture au Conseil Départemental de la Haute-Marne, est venu informer la municipalité des opérations susceptibles d’être réalisées dans les rues Paul Cornuot et Cormont. Il indique en ce qui concerne la rue de Cormont qu’il serait préférable de réaliser un relevé topographique et de consulter le Syndicat du Bassin de la Marne et de ses Affluents avant tout lancement de travaux.
A ce titre il souhaite que la Commune sollicite officiellement ses services sur le fondement de la mission voirie pour laquelle la Commune souscrit chaque année une adhésion auprès des services techniques du Conseil Départemental.
Pour ce qui concerne la seconde opération, pouvant intervenir en 2018 et 2019, Monsieur VANDAELE préconise de réfléchir sur le projet à mettre en place pour la Rue Paul Cornuot, notamment définir les moyens financiers, l’aménagement souhaité, la sécurité, consulter le CAUE et d’autres Communes qui ont déjà réalisé ce type d’aménagement. Le service voirie du Conseil Départemental peut assister la Commune, ébaucher un mode d’intervention éventuellement en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de saisir le Conseil Départemental dans le cadre de la convention voirie, afin que celui-ci lui propose une note relative aux projets de travaux dans les deux rues précitées.Document d’arpentage rue du Sentier aux Moines : devis géomètre KOLB
La rue du Sentier aux Moines fait l’objet, conformément au PLU approuvé en 2006, d’une zone réservée au profit de la Commune pour un élargissement de la voirie. Cet élargissement nécessite de réaliser un document d’arpentage permettant de définir précisément l’emprise nécessaire à l’élargissement de cette voie et de délimiter les alignements entre les différents propriétaires.
Ceci fait suite à une demande faite par les riverains.
Compte-tenu que certaines des propriétés riveraines ont déjà fait l’objet d’un bornage effectué par le cabinet KOLB BOURRIER, il est plus pratique et plus économique de faire appel au cabinet KOLB disposant déjà de plans relatifs à cette rue. Le document d’arpentage sera établi sur l’ensemble de la rue du Sentier aux Moines, sur son côté droit en partant de l’intersection aux feux tricolore (CD 143) jusqu’au droit de la maison de Monsieur Jean GACHET.Le devis estimatif présenté par la société KOLB s’élève à 1 492,80 €, il sera susceptible d’être majoré compte-tenu de la possibilité d’augmenter les points et les piquets de bornage (les prix complémentaires sont indiqués sur ce devis). La facturation réelle pourra ainsi être modifiée en fonction de ces éléments. Dans ces conditions la somme prévisible à prévoir au budget primitif peut s’estimer à environ 2 000 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le recours au cabinet de géomètre KOLB BOURRIER dans les conditions et selon les prix unitaires fixés au devis et prévoit d’inscrire une somme de 2 000 € au budget 2018 pour réaliser ce document d’arpentage. Il mandate le Maire pour prendre contact et instruire ce dossier auprès du cabinet KOLB BOURRIER.
En fonction des relevés effectués par le géomètre les superficies des emprises cédées à la Commune feront l’objet d’une évaluation de prix au mètre carré après saisine du service des Domaines. Sur cette base elles feront l’objet d’une négociation avec les propriétaires concernés.
Délibération relative à autorisation du Maire à payer des factures d’investissement avant le vote du budget primitif
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L 1612-1 Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L 4312-6. Il est proposé à l’assemblée : budget principal Commune. Ne seront retenus que les articles 20,21 et 23.
Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2017 (hors chapitre 16) : 155 976.00 – 7571.00 (C/16) = 148 405.00 – (C/020 dépenses imprévues) 5000.00 = 143 405.00- 16.00 (C/27) = 143 389.00 – 23 359.00 (C/13) = 120 030.00
C/20 : 2 200.00 €
C/21 : 117 830.00 €
C/23 : -
Soit un total de 120 030.00 € * 25% = 30 007.50 €Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 120 030.00 € x 25% = 30 007.50 €. Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23, à hauteur de 120 030.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.Remplacement de Madame Christine DIMEY
Madame Christine DIMEY agent d’entretien de la Commune doit prendre sa retraite le 30 avril 2018.
Avec l’accord préalable de l’agglomération de Chaumont, cette dernière a donné autorisation au Maire pour lancer un appel à candidature afin de pourvoir au remplacement de Madame DIMEY. Le Conseil Municipal après réflexion, a décidé que cette information relative à un recrutement sera distribuée dans les boites aux lettres de tous les néoviciens. En outre, il est nécessaire que la personne recrutée soit domiciliée dans la Commune pour des raisons pratiques. En effet, les principales missions de cet agent seront d’effectuer l’entretien des bâtiments communaux (Mairie, ancienne salle d’école, salle des fêtes etc…) ainsi que le portage des plis dans les boîtes aux lettres des Néoviciens. Le contenu de l’information relative à ce poste portera sur le nombre d’heures ainsi que la nature des travaux à effectuer. Pour le reste, les détails et profil de poste seront disponibles auprès du secrétariat de Mairie.Mise à disposition secrétariat : convention Association Foncière
Une réunion avec le Président de l’Association Foncière de Neuilly-Sur-Suize va être organisée pour définir les modalités de mise à disposition des secrétaires de Mairie ainsi que du matériel communal, afin d’effectuer les travaux de comptabilité et de gestion de l’Association Foncière. La date de cette entrevue est fixée au mercredi 7 février 2018 à 10h en Mairie.
Achat du terrain de Monsieur VIGNOZZI
Suite à la proposition d’achat par la Commune, des parcelles forestières cadastrées D 51 et D 137 situées sur le territoire de la Commune de Neuilly-Sur-Suize d’une superficie totale de 52 ares 50 centiares, Monsieur VIGNOZZI, a accepté par écrit en date du 16 janvier 2018 la proposition du Conseil Municipal pour un montant de 2 200 € pour les 2 parcelles. Cet achat se fera sous la forme d’un acte administratif entre les 2 parties.
Il sera inscrit au budget 2018 la somme de 2 500 € couvrant d’une part l’achat et d’autre part les frais d’acte administratif ainsi que la publicité foncière.
Compte-rendu bilan du comité des fêtes
Le total des recettes du comité des fêtes de l’année 2017 se porte à 2 853,10 €, ces dernières provenant de la fête patronale et du 14 juillet, le total des dépenses se monte à 3 342,57 €, d’où un déficit de 489,47 €. Mais compte-tenu de la reprise du bilan excédentaire de l’exercice 2016, le solde de trésorerie au 31/12/2017 s’élève à 1 327,80 €.
Par ailleurs, pour pallier à des dépenses supplémentaires en 2018 il sera prévu un abondement de 800 € au prochain budget de la Commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes du comité des fêtes ainsi que le principe d’abondement au budget communal.Bilan travaux entrée salle des fêtes et projet de pose de sèche-mains électriques et chauffage du hall
Les travaux de peinture réalisés par l’entreprise SAREB dans le hall d’entrée de la salle des fêtes sont terminés.
Un devis de pose de sèche-mains électriques et de radiateurs convecteurs anti vandalisme a été effectué par l’entreprise POUILLY ELECTRICITE.Après discussion, le Conseil Municipal décide d’installer les radiateurs convecteurs au sanitaire pour un montant total TTC de 721.08 € pose comprise, et sursoit à la décision de la pose des sèche-mains électriques.
Avis du Conseil Municipal sur la vente de deux logements HamarisSuite à la réception de deux courriers en lettre recommandée émanant de la Direction Départementales des Territoires, demandant l’avis de la Commune de Neuilly-Sur-Suize, relatif à la vente de deux logements Hamaris à leurs locataires actuels situés respectivement 33 et 35 Rue Paul Cornuot, le Conseil Municipal décide d’approuver la vente de ces deux logements sans remarques particulières.
Questions diverses
Modification des jours de travail de l’agent communal
Suite à la décision de la municipalité de Luzy-Sur-Marne, Monsieur Alain GREPINET, agent communal de Neuilly-Sur-Suize, travaillera le jeudi au lieu du mercredi sur la Commune à compter du 5 mars 2018.
Compte-rendu de la rencontre avec Monsieur MENETRIER
Une rencontre a eu lieu entre Monsieur MENETRIER accompagné de son géomètre, Monsieur Jean-Pierre CARDINAL et la Commune représentée par Dominique COMBRAY et Jean-Paul FEVRE.
Cette réunion avait pour objet de faire le point sur les intentions de Monsieur MENETRIER concernant l’éventualité d’un lotissement. Il a été porté une nouvelle fois à sa connaissance que le projet de lotissement devait se faire dans le cadre général d’un projet d’aménagement éventuellement phasé mais présentant notamment le schéma d’implantation des voiries et des réseaux.La Commune a rappelé son désaccord relatif à la construction de 5 maisons dont les sorties débouchent sur la rue du Rochelet conformément aux prescriptions du PLU interdisant une sortie directe par cette voie pour l’accès au CD 143. Elle a réitéré sa demande d’un plan d’ensemble et d’un engagement fort et écrit de la part du promoteur sur un aménagement complet. Elle a rappelé à Monsieur MENETRIER sa volonté de prévoir un accès sécurisé sur le CD 143 prévoyant dans le sens Chaumont-Crenay une file tourne à gauche pouvant stocker les véhicules avant que ceux-ci n’accèdent au lotissement.
Suite à cette discussion Monsieur MENETRIER n’a pas donné sa position définitive sur ce dossier qui nous parviendra peut-être par la suite.Compte-rendu du Conseil d’école du 29 janvier 2018
Lors de ce conseil, il a été confirmé la semaine des 4 jours à la rentrée de septembre 2018. Pour faute d’effectif suffisant répertorié à ce jour une classe de l’école maternelle de Brottes/Neuilly-Sur-Suize est menacée d’être supprimée, en effet, l’effectif prévisible indique qu’il manquerait 8 élèves pour maintenir la seconde classe maternelle.
Paiement des frais kilométriques à la Commune de Luzy
Suite à la convention établie entre les 2 Communes pour l’utilisation du véhicule communal de Luzy-Sur-Marne, la Commune est redevable de la somme de 558.22 € pour l’année 2016 et 524.40 € pour l’année 2017.
Information éolienne
Le Maire informe que la Commune de Foulain-Crenay dans sa deuxième réunion de fin décembre a voté par 12 voix contre et une abstention sur le projet d’implantation de 7 éoliennes sur son territoire. Compte-tenu de ce vote le projet d’implantation d’éoliennes situées principalement sur son territoire (7 sur 8) a très peu de chance de se réaliser. Il faut noter que si la Commune de Neuilly-Sur-Suize avait voté favorablement (1 éolienne sur 8) le projet lui-même ne verrait pas le jour en raison du vote négatif de la Commune de Foulain-Crenay.
Coût des vœux et du repas des aînésLe coût des vœux 2018 s’élève à 337,52 € incluant les fournitures alimentaires les bouteilles de crémant d’Alsace et les bouteilles de jus de pommes fournies par le verger pom pom pom pom.
La Présidente du comité des fêtes a dénombré 110 personnes présentes à la cérémonie. Le coût unitaire par personne est donc faible.Le coût du repas des aînés 2017 se décompose ainsi :
Traiteur : 2 039,40 €
Vins : 305 € (blanc, rouge et crémant)
Fleurs : 63 €
Coût de l’animation réglé par le comité des fêtes : 450 €
Portage de huit colis : 158 €La séance est levée à 22 heures 15.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Alain BREDELET - Patrick DOUILLOT - Jean-Claude LANIESSE - Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Étaient excusées : Joëlle LIAUTEY qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Nathalie ATLAN qui a donné procuration à Jean-Paul FEVRE
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Christophe TISSERAND a été élu secrétaire
Le dernier compte-rendu du 26 septembre 2017 a été approuvé à l’unanimité.
Avis sur les éoliennes : présentation du dossier par la société WKN
Rappel : Le Conseil Municipal de Neuilly-Sur-Suize a été informé lors de la séance du 8 février 2017 d’un projet relatif à l’implantation d’un parc de 6 à 8 éoliennes dont une sur le territoire de la Commune. Lors de cette réunion le Conseil Municipal, après un large débat a considéré que ce projet devait se poursuivre dans le cadre d’une phase de présentation complète du dossier par des études complémentaires ; acoustique, écologique, paysagère, complétées par un processus d’enquête publique par la nomination d’un Commissaire enquêteur. Il était rappelé à cette époque que l’avis définitif du Conseil sur ce projet serait demandé ultérieurement.
Dans ces conditions la société WKN est venue présenter l’ensemble de son projet d’implantation de huit éoliennes dont sept sur le territoire de Foulain-Crenay et une sur le territoire de Neuilly-Sur-Suize.
Depuis la première information du 8 février 2017 le projet a évolué :
- 8 éoliennes sont prévues d’une hauteur de 170 m (au lieu de 150 m initialement)
- Les puissances installées sont passées de 2,5 Mégawatts à 3 voire 3,9 Mégawatts chacune.
- Proposition de WKN d’installer sur une parcelle communale un poste de livraison dont le loyer s’élèverait à 9 000 € par an (pour 2 éoliennes de 3 MW) ou 11 700 € (pour 2 éoliennes de 3,9 MW)
- La taxe foncière pour la seule éolienne installée sur le territoire communal serait de 2 138 € par an
- Proposition d’accompagner financièrement des projets communaux (sans en préciser le montant ni l’étendue). La société WKN précise cependant que ces projets doivent être liés à des domaines relatifs à l’énergie.Par ailleurs, la Commune a eu connaissance d’un vote défavorable à l’unanimité par les élus de la Commune de Foulain-Crenay exprimé le vendredi 6 octobre 2017 sur ce projet d’implantation d’éolienne.
En outre, le Président de l’AF de Neuilly-Sur-Suize a donné lui aussi un avis défavorable à l’utilisation des chemins d’AF pour approvisionner et exécuter le chantier ainsi que la rectification des virages nécessaires au passage de longs porteurs chargés de tube d’éolienne.Les retombées financières pour le projet des 8 éoliennes seraient annuellement de :
Pour l’Agglomération de Chaumont : 149 216 €
Pour le département de Haute-Marne : 69 208 €
Pour la Commune de Foulain-Crenay : 14 966 €, avec 2 poste de livraison : 18 000 € à rajouter
Pour la Commune de Neuilly-Sur-Suize : 2 138 €, avec 1 poste de livraison : 9 000 € à rajouterPour l’AF de Neuilly-Sur-Suize au titre de l’utilisation des chemins environ 4 300 € par an (réf : compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2017)
Pour l’AF de Crenay au titre de l’utilisation des chemins environ 7 000 € par an (réf : même document)La présentation de WKN très documentée, précise les aspects visuels avec différents photomontages de vue selon certains points du village, les aspects environnementaux, expertise écologique avifaune et chiroptère, expertise acoustique, servitudes radioélectriques, radar civil de Rolampont, distance avec les habitations (900 m), distance avec les routes (170 m).
Suite à cette séquence d’information, les Conseillers présents posent un certain nombre de questions au deux représentants de WKN. Ces questions ont trait à l’implantation des éoliennes, du poste de livraison de Neuilly-Sur-Suize, des chemins communaux et AF devant être utilisés pour l’acheminement des approvisionnements lors de la construction, des retombées financières, …etc
A la fin de la discussion, les représentants de WKN ayant quitté la Mairie, il est procédé à un vote à bulletin secret pour éviter l’influence éventuelle des uns sur les autres qui a donné le résultat suivant :
6 voix contre
3 voix pour
1 abstentionDans ces conditions, le Conseil Municipal émet à la majorité un avis défavorable à l’implantation des éoliennes dans les conditions économiques, environnementales et techniques telles que présentées par la société WKN.
Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Les Communes faisant parties de la Nouvelle Agglomération de Chaumont sont invitées à se positionner sur le rapport définitif de la CLECT. Cette commission est chargée de valoriser les charges nettes transférées par les Communes à la Communauté d’Agglomération lors de chaque nouvelle prise ou restitution de compétences afin de permettre la détermination et l’éventuelle modification des attributions de compensation. Ce rapport présente les montants attribués pour chaque Communes, avec intégration des nouvelles Communes membres.
Il n’y a pas de changement pour Neuilly-Sur-Suize, le montant global pour l’année 2017 s’établit à 46 610,85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le rapport définitif 2017 d’évaluation des charges transférées établi par la CLECT.Taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les mêmes taux de taxe d’aménagement pour l’année 2018 à savoir :
3% pour les zones UD et UB
6% pour toutes les autres zones et en particulier celles relatives à l’urbanisation future c’est-à-dire les zones IUA et IIUA.
L’abattement de 80% sur les valeurs de base applicables aux abris de jardin est également maintenu
Demandes d’adhésion au SDED 52 et mises à jour des statutsLe Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable aux demandes d’adhésion au SDED 52 de la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais et de la Communauté de Communes du Grand Langres et prend acte du transfert des compétences correspondantes.
Le Conseil Municipal, émet également un avis favorable au projet de modifications des statuts du SDED 52 à savoir, la compétence optionnelle installation et exploitation des bornes de recharge de véhicules électriques.Tarif repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 3 décembre 2017 à la salle des fêtes de Neuilly-Sur-Suize. Le traiteur retenu est la SARL THEVENIN Nicolas.
Le tarif pour les personnes qui souhaiteraient convier des invités est fixé à 34 €, montant identique à celui de 2016.Location de l’ancienne salle de classe
La location de l’ancienne salle de classe ne sera plus limitée aux Néoviciens, les personnes ou associations extérieures à la Commune pourront également la louer aux tarifs suivants :
- Une demie journée ou une journée : 31 €
- Une journée et demie ou 2 jours : 46 €
Ce tarif de location est identique quelque soit l’origine des locataires (Néoviciens ou extérieurs).
Un contrat sera proposé à chaque locataire étant entendu que le nombre maximum d’occupants autorisés par les services de sécurité est de 19 personnes.Convention suivi agronomique des boues
La Chambre d’Agriculture de la Haute-Marne propose à la Commune une convention concernant un appui technique pour le suivi agronomique du plan d’épandage des boues de son dispositif d’épuration. Cette activité sera réalisée par la Mission de Valorisation Agricole des Déchets de Haute-Marne (MVAD), au sein du pôle Productions Végétales Agronomie Environnement de la Chambre d’agriculture.
Cet appui technique comprend :
Le plan prévisionnel de fumure
Les conseils de fumure complémentaires aux agriculteurs
La surveillance de la réalisation des analyses de boues et de terre
Le registre des épandagesLa convention est conclue pour une durée de 12 mois commençant à courir le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Le suivi agronomique pour les ouvrages de moins de 2000 EH (équivalent habitant) est partiellement pris en charge par les financeurs de la Mission (Agence de l’eau, Conseil Départemental et Chambre d’Agriculture). Il restera à la charge de la Commune un forfait de 200 € HT l’année de l’épandage.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adhérer à la convention et autorise le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.Prévision éventuelle d’achat de deux parcelles de bois à Monsieur VIGNOZZI
Le Conseil Municipal envisage l’achat de deux parcelles appartenant à Monsieur VIGNOZZI par acte administratif. L’estimation de base de l’ONF est de 4000 € à 5000 € l’hectare.
Ces parcelles cadastrées D 51 et D 137 sont situées sur le territoire de la Commune de Neuilly-Sur-Suize et ont une superficie totale de 52 ares 50 centiares.
La proposition du Conseil qui sera faite à Monsieur VIGNOZZI pour cet achat de parcelles contigües au domaine forestier communal est de 2200 € hors frais d’acte administratif.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet éventuel achat.Décisions modificatives Budget Principal et Assainissement
Budget principal M14 :
Afin de pouvoir régler l’avis d’échéance du prêt relais FCTVA accordé par la caisse des dépôts et consignations, il convient de procéder à une décision modificative du budget principal à savoir :
Compte 103 : + 2200 €
Compte 2151 : - 2200 €Budget assainissement M49 :
Afin de pouvoir de régler la facture de l’entreprise Electr’eau services, il convient de procéder à une décision modificative du budget assainissement à savoir :
Compte 2315 : -3500 €
Compte 2156 : +3500 €Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les présentes décisions modificatives.
Compte-rendu Conseil d’Agglomération
Parmi les différents sujets évoqués au conseil d’Agglomération celui relatif au SMBMA et l’exercice de la compétence GEMAPI a donné lieu à un débat. Il en ressort que suite à la proposition de la mairie de Neuilly sur Suize, il a été adopté un amendement proposant la création d’une représentation de chaque commune de ce syndicat au sein d’une commission technique locale permettant aux communes de suivre l’évolution des dossiers de travaux les concernant. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
Compte-rendu Conseil d’école
Les effectifs actuels sont les suivants :
CM2 : 20
CM1 : 5
CE2 : 6
CE1 : 5
CP : 7
GS : 16
MS/PS/TPS : 17
Un problème va se poser à la rentrée 2018 sur la maternelle qui perd 16 enfants et à ce jour, il y a peu de nouveaux inscrits chez les petits et touts petits. Une classe risque de fermer.
Concernant la cantine sur place, Patrick Viard Maire Délégué de Brottes, donne la même information à savoir : raser l’ancienne garderie (et désamianter), installer à la place des algéco d’une surface de 120m² avec une partie restauration, sanitaires et cuisine (pour un coût de 186 000 €). Mais rien ne peut commencer tant que les compétentes agglo ne sont pas définies.
Concernant les rythmes scolaires, l’agglo a lancé un sondage auprès de tous les parents pour la semaine de 4 jours ou 4.5 jours. Un groupe de travail est en cours.Ordures ménagères : information sur les tarifs et comptabilisation des mois de présence lors des départs des habitants
Monsieur le Maire rappelle les tarifs d’ordures ménagères à savoir 100 € par personne et par an pour les résidences principales, et 120 € par an pour les résidences secondaires. Il propose que toute quinzaine commencée soit due en cas de départ de la Commune. Cette facture sera proratisée.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette décision.Convention SPL
La convention avec la SPL Xdemat (outil de dématérialisation des données) arrive à échéance, il convient donc de la renouveler.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver à l’unanimité, le renouvellement à compter du 1er janvier 2018, pour 5 années, la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires, d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe, d’approuver sa représentation au sein du Conseil d’administration, par la personne désignée à cet effet, par les actionnaires, membre de l’Assemblée spéciale du département auquel la Collectivité appartient, après les dernières élections municipales, pour exercer en leur nom, un contrôle conjoint sur la société.Questions diverses :
Travaux toiture mairie : Des travaux vont être réalisés par l’entreprise François DABEL pour la réfection de la toiture de la Mairie au niveau des cheminées existantes par leur suppression pour deux d’entre elles, non utilisées et qui menaçaient de se déliter.
Dénomination de la salle des fêtes : La salle des fêtes après accord de l’intéressé portera le nom de Monsieur Pierre PELLERIN ancien Maire de la Commune de Neuilly-Sur-Suize, et donnera lieu à une manifestation officielle au printemps prochain en présence de M. PELLERIN. Cette proposition est acceptée à l’unanimité en raison de l’action de l’ancien maire à l’origine avec son Conseil Municipal d’alors à la création de la Salle des Fêtes-MTL.
Achat de nouveaux panneaux routiers : Une nouvelle commande de panneaux routiers à hauteur de 1500 € sera effectuée.
La séance est levée à 23 heures
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique COMBRAY.
Étaient présents : Dominique COMBRAY - Jean-Paul FEVRE - Joëlle LIAUTEY - Alain BREDELET - Jean-Claude LANIESSE - Françoise MAUBREY - Jean-Bernard SZYMCZAK - Christophe TISSERAND
Était excusée : Nathalie ATLAN qui a donné procuration à Dominique COMBRAY
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Jean-Paul FEVRE a été élu secrétaire
Le dernier compte-rendu du 30 juin 2017 a été approuvé à l'unanimité.Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », attribue aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) à compter du 1er janvier 2018.
La mise en œuvre de cette compétence n’est pas sans conséquences sur l’organisation institutionnelle de nos territoires et a conduit le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) à engager une démarche de modification de ses statuts adoptée par délibération de son comité syndical le 27 juin 2017.
Le cadre juridique applicable soumet cette modification statutaire à l’approbation des adhérents qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la démarche de modification statutaire faite le 12 juillet 2017.
Les communes membres du Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents en 2017 sont les communes qui adhéraient historiquement aux six anciens Syndicats Intercommunaux pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH) présents sur le bassin de la Marne et qui ont fusionné au 1er janvier 2017.
En ce qui concerne la Commune de Neuilly -Sur- Suize celle-ci était adhérente du SIAH de la Suize
Vu la loi modifiée n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » attribuant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) à compter du 1er janvier 2018.
Vu la délibération du 27 juin 2017 du SMBMA proposant la modification de ses statuts.
Vu les projets de statuts notifiés aux adhérents par le SMBMA le 12 juillet 2017.
Considérant que la Communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles siégera automatiquement au sein des instances du SMBMA à partir du 1er janvier 2018 par l’effet du mécanisme de la représentation–substitution pour les communes adhérentes en 2017.
Considérant que ce mécanisme de représentation-substitution ne permet pas en l’état, selon la Loi MAPTAM, une représentation quelconque de la Commune de Neuilly-Sur-Suize ni d’ailleurs de l’ensemble des autres communes adhérentes des syndicats historiques.
Considérant qu’il serait hautement souhaitable que toutes les Communes aient une représentation par un délégué à une commission technique qui serait systématiquement associée aux décisions de travaux, d’établissement éventuel d’une taxe GEMAPI (qui n’est d’ailleurs pas annoncée par le SMBMA)
Considérant que la commune de Neuilly-Sur-Suize ne souhaite pas dans tous les cas adhérer à la prestation PI ni aux autres prestations présentées par le SMBMA.
- Désapprouve totalement à l’unanimité la modification statutaire engagée par le Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et de ses Affluents (SMBMA) ;
- Prend acte que la Communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles siégera, par l’effet du mécanisme de représentation-substitution en lieu et place de la commune au SMBMA à compter du 1er janvier 2018 ;
-Demande à la Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles le libre choix du mode de gestion et d’exercice de sa future compétence 2 dite « Prévention des inondations » (PI), après discussion avec la Commune de Neuilly-Sur-Suize ;
- Ne sollicite pas l’adhésion à la carte de compétence 3 dite « Erosion des sols et gestion du ruissellement non urbain » ;
Demande à la Communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles de prévoir un mode de représentation qui permet d’associer toute les Communes et notamment Neuilly-Sur-Suize aux décisions relatives à la prestation GEMA
- Autoriser Madame la Présidente ou son représentant à engager les procédures administratives utiles à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte s’y rapportant dans les conditions définies ci-dessus.
En conséquence et en l’état des documents présentés incomplets non respectueux du principe de la libre administration des Communes selon la loi de 1982 le Conseil de Neuilly-Sur-Suize rappel son désaccord total et unanime à la proposition de modifications statutaires du SMBMA et aux conséquences qui s’y rapportent.Approbation des modifications statutaires de SDED 52
Le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Cette compétence qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, est une compétence optionnelle.
De plus le SDED a reçu des demandes d'adhésions des Communautés de Communes Meuse Rognon et de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Nogent et du Bassin de Bologne, Vignory, Froncles pour le transfert de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » au 1er janvier 2018. Il a également pris acte du transfert à cette même date de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » par la Communauté de Communes des 3 Forêts qui est déjà adhérente au SDED 52.
Le SDED 52 demande aux Communes adhérentes de se prononcer sur ces différents sujets.
Le Conseil Municipal émet à l'unanimité un avis favorable à la prise de compétence « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par le SDED 52 au 1er janvier 2018 et à la modification statutaire inhérente , ainsi qu'un avis favorable aux demandes d’adhésion, à compter du 1er janvier 2018 et des modifications statutaires inhérentes et prend acte du transfert, à la même date, de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »
ONF : proposition d’inscription des coupes pour l’exercice 2017Suite à un courrier de l’ONF mentionnant la proposition d’inscription des coupes de bois 2018 dans les forêts relevant du Régime Forestier de la collectivité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition. Les parcelles concernées sont la 9 et la 49.
Affouages 2017/2018
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité de maintenir le tarif des affouages à 60 € le lot pour l’année 2017/2018. Ce vote fait suite à la proposition du Maire de porter le lot à 65 € pour cette campagne affouagère. Quatre voix se sont exprimées pour porter le tarif à 65 €. Six voix ont néanmoins souhaité maintenir le lot à 60 €. En conséquence le tarif est identique à celui de l’année précédente.
La clôture des inscriptions aux affouages est fixée au mercredi 18 octobre 2017 à 17 heures.
La date du tirage au sort sera donnée ultérieurement.
Les personnes propriétaires d’un logement considéré comme une résidence secondaire sont admis au bénéfice de l’affouage à compter de cette année 2017/2018, tout comme les habitants permanents en raison du paiement d’une taxe d’habitation.Renouvellement d'adhésion au service départemental d'assistance technique : voirie et assainissement
Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au service départemental d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement pour un montant annuel de 138,17 €, et également d’adhérer au service d’assistance technique dans le domaine de la voirie à hauteur de 303,30 € pour l’année 2018.
Travaux : devis Nord-Est Toiture François DABEL entretien divers
Suite au devis de l'entreprise Nord-Est Toiture concernant des travaux à effectuer sur la toiture de la Mairie, le Conseil Municipal décide d'opter pour la variante avec suppression des 2 conduits dont souche HS, pour un montant de 2810,40 € la cheminée sera refaite à neuf.
Indemnités de Conseil du nouveau comptable
Suite au changement du Comptable du Trésor, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal après délibération et vote approuve, par 9 voix pour et une abstention, l'octroi de l'indemnité de Conseil à Madame Marie-France ELMERICH nouveau comptable du Trésor pour la Commune de Neuilly Sur Suize.Compte-rendu du Conseil d'Agglomération
Le 14 septembre 2017 : Monsieur Jean-Paul FEVRE 1er Adjoint rapporte les conclusions du Conseil d’Agglomération qui a eu lieu le 14 septembre 2017. Les principaux sujets de l’ordre du jour ont été l'élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) les mesures prescriptives, la stratégie d'aménagement et le développement, l'habitat et le service mobilité.
Le 25 septembre 2017 : Monsieur Dominique COMBRAY indique que le principal sujet abordé s'est porté sur les décisions financières concernant l'Agglomération.
Rentrée scolaire 2017 : bilan perspective
La rentrée scolaire a eu lieu le lundi 4 septembre 2017 à l'école primaire de Brottes pour les enfants de Neuilly-Sur-Suize. Il est a noté que pour la rentrée 2018/2019 13 enfants vont quitter l’école maternelle pour accéder au CP. Les deux Communes de NEUILLY-SUR-SUIZE et de BROTTES doivent être vigilantes pour compenser ces départs et obtenir le maintien de la deuxième classe de maternelle.Questions diverses :
Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales attribué pour la Commune de Neuilly Sur Suize pour l'année 2017 est de 6482 €, en baisse d’environ 1000 € cette année et de 2000 € depuis 2 ans.
L'assurance GROUPAMA nous informe qu'elle a procédé au règlement de la somme de 2970,91 € afin d'indemniser les dommages subis par la société URBASER ENVIRONNEMENT.
Un courrier émanant de la gendarmerie de Chaumont informe la Commune qu’une formation des élèves gendarme (marche topographique) aura lieu sur le secteur de BROTTES / NEUILLY SUR SUIZE le 27 septembre 2017 à compter de 21 heures.
Le repas annuel des aînés aura lieu le dimanche 3 décembre 2017, des courriers vont être envoyés à 5 traiteurs.
La séance est levée à 22h30.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 1ER SEPTEMBRE 2015
PROGRESSION TRAVAUX STATION EPURATION
Les travaux concernent actuellement uniquement la parcelle n° 752
Les voiles des décanteurs ont été coulés et décoffrés
La dalle de l’Ecodisk 2 a été coulée et décoffrée
Les solins bétons intérieurs de liaison voile / radier ont été réalisés
Le rebouchage des trous de banche est en cours
Les manchettes ont été mises en place dans les 2 décanteurs / digesteurs
Interruption pour congés annuels de la Société Maillefert prévue à
partir du 31/07/2015.
Les 2 décanteurs – digesteurs sont désormais terminés. Il a été procédé à
leur mise en eau.
L’étanchéité des deux décanteurs n’est pas du tout satisfaisante. Une
reprise des pieds de voile béton et des trous de banche est obligatoire.
CONVENTION APPUI TECHNIQUE :
suivi agronomique de l’épandage des boues
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature d’une
convention contractée entre l’A.P.V.A. (Chambre d’Agriculture) et la
commune de Neuilly Sur Suize, laquelle définit les droits et engagements
de chacune des parties signataires dans la gestion des opérations
d’épandage sur sols agricoles des boues de la station d’épuration de
Neuilly sur Suize.
La mairie de Neuilly sur Suize confie à la Mission de Valorisation
Agricole des Déchets (MVAD 52) l’appui technique pour le suivi agronomique
du plan d’épandage des boues de sa station d’épuration.
Facturation des prestations
Suite à la mise en place de la Mission de Valorisation Agricole des
Déchets en Haute-Marne, le suivi agronomique pour les ouvrages de moins de
2 000 EH est entièrement pris en charge par les financeurs de la
mission (Agences de l’Eau, conseil Général et Chambre d’Agriculture). Le
suivi représente 2.5 journées de travail par ouvrage (2.5 journées à 560 €
/ jour soit un montant de 1 400 € H.T. et 1 680 € T.T.C.)
MUR DU CHATEAU : RAPPORT
D’EXPERTISE
Monsieur Combray donne lecture du rapport d’expertise au Conseil Municipal
et propose de ne pas donner suite à la demande de l’Assureur AXA
« Juridica » de faire jouer la garantie « dommages »
au profit de Monsieur PELLERIN.
Toutefois, un courrier sera adressé à Monsieur Pellerin lui
signalant :
la présence d’une abondante végétation le long du mur concerné avec mousse
et arbres de grande hauteur.
La chute récente d’une branche sur la voie publique et le danger
occasionné pour les piétons ou véhicules de passage rue de l’Eglise.
Il est par ailleurs relevé la présence d’un arbre de très grande hauteur
sur la propriété de M. Pellerin, situé à proximité d’un renfort et au
droit du mur, provoquant un mouvement de cet ensemble par poussée des
racines existant semble-t-il depuis de nombreuses années.
Renforcement entretien cimetière :
Dans un souci de respect de la mémoire des néoviciens, il est décidé de
travailler au renforcement de l’entretien du cimetière :
Pierres à retirer
Intensifier les plantations nécessaires au maintien du côteau
Travaux à effectuer au niveau de la Chapelle Tisserand :
La commune bénéficie d’une subvention correspondant à environ 50% du
montant de la réfection de la main courante au titre du fonds de soutien.
LOI « NOTRE » ET CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Dans le cadre de l’examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi
sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les Sénateurs
ont adopté le 21 Janvier 2015 un nouvel article 22 ter qui rend les
C.C.A.S. facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants. Cet
article ouvre également la possibilité de dissoudre les C.C.A.S.
existants. C’est un amendement de la Sénatrice de Loir et cher qui a
permis cet assouplissement.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à
la suppression du C.C.A.S. de Neuilly sur Suize, les compétences sociales
étant désormais prises en charge par l’Agglomération de Chaumont, la
gestion directe s’exerçant avec la ville de Chaumont.
F.C.T.V.A. : PRETS SUR FONDS
D’EPARGNE – DEPOT DOSSIER
Par délibération en date du 28 Juillet 2015, le Conseil Municipal
autorisait M. Dominique COMBRAY, délégataire dûment habilité, à signer
seul le Contrat de Prêt réglant les conditions d’attributions des prêts.
Suite à cette demande, la Caisse des Dépôts informe la commune de son
accord pour un prêt de préfinancement dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Montant maximum du prêt : 15 142.00 €
Durée d’amortissement du prêt : 29 mois
Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :
Ligne 1 du prêt : 01/12/2017
Ligne 2 du prêt : 01/04/2018
A chaque échéance sera appelé 50% du montant financé
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0%
Régime FCTVA : N-2 (de droit commun)
PROJET DE FUSION SDEDM ET SDEHM
Par délibération des 23 et 29 Juin 2015, les organes délibérants du
syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets Ménagers (SDEDM) et
du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Marne (SDEHM) ont approuvé
le projet de fusion des deux syndicats ainsi que le projet de statuts du
futur Syndicat issu de la fusion.
Le conseil Municipal est invité à délibérer sur ce projet de fusion :
Votes contre le projet : 03
Abstentions
: 02
Votes pour le projet : 05
SMICTOM : retrait de la commune de Liffol le Petit
Après avoir pris connaissance de la demande de retrait de la commune de
LIFFOL LE PETIT, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à
l’unanimité, approuve ledit retrait..
ONF : VENTE DE BOIS DU 24/06/2015
Résultats de la vente du 24/06/2015 à Semoutiers :
Parcelles 6 -7 -8 pour un montant de 10 689.00 €
Parcelle 13 pour un montant
de
3 347.00 €
Soit un total de 14 036.00 €
QUESTIONS DIVERSES
Association Foncière
A la demande des services de la Préfecture, le Conseil Municipal procède à
la désignation de trois membres du Bureau de l’Association Foncière
M. Luc CORNUOT
M. Jean-Philippe TISSERAND
M. Daniel DIMEY
Membre de droit :
M. Dominique COMBRAY
CLECT – Rapport définitif 2014
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
A l’unanimité, d’approuver le rapport définitif 2014 d’évaluation des
charges transférées établi par la CLECT.
D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de
l’exécution de la présente délibération.
Responsabilités paroissiales
Par courrier en date du 29 Juillet 2015, Monseigneur Joseph de Metz-Noblat
informait la commune de quelques changements dans les responsabilités
paroissiales au niveau du Diocèse. La Commune est informée de la
nomination à compter du 1er Septembre 2015 de l’Abbé François TOUVET comme
Curé de la Paroisse Saint Evrard sur le territoire de laquelle se
trouve la Commune de Neuilly sur Suize.
Festivités
Une soirée « cabaret » est prévue à Neuilly sur Suize le samedi
14 Novembre à la Salle des Fêtes.
COMITE DES FETES
M. BREDELET présente aux membres présents les comptes du Comité des Fêtes
Fête patronale 2015 : excédent 371.12 €
14 Juillet 2015 :
déficit 153.05 €
Lesquels se révèlent satisfaisants malgré le déficit du mois de Juillet
2015.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2015
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 AVRIL2015
Le Conseil Municipal, compte tenu :
d’une part d’une baisse des dotations de l’Etat et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement (- 10%),
et d’autre part, de la stabilité des impôts communaux depuis 2011 (taux inchangés sur la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti) et des augmentations continues des charges de la commune (SDIS + 10%, etc…)
décide à l’unanimité une augmentation légèrement inférieure à 1,5% (taux réel : 1,4719 %) sur les trois taxes relevant de la compétence communale, soit :
Taxe d’Habitation : 18 ,65 %
Taxe Foncière Bâtie : 25 ,45 %
Taxe Foncière non Bâtie : 28, 66 %
Le montant 2015 à percevoir est de 121 469 € au lieu de 119 707 € prévus initialement.
Il est précisé toutefois que la part affectée au FNGIR (Fonds national de Garantie individuelle de Ressources) s’élève à la somme de 35 430 euros, à inscrire au chapitre 014 – article 73921 de la section de fonctionnement (dépenses).
Cette somme vient en déduction du montant global de la fiscalité directe locale, ce qui ramène la somme réelle des trois taxes à 86 039 euros au bénéfice de la commune.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M 14 – BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses inscrites au Budget Primitif, considérant que celles-ci sont régulièrement justifiées approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015 ainsi présenté :
Section de fonctionnement : 271 857.84 €
Section investissement : 216 922.89 €
Travaux accessibilité :
Il sera conçu au mois de septembre un agenda afin de programmer les travaux d’accessibilité (bâtiments mairie – salle des fêtes)
Travaux de voirie :
Sont inscrits au titre de ce programme les travaux de la rue du Sentier aux Moines ainsi que la rehausse du trottoir à proximité des habitations de MM MINETTO et BRIQUEZ.
Pour ce qui concerne la rue du Sentier aux Moines, l’État s’est engagé à subventionner 15 946 € auxquels s’ajouteront environ 14 000 € de l’agglomération de Chaumont dans l’attente des subventions du Conseil Général (20% FAL et 20% amendes de police sur les montants hors taxes).
Affectation de résultats M 14 :
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2014 : 53 188.73 €
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement
Budget Primitif 2015 article 1068 : 22 815.89 €
Excédent de fonctionnement reporté ligne OO2 : 30 372.84 €
VOTE BUDGET PRIMITIF M 49 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil Municipal, considérant la régularité des recettes et des dépenses prévues, approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif 2015 ainsi présenté :
Section de fonctionnement :
Recettes : 262 403.46 €
Dépenses : 193 810.00 €
Soit un suréquilibre de 68 593.46 € dû à l’inscription en fonctionnement des recettes d’indemnisation, perçues courant 2010, à la suite des dysfonctionnements de la station d’épuration.
Section investissement :
Recettes : 758 077.92 €
Dépenses : 758 077.92 €
Il est par ailleurs rappelé que la somme dont la commune a bénéficié suite au procès relatif aux dysfonctionnements de la station, soit 212 397.48 euros est inscrite en recettes de fonctionnement.
Excédent global cumulé au 31/12/2014 : 28 628.38 €
ECOLE DE BROTTES – ANNEE SCOLAIRE 2015 - 2016
La nouvelle proposition concernant les Nouvelles Activités Périscolaires est la suivante :
Durée : une heure au lieu de ¾ d’heure suite aux réunions auxquelles ont participé Nathalie ATLAN et Jean-Paul FEVRE.
EMBELLISSEMENT DU VILLAGE – PLANTATIONS
Madame Joëlle LIAUTEY informe le Conseil Municipal que les achats de plantes seront effectués à Vraincourt. La livraison est prévue le 29 Mai.
Un rendez-vous « plantations » est fixé le samedi 30 Mai à 9h30 au local pompiers.
COMPTE-RENDU
INFORMATION
MISSIONS CORRESPONDANT DÉFENSE
Créé par la circulaire du 26 Octobre 2001, le Correspondant Défense est désigné parmi les Conseillers Municipaux. Jean-Bernard SZYMCZAK est le Correspondant Défense de la commune de Neuilly sur Suize. Il fera le lien entre la commune et les autorités militaires. Les habitants souhaitant des informations en matière de défense (parcours citoyen, carrières volontaires, devoir de mémoire, etc…) sont invités à prendre contact avec Jean-Bernard SZYMCZAK dans ce but pour tous (jeunes scolarisés ou non, actifs, retraités, associations, entreprises, etc…).
FÊTE PATRONALE
La fête patronale est fixée les 27 et 28 Juin prochains.
Contact sera pris par Jean-Paul FEVRE avec les services EDF pour la pose d’un coffret forain.
CENTRE DE LOISIRS : FRANCAS
L’organisation d’un Centre de Loisirs à Neuilly sur Suize est prévue du 6 au 31 Juillet.
La réunion de préparation avec les parents aura lieu le vendredi 26 Juin à 18h00 à l’ancienne école.
TRAVAUX
TOURELLE ÉGLISE
Les travaux sont entrepris par M. Michel LEFRANCOIS dans la tourelle.
Il conviendrait d’obstruer les abats-sons par un grillage afin d’empêcher le passage des pigeons dans le clocher et éviter une sédentarisation de ceux-ci.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au vendredi 5 Juin à 18h30
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2015
VOTE COMPTE
DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF – M 14 - COMMUNE
Le Conseil Municipal, considérant la régularité des dépenses et recettes
en section de fonctionnement et en section investissement approuve le
compte de Gestion et le Compte Administratif tels qu’ils sont
établis :
Résultat annuel 2014
Section de
fonctionnement :
Dépenses : 229 924.32 €
Recettes : 283 113.05 €
Excédent :
53 188.73 €
Section investissement:
Dépenses :
38 873.73 €
Recettes :
123 169.61 €
Excédent
:
84 295.88 €
Soit un excédent de clôture de 137 484.61 €
Résultat tenant compte des reports antérieurs :
Excédent de fonctionnement :
53 188.73
Déficit d’investissement :
22 815.89
Soit un excédent cumulé de : 30 372.84 €
VOTE COMPTE DE GESTION ET COMPTE
ADMINISTRATIF – M 49
ASSAINISSEMENT
Résultat annuel 2014
Section de
fonctionnement :
Dépenses : 24 715.93 €
Recettes : 26 950.05 €
Excédent :
2 234.12 €
Section investissement:
Dépenses : 43
927.74 €
Recettes :
21 716.52 €
Déficit
:
22 211.22 €
Soit un déficit de clôture de 19 977.10 €
Résultat tenant compte des reports antérieurs :
Excédent de fonctionnement :
28 628.38 €
Déficit d’investissement
: 5 533.92 €
Soit un excédent cumulé de : 23 094.46 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion et
administratif 2014 tels qu’ils sont présentés.
POSE DES MAIS
Le Conseil Municipal décide de reconduire en
2015 l’arrêté portant interdiction «la pose des Mais» pris en
2014 dans la mesure où aucun garant ne se présenterait en mairie avant le
28 Avril.
Toute déclaration de personne se portant garante devra être enregistrée en
mairie à la date limite prévue le lundi 27 Avril.
Par un vote à 10 voix pour et une voix contre, le conseil Municipal
autorise le principe de pose des Mais mais l’interdit si personne ne se
déclare « garant » en Mairie.
INFORMATION : commencement des travaux réseaux et station –
acceptation du permis de construire
Monsieur Combray fait part au conseil Municipal de l’accord du permis de construire, lequel a été transmis en mairie le 20 Mars 2015 pour signature auquel fut annexé un avis concernant le projet rédigé par M. Emmanuel SONCOURT, hydrogéologue.
Concernant l’information du permis de
construire par installation d’un panneau à proximité de la zone de
travaux, la commune est contrainte de faire appel à un huissier pour
constat d’affichage à hauteur de 3 passages dont le coût unitaire est de
120 € T.T.C.
La date de commencement des travaux de réhabilitation est prévue le lundi
4 Mai 2015.
Concernant les travaux de Génie Civil, ils seront assurés par l’entreprise
MAILLEFERT.
La commune a été récemment destinataire de la subvention de l’État
DETR :
d’un versement de 33 858 € correspondant à un acompte de 30% pour
l’opération « création d’une station de traitement des eaux
usées ».
d’un versement de 1 551 € correspondant à un acompte de
30% pour l’opération « réhabilitation des réseaux séparatifs de
collecte des eaux usées ».
MISE A DISPOSITION MATÉRIEL INFORMATIQUE
ET CONVENTION ASSOCIATION FONCIÈRE
A la demande du Président de l’Association
Foncière, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant :
à la mise à disposition de Mme Christine MANGIN.
à la mise à disposition du matériel informatique en fonction des
besoins d’utilisation.
Une somme forfaitaire de 80 €, mentionnée dans la convention d’aide à la
gestion administrative, laquelle prend effet en 2015, sera versée par
l’Association à la Commune et ce chaque année.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JANVIER 2015
Lancement des travaux – versement acomptes sur subventions .Le Conseil Municipal est invité à assister à la réunion de lancement des travaux fixée le lundi 9 Février 2015 à 10h00 à l’ancienne école primaire et organisée par M. Steinbach (Sogeti Ingénierie).
Les membres présents sont également informés des demandes d’acomptes formulées dans le cadre :
de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
Station et réseauxdu F.D.E. (Fonds Départemental d’Équipement)
Réhabilitation station
Le Service Environnement du Conseil Général informe la commune, en date du 13/01/2015, que son compte sera crédité dans un délai de trois semaines environ de la somme de 39 046 € au titre de l’avance dûe.
Un courrier rappelant la réglementation évitant la prolifération des chats sera adressé à chaque famille.
Monsieur Alain GREPINET a accepté d’effectuer les travaux de déneigement de la commune.
M. Philippe SOFISTI également candidat à ces travaux est désigné suppléant de M. GRÉPINET et assurera de manière très occasionnelle cette fonction bénévolement.
Le trottoir situé en dessous du niveau de la route à hauteur de l’habitation de M. Briquez occasionne des inondations. le Conseil Municipal décide du principe de poser des bordures de manière à ce que l’eau soit renvoyée dans les grilles d’évacuation puis ensuite dans la Suize.
Il convient en conséquence de procéder à une reprise partielle de la chaussée postérieurement à la pose des bordures, ceci pour un coût d’environ 2 400 € H.T. pour l’ensemble de cette opération.
Au nombre des projets de concerts s’inscrivant au programme 2015 de la commune de Neuilly sur Suize, il est à noter dans l’immédiat :au mois de juillet prochain : un concert à organiser dans le cadre de l’Académie Internationale d’Eté
un concert dont la date est à définir sera prévu avec une chorale chaumontaise
une soirée concert-cabaret est également prévue au cours de l’automne 2015
Une réunion est prévue le 02/02/2015 à la mairie de Brottes afin d’envisager un espace cantine pour les élèves restant le temps de midi à l’école de Brottes à compter de la rentrée 2015-2016.
Selon les prévisions de M. Gilles PROVOST, seront à vendre les parcelles forestières n° 6 – 7 – 8 , soit 195 m3 de bois dont des hêtres à hauteur de 50%, des charmes 30% , des chênes 20%.
Au programme de travaux, il est à prévoir des travaux sylvicoles importants après exploitation de la parcelle 39.2 pour un coût d’environ 1 750.00 euros.
Le conseil Municipal décide de différer dans l’immédiat le projet d’installation de ralentisseurs ainsi que celui d’effectuer des travaux de voirie au niveau du mur du château.
Contact sera pris avec les forains habituels pour établir une convention accordant un emplacement à titre gracieux pour installer autos-scooters, manège enfantin, tir, confiserie, friterie-buffet-buvette lors de la fête patronale prévue le week-end des 27 et 28 Juin 2015 à Neuilly sur Suize.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2014M. Alain BREDELET présente le bilan financier 2014 du comité des Fêtes.
Celui-ci présente un déficit annuel de 149,38 € auquel il convient d’ajouter la reprise du solde de l’exercice précédent soit 2 470,39 €.
Le Comité des Fêtes dispose donc d’un solde positif de 2 321,01 € au 31/12/2014.
Monsieur Dominique COMBRAY, suite à sa demande, fait part aux membres présents d’un appel téléphonique de M. Pascal LEFORT (Agence de l’Eau) informant la commune des dispositions suivantes concernant les financements auxquels peut prétendre Neuilly sur Suize
L’Agence de l’Eau a annulé toutes les commissions examinant les dossiers. Dans l’immédiat, l’Agence ayant reçu la consigne de geler tous les dossiers en cours et de réexaminer ceux-ci à l’aune peut-être des directives de resserrement budgétaire
Ponction du Ministère de 70 millions prévue en 2014
Ponction du Ministère de 100 millions prévue en 2015
Certains dossiers sont retirés dans leur intégralité
Le dossier de Neuilly sur Suize sera pris dans sa totalité
Une nouvelle Commission destinée à examiner les dossiers est prévue le 18 Novembre 2014 (En ce qui concerne la commune de Neuily sur Suize, le résultat lui sera transmis le 19 Novembre par M. Pascal LEFORT).
REPAS DES AINES : choix du menu
Monsieur Nicolas THEVENIN, traiteur, est retenu par le Conseil Municipal pour confectionner le repas des aînés prévu le dimanche 7 Décembre à la salle des fêtes de Neuilly sur Suize.
Afin de pouvoir organiser cette journée avec tout le soin nécessaire, unes réponse des personnes souhaitant assister au repas est souhaitée pour le lundi 24 Novembre.
PROLONGATION CONTRAT OU REPRISE PHOTOCOPIEUR
Après analyse de l’étude comparative effectuée par la Société Accès Bureautique, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la reprise du photocopieur actuel à remplacer par un matériel plus performant.
COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie du 11 Novembre est fixée à 11h00 devant le monument aux morts, laquelle sera suivie d’un vin d’honneur servi à l’ancienne école primaire.
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
(délibération à prendre avant le 28/10 pour maintien ou transfert à l’Agglo)
La loi organise le transfert automatique d’un certain nombre de pouvoirs de police dite « spéciale » au Président de Communauté, sauf opposition des Maires en début de mandat.
Conformément à l’Article L 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Dominique COMBRAY fait part de son opposition au transfert du pouvoir de police en matière de :
Collecte des déchets ménagers
Aires d’accueil des gens du voyage
DEVIS GUERIN (travaux élagage et abattage d’arbres)
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au devis, d’un montant de 5 520 €, proposé par l’Entreprise GUERIN, lequel est relatif à l’élagage et l’abattage d’arbres rue du Sentier aux Moines, à proximité de la salle des fêtes et de l’église
DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DIFFÉRENTS REPRÉSENTANTS DES COMMISSIONS DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT
A la demande des services de la Communauté d’Agglomération, les conseillers municipaux souhaitent intégrer les commissions suivantes :
Commission
« Finances » : Dominique COMBRAY
Commission « Administration Générale – Fonds de soutien aux
communes » : Jean-Paul FÉVRE
Commission « Scolaire et Extra-Scolaire » : Jean-Paul
FÉVRE – Nathalie ATLAN
DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA REDEVANCE INCITATIVE
(ordures ménagères)
Monsieur COMBRAY expose au conseil Municipal la délibération prise par le comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne relative à la mise en place de la redevance incitative du 30 Septembre 2009.
Sont exposés au Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion de concertation menée par le SMICTOM Centre Haute-Marne le 22/09/2014 et les demandes exprimées par le SMICTOM lors de cette réunion de concertation.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Réaffirme son attachement au principe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères lié au service rendu
Atteste de son intérêt, par 10 voix pour et une voix contre, pour l’instauration d’une part incitative dans la redevance et de sa volonté de rejoindre le projet de mise en place de la redevance incitative, conduit par le SMICTOM Centre, dès que faire se peut.
DÉLIBÉRATION RELATIVE AU SYNDICAT DE L’ENERGIE
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHM
Le Conseil Municipal,
Vu l’Article L 5211-20 du CGCT
Vu les statuts du SDEHM approuvés par arrêté préfectoral en date du 3 Avril 2013
Vu le projet de modification des statuts du SDEHM approuvés lors du comité Syndical du 29 Septembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la modification de statuts du SDEHM.
SOIREE CABARET
Le 15 Novembre 2014 à 19h00, l’Association Bernard DIMEY en collaboration avec la municipalité organise une soirée cabaret au cours de laquelle elle accueillera Emmanuel DEPOIX, lequel chante FERRE.
Un repas sera organisé à cette occasion. Les personnes intéressées par la formule repas + concert sont invitées à réserver au 03.25.32.53.83 ou au 06.78.32.44.35 avant le 9 Novembre.
Tarif repas +
concert : 25 €
Concert seul à 21 heures : 13 €
BARRIÈRE LONG DE LA SUIZE
Le modèle de
barrière choisi, à remplacer et à installer le long de la Suize, est
présenté au Conseil Municipal.
Cet investissement est à la charge du Département.
ATTERRISSEMENT LIT DE LA SUIZE
La gestion des atterrissements à Neuilly sur Suize a été effectuée mercredi 15 Octobre à l’initiative du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de la Suize (S.I.A.H.)
DÉMOUSSAGE TOITURE ECOLE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de devis (1 390.00 € H.T.), établi par Monsieur Michel LEFRANCOIS, relatif au démoussage de la toiture de l’ancienne école primaire.
RÉORGANISATION DU DISPOSITIF TERRITORIAL DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE CHAUMONT
Le dispositif
territorial de gendarmerie de la Haute-Marne fait l’objet d’un plan de
réorganisation d’ensemble.
Le plan de réorganisation est entré dans sa phase de mise en application
le 1er Octobre 2014 avec la fermeture de la brigade de
Chaumont.
Désormais la commune de Neuilly sur Suize est rattachée à la communauté de
brigades de Châteauvillain commandée par le Major Gilles MASSON
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014
C.C.A.S. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de la commune.
Conformément
aux textes, le C.C.A.S. doit comporter 8 membres au minimum auxquels
s’ajoute le Maire, Membre de Droit.
La composition est la suivante après l’élection des représentants de la
commune :
Mesdames Nathalie ATLAN – Françoise MAUBREY
Messieurs Jean-Claude LANIESSE – Christophe TISSERAND
Tous
conseillers municipaux.
Au titre des personnes extérieures sont proposés :
Mesdames Marie-Jeanne DABEL – Josiane IORFIDA – Annie HEDE et Monsieur Bernard HEDE.
Le Conseil Municipal valide l’intégralité de cette liste proposée par le Maire.
AFFOUAGES 2014 – 2015
Le tarif applicable au titre de l’année 2014-2015 est fixé à 60 euros le lot simple et non plus à 50 euros, ceci en raison de l’augmentation du coût des services facturés à la commune par l’O.N.F
Les inscriptions sont recevables en mairie jusqu’au 31 Octobre
Le marquage des lots sera effectué le samedi 8 Novembre – Rendez-vous à 8h30 devant la mairie.
La distribution des lots est prévue le lundi 17 Novembre à 19h00, salle de réunions à proximité de la mairie.
SDEHM – ENFOUISSEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA ROCHE VILLARD
La nouvelle estimation à charge de la commune s’élève à la somme de 58 000 €, le montant d’ l’opération s’élevant à la somme de 154 800 € T.T.C. et le SDEHM prenant en charge 77 600 €.
Le Conseil Municipal exprime le souhait de différer ce projet dans l’immédiat.
Le projet d’arrêt de l’éclairage public est toujours en vigueur.
Le Conseil Municipal s’oriente vers une coupure de l’éclairage public de 23h à 5 h du matin. Ce qui lui permettrait de faire une économie non négligeable. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion, chiffres à l’appui.
TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE ET DE LA TOURELLE DE L’EGLISE
Un dossier de demande de subvention sera déposé prochainement auprès des services de la Communauté d’Agglomération et du Conseil Général, sur la base de devis présentés par Monsieur LEFRANCOIS.
Le devis réfection tourelle de l’église s’élève à la somme de 3 223.00 € H.T.
Le devis maçonneries intérieures s’élève à la somme de 2 455.00 € H.T.
L’exécution de ces travaux est souhaitée courant Octobre.
COURRIER S.D.I.S. TRAVAUX A EFFECTUER
Suite à la tournée de reconnaissance opérationnelle des points d’eau de la commune organisée par les services du S.D.I.S., la commune est informée des différents travaux à effectuer, notamment sur les bornes incendie.
En conséquence, des mesures d’amélioration vont être prises. En ce qui concerne la pose de nouveaux joints, des travaux de peinture, de signalisation dégradée et de manœuvres, ces travaux seront effectués prochainement par Alain GREPINET, employé communal.
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu école de Brottes
Des difficultés de mise en place ont été constatées à l’école maternelle de Brottes suite à l’absence de 8h00 à 8h30 de l’ATSEM (effectuant à cet horaire l’accompagnement du bus venant de Neuilly).
Depuis quelques jours le service scolaire de Chaumont a mis en place un animateur chargé de la préparation de la salle de classe de maternelle. Cette solution a amélioré le service pour les jeunes enfants.
BUS SCOLAIRE
Un seul transporteur (Bus Piot « Prêt à partir » effectue les 4 trajets Neuilly-Brottes contrairement à l’an dernier).
La nouvelle accompagnatrice, par aileurs ATSEM à l’école de Brottes est Melle Audrey GLACHET, demeurant à Chaumont.
M. Combray informe le Conseil Municipal que la petite salle de réunions attenante à la mairie est mise à disposition de Mademoiselle Glachet et du chauffeur de car de façon à ce que tous deux puissent prendre leurs repas de midi dans des conditions tout à fait satisfaisantes.
Devis ENTRIN’52
Le conseil Municipal valide le devis d’Entrin’52 pour la coupe de 13 arbres au lieu de 10 initialement prévus au prix forfaitaire de 80 € l’arbre.
L’abattage de ces arbres situés le long de la Suize, côté communal, au niveau des fosses de pré-traitement dégagera l’environnement du site de la future station et améliorera l’ensoleillement de cette zone où sera installé un petit local muni d’équipements électriques.
TRAVAUX MTL
M. Combray présente au conseil Municipal Municipal le devis de l’entreprise Martin relatif à l’installation d’un « sky-dôme » éclairant à la salle des fêtes au-dessus des toilettes pour un montant de 1 355 € T.T.C.
REPAS DES AINES
Le repas des aînés est fixé au dimanche 7 Décembre à midi.
Les traiteurs Nicolas THEVENIN, S.A.R.L. REMIOT, Eric GAGNEUX , Jean-Marc BOUQUIN seront contactés afin de formuler des propositions de repas se situant entre 25€ et 30 € le repas. Les propositions sont souhaitées pour le 18 Octobre, date à partir de laquelle les conseillers municipaux seront informés pour décider du choix du traiteur à retenir.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2014
Membres présents :
MM Dominique COMBRAY – Jean-Paul FEVRE – Jean-Claude LANIESSE – Joëlle LIAUTEY – Nathalie ATLAN - Alain BREDELET – Patrick DOUILLOT – Françoise MAUBREY – Joël SARAZIN – Jean-Bernard SZYMCZAK – Christophe TISSERAND
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire :
Mme Nathalie ATLAN
Le Conseil Municipal, réuni le
jeudi 10 Avril dans la salle de la mairie, a procédé à la nomination des
délégués aux différentes structures communales et intercommunales :
SYNDICAT DES EAUX CRENAY-NEUILLY
Messieurs Jean-Claude LANIESSE
et Alain BREDELET
Membres extérieurs au Conseil Municipal : M. Thierry NICOLAS
représentant la commune –
Messieurs Daniel DIMEY et Claude BURE : membres complémentaires
(aides techniques)
SYNDICAT DE RAMASSAGE SCOLAIRE
Monsieur Jean-Paul FEVRE
Madame Nathalie ATLAN
DELEGUE COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES dans le cadre de la Communauté d’Agglomération de Chaumont
Monsieur Dominique COMBRAY
Monsieur Jean-Paul FEVRE (remplaçant)
SDEHM – Syndicat d’Electrification
Monsieur Jean-Paul FEVRE (titulaire)
Monsieur Jean-Bernard SZYMCZAK (suppléant)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA SUIZE
Monsieur Jean-Claude LANIESSE
Monsieur Patrick DOUILLOT
SMICTOM
Monsieur Dominique COMBRAY (titulaire)
Monsieur Jean-Bernard SZYMCZAK (suppléant)
COMMISSIONS COMMUNALES :
Commission finances – suivi budgétaire :
Monsieur Dominique COMBRAY
Madame Joëlle LIAUTEY
Monsieur Alain BREDELET
Madame Françoise MAUBREY
Monsieur Patrick DOUILLOT
- Commission développement et projets investissements :
Monsieur Dominique COMBRAY
Monsieur Jean-Paul FEVRE
Monsieur Christophe TISSERAND
Monsieur Joël SARAZIN
Commission communication et affaires culturelles :
Monsieur Dominique COMBRAY
Madame Joëlle LIAUTEY
Madame Nathalie ATLAN
Monsieur Christophe TISSERAND
Monsieur Joël SARAZIN
Commission embellissement et fleurissement du village
Le Conseil Municipal au complet
Responsable : Mme Joëlle LIAUTEY
Centre communal d’Action Sociale :
Membres :
Madame Françoise MAUBREY
Monsieur Christophe TISSERAND
Président :
Monsieur Dominique COMBRAY
Autres membres :
Marie-jeanne DABEL
Josiane IORFIDA
Commission O.N.F. – Forêts et Chasses :
Monsieur Jean-Paul FEVRE
Monsieur Jean-Claude LANIESSE
Madame Françoise MAUBREY
Monsieur Patrick DOUILLOT
Monsieur Christophe TISSERAND
Commission cimetière :
Monsieur Dominique COMBRAY
Madame Françoise MAUBREY
Commission fêtes et cérémonies :
Le Conseil Municipal au complet
Mme Joëlle LIAUTEY : Présidente
M. Alain BREDELET / Trésorier
M. Christophe TISSERAND : Secrétaire
Commission affaires scolaires et petite enfance :
Monsieur Dominique COMBRAY – Titulaire
Madame Nathalie ATLAN – Titulaire
Monsieur Jean-Claude LANIESSE – Suppléant
Madame Joëlle LIAUTEY – Suppléante
Commission Appels d’Offres et Commission des travaux :
Rôle : Cette commission permet, selon le marché, l’examen des candidatures et des offres, le choix de l’attributaire ou bien elle est consultée pour émettre un avis motivé.
Membres
proposés :
En qualité de Titulaires :
Président : Monsieur
Dominique COMBRAY
Monsieur Jean-Claude LANIESSE
Monsieur Jean-Bernard SZYMCZAK
Monsieur Christophe TISSERAND
Monsieur Joël SARAZIN
En qualité de Suppléants : Monsieur Jean-Paul FEVRE
Madame Nathalie ATLAN
Monsieur Alain BREDELET
Madame Françoise MAUBREY
Monsieur Patrick DOUILLOT
Concernant l’éclairage public et
compte tenu de la législation en vigueur, il est envisagé de modifier les
horaires d’éclairage de l’église et du vieux pont.
Il sera par ailleurs procédé à une étude d’éclairage partiel du village
avec le SDEHM.
Pour une gestion optimale de la Commune, Monsieur Dominique COMBRAY propose de réunir généralement les Adjoints chaque semaine, le lundi soir à 18H30.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 MARS 2014
VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION DES BUDGETS COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT
Compte administratif
2014 :
Section de fonctionnement :
Recettes : 319 253.08 €
Dépenses : 269 134.36€
Soit un excédent de fonctionnement annuel de 50 118.72 €
Section Investissement :
Recettes : 41 288.35 €
Dépenses : 90 463.02 €
Soit un déficit d’investissement annuel de 49 174.67 €
Soit un excédent annuel de clôture de 944.05 €
Section de fonctionnement :
Recettes : 28 698.54 €
Dépenses : 28 078.48 €
Soit un excédent de fonctionnement annuel de 620.06 €
Section Investissement :
Recettes : 15 503.52 €
Dépenses : 20 269.82 €
Soit un déficit d’investissement annuel de 4 766.30 €
Monsieur Combray présente au Conseil Municipal les tableaux de financement transmis par Monsieur VANDAELE récapitulant les trois simulations de subventionnement.
Dossier initial :
80% de financement, soit un reste à charge de la commune de 119 254.60 €
Seconde simulation avec mise à jour du coût de la station d’épuration et financement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 40%
Montant des investissements à la charge de la commune : 161 988.21 €, soit 23% de part communale et 77% de subventions
Troisième simulation
Montant des investissements à la charge de la commune : 265 930.61 €, soit 37% part communale et 63% de subventions
Un courrier sera adressé par
la Mairie à l’Entreprise SOGETI de manière à préciser certains critères,
notamment celui de l’Equivalent / Habitants, puis à l’Agence de l’Eau.
Le conseil Municipal est par ailleurs invité à délibérer sur :
l’Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
L’affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2 du marché de maîtrise d’œuvre
Après discussion l’Avenant N° 1 et l’affermissement des tranches sont adoptés à l’unanimité.
SOLDE OPERATION
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DU REFOUR
Conformément à la convention financière du 30/05/2013, la commune est
destinataire du décompte de sa participation aux travaux d’enfouissement
des réseaux d’éclairage public rue du Réfour, à savoir un montant de
2 574.90 € à charge de la commune de Neuilly sur Suize pour une
opération s’élevant à 7 368.56 €. La prise en charge des services
SDEHM est de 3 652.86 €.
EFFACEMENT DES TRAVAUX AERIENS RUE DU REFOUR
CENTRE DE LOISIRS – JUILLET 2014
TRAVAUX SYLVICOLES
Le Conseil Municipal est informé
du montant du devis relatif à la réalisation de travaux sylvicoles, soit
un montant de 4 759.89 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux
propositions de travaux formulées.
INFORMATION SUBVENTIONS : TROTTOIRS ET ASSAINISSEMENT RUE DU SENTIER AUX MOINES
Rencontre avec la DRH de l’Agglo : Anne Desbarres
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 FEVRIER 2014
Membres présents : MM Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Jean-Claude LANIESSE – Jean-Paul FEVRE – Alain LANGLOIS – Julien DE ROLLAT - Joëlle LIAUTEY – Carmelo IORFIDA -Bernard HEDE - Philippe SOFISTI
Membre excusé : Evelyne KISTER (pouvoir donné à Jean-Paul FEVRE)
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Christophe TISSERAND
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 :
1 – Organisation du scrutin
Le conseil Municipal procède à
l’organisation de la tenue des bureaux de votes prévus les 23 et 30 Mars
2014.
Les bureaux de votes seront ouverts de 8 h à 18h.
Les permanences, composées de 3 personnes avec une rotation de 2h30.
Un document précisant l’organisation des élections a été distribué à chaque famille.
Il est rappelé qu’au titre des nouveautés 2014, une déclaration de candidature auprès des services de la Préfecture est obligatoire pour pouvoir être candidat aux élections municipales. Des permanences sont tenues en Préfecture à compter du 6 Février et jusqu’au 6 Mars
A la déclaration de candidature doivent être annexées une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’une attestation d’inscription sur la liste électorale, laquelle est délivrée aux intéressés par les services de la mairie.
2 – Candidatures pour les scrutins des 23 et 30 Mars :
Après un tour de table pour faire le point sur les candidatures des conseillers sortants,
les conseillers sortants suivants ont déclaré faire acte de candidature pour les élections de 2014 :
M. Dominique COMBRAY
M. Christophe TISSERAND
M. Jean-Claude LANIESSE
Mme Joëlle LIAUTEY
M. Jean-Paul FEVRE
DOSSIER REHABILITATION STATION D’EPURATION
La phase projet sera présentée en principe avant les élections pour validation.
Fixation des honoraires
définitifs du marché réseau :
Or, au stade AVP, les travaux
sont estimés à 20 000 € H.T., moins de travaux étant prévus
qu’initialement rue Paul Cornuot, ce qui implique une diminution des
honoraires de M. Steinbach.
Sur cette base, le montant de la
rémunération définitive de la commune serait de 6 152,10 € H.T.
arrondi à 6 000 € H.T. en accord avec la société SOGETI pour le
marché réseau au lieu de 8 192,10 € H.T.
Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal valide la nouvelle estimation et autorise le Maire pour
signer un avenant en moins value pour un montant de marché arrondi à
6 000 € avec l’entreprise SOGETI compte tenu d’une baisse des
travaux.
Désignation de l’opération : création d’une station de traitement des eaux usées.
Le coût HT du dossier présenté s’élève à 596 273,01 HT (il s’agit du coût total des travaux et non de la dépense subventionnable).
Délibération CLECT :
A l’unanimité d’accepter le rapport définitif 2013
d’évaluation des charges transférées établi par la CLECT
D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue
de l’exécution de la présente délibération.
Les services de la Communauté d’Agglomération de Chaumont assureront l’étude technique des demandes d’autorisations d’occupation du sol, l’assistance jusqu’ici était assurée par les services déconcentrés de l’Etat, c’est-à-dire par la Direction Départementale des Territoires.
Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 4 voix contre,
adopte le projet de convention proposé par les services de la Communauté d’Agglomération concernant la mise à disposition des services de la Communauté d’Agglomération de Chaumont pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.
RECONDUCTION CONVENTION ALAIN GREPINET :
Le Conseil Municipal, très satisfait des services rendus par Monsieur Alain GREPINET décide de reconduire sa convention de mise à disposition de la commune de Neuilly sur Suize dans la perspective d’une titularisation qui sera validée par la commune de Luzy.
VENTE DE BOIS – PROGRAMME D’ACTIONS – ANNEE 2014
Le Conseil Municipal est
informé d’une vente de bois prévue le 12 Février à Semoutiers d’une part,
et, d’autre part, d’une seconde vente prévue en juin 2014.
Le produit 2014 estimé pour ces deux ventes s’élèverait aux alentours de
28 000 euros.
Sont prévus en 2014 :
Travaux de nettoiement de régénération – localisation : 4
Le conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le présent programme d’actions pour un montant de 4 500 € H.T., sous réserve que le montant de ces dépenses n’excède pas 20% du montant de la vente réelle 2014.
PREVISIONS DE TRAVAUX 2014
Sont inscrits dans l’immédiat au titre des travaux 2014 étant entendu qu’une estimation plus précise des travaux sera effectuée par la prochaine municipalité :
Travaux d’accessibilité (handicapés) à la mairie
Chapelle TISSERANT : fabrication d’un garde-corps identique à
l’original avec un portillon pour un montant H.T. de 6 636.00
euros, ceci si les subventions dont celle de l’Agglomération de
Chaumont est octroyée
Rue de la Pouge : cuvette de collecte des eaux pluviales
Travaux école primaire : réfection des peintures en régie
Eglise : tourelle escalier – arêtier à voir
Eclairage public : pose de micromodules – M. Jean-Claude LANIESSE
est chargé de recontacter M. Pouilly, électricien.
Deux dossiers de demandes de
subvention (travaux d’accessibilité – fabrication d’un garde corps dans le
cimetière communal) ont été déposés auprès des services de la Communauté
d’Agglomération au titre du Fonds d’Intervention Communal.
La commune est dans l’attente de la décision de financement.
QUESTIONS DIVERSES :
Validité carte d’identité
Lors du 3ème Comité Interministériel de modernisation de l’action publique du 17 Juillet 2013, le gouvernement a annoncé l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité de 10 ans à 15 ans.
Le décret relatif à la durée de validité prévoit l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er Janvier 2014 pour les cartes nationales. Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er Janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 Janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces cartes, la prolongation
de leur durée de validité sera automatique et ne nécessitera aucune
démarche de la part des administrés ; En effet, la date de validité
inscrite sur le titre n’aura pas besoin d’être modifiée pour que la
validité soit prolongée de 5 années.
Informations sur la fiscalité
Le Maire fait part au conseil
Municipal d’une fiche relative aux taxes et impôts payés en 2013 par
l’ensemble des néoviciens (particuliers – entreprises – etc…) transmise
par la direction Départementale des Finances Publiques.
Cette fiche indique que sur 219 702 euros perçus initialement au titre de ces taxes et impôts, seuls 81 926 € soit 37% revenaient finalement au budget communal.
Le reste est ventilé entre le Conseil Général (55 209 € soit 25%), l’Agglomération de Chaumont (42 644 € soit 19%), le Conseil Régional (4 493 € soit 2%) ainsi qu’un reversement à l’Etat (35 430 € soit 16%).
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
Membres présents : MM Dominique COMBRAY – Christophe TISSERAND – Jean-Claude - LANIESSE – Jean-Paul FEVRE – Alain LANGLOIS – Julien DE ROLLAT - Evelyne KISTER – Joëlle LIAUTEY – Carmélo IORFIDA - Bernard HEDE
Membres excusés : Philippe SOFISTI (pouvoir donné à Julien DE ROLLAT)
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Christophe TISSERAND
ASSAINISSEMENT : CHOIX DE LA FILIERE DE TRAITEMENT
Suite à la réunion d’études s’étant déroulée le 28 novembre 2013 à Neuilly sur Suize au cours de laquelle le Bureau d’Etudes SOGETI a transmis les enveloppes estimatives des travaux précités, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la poursuite de l’opération et si la réponse est positive, sur le choix de la filière relative à la STEP.
S’agissant de la réhabilitation de la station d’épuration, le Bureau d’Etudes a proposé deux solutions de réhabilitation approfondie de l’actuelle station d’épuration : la construction d’une station de type « lit planté de roseaux », ou de type « disques biologiques ».
Dans un premier temps, et après avoir pris connaissance des différents coûts, le conseil Municipal est invité à se prononcer :
Soit sur l’arrêt du projet de réhabilitation
Soit sur la continuation du projet de réhabilitationA l’unanimité, le Conseil Municipal vote à bulletins secrets pour la continuation du projet de restructuration et, à la suite d’une discussion approfondie, se prononce à bulletins secrets à l’unanimité pour la solution de traitement par disques biologiques pour un dimensionnement d’installation équivalent à 500 habitants (500 EQ).
Travaux de réhabilitation de la station d’épuration :
Estimation des études et travaux : 596 273.01 € H.T.
Plan de financement :
Conseil Général de Haute-Marne (20%) : 119 254.60 € H.T.
Agence de l’Eau Seine-Normandie (40%) : 238 509.20 € H.T.
Etat (21,13 %) : 119 254.60 € H.T.
Commune : 119 254.60 € H.T.Travaux de réhabilitation du réseau assainissement :
Estimation des études et travaux : 38 371.61 € H.T.
Plan de financement :
Conseil Général de Haute-Marne (20%) : 7 674.32 € H.T.
Agence de l’Eau Seine-Normandie (40%) : 11 511.48 € H.T.
Etat (21,13 %) : : 10 340.00 € H.T.
Commune : 8 845.80 € H.T.Coût estimé H.T. = 634 644.62 €
Part communale = 128 100.40 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments et ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
Approuve les modalités prévisionnelles de financement des projets d’assainissement réseaux et station d’épuration
- Autorise Monsieur le maire à solliciter les participations financières de l’Agence de l’Eau Seine-NormandieRepas des aînés du Dimanche 1er Décembre
Selon les appréciations des Aînés et du Conseil Municipal, la qualité du repas et du service fut satisfaisante.
Le bilan de cette journée est très positif et le coût global pour la commune s’élève à 2 639 euros.
Prêt gratuit Maison du Temps Libre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de prêt gratuit de la Maison du Temps Libre formulée par Madame Josiane IORFIDA pour l’organisation du repas paroissial prévu le dimanche 21 Septembre 2014.
Motion SNCF
Le Conseil Municipal exprime sa profonde inquiétude sur les graves conséquences de la baisse du niveau de service annoncée sur la ligne 4 (Paris-Troyes-Chaumont-Belfort), considérant :
La suppression d’allers et retours quotidiens, depuis le 1er Juillet 2013, en raison de la vétusté du matériel roulant ;
La suppression de quatre allers et retours quotidiens supplémentaires, à compter du service 2016, en déclarant avoir la volonté de supprimer les trains les moins fréquentésPour ces motifs, le conseil Municipal de Neuilly sur Suize s’est réuni le 4 Décembre 2013.
Conformément aux engagements du Président de la République en matière de transports collectifs et de solidarité nationale entre les territoires, la commune de Neuilly sur Suize demande des engagements fermes de l’Etat pour l’avenir de la ligne 4.
Bilan Centre de Loisirs 2013
Le bilan du Centre de Loisirs se révèle positif tant au niveau de la fréquentation des enfants que du contexte pédagogique.
Le nombre de journées enfants est estimé à 557.
La part dont est redevable la commune de Neuilly sur Suize dans le cadre d’un accueil de loisirs s’élève à 1 061.17 euros et constitue la subvention afférente à l’équilibre du budget du Centre de Loisirs.
Mutualisation du personnel
Monsieur Dominique COMBRAY fait part au Conseil Municipal des points élaborés lors de la réunion du 27 Novembre 2013 dont l’ordre du jour consistait :
A élaborer le régime des futures recrues de l’Agglomération de Chaumont
A déterminer les modalités de fonctionnement entre les communes et les services supports de l’Agglomération (à formaliser dans le règlement interne)Monsieur Dominique COMBRAY fait part de son désaccord avec la méthodologie adoptée. Il aurait été préférable de travailler sur les compétences et sur les relations avec les différents services avant de formuler des propositions non adaptables en milieu rural.
Vœux à Neuilly sur Suize
La soirée des vœux est fixée au jeudi 9 Janvier à la Salle des Fêtes à 19h00.
Des invitations seront adressées pour cette circonstance.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013
Station
épuration (études géotechniques et topographiques)
Concernant les
études géotechniques et topographiques, il a été procédé à une mise en
coucurrence.
Quatre offres ont été reçues pour les études géotechniques à savoir,
GEOTEC, ALIOS INGENIERIE, FONDASOL, HYDROGEOTECHNIQUES EST.
Les études
géotechniques sont confiées à l’Entreprise GEOTEC DIJON, Sise à
Quetigny pour un montant de 8 700 € H.T. , soit 10 405.20 €
T.T.C. sur la base de l’offre la mieux disante.
Quant aux études
topographiques, deux offres ont été reçues, KOLB TOPO et SA TECHNIQUES.
Ces études ont été confiées à l’entreprise SA TECHNIQUES TOPO, sise à
Chaumont, pour un montant de 3 920.00 € H.T., soit 4 688.32 €
T.T.C.
Les conseillers municipaux seront conviés à une réunion fin novembre de
façon à disposer d’éléments indispensables au choix de la filière qui sera
prononcé ultérieurement avec M. Vandaële et la société SOGETI.
Trottoirs :
point sur les travaux
Un contrôle
permanent des travaux a été effectué par la commune, ceux-ci étant
globalement bien réalisés.
Il s’avère toutefois que le marché sera plus élevé que prévu, soit une
augmentation de 2 329.12 euros représentant un coût supplémentaire de
5.25 % par rapport aux prévisions initiales. Ceci est dû essentiellement à
une surface d’enrobés posés plus importante que celle initialement prévue.
Repas des
aînés
Monsieur Nicolas
THEVENIN, traiteur, est retenu par le conseil Municipal pour confectionner
le repas des aînés prévu le dimanche 1er Décembre.
Afin de pouvoir organiser cette journée avec tout le soin nécessaire, une
réponse des personnes souhaitant assister au repas est souhaitée pour le
samedi 23 Novembre.
Les personnes invitées au repas par les personnes du 3ème âge
régleront la somme de 32 € à titre de participation..
Communauté d’Agglomération :
Dénomination
de la Communauté
Par délibération
en date du 22 Juin 2013, le Conseil Communautaire a décidé de changer la
dénomination de la « Communauté d’Agglomération du Pays
Chaumontais » et de proposer la dénomination suivante
« Agglomération de Chaumont ».
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur ce changement de
dénomination, a décidé de maintenir « Communauté d’Agglomération du
Pays Chaumontais » considérant que l’Agglomération est constituée
d’une part de la ville de Chaumont et d’autre part d’un ensemble de
territoires ruraux doté de multiples spécificités à ne pas négliger et que
cette appellation rendrait mieux compte de la diversité du territoire des
24 communes adhérentes en plus de la ville de Chaumont. En conséquence, le
conseil Municipal vote à l’unanimité contre le choix du conseil
communautaire du 22/06/2013.
Mutualisation
du personnel
Une première réunion concernant ce projet censé être applicable au 1er Janvier 2014 n’est prévue que le 27 Novembre 2013.
Le conseil Municipal sursoit au vote relatif à la mutualisation du personnel, de la question scolaire et du centre nautique, souhaitant être informé préalablement du fonctionnement de l’application concrète de ces projets.
Urbanisme
Eclairage public : devis installation micromodules dans plusieurs lampadaires et sur éclairage église
Concert de Noël – vendredi 20 Décembre
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que l’Ensemble Vocal MONTECLAIR, sous la direction de Terry Mac Namara donnera un concert de Noël le vendredi 20 Décembre à 20H30 à l’église St Pierre et St Paul de Neuilly sur Suize.
Au programme de cette soirée s’inscrivent :
Musique classique
Chants traditionnels
Pièces d’orgue
Délibération
régime forestier
Le Conseil Municipal, suite aux acquisitions récentes, demande l’application du Régime Forestier pour les parcelles suivantes :
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Total application 0 HA 88 A 93 CA
Délibération « redevance ordures ménagères »
Le Comité Syndical du SMICTOM Centre Haute-Marne décide d’instituer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en deux phases :
Pour
l’ensemble de ses adhérents hormis Chaumont et Nogent à compter de
l’exercice de l’année 2016, à condition que le test de la
redevance incitative réalisé en 2015 soit confirmé par délibération.
Pour les communes de Chaumont et Nogent à compter de l’exercice de
l’année 2017, à condition que le test de redevance incitative réalisé
en 2016 soit confirmé par délibération.
Il précise que son montant total, qui devra couvrir l’ensemble des
dépenses du service, sera fixé chaque année par le Comité Syndical.
La redevance sera calculée selon les modalités à prévoir dans le règlement de collecte à l’issue du test de la redevance incitative.
Le conseil
Municipal de Neuilly sur Suize, après avoir pris connaissance des termes
de la délibération du SMICTOM Centre Haute-Marne, est invité à se
prononcer sur le passage à la redevance incitative étant entendu que le
vote de ce jour n’engage pas les adhérents à passer en redevance
incitative mais permet aux services du SMICTOM de décider de l’opportunité
de passer en redevance incitative à l’issue de la phase test.
Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la présente
délibération et décide de passer à la redevance incitative à compter du 1er
Janvier 2016.
Commande
de sel de déneigement
M. Dominique COMBRAY précise qu’il a commandé deux palettes de sel auprès de la Communauté d’Agglomération désormais responsable de ces achats.
Affouages
Il est rappelé aux membres présents que le marquage des lots s’effectuera le samedi 23 novembre. Comme à l’accoutumée, rendez-vous à la mairie à 9 heures.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2013
Le Conseil
Municipal est réuni en présence de M. Steinbach (Société SOGETTI), M.
Jacquemin (Directeur Service Environnement du Conseil Général) et M.
Vandaële (Responsable SATE – Service du Conseil Général – Assistant à
maîtrise d’ouvrage) de façon à évaluer les modalités de fonctionnement des
différents systèmes envisagés que sont la mise en place d’une filière par
filtres plantés de roseaux ou la mise en place de disques biologiques.
Préalablement
à la poursuite de la démarche, le Conseil Municipal mandate la Société
SOGETI pour passer au stade avant-projet
Pour la suite du dossier, après mise en concurrence de plusieurs
entreprises, la prestation d’inspection télévisuelle des réseaux de
collecte des eaux usées rue Paul Cornuot et rue de la Vallée est confiée à
l’entreprise SANEST moyennant un coût de 1 750 euros avec prise en
compte de l’élimination des déchets prévue semaine 36.
Le diagnostic amiante et plomb sur les 2 sites de traitement des eaux usées de la commune de Neuilly sur Suize est confié à l’entreprise ALIZE moyennant un coût de 523,85 euros.
Planning envisagé
- Début septembre 2013 : - Choix de la poursuite de la mission
- Cahier des charges
- Fin Octobre 2013 : - Etude topographique
- Fin Novembre 2013 : Semaine 48 – Avant projet
Renouvellement contrat SEGILOG
Le Contrat
d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie
arrivant à échéance dans quelques semaines, il convient de le renouveler
pour une durée de trois années.
Il faut noter que l’augmentation résultant de ces nouveaux tarifs est de
4,60% pour 3 ans sur les tarifs initiaux, c’est-à-dire une augmentation
équivalente au coût de la vie pour ces trois dernières années.
La commune s’engage à verser à SEGILOG une rémunération
pour l’ensemble de la GAMME MILORD se décomposant comme suit :
Versements annuels « Cession du droit d’utilisation » pour
un total de 5 211.00 € HT
Sur 3 ans
Bilan concert du dimanche 21 Juillet
Le Conseil
Municipal conclut à un bilan positif en ce qui concerne la fréquentation à
ce concert.
Toutefois, le bilan financier fait apparaître un déficit qui pourrait être
comblé lors de l’organisation des deux autres concerts programmés en cette
année 2013
Novembre : soirée cabaret
(organisation incertaine dans l’immédiat)
Vendredi 20 Décembre à 20h30 : concert de Noël donné par
l’Ensemble Vocal MONTECLAIR sous la direction de Terry MacNamara
Création C.C.A.S.
Le Conseil Municipal, sollicité pour le portage de repas à domicile décide de la création d’un Centre Communal d’Action Sociale.
Quatre personnes sont désignées pour gérer ce C.C.A.S.
2 personnes élues :
M. Christophe TISSERAND
M. Julien DE ROLLAT
2 personnes extérieures au Conseil Municipal sont proposées :
Mme Marie-Jeanne DABEL
Mme Françoise MAUBREY
Membre de droit
M. Dominique COMBRAY, Maire
Projet d’assainissement rue du Sentier aux Moines – Evacuation des eaux pluviales
Parallèlement à
un projet de construction, il convient de canaliser les eaux pluviales
communales pour remédier à l’inondation éventuelle de terrains.
Une canalisation est à envisager jusqu’aux feux de signalisation à
l’intersection du CD143 et de la rue du Sentier aux Moines pour éviter une
coulée des eaux sur le terrain MARCHAL.
Une haie vive générant des problèmes de sécurité compte tenu du manque de
visibilité sera en partie supprimée et taillée.
En partie basse sera aménagée une voirie aux normes avec implantation
future de trottoirs.
En conséquence, il convient de procéder à un aménagement comprenant un
talutage et la confection d’un trottoir.
Des frais de bornage et de réfection de clôture sont également à prévoir.
A cette fin, le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de lancer les
procédures relatives à l’élargissement de la voirie et à la cession de
terrain prévue au Plan Local d’Urbanisme afin d’améliorer la visibilité en
approche de l’intersection.
Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en charge le coût du
branchement assainissement des propriétés Marchal et Minetto afin de
relier celles-ci au réseau d’eaux usées de la commune.
Convention
portage de repas à domicile
M. Dominique
COMBRAY est autorisé par le conseil Municipal à signer la convention de
portage de repas à domicile établie par le C.C.A.S. de la Ville de
Chaumont pour organiser ce service éventuel à disposition des Néoviciens.
Le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité, mandate le Maire pour
préparer et effectuer ces opérations qui feront l’objet de validations
ultérieures tant au niveau financier que technique.
Demande de subvention CIDFF 52 (Centre d’In formation sur les Droits des Femmes et des Familles)
Le Conseil Municipal, considérant que les administrés de la commune ne sont pas concernés par ce type d’aide décide, à une très large majorité dans l’immédiat, de ne pas apporter d’aide au fonctionnement de ladite association.
COMPTE- RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUILLET 2013
STATION EPURATION (avancement du dossier)
M. Combray informe les membres présents qu’il vient de recevoir le dossier « Etudes préliminaires » afférent à la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et de la station d’épuration.
Le conseil Municipal prend connaissance de la synthèse du dossier recommandant l’abandon du principe de traitement actuel par décantation / filtration.2 solutions semblent envisageables dans le cas de la réhabilitation de la station de Neuilly sur Suize, à savoir :
- Les filtres plantés de roseaux à écoulement vertical sur 2 étages
- Les disques biologiquesConcernant la premières solution par filtres plantés de roseaux, le gros problème consiste en la continuité de service du traitement actuel pour construire les nouveaux ouvrages. En effet, il sera nécessaire de détruire les massifs filtrants pour construire les lits plantés de roseaux.
Pour que cette solution puisse être envisageable, cela nécessitera un accord du service de la Police de l’Eau, sur lequel sont émises de sérieuses réserves par la Société SOGETI.Le conseil Municipal sera amené ultérieurement à se prononcer sur l’une de ces 2 solutions.
Préalablement, le Conseil Municipal souhaite :
visiter des stations équipées de disques biologiques
et d’autres plantées de roseauxUn rendez-vous sera demandé par M. Dominique COMBRAY aux communes disposant de ces dispositifs et figurant sur la liste transmise par Monsieur Vandaële et Monsieur Steinbach pour envisager une visite et disposer de renseignements concernant l’entretien des dits dispositifs.
BILAN FETE PATRONALE DES 29 ET 30 JUIN
Le bilan de la fête patronale se révèle positif tant sur le plan moral que sur le plan financier.
Il est regretté notamment une fréquentation moindre au cours de l’après midi du dimanche sur les différentes attractions foraines.
27 tickets d’une valeur de 7,50 euros ont été offerts par la commune aux enfants du village scolarisés en maternelle et primaire, soit un montant de 202.50 euros.14 JUILLET 2013
Le conseil Municipal décide de maintenir les jeux habituels organisés pour les enfants et le jeu de quilles pour adultes.
Un barbecue est prévu à partir de 19 heures
La retraite aux flambeaux commencera à 22h15 et sera suivie d’un feu d’artifices, lequel sera tiré à 23h00 à proximité du terrain de tennis.
Les bulletins d’inscriptions pour le barbecue sont à remettre à la mairie pour le 10 Juillet.POINT SUR LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
La Préfecture de la Haute-Marne nous informe de la parution au Journal Officiel du 27 Juin 2013 de l’Arrêté Interministériel, signé le 20 Juin 2013, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boues pour les dégâts causés du 2 au 5 Mai 2013 sur la commune de : Neuilly sur Suize.
Les personnes touchées par les inondations ont été personnellement averties de cette parution au Journal Officiel « d’état de catastrophe naturelle ».
ETAT SANITAIRE DE L’EGLISE DE NEUILLY SUR SUIZE : rapport d’évaluation
Monsieur Combray présente au conseil Municipal une fiche sanitaire de l’église réalisée par Monsieur Patrick Vautrin suite à la visite effectuée en Mai 2013, en application du Décret n° 2009-750 du 22 Juin 2009.
Le rapport mentionne :
un état « passable » au mois de Mai 2013
une vitesse de dégradation « lente »
une nécessité d’intervention « urgente »Au titre des préconisations urgentes, sont mentionnées :
La réparation de la toiture de la tourelle d’escaliers d’accès aux combles
Une petite révision de couverture dont démoussage côté nord et remplacement d’une tuile cassée
La réparation d’un boîtier électrique dans les combles de la nefORGANISATION DU CONCERT DU DIMANCHE 21 JUILLET
La municipalité de Neuilly sur Suize recevra dimanche 21 Juillet à 17h00 l’Académie Internationale d’Eté, laquelle donnera à l’église de Neuilly un concert « duo flûtes et piano » avec pour thème « la flûte enchantée au Pays de Neuilly »
Les entrées seront tenues dès 16h15 par :
Dominique et Marie Thérèse COMBRAY
Christine et Jean-Marc MANGIN
Christophe TISSERAND
Jean-Paul FEVRECOMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Concernant l’encaissement d’une dotation par la seule Communauté d’Agglomération et le vote d’une délibération qui ne pouvait être prise qu’à l’unanimité, le Conseil Municipal s’interroge sur le changement de décision de la commune de Chamarandes après une courte entrevue avec M. Chatel, à l’écart des membres du Conseil Communautaire.
Un échange de point de vue prétendument « en toute indépendance et transparence » laisse les élus de Neuilly sur Suize perplexes, lesquels s’interrogent sur ce mode de fonctionnement de la structure « Communauté d’Agglomération ».
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2013
Membres présents : MM Dominique COMBRAY — Christophe TISSERAND — Alain LANGLOIS — Jean-Claude LANIESSE — Jean-Paul FEVRE — Carmelo IORFIDA - Mmes Evelyne KISTER — Joëlle LIAUTEY- Julien DE ROLLAT
Membres excusés: - Bemard HEDE (pouvoir donné à Jean-Claude LANIESSE)
Philippe SOFISTI (pouvoir donné à Christophe TISSERAND)
Président : M. Dominique COMBRAY Secrétaire : M. Christophe TISSERAND
Gestion des ventes de bois — Fonds Forestier National
Le conseil Municipal accueille MM PROVOST (Agent ONF) et LARME (DDT)
venus apporter quelques précisions sur la gestion des ventes de bois.
Il est confirmé qu'en 1974 un prêt en travaux a été consenti à la commune, laquelle a bénéficié d'un prêt du Fonds Forestier National pour le reboisement de parcelles.
Ce prêt a pris effet à compter de l'année 1974 sous le numéro d'identification 5487 1 52 430.
Au terme du contrat conclu avec l’Administration, |’O.N.F. de la Haute-Marne assurera la gestion des peuplements créés et récupérera, pour le compte du FFN, tout ou partie des sommes investies par un prélèvement de 50% sur les produits exploités.
Adjudication du 25 Juin 2013
A la demande des Services de I’ONF, le Conseil Municipal accepte de confier à |’O.N.F. le soin de déterminer le prix de retrait pour la vente des parcelles 28 — 31 — 33.2 - 34 à 36.2
Proposition de vente en régie (chênes et alisiers en 2013)
Parcelle 45 : 35 m3 de
chênes
Parcelle 13 : 45 m3 de chênes
Parcelles 6,7 et 8 : 10 m3 alisier torminal
Total : 80 m3 de bois dispersés à exploiter en régie
Affouages 2013
La tournée destinée à préparer les affouages est prévue fin août — début septembre.
Station d'épuration : avancement du dossier
Le Conseil Municipal est informé des accords de subventions consentis par l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).
Actuellement la Société SOGETI procède à une campagne de mesures . Un relevage de nuit est également prévu prochainement
Une réunion est prévue le jeudi 27 Juin à 10h avec le Bureau d’Études SOGETI afin d'effectuer un bilan des études préliminaires et des campagnes de mesures.
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Suite à des déclarations faites en mairie, une procédure de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est engagée par la mairie.
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relève d'une commission interministérielle qui se réunit mensuellement. La décision de ladite commission sera communiquée à la Mairie par les services de la Préfecture.
Travaux d'entretien espaces verts : point sur nouveau contrat de mise à disposition
Il est rappelé au Conseil Municipal les journées de présence à Neuilly de M. Alain GREPINET/
- Semaine paire : 1
journée (mercredi)
- Semaine impaire : 2 journées (mercredi — vendredi)
Fête patronale des 29 et 30 Juin 2013
M. Christophe TISSERAND, Président du Comité des Fêtes, présente le bilan de l'année 2012
Pour l'année 2013, il est décidé de reconduire les mêmes animations et d'accorder aux enfants du village scolarisés en maternelle et en primaire 5 tours de manège offerts par la commune de Neuilly sur Suize.
Projets de concerts : juillet 2013
Un concert est prévu à l'église de Neuilly sur Suize le dimanche 21 Juillet à 17h00
Concert proposé dans le cadre des activités musicales de l’Académie Internationale d’Eté « Musique au Pays de l'Affiche »
Formation : Musique de chambre — 2 flûtes et piano
Centre de Loisirs 2013
Le Centre de Loisirs se déroulera à Neuilly sur Suize du 8 Juillet au 2 Août 2013.
Une réunion associant les parents et les animateurs est prévue le jeudi 27 Juin à 18h30 à l'ancienne école primaire de Neuilly sur Suize.
Renseignements et inscriptions dès à présent en mairie ou au 03.51.39.80.06 / 06.81.93.92.49
Remplacement de Madame Sergine FOURTIER
Mme Sergine FOURTIER, n'étant plus disponible pour assurer les fonctions d'Adjoint Territorial d'Animation, sera remplacée dès cette date par Mme Christine DIMEY selon les mêmes indices de rémunération.
Contact sera pris prochainement avec les Services du Centre de Gestion de la Fonction Publique pour établir le dossier de l'intéressée.
Les comptes-rendus des réunion de 2004 à 2012
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